[revue-presse-FNH] Petite revue de presse spéciale débats du projet de loi Climat et résilience (lundi 19 avril)

[Florence de Monclin]

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1- Loi climat : objectif 2040 pour cesser la vente de poids lourds à « énergie fossile » et aides à l’achat de vélos votées par les députés <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/10/loi-climat-l-assemblee-nationale-vote-une-serie-d-aides-pour-l-achat-de-velos_6076258_3244.html>, Le Monde avec AFP, 10/04/21, 09h41
2- Loi climat : les applis de guidage vont devoir aider les conducteurs à moins polluer <https://www.sudouest.fr/economie/transports/loi-climat-les-applis-de-guidage-vont-devoir-aider-les-conducteurs-a-moins-polluer-2108555.php>, Sud Ouest avec AFP, 10/04/21, 17h43
3- Loi Climat : les députés suppriment un avantage fiscal sur le gazole routier à l'horizon 2030 <https://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/essence/loi-climat-les-deputes-suppriment-un-avantage-fiscal-sur-le-gazole-routier-a-l-horizon-2030_4367259.html>, France info avec AFP, 10/04/21, 20:02
4- Loi climat : l’Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/10/loi-climat-l-assemblee-nationale-vote-la-suppression-de-certaines-lignes-aeriennes-interieures_6076333_3244.html>, Le Monde avec AFP, 10/04/21, 23h51
5- L'Assemblée vote l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028 <https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/l-assemblee-vote-l-interdiction-de-la-location-des-passoires-thermiques-en-2028_4369793.html>, France info avec AFP, 12/04/21, 23:47
6- Les passoires thermiques, sujet crucial de la loi Climat à l’Assemblée nationale <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/13/loi-climat-l-assemblee-nationale-s-attaque-a-l-enjeu-majeur-des-passoires-thermiques_6076553_3244.html>, Le Monde, 13/04/21, 13h09
7- Loi Climat et résilience :  La rénovation énergétique attendra elle aussi <http://r.mail.fnh.org/mk/mr/midEDxp4FcsYSxf0UhXWSrgUvjnv-_VFDa_KU2IFLpQbxtqbfERTgBCSIqK0BlxH19Lr6AttbLrZsFedsjS0Oh11LG9xCYSk51U>, Fondation Nicolas Hulot, communiqué du 13/04/21
8- Tribune « La France ne s’est pas encore donné les moyens de piloter efficacement son action climatique » <https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/14/la-france-ne-s-est-pas-encore-donne-les-moyens-de-piloter-efficacement-son-action-climatique_6076692_3232.html>, Le Monde, 14/04/21, 05h30 
9- Loi Climat et Résilience : guérilla à l'Assemblée sur l'artificialisation des sols <https://www.lemoniteur.fr/article/loi-climat-et-resilience-guerilla-a-l-assemblee-sur-l-artificialisation-des-sols.2140169>, Le Moniteur, 15/04/21
10- Discorde entre les jeunes écolos après une rencontre avec Barbara Pompili <https://reporterre.net/Discorde-entre-les-jeunes-ecolos-apres-une-rencontre-avec-Barbara-Pompili>, Reporterre, 16/04/21, 11h19
11- En live : la lutte contre l'artificialisation des sols votée à l'Assemblée nationale <https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/en-live-l-assemblee-nationale-debute-l-examen-de-la-loi-climat-et-resilience-149668.html>, Novethic, 16/04/21
12- Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat <https://www.actu-environnement.com/ae/news/artificialisation-sols-entrepots-e-commerce-surfaces-commerciales-loi-climat-37383.php4>, Actu-environnement, 16/04/21
13- Loi climat : les députés se divisent sur les menus végétariens dans les cantines <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/17/loi-climat-les-deputes-se-divisent-sur-les-menus-vegetariens-dans-les-cantines_6077092_3244.html>, Le Monde, 17/04/21, 09h50
14- Climat : l'Assemblée boucle trois semaines de débats en créant un délit d'"écocide" <https://information.tv5monde.com/info/climat-l-assemblee-boucle-trois-semaines-de-debats-en-creant-un-delit-d-ecocide-405143>, AFP, 17/04/21, 20:00
15- Projet de loi « climat » : l’Assemblée nationale valide la création du délit d’« écocide » <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/04/17/projet-de-loi-climat-l-assemblee-nationale-valide-la-creation-du-delit-d-ecocide_6077154_823448.html>, Le Monde avec AFP, 17/04/21, 23h20
16- Loi climat : le rendez-vous manqué du quinquennat Macron <https://www.greenpeace.fr/espace-presse/loi-climat-le-rendez-vous-manque-du-quinquennat-macron/>, Greenpeace, communiqué du 17/04/21

Bien à vous,
Florence

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DOSSIER DU JOUR : Après le volet "consommer’ (cf. revue de presse du 12 avril), ce sont les volets 'produire et travailler', 'se déplacer', 'se loger', 'se nourrir' et 'renforcer la protection judiciaire de l’environnement' qui ont été à l’ordre du jour. Poids lourds, vélos, lignes aériennes, passoires thermiques, délit d'écocide… l’Assemblée nationale boucle trois semaines de débats dans le cadre de la loi Climat et résilience avant un vote global le 4 mai. (cf. item 1 à 16)   
NOTRE ACTU : A suivre sur notre site Internet <http://www.fondation-nature-homme.org/>, Facebook <https://www.facebook.com/FondationNH/>, Twitter <https://twitter.com/fondationNH> ou Instagram <https://www.instagram.com/fondationNH/>.
> Plan de relance, loi climat... Décryptage et propositions pour des avancées écologiques et sociales qui comptent <http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/presse/dp-plan-relance-fnh.pdf>
> Le temps est venu de poser les premières pierres d’un nouveau monde <https://letempsestvenu.org/>
> 10 mesures pour juger de la pertinence des programmes des candidats aux élections municipales <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/ecolos-et-sociales-les-prochaines-municipales>
> Baromètre des mobilités du quotidien - Coût, manque d'alternatives : les Français prisonniers de la voiture <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/cout-manque-dalternativesles-francais-prisonniers-de-leur-mode-de-transport>
> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
> Let’sbio ! Le Bonus cantine Bio et Locale <https://www.letsbio.org/>
> 30 gestes et astuces pour réduire sa conso d’énergie <https://www.lesgesteseclaires.com/>
> Groupe Facebook "Infos et astuces pour économiser l’énergie <https://www.facebook.com/groups/208132273169772/?utm_campaign=GE2018&utm_medium=E5&utm_source=GE2018E516>"
> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 80 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Loi climat : objectif 2040 pour cesser la vente de poids lourds à « énergie fossile » et aides à l’achat de vélos votées par les députés, Le Monde avec AFP, 10/04/21, 09h41

