[revue-presse-FNH] Petite revue de presse centrée sur économie, écologie, gouvernance, démographie, sociologie, éducation, recherche, droit, UE & international + 1 publication (vendredi 29 janvier)
Florence de Monclin
f.demonclin at fnh.org
Ven 29 Jan 07:53:05 CET 2021
Bonjour à tous,
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1- Référendum sur l'environnement : pour Macron, au Sénat, ça passe ou ça casse <https://www.lejdd.fr/Politique/referendumsur-lenvironnement-au-senat-ca-passe-ou-ca-casse-4018834>, Le JDD, 16/01/21, 22h30
2- Référendum sur le climat : Larcher pose ses conditions <https://www.geo.fr/environnement/referendum-sur-le-climat-larcher-pose-ses-conditions-203450>, AFP, 17/01/21, 14:00
3- Hulot, Philippe et Bachelot restent les politiques préférés des Français <https://www.challenges.fr/politique/hulot-philippe-et-bachelot-restent-les-politiques-preferes-des-francais_746711>, AFP, 19/01/21, 18h00
4- Un parcours du combattant avant d’introduire la préservation de l’environnement dans la Constitution <https://www.euractiv.fr/section/politique/news/un-parcours-du-combattant-avant-dintroduire-la-preservation-de-lenvironnement-dans-la-constitution/>, EurActiv, 20/01/21, 09:20
5- Le référendum sur le climat face à de multiples obstacles <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/20/le-referendum-sur-le-climat-face-a-de-multiples-obstacles_6066943_823448.html>, Le Monde, 20/01/21, 12h53
6- Le climat dans la Constitution : un premier pas vers un référendum <https://www.geo.fr/environnement/le-climat-dans-la-constitution-un-premier-pas-vers-un-referendum-203487>, AFP, 20/01/21, 14:00
7- Le référendum sur le climat face aux obstacles et aux oppositions <https://reporterre.net/Le-referendum-sur-le-climat-face-aux-obstacles-et-aux-oppositions>, Reporterre, 20/01/21
8- Parlement européen : vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international ? <https://www.euractiv.fr/section/politique/news/parlement-europeen-vers-la-reconnaissance-de-lecocide-comme-crime-international/>, EurActiv, 21/01/21
9- Référendum sur le climat : "garantir", "favoriser", "préserver"… la bataille des mots a déjà débuté <https://www.lejdd.fr/Politique/referendum-sur-le-climat-garantir-favoriser-preserver-la-bataille-des-mots-a-deja-debute-4020211>, Le JDD, 22/01/21, 15h52
10- Le Conseil d’Etat critique sévèrement le projet de loi constitutionnelle <https://www.journaldelenvironnement.net/article/le-conseil-d-etat-critique-severement-le-projet-de-loi-constitutionnelle,113548>, Le JDLE, 22/01/21
11- Amazonie : le chef Raoni dénonce Bolsonaro devant la CPI pour "crimes contre l'humanité" <https://information.tv5monde.com/info/amazonie-le-chef-raoni-denonce-bolsonaro-devant-la-cpi-pour-crimes-contre-l-humanite-393034>, AFP, 23/01/21, 14:00
12 - Cacique Raoni : « Bolsonaro a toujours incité à la violence contre nous » <https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/23/cacique-raoni-bolsonaro-a-toujours-incite-a-la-violence-contre-nous_6067348_3210.html>, Le Monde, 23/01/21, 14h38
13- Ecocide : comment l'"agent orange" utilisé pendant la guerre du Vietnam a donné naissance à un concept juridique qui fait débat depuis un demi-siècle <https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/ecocide-comment-l-agent-orange-a-donne-naissance-a-un-concept-juridique-qui-fait-debat-depuis-un-demi-siecle_4257259.html>, France Télévisions, 25/01/21, 11:58
14- À Pont-Audemer, les projets locaux se dessinent entre chercheurs, décideurs et citoyens <https://theconversation.com/a-pont-audemer-les-projets-locaux-se-dessinent-entre-chercheurs-decideurs-et-citoyens-150027>, The Conversation, 25/01/21, 19:02
15- Emmaüs lance sa plateforme solidaire Trëmma, pour concurrencer Vinted et le Bon Coin <https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/emma-s-lance-sa-plateforme-solidaire-de-vente-de-seconde-main-pour-concurrencer-vinted-et-le-bon-coin-149445.html>, Novethic, 25/01/21
16- Sur Terre, la masse de l’artificiel égale désormais la masse du vivant <https://theconversation.com/sur-terre-la-masse-de-lartificiel-egale-desormais-la-masse-du-vivant-153352>, The Conversation, 26/01/21, 21:38
17- 2021 ou comment rassurer les générations futures face au Covid ? <https://3kwcu.r.ag.d.sendibm3.com/mk/mr/gHyPn-99Gv-6nimgyPby2j38kGzaOoXjx8UqH5b2KXe2pU64mt8qPZdmxl5H3QRZxGwbgGJBBpkr6sHltVXnDdj9QSVyaw0DJdkMTPnngcN5HJo>, TEK4life, Lettre du 26/01/21
18- Comment mettre en œuvre la taxonomie européenne sur la finance verte ? <https://www.euractiv.fr/section/economie/news/banks-ask-for-better-data-to-implement-eu-green-finance-taxonomy/>, EurActiv, 26/01/21
Une publication
19- «Où suis-je ?» de Bruno Latour, un conte pour mordre sur nos habitudes de pensée <http://www.slate.fr/story/199227/bruno-latour-ou-suis-je-philosophie-climat>, Slate, 17/01/21, 14h56
Bien à vous,
Florence
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NOS VŒUX : "Un autre monde est à notre portée. Puisse l’éveil des consciences nous donner le ressort de le bâtir en conduisant ensemble radicalement et progressivement cette société qui conjugue les enjeux écologiques, sociaux et économiques. Dans un sursaut salutaire, levons-nous enfin et que chacun fasse sa part !", Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
DOSSIER DU JOUR : Referendum sur le climat : modalités, bataille de vocabulaire, obstacles et oppositions, un vrai parcours du combattant. (cf. item 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9 & 10)
AMENDEMENT DU JOUR : Les députés européens demandent que soit inscrite la criminalité environnementale dans le droit international. (cf. item 8 & 13)
PLAINTE DU JOUR : Le chef indigène Raoni Metuktire a réuni les représentants des 14 villages kayapo et trumaï pour les informer de sa plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) contre le président brésilien pour crimes contre l’humanité. (cf. item 11 & 12)
ALTERNATIVES DU JOUR : — La recherche-action ou la démarche de terrain, inclusive, réflexive et participative. (cf. item 14)
— Trëmma, la nouvelle plateforme lancée par Emmaüs, permet de donner ou d'acheter des vêtements sur le modèle des sites des géants du e-commerce. (cf. item 15)
— Le règlement sur la taxonomie est l’un des instruments de l’UE destiné à déterminer quelles activités peuvent être considérées comme durables dans l’ensemble du navire européen. (cf. item 18)
BASCULEMENT DU JOUR : La masse de l’ensemble des objets solides inanimés fabriqués par l’homme est désormais supérieure à celle du vivant. Ce résultat résonne comme une caractérisation quantitative et symbolique de l’Anthropocène. (cf. item 16)
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> Baromètre des mobilités du quotidien - Coût, manque d'alternatives : les Français prisonniers de la voiture <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/cout-manque-dalternativesles-francais-prisonniers-de-leur-mode-de-transport>
> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
> Let’sbio ! Le Bonus cantine Bio et Locale <https://www.letsbio.org/>
> 30 gestes et astuces pour réduire sa conso d’énergie <https://www.lesgesteseclaires.com/>
> Groupe Facebook "Infos et astuces pour économiser l’énergie <https://www.facebook.com/groups/208132273169772/?utm_campaign=GE2018&utm_medium=E5&utm_source=GE2018E516>"
> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 120 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Référendum sur l'environnement : pour Macron, au Sénat, ça passe ou ça casse, Le JDD, 16/01/21, 22h30
Sarah Paillou
Le passage à la chambre haute est le principal obstacle du projet de loi visant à inscrire l'environnement dans la Constitution. Les macronistes misent sur une majorité composite pour passer l'obstacle de la droite.
Emmanuel Macron passera-t-il le barrage du Sénat ? Pour le projet de loi référendaire, qui doit être présenté mercredi au Conseil des ministres, ce sera l'étape décisive. Le texte, qui permettrait aux Français de voter sur l'inscription de la protection de l'environnement dans le premier article de la Constitution, sera d'abord examiné à l'Assemblée nationale, probablement en mars. La République en marche (LREM) et ses alliés y étant les plus nombreux, ce premier temps parlementaire s'annonce relativement aisé. Mais un vote à l'identique des deux chambres du Parlement est indispensable pour rendre possible la tenue du référendum. Or l'examen du texte par les sénateurs, des Républicains (LR) en majorité, sera bien plus ardu.
> Lire aussi - Le référendum voulu par Macron aura-t-il lieu ? "Les conditions sont complexes", prévient-on au Sénat
Macron s'est personnellement engagé
Pour Macron, l'enjeu est de taille : à un an et demi de l'élection présidentielle, il s'est personnellement engagé à proposer ce référendum aux Français, concrétisant une proposition de la convention citoyenne pour le climat (CCC), qu'il avait lui-même instituée à l'issue du grand débat national. Et ce, alors que l'écologie fait figure de point faible dans son bilan, et que les déceptions, après la tenue de la convention, sont déjà nombreuses. "Le Président y tient beaucoup", assure un cadre macroniste. Alors certains se prennent à rêver que la chambre haute donne son accord. "Je ne suis pas sûr que le Sénat dise non, confie un proche du Président. Il peut y avoir une majorité baroque avec les groupes de gauche et quelques LR." Un haut responsable de LREM commente : "Ça fait partie des hypothèses évoquées lors du dîner" autour du chef de l'Etat, le 16 décembre à l'Elysée.
Certains rappellent même qu'en 2018, lors d'une précédente tentative de révision constitutionnelle inscrivant la préservation de l'environnement à l'article 1, l'opposition des sénateurs s'était révélée beaucoup moins ferme. Si le processus n'avait pas abouti, c'est parce que les débats parlementaires s'étaient alors enlisés dans l'affaire Benalla. "Il y a une voie de passage acceptable", veut croire un conseiller de l'exécutif. D'autant plus qu'"il ne s'agit pas de remettre en cause les grands équilibres institutionnels", abonde un autre.
"Garantir" et non plus "agir"
Mais à l'époque, le texte ne disposait pas que la France devait "garantir" cette lutte contre le changement climatique, seulement qu'elle devait "agir" en ce sens. Cette fois-ci, Emmanuel Macron a fait savoir son attachement au premier terme, plus fidèle à la proposition de la CCC, mais moins consensuel. Autre écueil, "le temps politique ne sera pas le même, Retailleau ne jouera peut-être pas le même jeu en 2021 qu'en 2018", nuance-t-on au gouvernement en songeant aux ambitions présidentielles du sénateur vendéen, chef de file de la droite sénatoriale (LR). L'intéressé confirme son peu d'enthousiasme sur le sujet, pointant deux risques. "Un écueil serait d'introduire dans la Constitution le virus de la décroissance, soutient Bruno Retailleau. La préservation de l'environnement ne saurait être supérieure à la liberté d'entreprendre, par exemple, ce qui briserait tout élan du génie humain en matière de recherche ou d'innovation." Et de réfuter la portée symbolique de cette révision, arguant que la charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution, et la jurisprudence du Conseil constitutionnel protègent déjà ces objectifs environnementaux.
Je ne vois pas du tout aujourd'hui le Sénat faire ce cadeau au gouvernement
Le pari est en tout cas risqué car LR détient 148 sièges, rattachés et apparentés compris, sur 348. Le chef des sénateurs LREM, François Patriat, ne s'avoue guère optimiste : "Je ne vois pas du tout aujourd'hui le Sénat faire ce cadeau au gouvernement, alors que son président Gérard Larcher explique que peu de choses ont été faites dans ce quinquennat", des attaques portées dans le JDD du 10 janvier. Et ce macroniste de s'émouvoir : "Les LR ont la majorité absolue avec la moitié de l'Union centriste [UC]. Que voulez-vous faire ?" Même si la totalité des autres sénateurs votaient en faveur du projet de loi, les macronistes devraient encore convaincre au moins une trentaine d'élus LR ou UC. "Je ne vois pas le groupe se diviser là-dessus", assure le chef des LR. "Retailleau et Larcher tiennent leurs troupes", ajoute le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, qui prévient aussi que l'assentiment de ses sénateurs est loin d'être acquis. "On regardera le texte avec circonspection, avertit-il. L'écologie est déjà prise en compte dans la charte de l'environnement, c'est donc autre chose qui est visé, pour des raisons très politiciennes. Et prendre le risque d'un vote négatif au référendum, ça ne serait pas utile pour l'écologie."
La responsabilité du Sénat
Au gouvernement, on relativise la difficulté : "Les grandes manœuvres politiciennes n'ont pas encore commencé." Peut-être aussi parce que la majorité, au-delà de ce référendum, nourrit d'autres arrière-pensées… Officiellement, tous les macronistes vantent une révision constitutionnelle d'intérêt général, une inscription directe de "l'ambition et de la responsabilité de la France en matière environnementale, beaucoup plus engageante" que les textes existants, dixit le député LREM Sacha Houlié. Mais certains d'entre eux ne verraient pas d'un mauvais œil la possibilité de blâmer la chambre haute en cas d'échec. "Un autre objectif pourrait être de constater que si les sénateurs s'opposent à tout, ils devront assumer l'empêchement", relève un cadre macroniste, qui considère l'institution comme la principale opposition à Macron.