Les mesures prônées par la ministre de la transition écologique comprennent l’élargissement de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique. 
Unanime, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 9 avril au soir, une série d’aides à l’achat de vélos, ainsi qu’un « objectif » de « fin de commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles », diesel ou essence classique, en 2040.
> Lire aussi  « La pratique du vélo peut refléter des inégalités, mais elle n’en est pas la cause »
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a défendue ces aides aux deux-roues, rappelant le plein « essor » du vélo après le « premier confinement »de 2020.
L’amendement gouvernemental prévoit une prime à la conversion élargie « aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule » polluant « par un vélo à assistance électrique » (VAE), ainsi qu’un « bonus vélo », notamment pour « l’acquisition de vélos cargos, plus onéreux mais qui permettent des usages beaucoup plus variés », a-t-elle détaillé. La mesure vise aussi à majorer le bonus à l’achat de véhicules lourds à très faibles émissions quand ils sont équipés de détecteurs d’angles morts, afin de protéger les piétons ou les cyclistes.
L’absence du vélo dans le projet de loi climat avait suscité un certain désarroi chez les députés avec une tribune transpartisane dans le quotidien Libération au mois de mars. L’un des signataires de ce texte, Guillaume Gouffier Cha (La République en marche, LRM) s’est réjoui dans l’Hémicycle de « réelles avancées ».
Interrogée par des députés Les Républicains (LR) sur le budget attribué pour ces aides, Mme Pompili a assuré que des crédits étaient déjà disponibles, des sommes fléchées pour la prime à la conversion mais pas encore utilisées à ce stade.
Le marché français du vélo a bondi en 2020 de 25 % sur un an, propulsé par la crise du Covid et des mesures gouvernementales, selon l’Union Sport & Cycle, qui représente la filière. Si le nombre de vélos vendus est resté stable, à 2,6 millions d’exemplaires, le chiffre d’affaires a dépassé 3 milliards d’euros, dopé par les ventes de vélos électriques, vendus 2 079 euros en moyenne.
> Lire aussi  En 2020, le marché du vélo a bénéficié de vents porteurs
« L’aide à la réparation de vélos [le “coup de pouce vélo”] a largement contribué à la remise en selle des Français en sortie de confinement », selon l’organisation. Avec plus de 500 000 unités écoulées en 2020, les vélos à assistance électrique (VAE) représentent désormais un vélo sur cinq vendu en France (+ 29 % sur un an). Les ventes de VTT électriques ont notamment explosé. Mais l’Hexagone reste loin derrière ses voisins belge, allemand, et hollandais.
2040 pour la fin de la vente de véhicules à « énergie fossile »
Concernant les poids lourds, l’amendement du rapporteur Jean-Marc Zulesi (LRM) vise à aligner les poids lourds neufs sur l’objectif prévu pour les voitures des particuliers, pour lesquelles l’échéance de 2040 avait été votée lors d’une précédente loi d’orientation des mobilités.
> Lire aussi  « L’écotaxe poids lourds » refait surface
« Après la Norvège, on fera rentrer la France dans une dynamique de décarbonation des véhicules lourds, cela va booster l’offre » des constructeurs pour de l’électrique ou de l’hydrogène, a assuré le député des Bouches-du-Rhône. « Ça permet de donner un horizon pour y parvenir », a abondé la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili.
Chez LR, Jean-Marie Sermier s’est dit « favorable à aller très vite » , mais « à quelle échéance serons-nous capables de massifier la production » de poids lourds hydrogène, « à des prix raisonnables ? », s’est-il interrogé, alors que le parc français compte 600 000 poids lourds diesel. « On ne parle pas que de l’hydrogène, il y a aussi le biogaz », a répondu le MoDem Bruno Millienne.
Pour offrir des alternatives, Jean-Baptiste Djebbari a déjà promis d’« accélérer les aides » pour le renouvellement de la flotte en électrique et hydrogène, 50 000 euros pour les camions et 30 000 euros pour les bus et les cars.
« On nous parle d’aides au financement, mais pour des véhicules qui sont aujourd’hui inexistants… On se moque un peu de nous », grince Jean-Marc Rivera, délégué général de l’OTRE, l’organisation patronale des PME du transport routier.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/10/loi-climat-l-assemblee-nationale-vote-une-serie-d-aides-pour-l-achat-de-velos_6076258_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/10/loi-climat-l-assemblee-nationale-vote-une-serie-d-aides-pour-l-achat-de-velos_6076258_3244.html>>
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2- Loi climat : les applis de guidage vont devoir aider les conducteurs à moins polluer, Sud Ouest avec AFP, 10/04/21, 17h43

ZFE où la circulation est retreinte, alternatives aux trajets polluants, incitation au covoiturage… Un décret pourrait impliquer les applis de guidage à agir contre la pollution
L’Assemblée nationale a demandé samedi que les applications de guidage routier informent leurs usagers de l’impact écologique de leurs déplacements et proposent des alternatives, dans le but de réduire la pollution. Cette disposition a été adoptée à l’unanimité grâce à un amendement du co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM), lors de l’examen en première lecture de dispositions sur les transports de la future loi climat.
Selon ce texte, « les services numériques d’assistance au déplacement sont tenus d’informer de façon complète les utilisateurs des impacts environnementaux de leurs déplacements ».
>> Suite à lire à :
<https://www.sudouest.fr/economie/transports/loi-climat-les-applis-de-guidage-vont-devoir-aider-les-conducteurs-a-moins-polluer-2108555.php <https://www.sudouest.fr/economie/transports/loi-climat-les-applis-de-guidage-vont-devoir-aider-les-conducteurs-a-moins-polluer-2108555.php>>
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3- Loi Climat : les députés suppriment un avantage fiscal sur le gazole routier à l'horizon 2030, France info avec AFP, 10/04/21, 20:02

Pour la droite, cet objectif pour 2030 relève du voeu pieux et risque d'avoir des conséquences économiques importantes.
Le compte à rebours est lancé. Les députés ont programmé samedi 10 avril la suppression d'un avantage fiscal sur le gazole routier à l'horizon 2030, malgré les mises en garde de la droite sur ses conséquences sur le secteur du transport routier, lors de l'examen du projet de loi "climat".
L'Assemblée nationale a largement adopté cette mesure par 73 votes pour, six contre et neuf abstentions. La majorité souhaite ainsi donner un coup d'accélérateur au renouvellement des flottes de poids lourds au bénéfice de camions roulant à l'hydrogène, au bio-gaz ou au bio-diesel. Avec un horizon: la fin de la vente des poids lourds à "énergie fossile" en 2040 voté dans l'hémicycle.
La crainte d'un dumping social à droite
Pour la droite, cet objectif pour 2030 relève du voeu pieux et risque d'avoir de sérieuses conséquences tant sociales qu'économiques sur un pavillon français déjà fragilisé par le dumping issu très majoritairement des pays de l'Est.
"L'augmentation de la fiscalité qui découlera de l'adoption de cet article handicapera les entreprises françaises", s'est alarmé le député LR Vincent Descoeur. Pour les députés LR qui ont déposé une ribambelle d'amendements de suppression, les transporteurs vont se retrouver mécaniquement dans une impasse car ils ne pourront basculer massivement vers des véhicules décarbonés en raison de la faiblesse de l'offre industrielle.
<https://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/essence/loi-climat-les-deputes-suppriment-un-avantage-fiscal-sur-le-gazole-routier-a-l-horizon-2030_4367259.html <https://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/essence/loi-climat-les-deputes-suppriment-un-avantage-fiscal-sur-le-gazole-routier-a-l-horizon-2030_4367259.html>>
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4- Loi climat : l’Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, Le Monde avec AFP, 10/04/21, 23h51

Cette mesure vise à supprimer des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux, en cas d’alternatives en train de moins de 2h30. 
Après un débat animé et des divergences jusque dans la majorité, l’Assemblée nationale a voté, samedi 10 avril au soir, en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d’alternatives en train de moins de 2 h 30.
Cette mesure emblématique du projet de loi climat vise à supprimer des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux, mais prévoit des exceptions pour les trajets en correspondance. La Convention citoyenne pour le climat avait réclamé de renoncer aux lignes intérieures en cas d’alternatives de moins de 4 heures en train, et non 2 h 30.
> Lire aussi  La suppression de certaines lignes aériennes intérieures en France concernera toutes les compagnies
Le projet de loi gouvernemental entérine surtout l’existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020. Il interdira aux concurrents de s’engouffrer dans la brèche.
« Nous avons choisi [le seuil en train de] 2 h 30 car 4 heures ça vient assécher des territoires souvent enclavés comme le grand Massif central… Ce serait inique sur le plan de l’équité des territoires », a argumenté le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari.
Levée de boucliers d’élus
Mais la mesure a suscité une levée de boucliers de parlementaires de différents bords, souvent élus du Sud-Ouest, territoire d’implantation d’Airbus, à Toulouse, et de nombre de ses sous-traitants.
Le socialiste (PS) Joël Aviragnet (Haute-Garonne) a fustigé le « coût humain disproportionné » du dispositif et mis en garde contre les pertes d’emplois dans l’aéronautique. Son collègue David Habib a critiqué une mesure de « décroissance » et de « chômage ».
> Lire aussi  Un débat verrouillé pour l’examen du projet de loi « contre le dérèglement climatique »
A droite, Jean-Marie Sermier et Martial Saddier (Les Républicains, LR) ont dénoncé une mesure qui vient « casser une filière d’exception ». En raison de l’épidémie, « on a une filière qui va très mal », a abondé Nicolas Turquois (Modem), membre de la majorité.
Le ministre Jean-Baptiste Djebbari a voulu « dédramatiser le débat », soulignant « la complémentarité des modes » entre avion et train : « à chaque fois », le développement des TGV a « asséché très rapidement » les lignes aériennes concernées, a-t-il insisté.
> Lire aussi  Loi Climat : « La majorité utilise-t-elle, oui ou non, le motif d’irrecevabilité des amendements pour museler les oppositions ? »
Un seuil de 4 heures réclamé par les écologistes et les insoumis
A l’inverse, écologistes et insoumis (LFI) ont plaidé pour revenir à la proposition initiale de la Convention citoyenne pour le climat, avec le seuil de 4 heures.
Mathilde Panot (LFI) a critiqué « l’article vide » du projet de loi actuel. Un seuil de 4 heures permettrait de supprimer les lignes « les plus émettrices » de gaz à effet de serre comme Paris-Nice, Paris-Toulouse et Paris-Marseille, a insisté Danièle Obono (LFI).
> Lire aussi  Aides à l’achat de vélos et fin de la vente de véhicules à « énergie fossile » d’ici 2040 : les mesures adoptées par l’Assemblée dans la loi climat
Un décret devra préciser la mesure et les éventuelles autres lignes susceptibles d’être concernées comme Paris-Rennes ou Lyon-Marseille. Le projet de loi prévoit également une compensation carbone graduelle des vols intérieurs – Air France l’applique déjà – et l’interdiction de l’agrandissement des installations aéroportuaires par expropriation si elles entraînent une hausse des émissions.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/10/loi-climat-l-assemblee-nationale-vote-la-suppression-de-certaines-lignes-aeriennes-interieures_6076333_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/10/loi-climat-l-assemblee-nationale-vote-la-suppression-de-certaines-lignes-aeriennes-interieures_6076333_3244.html>>
Sur le même sujet : 
> Loi climat : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures <https://information.tv5monde.com/info/loi-climat-l-assemblee-nationale-vote-la-suppression-de-certaines-lignes-aeriennes-interieures>, AFP, 11/04/21, 00:00
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5- L'Assemblée vote l'interdiction de la location des "passoires thermiques" en 2028, France info avec AFP, 12/04/21, 23:47

Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location.
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité lundi 12 avril soir l'interdiction de la mise en location des logements "passoires thermiques" en 2028, dans le cadre de l'examen du projet de loi climat en première lecture.
> Découvrez nos articles #LesMalChauffés consacrés à la précarité énergétique
Il sera d'abord interdit lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, un an après la promulgation de la loi. En 2025 pour la classe G et à partir de 2028 pour la F, ils ne feront plus partie des "logements décents". Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location. Comme prévu, les députés ont élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM).
Mais les oppositions de tous bords critiquent une "interdiction en trompe-l'oeil" (Vincent Descoeur, Les Républicains). "Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge ? Ça n'arrive jamais", a lancé le socialiste Guillaume Garot.
<https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/l-assemblee-vote-l-interdiction-de-la-location-des-passoires-thermiques-en-2028_4369793.html <https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/l-assemblee-vote-l-interdiction-de-la-location-des-passoires-thermiques-en-2028_4369793.html>>
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6- Les passoires thermiques, sujet crucial de la loi Climat à l’Assemblée nationale, Le Monde, 13/04/21, 13h09
Audrey Garric