Je ne suis pas sûr que ce soit un désavantage pour la majorité que les sénateurs se montrent rétrogrades…
Même calcul à l'Assemblée : "Je ne suis pas sûr que ce soit un désavantage pour la majorité que les sénateurs se montrent rétrogrades…", dit-on. Une jolie occasion d'affaiblir les LR, donc : "Pour ceux qui se revendiquent du gaullisme, qu'y a-t-il de mal à aller au peuple? pointe un conseiller gouvernemental. Ce serait une nouvelle contradiction de la droite, qui se perd dans ce genre de débat en refusant des choses aussi élémentaires." Reste à savoir si ces considérations tactiques seront audibles par l'opinion publique, qui pourrait aussi ne retenir qu'une chose : le reniement d'une promesse présidentielle.
<https://www.lejdd.fr/Politique/referendumsur-lenvironnement-au-senat-ca-passe-ou-ca-casse-4018834 <https://www.lejdd.fr/Politique/referendumsur-lenvironnement-au-senat-ca-passe-ou-ca-casse-4018834>>
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2- Référendum sur le climat : Larcher pose ses conditions, AFP, 17/01/21, 14:00
Le président du Sénat (LR) Gérard Larcher, qui détient la clé d'un éventuel référendum sur le climat souhaité par Emmanuel Macron, a posé dimanche ses conditions, et notamment son refus d'inscrire dans le préambule de la constitution le principe de la protection climatique.
La tenue d'un référendum sur l'inscription dans la Constitution de la protection du climat est une "décision qui appartient au président de la République", a rappelé M. Larcher sur Europe 1/Cnews, ajoutant que selon lui, elle "n'est pas sans arrière-pensée" politique.
"Il faut d'abord engager le processus de révision constitutionnelle, ce qui doit être proposé par le conseil des ministres la semaine prochaine et conformément aux principes de notre constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat examineront le texte proposé par le gouvernement et nous devrons trouver un texte commun", a-t-il souligné.
"Nous allons examiner de manière ouverte et positive le texte", a-t-il assuré, estimant qu'il "n'est pas illégitime de souhaiter une meilleure prise en compte de la préservation de l'environnement".
Mais alors que le débat portera sur le choix des mots, et notamment sur le fait de savoir si le texte disposera que la France doit "garantir" cette lutte contre le changement climatique ou seulement "agir" en ce sens, Gérard Larcher a précisé que "ça ne veut pas dire qu'on va dire +garanti+. On ne va pas répondre aux injonctions des uns et des autres mais trouver le meilleur équilibre".
Il a posé une autre condition : "ne pas inscrire dans le préambule de la Constitution ce principe de la protection climatique", mais "le mettre dans un article au même niveau que d'autres libertés fondamentales, l'égalité entre l'homme et la femme, la liberté d'entreprendre".
Selon lui, la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique doivent être "prises en compte dans notre loi fondamentale" mais "pas supérieures aux principes essentiels de notre loi fondamentale".
L'organisation de ce référendum, annoncé par Emmanuel Macron le 14 décembre, est incertaine d'ici la fin du quinquennat en 2022 puisqu'elle ne peut intervenir qu'après un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce dernier étant contrôlé par la droite.
S'il se tenait, ce référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l'écologie.
<https://www.geo.fr/environnement/referendum-sur-le-climat-larcher-pose-ses-conditions-203450 <https://information.tv5monde.com/info/referendum-sur-le-climat-larcher-pose-ses-conditions-392123>>
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3- Hulot, Philippe et Bachelot restent les politiques préférés des Français, AFP, 19/01/21, 18h00
L'ancien ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, l'ex-chef du gouvernement Edouard Philippe et l'actuelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, sont les trois personnalités politiques préférées des Français, le président Emmanuel Macron gagnant trois points dans ce classement diffusé mardi par Ifop-Fiducial.
Avec 69% d'opinions favorables, M. Hulot reprend la première place de ce classement à M. Philippe qui cède deux points à 67%, souligne ce "tableau de bord des personnalités" réalisé pour Paris-Match et Sud Radio.
Pour sa part, Mme Bachelot se maintient sur la troisième marche du podium, malgré la perte de trois points en un mois à 62%, à peine touchée par la fermeture des cinémas, théâtres et musées depuis début novembre pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
>> Suite à lire à :
<https://www.challenges.fr/politique/hulot-philippe-et-bachelot-restent-les-politiques-preferes-des-francais_746711>
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4- Un parcours du combattant avant d’introduire la préservation de l’environnement dans la Constitution, EurActiv, 20/01/21, 09:20
Lucie Duboua-Lorsch
Le gouvernement dévoile aujourd’hui (20 janvier) son projet de révision de la Constitution pour y inclure la notion de préservation de l’environnement. Si la visée à terme est de soumettre cette proposition aux Français, la tenue effective d’un référendum paraît très lointaine.
C’est un texte âprement débattu depuis plusieurs mois qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi : le projet de loi visant à inscrire la préservation de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. En décembre dernier, devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat réuni au sein du Palais d’Iéna, le président s’était dit favorable à la modification de l’article 1. Ce référendum pourrait être un événement majeur. Le dernier qui s’est tenu en France remonte à 2005, et il s’agirait dans ce cas du premier sur l’écologie.
Mais ne nous emballons pas. Le chemin avant la tenue d’une consultation publique est encore long et semé d’embûches. « Le texte doit d’abord être transmis au Conseil national de la transition écologique – ce qui a été fait il y a quelques jours – avant d’être présenté en Conseil des ministres », détaille Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, dans un entretien avec Euractiv France. « Par la suite, comme le définit l’article 89 de la Constitution, le projet de révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée et par le Sénat. Ce n’est qu’une fois ces étapes franchies qu’un référendum pourra se tenir, donc pas avant plusieurs mois tout au mieux. »
>> Suite à lire à :
<https://www.euractiv.fr/section/politique/news/un-parcours-du-combattant-avant-dintroduire-la-preservation-de-lenvironnement-dans-la-constitution/ <https://www.euractiv.fr/section/politique/news/un-parcours-du-combattant-avant-dintroduire-la-preservation-de-lenvironnement-dans-la-constitution/>>
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5- Le référendum sur le climat face à de multiples obstacles, Le Monde, 20/01/21, 12h53
Sarah Belouezzane, Alexandre Lemarié, Julie Carriat et Olivier Faye
Faire voter les Français pour inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution ? Entre un calendrier serré et une majorité sénatoriale susceptible de jouer les prolongations, le projet d’Emmanuel Macron cumule déjà les obstacles.