Les députés ont notamment décidé de classer les logements énergivores comme indécents afin d’interdire leur location, une mesure en « trompe-l’œil » et une « duperie », selon l’opposition. 
C’est un sujet crucial, qui permet de mener de front la lutte contre la crise climatique et celle pour la justice sociale. Lundi 12 avril, les députés ont voté l’essentiel des articles consacrés à la rénovation énergétique des logements dans le projet de loi Climat et résilience, débattant tout particulièrement de l’épineuse question de l’éradication des passoires thermiques – ces 4,8 millions de logements énergivores. But affiché : mettre fin à la précarité énergétique et accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors que le bâtiment fait partie des quatre secteurs les plus émetteurs en France.
« Il s’agit d’un enjeu majeur de notre siècle, un devoir écologique autant qu’un impératif social », a estimé la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili. Pourtant, la France a accumulé un retard important, alors que le rythme des rénovations est très insuffisant, de même que leur efficacité.
Les freins sont nombreux : des montants des travaux élevés, des restes à charge difficilement supportables pour les plus modestes ou encore des aides pas encore suffisamment fléchées vers la rénovation globale. « Nous n’allons pas résoudre tous les problèmes, mais poser des pierres structurantes », s’est félicitée Barbara Pompili.
> Lire aussi  « J’ai tout le temps froid » : dans le Loiret, la rénovation énergétique compliquée des passoires thermiques
Pour tenter d’accélérer la cadence, les députés ont d’abord voté l’interdiction de la hausse des loyers des passoires thermiques – les logements étiquetés F et G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) –, qui prendra effet un an après la promulgation de la loi. Ils ont ensuite décidé de les classer comme logements indécents, à partir de 2025 pour ceux classés G, et de 2028 pour les F. Une mesure qui sera élargie en 2034 aux logements E, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (La République en marche, LRM, Haute-Garonne).
« Critères de décence »
Pour le gouvernement, cette « avancée majeure et inédite » revient à une interdiction en bonne et due forme de la location des passoires thermiques en 2028, puis de celle des logements E, soit 4,4 millions de logements au total. « Le propriétaire a une obligation de louer un logement qui respecte les critères de décence. Si ce n’est pas le cas, le locataire pourra en appeler à la responsabilité du bailleur, d’abord à travers un mécanisme de conciliation puis devant le juge », a affirmé la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon.
Une « interdiction en trompe-l’œil », a dénoncé Vincent Descœur (Les Républicains, Cantal), tandis que Guillaume Garot (Parti socialiste, Mayenne) fustigeait une « forme de duperie ». « Pensez-vous que quelqu’un qui croupit dans son logement insalubre va se tourner vers un juge ? Cela n’arrive jamais », a lancé le socialiste.
> Lire aussi  Comment la France peut rattraper son retard et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments
« Les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux », a abondé François Pupponi (MoDem, Val-d’Oise), évoquant les personnes en situation irrégulière qui ne se retourneront pas contre leur propriétaire. Tous les amendements pour « interdire clairement la location des passoires thermiques »,ont été rejetés, a estimé Loïc Prud’homme (La France insoumise, Gironde).
S’il crée une contrainte pour une partie des propriétaires bailleurs, le gouvernement a refusé d’obliger tous les propriétaires à rénover leur logement en échange de soutiens financiers, l’une des propositions phares de la convention citoyenne pour le climat – dont est issu le projet de loi Climat et résilience. Il assure que les autres propriétaires engageront des travaux grâce aux incitations.
La question des rénovations performantes
Pour cela, les députés ont voté plusieurs mesures du rapport rendu mi-mars par Olivier Sichel, le directeur de la Banque des territoires : d’abord la mise en place d’un accompagnement, un service public ou privé, agréé par l’Etat, qui suivrait le ménage de A à Z, ferait toutes les démarches à sa place et pourrait également superviser les travaux. Ensuite, la garantie partielle de l’Etat pour les « prêts avance mutation », qui permettrait à des foyers âgés, modestes ou peu solvables d’avoir accès à un prêt bancaire et de le rembourser lors de la revente du bien ou lors de la succession.
> Lire aussi  Passoires thermiques : un « accompagnateur » proposé pour lever les freins à la rénovation
Les députés ont en outre adopté un amendement gouvernemental de « programmation » des aides publiques à la rénovation, précisant qu’elles devront être « stables dans le temps », avec « un reste à charge financièrement soutenable »pour les ménages les plus modestes, et incitant davantage à la rénovation performante.
La définition des rénovations performantes a toutefois créé de fortes oppositions et inquiétudes des députés de tous les bords. Ces rénovations sont essentielles pour atteindre les objectifs de la France d’un parc de logements au niveau« bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici à 2050 – équivalent aux étiquettes A et B du DPE. Elles doivent désormais remplir trois critères : un gain d’au moins deux classes énergétiques, l’atteinte des niveaux A, B ou C (sauf dérogations), ainsi que le « traitement » de « six postes de travaux » : l’isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, des menuiseries extérieures, la ventilation et la production de chauffage et d’eau chaude.
« Le risque, c’est que tout le monde s’arrête à une rénovation C et qu’on n’atteigne pas les niveaux A et B, et donc nos objectifs », s’est émue Marjolaine Meynier-Millefert (LRM, Isère), à l’unisson de son collègue Vincent Descœur.
« Aménagements cosmétiques »
Emmanuelle Wargon, en se basant sur des calculs du ministère, a assuré que les objectifs climatiques seront tenus. A l’inverse, une note interne du service bâtiment de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publiée par le site Contexte, juge que cette définition « conduirait à doubler les consommations d’énergie du parc à 2050 par rapport à l’objectif BBC 2050 ».
« Avec ce recul sur la performance, et en rejetant l’obligation de rénovation pour l’ensemble des propriétaires, la majorité rate le coche de l’accélération de la rénovation. On se retrouve avec des aménagements cosmétiques par rapport à l’esprit de la convention citoyenne et à l’ampleur de la tâche », dénonce Célia Gautier, responsable climat et énergie à la Fondation Nicolas Hulot.
> Lire aussi  Loi Climat et résilience : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie
Le projet de loi, qui touche tous les aspects de la vie quotidienne, de l’interdiction de certaines lignes aériennes à la lutte contre l’artificialisation des sols et à la régulation de certaines publicités, doit être examiné jusqu’à vendredi à l’Assemblée nationale.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/13/loi-climat-l-assemblee-nationale-s-attaque-a-l-enjeu-majeur-des-passoires-thermiques_6076553_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/13/loi-climat-l-assemblee-nationale-s-attaque-a-l-enjeu-majeur-des-passoires-thermiques_6076553_3244.html>>
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7- Loi Climat et résilience :  La rénovation énergétique attendra elle aussi, Fondation Nicolas Hulot, communiqué du 13/04/21

La majorité à l’Assemblée nationale a manqué le coche de la rénovation énergétique des logements dans son vote en première lecture sur la loi Climat et résilience. La rénovation thermique est pourtant l’un des plus gros leviers de réduction d’émissions prévus dans la Stratégie nationale bas carbone. En l’état, la loi climat ne garantit pas l’atteinte des objectifs climatiques de la France dans le secteur du bâtiment.
Rejeter l’obligation progressive et financée de rénovation performante pour tous les propriétaires est une erreur
Cette proposition serait une libération pour les propriétaires coincés dans des passoires, car :
• elle obligerait les pouvoirs publics à simplifier le cadre, améliorer l’accompagnement et les financements pour les travaux.
• elle donnerait un signal clair à la profession pour qu’elle se forme et améliore son offre de travaux performants.
• selon le Haut conseil pour le climat, c’est le seul outil à même d’assurer la qualité et le rythme soutenu de rénovations prévu dans les engagements climatiques de la France.
>> Suite à lire à :
<http://r.mail.fnh.org/mk/mr/midEDxp4FcsYSxf0UhXWSrgUvjnv-_VFDa_KU2IFLpQbxtqbfERTgBCSIqK0BlxH19Lr6AttbLrZsFedsjS0Oh11LG9xCYSk51U <http://r.mail.fnh.org/mk/mr/midEDxp4FcsYSxf0UhXWSrgUvjnv-_VFDa_KU2IFLpQbxtqbfERTgBCSIqK0BlxH19Lr6AttbLrZsFedsjS0Oh11LG9xCYSk51U>>
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8- Tribune « La France ne s’est pas encore donné les moyens de piloter efficacement son action climatique », Le Monde, 14/04/21, 05h30 
Par Collectif