Consulter les Français par référendum sur le climat, le pari risqué d’Emmanuel Macron prend forme, mercredi 20 janvier, avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la protection de l’environnement. Avant même la présentation des 65 mesures issues de la convention citoyenne pour le climat, la majorité espère établir un premier symbole fort. Mais en allant sur le terrain de la loi fondamentale, Emmanuel Macron relance aussi l’épreuve de force enclenchée avec la droite sénatoriale lors de la réforme constitutionnelle, désormais abandonnée. Avant d’être soumis à l’approbation des Français, ce texte devra en effet être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le tout dans un calendrier contraint, entre fin du quinquennat et urgence sanitaire.
Certes, le ton a changé, depuis l’été 2018, quand le Palais du Luxembourg freinait face à une large réforme en trois volets (organique, ordinaire, constitutionnelle). A l’époque, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, avait proposé d’inscrire à l’article premier de la Constitution l’impératif de lutte contre le changement climatique. Plus de deux ans ont passé et le président Les Républicains (LR) du Sénat, Gérard Larcher, ne ferme pas d’emblée la porte. « Nous allons examiner de manière ouverte et positive le texte qui va nous être proposé », a-t-il assuré, dimanche 17 janvier, dans « Le Grand Rendez-Vous Europe 1-CNews-Les Echos ».
> Lire aussi Le gouvernement veut inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution
Sans oublier de poser ses conditions : inscrire le principe de protection de l’environnement, certes, mais « au même niveau que d’autres libertés fondamentales, comme l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté d’entreprendre ». Le nœud du débat portera sur les mots choisis, notamment sur la formulation qu’Emmanuel Macron souhaite introduire à l’article premier : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement, et lutte contre le dérèglement climatique. » Une reprise au mot près de la proposition de la convention citoyenne, en particulier du terme « garantit », qui offre, selon le chef de l’Etat, des « conséquences juridiques fortes ». Le président du Sénat a ouvert la voie à des amendements afin de « trouver le meilleur équilibre », a-t-il prévenu.
Formulation moins contraignante
Juridiquement, le verbe a son importance – « garantit », « favorise », « agit » se sont ainsi succédé dans les vies antérieures du texte au sein de la réforme constitutionnelle présentée en 2018. « Le terme “garantit”, au Sénat, ça ne passe pas », prévient le président du groupe centriste, Hervé Marseille, redoutant « une judiciarisation avec tout un tas d’associations, de particuliers, qui vont saisir le Conseil constitutionnel à tout-va en disant que chaque projet va porter atteinte à l’environnement ou à la biodiversité. Ce qui est consensuel, c’est la formulation trouvée à l’époque par Nicolas Hulot, “favorise”. »
> Lire aussi La portée réelle d’un éventuel référendum sur l’environnement débattue
Cette formulation, moins contraignante, trouve aussi un écho favorable auprès de députés macronistes dont certains se montrent déjà enclins à une « réécriture ». « Le mot “favoriser” change tout, estime un dirigeant de la majorité. Je ne suis pas partisan d’un retour à l’âge de pierre. “Favoriser”, c’est bien. » L’ancien ministre de l’écologie François de Rugy, attaché à « une rédaction qui ait une certaine portée juridique, pas uniquement symbolique », rappelle que c’est la formulation retenue pour inscrire la parité dans la Constitution, en 1998. « C’est quelque chose qui a une portée », dit-il. Un virage sur l’aile qui pourrait également convenir à Emmanuel Macron. « Il tient à la formulation des membres de la convention citoyenne, mais il fait confiance aux parlementaires », assure un proche, avant d’ajouter : « La cause d’abord. » En clair : mieux vaut un référendum moins ambitieux que pas de référendum du tout. D’autres pourtant réfutent tout affaiblissement. « La ligne est très claire, c’est garantir. Il ne faut pas ouvrir d’autres débats qui nous enverraient dans des processus dilatoires », estime le député La République en marche (LRM) de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy.
Au-delà des débats sémantiques, la droite, dont le concours est indispensable à l’aboutissement du projet de loi, ne peut s’opposer par principe, au risque de renvoyer l’image d’un parti passéiste voire climatosceptique. Et veut donc renvoyer le débat sur le fond du texte. « Il y a deux écueils à éviter, une réforme pour rien ou, à l’inverse, l’introduction du virus de la décroissance dans notre loi fondamentale », fait valoir Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR. Après tout, la charte de l’environnement promulguée par Jacques Chirac en 2005, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement a déjà valeur constitutionnelle, rappelle-t-on. « On ne peut pas laisser ce sujet fondamental sacrifié sur l’autel de petites manœuvres politiques », ajoute Annie Genevard, vice-présidente de l’Assemblée nationale.
« Ça va être une histoire d’agenda »
En Macronie, on s’insurge déjà contre les « instrumentalisations politiciennes ». « Le Sénat fera tout pour ennuyer le président de la République », prédit François Patriat, président des sénateurs macronistes. « Si le Sénat bloque, ce sera sa responsabilité », prévient le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, accusant LR de « n’avoir jamais abandonné une inclination climatosceptique ». Les Républicains, s’ils entendent user de leur droit d’amendement, éviteront pourtant de s’opposer frontalement au président. Certains souhaitent même ce référendum, voué selon eux à déboucher sur un désaveu.
Julien Aubert, député (LR) de Vaucluse, résume ainsi la stratégie : « Si nous refusons dans l’une ou l’autre des chambres, le gouvernement va nous accuser d’être contre l’écologie. Or, il faut que le peuple français soit juge de cette mascarade (…) Quelle que soit la question, c’est surtout un vote pour ou contre Macron. Si vous voulez qu’il quitte le pouvoir, appuyez sur la touche non. » La consultation ne s’annonce pas sans risque, ne serait-ce qu’à cause de l’abstention : selon un sondage Ifop paru mercredi 20 janvier, à peine plus d’un tiers des électeurs (36 %) y participeraient. « Le président recherche une victoire électorale et une relégitimation à bon compte, prévient le président de LR, Christian Jacob. Si j’étais lui, je me méfierais quand même… »
> Lire aussi La portée réelle d’un éventuel référendum sur l’environnement débattue
Beaucoup estiment en outre qu’il n’aura pas le temps de mener à bien son projet. Est-il encore temps d’organiser ce référendum, à moins d’un an et demi de la présidentielle et sur fond d’épidémie toujours galopante ? Même la possibilité de tenir les élections départementales et régionales en juin pose question. « Si vous faites sauter les régionales, vous ne faites pas un référendum », juge Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI. Un conseiller élyséen en convient : « Ça va être une histoire d’agenda. »
Vu le calendrier précipité, d’autres s’interrogent sur le degré de volontarisme du chef de l’Etat. Auteur cet été d’une proposition de loi reprenant déjà les travaux des conventionnels, le député du Maine-et-Loire (ex-LRM) Matthieu Orphelin note que son texte est resté lettre morte, alors que le gouvernement « aurait pu le programmer dès début septembre ». Il regrette désormais le dévoiement du texte en « coup politique » et appelle le chef de l’Etat à abandonner l’option référendaire, pour lui préférer un vote du Congrès à Versailles.