En lien avec la loi Climat et résilience, le député MoDem Erwan Balanant et 45 autres parlementaires réclament, dans une tribune au « Monde », une évaluation systématique de l’impact climatique des politiques publiques.
Tribune. Face à l’urgence climatique, le Parlement a adopté plusieurs lois majeures pour permettre à la France de jouer pleinement son rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, et de protéger nos concitoyens des conséquences du réchauffement climatique. En 2019, la loi Energie climat a déclaré l’urgence climatique et réaffirmé l’objectif de neutralité carbone en 2050. Notre pays s’inscrit dans un mouvement global, qui voit nombre de nations prendre conscience de l’enjeu vital de lutter contre les dérèglements climatiques et de sauvegarder notre diversité biologique.
A partir des accords de la COP21 à Paris, la France a connu des avancées significatives en matière de pilotage des politiques publiques au regard de leur impact environnemental, notamment avec la création, en 2019, du Haut Conseil pour le climat (HCC) et la mise en place, fin 2020, d’un nouvel outil d’analyse de l’impact environnemental du budget, le Budget vert. Il est aujourd’hui vital de poursuivre dans le sens d’une évaluation climatique plus efficace des politiques publiques.
> Lire aussi  Loi Climat et résilience : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie
La représentation nationale examine le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et ainsi prend le relais du formidable travail des 150 citoyens tirés au sort dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat. Même si cette loi est une avancée pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés par la signature de l’accord de Paris en 2015, nombreuses sont les voix pour alerter sur la nécessité d’aller encore plus loin et sur le non-respect complet des objectifs.
Nous avons affirmé que l’objectif de neutralité carbone devait être une boussole de nos politiques publiques. Pour tracer plus précisément ce cap, l’Union européenne a récemment décidé de rehausser son objectif pour 2030 à – 55 % par rapport au niveau d’émissions de 1990.
Mise en cause méthodologique
Dans son avis publié le 23 février sur le projet de loi Climat et résilience, le HCC a examiné le texte par rapport à l’objectif de neutralité carbone. Analysant également l’étude d’impact du projet de loi, le HCC a regretté que l’évaluation réalisée ne permette pas de véritablement estimer l’impact des mesures proposées sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Déjà esquissé par le HCC dans ses précédents rapports de juin et décembre 2019, le constat d’une inaptitude de la France à piloter efficacement son action climatique apparaît aujourd’hui avéré. De plus, dès juin 2019, le HCC pointait les insuffisances de la France en matière de pilotage vers l’objectif de neutralité carbone.
> Lire aussi  Le projet de loi sur le climat jugé insuffisant pour atteindre les objectifs de la France
Cette mise en cause méthodologique illustre une véritable difficulté de notre pays à guider précisément son action de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet écueil a été soulevé par le Conseil d’Etat qui, dans son arrêt Grande-Synthe de novembre 2020, a ordonné à la France de justifier que la trajectoire de réduction à l’horizon de 2030 serait respectée. Ces manquements ont été qualifiés de « carence fautive » dans le jugement du tribunal administratif de Paris de février 2021, dans le cadre de « L’affaire du siècle », qui a condamné l’Etat pour son incapacité à tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre.
Le constat est clair : la France ne s’est pas encore donné les moyens de piloter efficacement son action climatique, et notamment de mesurer l’impact des lois au regard de l’objectif de neutralité carbone. Seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l’angle climatique ! Il est donc nécessaire et urgent d’agir pour nous doter d’outils d’évaluation des lois et des normes au regard de nos objectifs !
Pilotage de la trajectoire carbone
Début 2020, les députés du collectif transpartisan Accélérons la transition écologique et solidaire adressaient une lettre au premier ministre, demandant que l’évaluation climatique des lois soit mise en place, afin que l’objectif de neutralité carbone devienne une véritable boussole pour le législateur. L’importance de l’évaluation et du suivi des politiques publiques en matière environnementale a aussi été soulignée par les travaux conclusifs de la convention citoyenne pour le climat.
> Lire aussi  « Intelligence collective », « manque d’audace »… Réactions mitigées aux propositions de la convention citoyenne pour le climat
Le projet de loi Climat et résilience représente une opportunité fondamentale de permettre à la France de se rapprocher de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous le savons déjà, ce texte ne saurait, à lui seul, être suffisant. La baisse des émissions de gaz à effet de serre de 1,7 % entre 2019 et 2020 est encourageante mais elle ne doit pas faire oublier que l’objectif est loin d’être atteint et que le rythme devra passer à une baisse annuelle de 3,2 % dès 2025. La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devra être poursuivie, avec encore plus de détermination.
Au-delà d’être un moment-clé dans la définition de politiques publiques fortes permettant de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, l’examen du projet de loi est également un moment politique qui donne à la lutte pour le climat une place centrale dans le débat public. C’est donc une opportunité pour porter notre ambition d’une évaluation systématique des lois et des normes au regard des objectifs climatiques et, à terme, des objectifs environnementaux et notamment de la préservation de la biodiversité.
> Lire aussi  Les passoires thermiques, sujet crucial de la loi Climat à l’Assemblée nationale
Pour répondre concrètement à cet enjeu et nous donner les moyens de notre ambition, nous serons nombreux à porter en séance des amendements relatifs à l’évaluation climatique. Ces amendements, s’ils sont adoptés, permettront d’évaluer la mise en œuvre des mesures prévues par le projet de loi Climat et résilience et le pilotage de la trajectoire carbone. C’est une première étape mais il faudra aller plus loin afin de doter nos institutions d’outils nouveaux pour évaluer nos lois à l’aune de nos objectifs climatiques et respecter le cap que nous nous sommes collectivement fixé !
Premiers signataires : Erwan Balanant, député (MoDem) du Finistère ; Jean-Noël Barrot, député (MoDem) des Yvelines ; Jean-Charles Colas-Roy, député (LRM) de l’Isère ; Marjolaine Meynier-Millefert, députée (LRM) de l’Isère ; Matthieu Orphelin, député (ex-LRM, Ecologie démocratie solidarité) de Maine-et-Loire ; Valérie Petit, députée (Agir ensemble) du Nord ; Cédric Villani, député (ex-LRM, Ecologie démocratie solidarité) de l’Essonne. 
> Liste complète des signataires : 
<http://www.erwanbalanant.com/2021/04/01/tribune-sur-levaluation-climatique/ <http://www.erwanbalanant.com/2021/04/01/tribune-sur-levaluation-climatique/>>
<https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/14/la-france-ne-s-est-pas-encore-donne-les-moyens-de-piloter-efficacement-son-action-climatique_6076692_3232.html <https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/14/la-france-ne-s-est-pas-encore-donne-les-moyens-de-piloter-efficacement-son-action-climatique_6076692_3232.html>>
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9- Loi Climat et Résilience : guérilla à l'Assemblée sur l'artificialisation des sols, Le Moniteur, 15/04/21
SP avec AFP 

La réduction de l'artificialisation des sols, un des volets du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », a donné lieu mercredi soir à l'Assemblée nationale à une bataille d'amendements, avec des oppositions se faisant les porte-voix des zones rurales qui peinent à se développer.
Examiné en première lecture depuis plus de deux semaines, le projet de loi Climat et Résilience prévoit de diviser par deux sur les dix prochaines années l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, et d'"atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
"C'est la première fois qu'on reconnaît pleinement la valeur des sols en matière écologique, pour la captation du carbone, pour la biodiversité, pour l'eau, la nature, pour nous tous en général. Pour la première fois, nous passons de la notion de sobriété foncière, de consommer moins, à une notion d'équilibre global, aller vers le zéro artificialisation nette, ne pas artificialiser plus que ce que nous pouvons", a vanté la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.
>> Suite à lire à :
<https://www.lemoniteur.fr/article/loi-climat-et-resilience-guerilla-a-l-assemblee-sur-l-artificialisation-des-sols.2140169 <https://www.lemoniteur.fr/article/loi-climat-et-resilience-guerilla-a-l-assemblee-sur-l-artificialisation-des-sols.2140169>>
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10- Discorde entre les jeunes écolos après une rencontre avec Barbara Pompili, Reporterre, 16/04/21, 11h19
Laury-Anne Cholez (Reporterre)

Fallait-il ou non rencontrer la ministre de la Transition écologique ? Le choix des jeunes activistes — qui occupent la place devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la mollesse de la loi Climat — n’a pas convaincu tous les militants écologistes.
Cela fait trois semaines qu’il se réunissent devant l’Assemblée nationale pour dénoncer le manque d’ambition de la loi Climat. Ils ont organisé des débats sur Twitch, tenu bon face aux interdictions de manifester et débattu avec des dizaines de députés de l’opposition comme de la majorité.
Mercredi 14 avril, trois de ces jeunes militants ont rencontré Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, pour lui répéter qu’ils ne pourront pas se satisfaire de compromis. « C’est l’un de nous qui a demandé cette réunion », explique Stacy Algrain, l’une des participantes. Sur la photo officielle, publiée sur le compte Twitter de Babara Pompili, tout ce petit monde affiche un grand sourire (sous les masques). La ministre s’est même réjouie de la « richesse » des discussions. « L’écologie aura toujours besoin qu’on se mobilise pour elle. »
Pourtant, Stacy Algrain est sortie de la réunion avec un sentiment mitigé. « Le gouvernement se félicite en disant qu’il est le premier à faire une loi Climat ou une Convention citoyenne. Cela ne nous suffit pas. Leurs arguments électoraux ne sont pas suivis d’actions. Et cette loi ne fait que toucher du doigt les enjeux importants. Les gens le comprennent et il faut arrêter de les prendre pour des imbéciles. »
>> Suite à lire à :
<https://reporterre.net/Discorde-entre-les-jeunes-ecolos-apres-une-rencontre-avec-Barbara-Pompili <https://reporterre.net/Discorde-entre-les-jeunes-ecolos-apres-une-rencontre-avec-Barbara-Pompili>>
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11- En live : la lutte contre l'artificialisation des sols votée à l'Assemblée nationale, Novethic, 16/04/21

Du 29 mars au 16 avril, les députés vont étudier la très attendue loi Climat et résilience, inspirée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci est structurante pour tout le quinquennat d'Emmanuel Macron afin de présenter un bilan environnemental crédible. Mais les parlementaires vont se déchirer sur des milliers d'amendements au sujet de la rénovation thermique des bâtiments, le secteur aérien, de la fin des véhicules thermiques... 
>> Retrouvez tous les débats en direct suivi par Novethic
<https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/en-live-l-assemblee-nationale-debute-l-examen-de-la-loi-climat-et-resilience-149668.html <https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/en-live-l-assemblee-nationale-debute-l-examen-de-la-loi-climat-et-resilience-149668.html>>
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12- Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat, Actu-environnement, 16/04/21
Laurent Radisson 

Les députés ont voté les dispositions du projet de loi climat permettant de limiter la construction de surfaces commerciales en zone naturelle. Mais, sous la pression de l'exécutif, ils ont préservé le e-commerce.
Les députés ont adopté jeudi 15 avril les dispositions du projet de loi climat et résilience destinées à interdire la création de nouvelles surfaces commerciales en zone naturelle. Mais cette interdiction est loin d'être absolue. De plus, la majorité a refusé les amendements provenant de différents bancs de l'Assemblée en vue de réglementer les entrepôts, en particulier ceux exploités par les acteurs du e-commerce. Selon le texte résultant des délibérations, l'autorisation d'exploitation...
>> Suite à lire en édition abonnée à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/artificialisation-sols-entrepots-e-commerce-surfaces-commerciales-loi-climat-37383.php4 <https://www.actu-environnement.com/ae/news/artificialisation-sols-entrepots-e-commerce-surfaces-commerciales-loi-climat-37383.php4>>
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13- Loi climat : les députés se divisent sur les menus végétariens dans les cantines, Le Monde, 17/04/21, 09h50
Mathilde Gérard et Mariama Darame