« Option de faire durer »
En matière de « coup politique », ni le gouvernement, ni la droite sénatoriale, qui ont les clés dans ce dossier, n’ont pourtant renoncé à avancer leurs pions, quoique avec beaucoup de précautions. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Paris-II-Panthéon-Assas, estime même que leurs intérêts pourraient finir par converger et entraîner un risque de blocage. « Avec le référendum, Emmanuel Macron prendrait un risque gigantesque à quelques mois de l’élection présidentielle, alors qu’un barrage du Sénat lui permettra d’expliquer qu’il est un grand écologiste empêché », explique-t-il.
Quant à la droite sénatoriale, elle est également face à un mur : « En cas de succès du oui, ce serait un plébiscite pour son principal adversaire, en cas de défaite, le groupe LR ferait partie lui aussi du camp des vaincus. » Conclusion du juriste : « L’option de faire durer s’impose comme la plus probable (…) et la navette parlementaire peut durer ad vitam aeternam ». Le texte doit arriver en mars à l’Assemblée, peut-être le début d’une histoire sans fin.
<https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/20/le-referendum-sur-le-climat-face-a-de-multiples-obstacles_6066943_823448.html <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/20/le-referendum-sur-le-climat-face-a-de-multiples-obstacles_6066943_823448.html>>
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6- Le climat dans la Constitution : un premier pas vers un référendum, AFP, 20/01/21, 14:00
Marine Pennetier
Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution a été adopté mercredi en Conseil des ministres, première étape avant un référendum à risque pour le chef de l'Etat.
Demande répétée des écologistes, ce projet de loi prévoit d'inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Preuve de l'importance de ce texte pour Emmanuel Macron qui a annoncé le 14 décembre vouloir le soumettre à référendum, il en a lui-même validé les termes, confie une source gouvernementale à l'AFP.
"C'est un engagement fort (...), c'est une affirmation au sommet de notre pyramide des normes de notre volonté de protéger l'environnement, c'est une avancée que le président de la République a qualifié ce matin de structurante pour nos politiques publiques", a vanté le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal au sortir du Conseil des ministres.
Mais l'organisation d'une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine car le texte, qui arrive début mars à l'Assemblée, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs.
Or Gérard Larcher, président du Sénat dominé par l'opposition de droite, a déjà mis en garde ce week-end contre toute tentation de "faire un coup".
Il faut selon lui mentionner la lutte pour la préservation de l'environnement "dans un article au même niveau que d'autres libertés fondamentales, l'égalité entre l'homme et la femme, la liberté d'entreprendre", et privilégier le verbe "agir" à "garantir".
- "Chiffon vert" -
A l'Assemblée, les oppositions sont également très réticentes : le chef de file des députés LR Damien Abad a dénoncé une "instrumentalisation de l'écologie à des fins politiques" et Jean-Luc Mélenchon (LFI) a déjà annoncé qu'il voterait "non" au référendum qu'il assimile à une "manipulation".
La majorité craint aussi de multiples amendements de l'opposition qui ralentiraient encore le processus.
Au final, le référendum aurait lieu "à l'automne forcément", selon une source gouvernementale.
Majorité et opposition jouent gros à un peu plus d'un an de l'élection présidentielle, conscients que la question climatique occupe un rôle de premier plan même si le Covid-19 brouille les perspectives.
Les écologistes craignent, eux, un jeu purement politicien.
"La grande cause de ce siècle mérite autre chose que des petits calculs politiciens destinés à semer la zizanie à droite et à gauche", commente Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques pour Greenpeace France.
Pour son organisation, le référendum est "un chiffon vert" et "une diversion" pour "détourner les regards d’un projet de loi climat par ailleurs vide de mesures structurantes".
Cet autre texte, issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, doit également arriver fin février à l'Assemblée et mi-juin au Sénat.
"C'est sûrement pour le moment l'arbre qui cache la forêt", reconnaît Grégoire Fraty, co-président de l'association "Les 150", qui rassemble la majorité des participants à la Convention climat. Mais "un oui franc et massif et très puissant lors d'un référendum donnerait peut-être le déclic qui manque à nos politiques aujourd'hui".
Processus long et complexe, le référendum n'est pas sans risque pour Emmanuel Macron.
"C'est une sorte de vote qu'espère M. Macron pour préparer sa campagne présidentielle. Il prend un risque énorme car il peut avoir un refus", commente le patron des sénateurs PS Patrick Kanner.
"C'est vrai que lors d'un référendum c'est souvent plus une réponse à l'émetteur qu'à la question", reconnaît un proche du chef de l’État. "Après, le sujet est suffisamment éloigné du plébiscite personnel pour que les électeurs n'aient pas le sentiment de faire un chèque à Macron en votant pour", veut-il croire.
Pour éviter ces écueils, le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin a plaidé dans un courrier au chef de l'Etat pour que la révision constitutionnelle ne soit pas soumise à référendum mais à un vote du Parlement réuni en Congrès "avant l'été, loin des prochaines échéances électorales de 2022".
S'il se tenait, le référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l'écologie.
<https://www.geo.fr/environnement/le-climat-dans-la-constitution-un-premier-pas-vers-un-referendum-203487>
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7- Le référendum sur le climat face aux obstacles et aux oppositions, Reporterre, 20/01/21
Mercredi 20 janvier 2021, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de référendum sur la modification de l’article 1 de la Constitution. Celui-ci fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Concrètement, il s’agira d’inscrire dans l’article 1 que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
À la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a vanté « un engagement fort » :
C’est une affirmation au sommet de notre pyramide des normes de notre volonté de protéger l’environnement, c’est une avancée que le président de la République a qualifié ce matin de structurante pour nos politiques publiques. »
Le gouvernement souhaite organiser cette consultation avant la présidentielle de mai 2022. Une gageure : avant d’être soumis à l’approbation des Français, le texte devra, en effet, être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le tout dans un calendrier contraint, entre fin du quinquennat et urgence sanitaire.
Au-delà du temps, le projet risque de rencontrer de nombreux obstacles et en premier lieu l’hostilité des autres groupes parlementaires qui dénoncent une « manœuvre politicienne » et « une instrumentalisation de l’écologie ». Jean-Luc Mélenchon de la France Insoumise a déjà annoncé qu’il allait voter « non ».
>> Suite à lire à :
<https://reporterre.net/Le-referendum-sur-le-climat-face-aux-obstacles-et-aux-oppositions>
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8- Parlement européen : vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international ?, EurActiv, 21/01/21
Lucie Duboua-Lorsch
Mercredi 20 janvier, le Parlement européen a adopté un amendement majeur en faveur de la préservation de l’environnement. Les députés européens demandent que soit inscrite la criminalité environnementale dans le droit international.
340 voix pour, 323 contre et 17 abstentions. Il s’en est joué de peu pour un sujet qui crispe fréquemment les débats. Réunis hier en séance plénière au Parlement européen, les eurodéputés ont adopté l’amendement déposé par Salima Yenbou pour le groupe Verts/ALE. L’enjeu : encourager « l’Union et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome à la Cour pénale internationale », comme le stipule l’amendement.
La notion d’écocide – ou destruction des écosystèmes – a fait surface dans les années 1970. Devant l’ampleur des destructions causées par l’épandage de l’agent orange par l’armée américaine sur les forêts au Vietnam, et dont souffrent encore aujourd’hui les populations locales (cancer, malformations), des biologistes, juristes et défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement ont appelé à introduire dans le droit international le crime d’écocide, au même titre que les crimes contre l’humanité.
Le Statut de Rome, qui a fondé en 1998 la Cour pénale internationale (CPI), punit d’ores et déjà les « dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel » lors de guerres. Mais rien n’est prévu pour les atteintes environnementales en temps de paix. Inscrire la notion d’écocide dans ces textes permettrait de pallier ce manque selon les associations environnementales, qui militent depuis plusieurs années pour cette cause. En décembre dernier, la Belgique a été le premier pays de l’UE à se prononcer en faveur de l’inscription du crime d’écocide dans le traité fondant la CPI. Une position sur laquelle le Parlement européen est désormais aligné.
>> Suite à lire à :
<https://www.euractiv.fr/section/politique/news/parlement-europeen-vers-la-reconnaissance-de-lecocide-comme-crime-international/>
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9- Référendum sur le climat : "garantir", "favoriser", "préserver"… la bataille des mots a déjà débuté, Le JDD, 22/01/21, 15h52
Anne-Charlotte Dusseaulx
La France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". La formulation choisie par Emmanuel Macron - et souhaitée par les citoyens de la convention pour le climat - fait débat.
Après son adoption en Conseil des ministres mercredi, le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans l'article 1 de la Constitution n'arrivera à l'Assemblée nationale que début mars, puis sera examiné par le Sénat. Mais déjà la bataille sémantique a débuté. Car pour être soumis à référendum, le texte doit être voté en des termes identiques par les deux chambres. Et le verbe se référant à l'attitude de la France dans ce domaine aura toute son importance. Il est même jugé essentiel par les défenseurs de l'environnement qui n'hésiteront pas à en faire un marqueur. Pour l'heure, trois termes se distinguent : garantir, favoriser ou préserver. Et tous n'auront pas la même portée.
> Lire aussi - Référendum sur l'environnement : pour Macron, au Sénat, ça passe ou ça casse
Macron - et les citoyens de la convention pour le climat - veulent "garantir"
C'était la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait ajouter l'alinéa suivant à l'article 1er de la Constitution : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique." Emmanuel Macron a choisi le même verbe et proposé que soit inscrit que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Le Président a fait savoir son attachement à ce terme. "Le vrai sujet, et le Président y tient beaucoup, c'est le mot 'garantit'", affirme-t-on au gouvernement. Il en a lui-même validé les termes, a également confié une source gouvernementale à l'AFP.
"C'est une victoire culturelle des écologistes, mais je réserve ma réponse car tout dépendra de la phrase qui sortira des deux assemblées. (....) Le verbe change tout", affirmait mardi lors d'une conférence de presse le secrétaire national des Verts, Julien Bayou.
Selon le Larousse, le terme "garantir" signifie : "assurer le maintien de quelque chose, son existence, son respect." Et pour beaucoup de ces défenseurs introduit une notion de non-régressivité. Un principe qui est d'ailleurs déjà introduit dans l'article 2 de la Charte de l'environnement - un texte de valeur constitutionnelle - dans laquelle on peut lire que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement".
>> Suite à lire à :
<https://www.lejdd.fr/Politique/referendum-sur-le-climat-garantir-favoriser-preserver-la-bataille-des-mots-a-deja-debute-4020211>
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10- Le Conseil d’Etat critique sévèrement le projet de loi constitutionnelle, Le JDLE, 22/01/21
Stéphanie Senet
Dans un avis rendu le 21 janvier, la plus haute juridiction administrative recommande au gouvernement de changer la formulation présentée dans le projet de loi constitutionnelle. Ce qui devrait compliquer davantage les débats parlementaires.
Cette réforme constitutionnelle sera décidément celle de toutes les versions et de toutes les oppositions. Soulevant déjà un tollé avant même son passage à l’Assemblée, prévu début mars, voici qu’elle est sévèrement critiquée par le Conseil d’Etat en ce qu’elle inscrit à l’article 1er de la Constitution : «Elle (la France) garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et lutte contre le dérèglement climatique». Plusieurs raisons sont avancées, dont le fait que cette préservation a déjà valeur constitutionnelle.
Un principe déjà inscrit et précisé
La plus haute juridiction administrative rappelle en effet que «le principe de protection de l’environnement occupe déjà la plus haute place dans la hiérarchie des normes». Il est en effet inscrit dans la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Mieux, dans deux décisions du Conseil constitutionnel, ce principe s’est vu conférer une importance plus grande. C’est «un objectif de valeur constitutionnelle» (QPC du 31 janvier 2020) et non plus un «objectif d’intérêt général». Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte de l’environnement) ne peut par ailleurs être limité que par «des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d'intérêt général, proportionnellement à l’objectif poursuivi», écrit-elle.
Le Conseil d’Etat observe ensuite que même placée à l’article 1er, la préservation de l’environnement n’a pas de «prééminence d’ordre juridique sur les autres normes constitutionnelles». Cette inscription n’en revêt pas moins «une portée symbolique», reconnaît-il.
>> Suite à lire à :
<https://www.journaldelenvironnement.net/article/le-conseil-d-etat-critique-severement-le-projet-de-loi-constitutionnelle,113548>
En savoir plus :
> Avis sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement <https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-l-article-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-l-environnement>, Conseil d’Etat, 14/01/21
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11- Amazonie : le chef Raoni dénonce Bolsonaro devant la CPI pour "crimes contre l'humanité", AFP, 23/01/21, 14:00
Le cacique Raoni Matuktire, défenseur emblématique de la forêt amazonienne, demande à la Cour pénale internationale d'enquêter pour "crimes contre l'humanité" contre le président brésilien Jair Bolsonaro, accusé de "persécuter" les peuples autochtones en détruisant leur habitat et bafouant leurs droits fondamentaux.