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la pérennisation des menus sans viande hebdomadaires, expérimentés avec la loi EGalim de 2018, mais la majorité n’a pas souhaité imposer de nouvelle obligation aux collectivités. 
L’article 59 du projet de loi Climat et résilience , qui faisait l’objet de quelque 500 amendements, promettait des débats enflammés à l’Assemblée nationale. Adopté à une écrasante majorité (82 pour, 8 contre), vendredi 16 avril, il indique, dans sa version amendée en séance, que l’expérimentation prévue sur deux ans d’un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires, issue de la précédente loi Alimentation et agriculture (EGalim), votée en octobre 2018, sera pérennisée.
Il instaure par ailleurs une nouvelle expérimentation, sur la base du volontariat cette fois, d’options végétariennes quotidiennes dans les collectivités territoriales qui le souhaitent. Cette disposition, bien en retrait par rapport à la mesure issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui proposait de généraliser ces options végétariennes dans l’ensemble des cantines proposant un choix, a été critiquée par les associations comme manquant d’ambition, de telles options étant déjà possibles dans les faits et adoptées par des collectivités de toutes tailles.
> Le cadrage : Le très contesté projet de loi Climat et résilience arrive en débat à l’Assemblée nationale
« S’il est bien un sujet qui déchaîne les passions, c’est celui-là. Bien souvent à tort d’ailleurs », a affirmé, en début de séance, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, en voulant se prémunir des « polémiques infondées ».
Matignon recadre ses troupes
Le sujet des repas végétariens dans les cantines avait bénéficié d’une publicité inattendue quelques semaines plus tôt, lorsque la mairie écologiste de Lyon, contrainte par un nouveau protocole sanitaire, avait opté temporairement fin février pour des menus sans viande (mais avec œufs et poissons) dans ses établissements. La mesure se voulait pragmatique – l’objectif était de simplifier les services et de raccourcir le temps passé à table par chaque groupe d’enfants – et temporaire – les produits carnés seront réintroduits dans les cantines lyonnaises à partir du 26 avril. Mais elle a divisé les représentants politiques, jusqu’au sein du gouvernement, obligeant Matignon à recadrer ses troupes.
> Lire aussi  La polémique sur les menus sans viande dans les cantines scolaires passe à côté des vrais enjeux
Cette fois, les représentants du gouvernement ont pris soin d’afficher leur unité : « Certains ont voulu nous opposer, Julien Denormandie [ministre de l’agriculture] et moi, sur ce sujet, et pourtant je vous confirme que nous portons le même objectif,a défendu Barbara Pompili. Le choix pour toutes et tous, d’une part, et le soutien à nos éleveurs, d’autre part. » 
Certains députés, notamment de la majorité, ont tenté d’aller plus loin, reprenant la proposition de la convention citoyenne. « Si l’option végétarienne dans l’ensemble de la restauration collective est prise par 30 % des convives, elle permettrait d’économiser jusqu’à 1,3 million de tonnes de CO2 par an, presque autant que les émissions de tous les transports à Paris pendant un an », a soutenu la députée (La République en marche, LRM) des Français établis hors de France Samantha Cazebonne, faisant référence à une étude de l’ONG Greenpeace, qui avait calculé que la mesure, si elle avait été rendue obligatoire, aurait pu être l’une des plus efficaces du projet de loi, pour un coût et des investissements modestes.
La viande, un aliment au fort impact climatique
D’autres, au contraire, ont tenté de s’opposer à la mise en œuvre de cette obligation. Le député (LRM) de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, qui a défendu un amendement de suppression de l’article, s’est étonné de la volonté de la rapporteuse et du gouvernement de vouloir inscrire dans le texte une mesure jugée symbolique alors que « les collectivités qui sont responsables de la restauration collective ou les entreprises peuvent déjà mettre en place des repas végétariens et l’ont déjà fait ».
Surtout, l’élu s’est ému d’un texte qu’il perçoit comme « antiviande » : « Ce symbole me pose problème car il va avec le fait de dire que la viande n’est pas bonne pour la santé et que la consommation de viande est mauvaise pour l’environnement. »
> Lire la chronique : Faut-il proposer un menu végétarien à la cantine tous les jours ?
Les rapports du Groupe international d’experts sur le climat (GIEC), qui font l’objet d’un très fort niveau de consensus scientifique, s’accordent cependant sur le constat que la viande, en particulier bovine, est de loin l’aliment au plus fort impact climatique.
Entre ces lignes souvent irréconciliables, la députée et rapporteuse Célia de Lavergne (LRM, Drôme) et Julien Denormandie ont tenté d’opposer « une position d’équilibre », rappelant que les collectivités qui mettent en place des menus végétariens peuvent davantage s’approvisionner en viandes locales, grâce aux économies réalisées. « Le principal combat doit être celui de la qualité, aucunement d’imposer un régime alimentaire à quiconque. C’est 53 % des viandes qui sont aujourd’hui importées dans nos cantines », a rappelé M. Denormandie.
Formation du personnel
Lors de l’examen du texte en commission spéciale un mois plus tôt, les députés avaient peu débattu de l’article 59, attendant les résultats d’une évaluation de la loi EGalim, qui leur était promise par le ministère de l’agriculture. Ce « rapport provisoire » a été transmis fin mars aux parlementaires. Bien qu’il n’ait pu chiffrer intégralement l’impact du menu végétarien en matière de fréquentation, de coût ou de gaspillage, le rapport note que ces menus répondent à une attente forte des jeunes : 12 % des lycéens affichent une préférence végétarienne (contre 5 % de la population générale), et un nombre croissant se dit « flexitarien ».
> Lire aussi  L’offre de menus végétariens s’étend dans les cantines mais se heurte toujours à des freins
« Ce que nous indique cette évaluation, c’est que l’expérimentation des menus végétariens hebdomadaires est plutôt positive, mais mitigée sur certains points »,résumait Célia de Lavergne au Monde, fin mars.
En clair : un an et demi après son lancement, la mesure « est bien acceptée, mais il y a des conditions à cette acceptation », et notamment un point-clé : la formation du personnel en cuisine et en salle pour proposer des plats équilibrés et qui plaisent aux élèves. « Dans un tiers des cas, les cuisiniers ont été formés, c’est là où ça marche le mieux et où il y a le moins de gaspillage », relevait la rapporteuse, qui y voyait un argument pour ne pas imposer de nouvelles contraintes aux collectivités, mais plutôt « poser l’exemplarité de l’Etat ».
« Une vraie attente sociétale »
Célia de Lavergne a ainsi obtenu l’aval des députés pour son amendement prévoyant l’obligation pour l’Etat, à partir de 2023, de mettre en place une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, établissements et entreprises publiques (hors collectivités locales), ainsi que dans les restaurants universitaires. « Toutes ces structures représentent 1 milliard de repas distribués par an. C’est une vraie attente sociétale », affirme la rapporteuse.
Au-delà de la question des menus végétariens, l’enjeu de la qualité des viandes et poissons servis s’est également invité dans l’Hémicycle. En plus des objectifs fixés par la loi EGalim de 50 % de produits « durables » servis dans la restauration collective publique, dont 20 % de produits bio, les députés ont voté qu’au moins 60 % des viandes et poissons consommés dans les cantines à partir de 2024 soient issus de produits sous signes de qualité.
> Lire aussi  La polémique sur les menus sans viande dans les cantines scolaires passe à côté des vrais enjeux
En revanche, un amendement cosigné par 60 députés, qui prévoyait d’exclure de la liste des produits « durables » les volailles issues d’élevages en bâtiments fermés ou les œufs de poules en cage, a été rejeté. « Une aberration », selon l’association Compassion in World Farming France, qui avait révélé début marsque des élevages intensifs de volailles pouvaient accéder au marché des produits « de qualité » de la restauration collective.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/17/loi-climat-les-deputes-se-divisent-sur-les-menus-vegetariens-dans-les-cantines_6077092_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/17/loi-climat-les-deputes-se-divisent-sur-les-menus-vegetariens-dans-les-cantines_6077092_3244.html>>
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14- Climat : l'Assemblée boucle trois semaines de débats en créant un délit d'"écocide", AFP, 17/04/21, 20:00
Adrien de Calan

Les députés ont bouclé samedi soir les discussions sur le projet de loi Climat, clap de fin de trois semaines d'échanges en première lecture, avant un vote global le 4 mai autour d'un texte loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes.
Les ultimes dispositions adoptées ont permis le vote d'une batterie de mesures destinées à renforcer l'arsenal contre les atteintes à l'environnement. Les députés ont voté la création d'un délit controversé d'"écocide", en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l'air et des sols.
La gauche juge ce délit insuffisant, comme la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui a inspiré le projet de loi et souhaitait aussi un "crime d'écocide" à portée internationale. La droite s'inquiète, elle, d'une "insécurité juridique". 
Greenpeace dénonce un "leurre" et fustige dans l'ensemble un "rendez-vous manqué du quinquennat Macron". 
Avant le passage au Sénat, les députés ont également voté la création d'un ambitieux système d'évaluation des mesures de la loi et de l'impact environnemental du pays. 
La pandémie de Covid-19 a privé ce projet de loi de la visibilité que souhaitaient lui donner les "marcheurs", dans un calendrier parlementaire bousculé par les débats sur les restrictions sanitaires ou le maintien des régionales.
En conclusion des débats, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a salué, visiblement émue, "une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens" et a eu "une pensée" pour les membres de la CCC.
La majorité devra désormais "faire le service après-vote", avec "énormément de petites choses (qui) vont percuter le quotidien des Français", comme les mesures sur le "logement" ou le "vélo", insiste une parlementaire LREM.
Le texte a été enrichi en séance. Les députés ont élargi l'interdiction de la mise en location des "passoires thermiques" (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028, aux logements classés E en 2034, malgré les critiques des professionnels de l'immobilier.
Ils ont aussi voté un "accompagnement individualisé" des ménages à chaque étape de la rénovation, et une garantie partielle pour des prêts aux familles modestes.
Insuffisant toutefois pour convaincre les écologistes, qui réclamaient comme la CCC une obligation générale de rénovation à l'horizon 2040.
Absente initialement, la bicyclette a intégré le projet de loi, notamment grâce à l'élargissement de la prime à la conversion à l'acquisition de vélos électriques.
- "Au milieu du gué" -
Pour l'aérien, la suppression de lignes intérieures (entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux ou Lyon), quand il existe une alternative en train de moins de 2H30, a animé les discussions. 
Bien qu'elle entérine des décisions déjà prises avec Air France en contrepartie de son renflouement, la disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l'activité.
La Convention pour le climat avait préconisé une interdiction dès une alternative de 4H en train.
La députée écologiste Delphine Batho dénonce un projet de loi "pas à la hauteur" des propositions de la CCC, prévenant qu'elle n'approuvera "pas un tel naufrage".
Marqué par la crise des gilets jaunes née d'une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement n'a cessé d'insister sur la "ligne de crête" entre "ambition écologique" et "acceptabilité sociale".
Une prudence manifeste au sujet des poids lourds, filière très hostile au texte. Les LREM soulignent ainsi les nombreuses "étapes" avant la mise en place éventuelle d'une écotaxe régionale dans les collectivités volontaires. Et attendent début 2022 pour préciser la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal du gazole routier à l'horizon 2030.
Pas de quoi entamer les critiques des députés LR, qui fustigent une "écologie punitive", promettant la défense d'une "écologie positive" lors de la présidentielle.
Les écologistes, à l'instar d'instances indépendantes comme le Haut Conseil pour le climat, considèrent pour leur part que ce texte ne suffira pas à atteindre l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. 
"Ce texte est au milieu du gué", surtout pour "la jeune génération beaucoup plus impatiente", estime le "marcheur" de l'aile gauche Jean-Louis Touraine.
"Ce n'est pas la première loi ni la dernière, mais on monte les escaliers quatre à quatre", répond le rapporteur Jean-René Cazeneuve (LREM).
<https://information.tv5monde.com/info/climat-l-assemblee-boucle-trois-semaines-de-debats-en-creant-un-delit-d-ecocide-405143 <https://information.tv5monde.com/info/climat-l-assemblee-boucle-trois-semaines-de-debats-en-creant-un-delit-d-ecocide-405143>>
Sur le même sujet : 
> Climat : l'Assemblée boucle trois semaines de débats en créant un délit d'"écocide" <https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat-feu-vert-au-delit-d-ecocide-dans-la-derniere-ligne-droite-des-debats-a-l-assemblee_153534>, AFP, 17/04/21, 09h01
> Loi climat : dernière ligne droite des débats à l'Assemblée, avant le vote du 4 mai <https://www.linfodurable.fr/loi-climat-derniere-ligne-droite-des-debats-lassemblee-avant-le-vote-du-4-mai-25199>, AFP, 17/04/21
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15- Projet de loi « climat » : l’Assemblée nationale valide la création du délit d’« écocide », Le Monde avec AFP, 17/04/21, 23h20