"Depuis son investiture (en janvier 2019, ndlr), la destruction de la forêt amazonienne s’est accélérée sans commune mesure : augmentation de la déforestation de 34,5% en un an, taux d’assassinat de leaders autochtones le plus élevé depuis ces onze dernières années, effondrement et menaces des agences environnementales...", résume la plainte du chef du peuple Kayapo et du cacique Almi Surui, dévoilée samedi par Le Monde et consultée par l'AFP.
"Cette situation, la plus dramatique sur ces dix dernières années, résulte directement de la politique d’Etat développée par le gouvernement de Jair Bolsonaro", qui vise à "lever tous les obstacles pour piller les richesses de l’Amazonie", poursuit la plainte qui cible aussi plusieurs ministres.
Cette communication à la CPI d'une cinquantaine de pages, rédigée par l'avocat français William Bourdon, rassemble les accusations portées par des dizaines d'ONG locales et internationales, des institutions internationales et par des scientifiques spécialistes du climat: suspension du démarquage des territoires autochtones, projet de loi pour ouvrir les zones protégées à l'exploitation minière et agricole, budget restreint des agences environnementales reprises en main par les militaires, meurtres impunis de sept chefs autochtones en 2019...
"Une destruction de la forêt amazonienne", indispensable à la régulation du climat et frappée par des incendies record en 2020, "constituerait un danger direct non seulement pour les Brésiliens mais également pour toute l’humanité", souligne la plainte.
Les plaignants estiment que cette politique d'Etat mène à des "meurtres", des "transferts forcés de population" et des "persécutions", constitutifs de "crimes contre l'humanité" tels que définis par le Statut de Rome de la CPI.
En juillet 2020, des membres du personnel de santé au Brésil ont aussi demandé une enquête à la CPI pour "crime contre l'humanité" contre Bolsonaro, cette fois pour sa gestion de la pandémie de Covid-19. Un mois plus tôt, dans un entretien à l'AFP, le chef Raoni avait accusé le président d'extrême-droite brésilien de vouloir "profiter" de la pandémie pour éliminer son peuple.
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde et qui siège à La Haye (Pays-Bas), n'est pas contrainte de donner suite aux milliers de requêtes déposées auprès de sa procureure, qui décide indépendamment des affaires à soumettre aux juges.
<https://information.tv5monde.com/info/amazonie-le-chef-raoni-denonce-bolsonaro-devant-la-cpi-pour-crimes-contre-l-humanite-393034>
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12- Cacique Raoni : « Bolsonaro a toujours incité à la violence contre nous », Le Monde, 23/01/21, 14h38
Anne Vigna (Aldeia Metuktire, Mato Grosso (Brésil), envoyée spéciale)
Le chef indigène Raoni Metuktire a réuni les représentants des 14 villages kayapo et trumaï pour les informer de sa plainte devant la CPI contre le président brésilien pour crimes contre l’humanité. Rencontre au cœur de l’Amazonie
Le pas est plus lent, le geste plus mesuré et la fatigue certaine : à plus de 90 ans, le cacique Raoni Metuktire se remet difficilement, et du Covid qu’il a contracté fin août 2020, et du décès de son épouse, le 23 juin. Après six mois passés à Colider, une bourgade du Mato Grosso, un Etat du centre-ouest du Brésil, il a décidé de rentrer dans son aldeia (« village »), Metuktire, en ce début janvier, où il nous reçoit. L’objectif du voyage était d’informer les siens d’une énième lutte qu’il a entreprise. Comme dans les années 1990, quand il se battait pour délimiter les territoires kayapo, comme une décennie plus tard quand il s’opposait au barrage de Belo Monte, en pleine Amazonie, c’est à nouveau vers l’international que Raoni se tourne aujourd’hui pour obtenir de l’aide.
> Lire aussi Brésil : le chef indigène Raoni porte plainte contre Jair Bolsonaro pour crimes contre l’humanité
Cette fois, le chef indigène se lance dans une aventure judiciaire inédite, à la fois audacieuse et risquée : dénoncer Jair Bolsonaro devant la Cour pénale internationale – la plainte a été déposée le vendredi 22 janvier à La Haye. Il n’ignore nullement que cela ne peut que provoquer la furie de ceux qui soutiennent le président, grands propriétaires terriens et chercheurs d’or en tête, tous proches des territoires kayapo. Mais il répète qu’il n’a pas le choix : « Bolsonaro a toujours incité à la violence contre nous, je ne peux pas accepter la façon dont il nous dépeint. »
Raoni a en mémoire ses rencontres avec tous les chefs d’Etat depuis la fin de la dictature militaire (1964-1985). Certaines entrevues ont été tendues, en particulier avec les anciens présidents Lula da Silva et Dilma Rousseff, qui ont donné leur feu vert à la construction de Belo Monte sur le fleuve Xingu. « Mais le dialogue a toujours été maintenu », ajoute le leader. Seuls Michel Temer et Jair Bolsonaro ne l’ont jamais reçu. Les deux présidents, soutenus par le groupe parlementaire dit « ruraliste », qui défend les intérêts de l’agrobusiness, sont à l’origine d’attaques historiques contre les droits des indigènes, pourtant inscrits dans la Constitution. Avec Bolsonaro, c’est aussi à une démonstration de racisme et de mépris qu’on a droit, très régulièrement. Petit florilège : « De plus en plus, l’Indien devient un être humain comme nous », disait-il en janvier 2020, ou encore en novembre 2020 :« Il existe une déforestation illégale ? Oui, il y a des Indiens qui échangent un tronc d’arbre contre une bière. »
> Lire aussi Le barrage Belo Monte, au Brésil, « monument au gaspillage et à la folie », met en marche sa dernière turbine
« Frapper fort »
Ce 8 janvier 2021, les représentants des 14 villages kayapo et trumaï, qui se réunissent autour de Raoni pour évoquer cette plainte à La Haye, n’ignorent rien de leur adversaire à Brasilia. Avant de parler, les hommes se sont enduit le corps de la substance noire du fruit du génipayer et ont marqué leurs visages de traits rouges des baies du roucou. L’appui à la décision du cacique est unanime : « Nous avons confiance en ses choix. Nous voulons vivre en paix et être respectés. Et pour cela, nous devons agir et frapper fort car les menaces sont bien là et la plus inquiétante est la volonté du président de permettre l’exploitation de nos territoires », considère Megaron Txucarramae, un des neveux de Raoni.
Cette loi, présentée au Congrès en février 2020 mais qui n’a pas encore été discutée en commission, propose d’ouvrir les territoires indigènes à l’exploitation minière, agricole, énergétique ou pétrolière en échange de compensations financières. « L’argent nous a toujours divisés, comme ce fut le cas avec le barrage de Belo Monte. Si cette loi passe, c’en est fini de la protection de nos territoires », ajoute Megaron Txucarramae.