Un vote global du projet de loi, loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes, aura lieu le 4 mai. 
L’Assemblée nationale a approuvé, par 44 voix contre 10, la création du délit d’« écocide ». Les députés ont bouclé, samedi 17 avril, les discussions sur le projet de loi « climat », mettant un terme à trois semaines d’échanges en première lecture. Le vote global du texte, loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes, aura lieu le 4 mai.
Ce délit d’« écocide » s’appliquera « aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », selon la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Mais le projet de loi ne prévoit pas de « crime d’écocide » comme l’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce « crime » est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.
La qualification de délit d’« écocide » s’accompagne d’un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols, mais est caractérisée par l’intentionnalité de la pollution. Les dommages devront avoir un caractère « grave et durable », c’est-à-dire sur plus de dix ans – des amendements, y compris d’élus de la majorité, pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue.
> Lire aussi : la ligne de crête de l’exécutif
>> Suite à lire à :
<https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/04/17/projet-de-loi-climat-l-assemblee-nationale-valide-la-creation-du-delit-d-ecocide_6077154_823448.html <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/04/17/projet-de-loi-climat-l-assemblee-nationale-valide-la-creation-du-delit-d-ecocide_6077154_823448.html>>
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16- Loi climat : le rendez-vous manqué du quinquennat Macron, Greenpeace, communiqué du 17/04/21

Les débats en première lecture de la loi climat et résilience à l’Assemblée Nationale se sont donc achevés ce samedi avec le chapitre sur la justice environnementale et n’ont malheureusement pas permis d’amélioration significative sur l’ensemble du texte.
Cette loi, tant attendue, réussit l’exploit de faire l’unanimité de la société civile contre elle, et ne permettra pas de rompre avec l’inaction climatique sanctionnée par la justice dans l’Affaire du Siècle.
“Cette loi aurait pu paraître ambitieuse il y a 15 ou 20 ans, mais aujourd’hui elle n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. L’écologie du quotidien vantée par la ministre Barbara Pompili n’est pas suffisante, nous avons besoin de l’écologie de demain, celle qui prendra ses responsabilités et contribuera à ralentir le cycle infernal du dérèglement climatique”, souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
“Les débats à l’Assemblée ont révélé combien la majorité parlementaire, le gouvernement et Emmanuel Macron restent sourds aux alertes des scientifiques et de la société civile. Seules des transformations profondes accompagnées d’un réel courage politique pour les mettre en œuvre pourront véritablement nous remettre sur une trajectoire cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris”.
Acculé sur le fond de la loi qu’il porte à l’Assemblée, le gouvernement a même tenté une diversion en s’emparant du classement « Green Future Index » du magazine MIT Technology Review où la France obtient la quatrième place, alors que la méthodologie prend essentiellement en compte les engagements des Etats, et non les résultats.
“Le gouvernement est si mal à l’aise avec son texte de loi qu’il a utilisé de nombreux stratagèmes pour réduire au maximum les discussions, comme limiter à 45h les débats ou juger irrecevables un quart des amendements déposés, privant les députés de la possibilité de rehausser l’ambition de la loi”, ajoute Jean-François Julliard.
Dans sa forme actuelle, cette loi ne permettra pas plus que les mesures prises par ailleurs de faire baisser les émissions de GES de 40% d’ici 2030, et encore moins d’atteindre le nouvel objectif européen (55% de réduction de GES) alors que la science recommande une réduction de 65%. Une récente étude réalisée par le cabinet Carbone 4 a conclu que les mesures adoptées ou envisagées par l’État, notamment dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, ne permettront pas d’atteindre l’objectif global de réduction de 40% des émissions de GES à 2030 par rapport à 1990.
Pour corriger le tir, les sénateurs et sénatrices devront significativement revoir le texte sous peine d’aboutir à une loi incapable de répondre aux urgences climatique et sociale, ainsi qu’aux objectifs officiels du pays.
A part quelques avancées arrachées de haute lutte sur l’introduction de plus de menus végétariens dans la restauration collective, avancées acquises dans le cadre d’une campagne menée depuis plus de trois ans par la société civile et les consommateurs et consommatrices, aucune évolution majeure n’a pu être constatée sur les autres chapitres structurants, les député·es se contentant d’adopter la plupart du temps des amendements dont l’impact sera superficiel :
>> Suite à lire à :
<https://www.greenpeace.fr/espace-presse/loi-climat-le-rendez-vous-manque-du-quinquennat-macron/ <https://www.greenpeace.fr/espace-presse/loi-climat-le-rendez-vous-manque-du-quinquennat-macron/>>
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– Démocratie participative : guide des outils pour agir <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf>, Etat des lieux & Analyses n°3, nouvelle édition, mars 2015
– Mobilité au quotidien - Comment lutter contre la précarité ? <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-mobilite-precarite.pdf>, Etat des lieux & Analyses, septembre 2014
– Etude. Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-solution-mobilite-soutenable.pdf>, Fondation Nicolas Hulot & RAC France, juillet 2014
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