> Lire aussi cet entretien en 2019 avec le chef indien Raoni : « Je suis fatigué de toutes ces promesses qui n’aboutissent pas »
L’autre menace, qui est dans toutes les têtes, concerne ce que les juristes appellent « le cadre temporel » et qui pourrait changer le processus de la démarcation des terres indigènes, au point mort depuis l’élection de Jair Bolsonaro. La Cour suprême doit en effet décider prochainement si le Brésil ne reconnaîtra comme territoire indigène que les terres qui étaient occupées par les peuples autochtones au moment de l’approbation de la Constitution le 5 octobre 1988. Une manœuvre habile, défendue par le groupe parlementaire ruraliste, faisant fi du fait que ces peuples ont été déplacés de force, fuyant les invasions et les attaques, en particulier pendant la dictature militaire.
En attendant cette décision de la plus haute juridiction du pays, le pouvoir fédéral agit activement pour le morcellement des territoires, qui attendent toujours d’être officiellement homologués, parfois depuis plus d’une décennie : 114 propriétés privées agricoles, représentant près de 250 000 hectares, ont ainsi été reconnues sous le mandat de Bolsonaro alors qu’elles se trouvent sur des territoires indigènes, selon une enquête de l’agence de journalisme Publica.
La déforestation continue
Outre ces coups portés depuis la capitale fédérale, les indigènes essuient au quotidien d’autres assauts tout aussi inquiétants. Dans la hutte construite au centre de l’aldeia, dénommée la « maison des Hommes », les caciques dénoncent les incendies volontaires qui détruisent la forêt, racontent les plantations de soja toujours plus près, les intrusions pour accaparer leurs ressources, les menaces, les assassinats… Une violence confirmée par le Conseil indigéniste missionnaire : en 2019, cette organisation proche de l’Eglise catholique a répertorié 256 invasions sur des terres indigènes, en augmentation de 135 % par rapport à 2018, et neuf personnes assassinées, dont 7 caciques. Et, malgré la pandémie de Covid-19, la déforestation en Amazonie continue d’augmenter. Historiquement pourtant, celle-ci marque le pas durant les périodes de récession économique.
> Lire aussi Davi Kopenawa, chaman et chef indigène : « Les Blancs détruisent l’Amazonie parce qu’ils ne savent pas rêver »
« Ils continuent de couper la forêt, de construire des barrages, alors qu’il fait de plus en plus chaud. Pour toutes ces raisons, je ne peux pas arrêter de lutter, et après moi, mes petits-enfants continueront », assure Raoni. Tous les regards se tournent vers Beptuk Metuktire et Matsipaya Txucarramae, deux de ses petits-fils qui l’accompagnent depuis plusieurs années, notamment dans les réunions des mouvements indigènes. Maîtrisant parfaitement le portugais et le kayapo, à l’aise en ville comme dans leur aldeia, les deux jeunes hommes jonglent entre ces cultures depuis leur enfance. « C’est notre grande différence avec les Blancs qui ignorent tout de notre culture », estime Beptuk, devenu cacique à 25 ans, nommé par son grand-père.
Ils ne cachent pas leur inquiétude devant le défi que représente cette plainte à La Haye : « Nous sommes préoccupés car la violence est de plus en plus proche. En même temps, plus Bolsonaro nous attaque, plus nous sommes unis, et plus ils détruisent l’environnement, plus nous voulons le protéger », ajoute Matsipaya. Cette union, Raoni l’avait déjà obtenue lors d’une rencontre historique de 45 peuples autochtones en janvier 2020. Dans la déclaration conjointe dite « de Piaraçu », son autorité était confirmée, alors que le président Bolsonaro l’avait traité de « marionnette des chefs d’Etat étrangers » lors d’un discours à l’ONU en 2019. Mais le grand défi sera de conserver cette alliance, si ce chef charismatique venait à manquer, et en dépit de toutes les divisions que le pouvoir exécutif ne manquera pas de tenter de créer en son sein.
> Lire aussi En Amazonie, le combat de Raoni, le dernier des Kayapo
<https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/23/cacique-raoni-bolsonaro-a-toujours-incite-a-la-violence-contre-nous_6067348_3210.html>
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13- Ecocide : comment l'"agent orange" utilisé pendant la guerre du Vietnam a donné naissance à un concept juridique qui fait débat depuis un demi-siècle, France Télévisions, 25/01/21, 11:58
Marie-Adélaïde Scigacz
Prononcé pour la première fois en 1970, alors que l'utilisation d'un herbicide très toxique par l'armée américaine au Vietnam est contestée, le terme d'écocide, qui caractérise des atteintes délibérées à l'environnement, a fait du chemin. Jusqu'à se retrouver aux portes de la loi française.
Il n'est pas inscrit dans la loi, mais s'est déjà imposé dans le vocabulaire militant. Le terme "écocide", que les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) espèrent voir graver dans le texte de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 11 février, fait débat depuis un demi-siècle. Députés, juristes, militants, médias... A l'aune des enjeux environnementaux qui se présentent à notre planète, ce mot, objet de toutes les interprétations, alimente espoirs et fantasmes.
De quoi parle-t-on exactement, lorsque l'on parle d'écocide ? Pour comprendre ce concept aujourd'hui popularisé, il faut se pencher sur son origine, à la recherche du premier écocide identifié comme tel : l'utilisation par l'armée américaine, pendant la guerre du Vietnam, de l'"agent orange", un puissant herbicide. Les conséquences marquent encore aujourd'hui le pays et sa population. Il en sera question lors du procès qui s'ouvre, lundi 25 janvier au tribunal judiciaire d'Evry, après le dépôt de plainte de Tran To Nga, une victime franco-vietnamienne, contre 26 fabricants de ces produits phytosanitaires. Ce drame environnemental et humain a permis l'émergence du terme "écocide", une nouvelle arme sémantique dans l'arsenal des défenseurs de la planète plus de cinquante ans après.
>> Suite » à lire à :
<https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/ecocide-comment-l-agent-orange-a-donne-naissance-a-un-concept-juridique-qui-fait-debat-depuis-un-demi-siecle_4257259.html>
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14- À Pont-Audemer, les projets locaux se dessinent entre chercheurs, décideurs et citoyens, The Conversation, 25/01/21, 19:02
Par Cécile Le Corroller, Enseignante-Chercheuse, Université de Caen Normandie & Patrice Caro, Enseignant-chercheur, Université de Caen Normandie
Lancer des projets de développement local durable, tels que l’implantation de parcs éoliens ou la restriction de la circulation des voitures à Paris, implique chaque fois de consulter un grand nombre d’acteurs, et en premier lieu, les personnes qui vivent et travaillent sur le territoire concerné.
Même s’il est évident que la participation de tous est essentielle au bon déroulement du pilotage, de la concrétisation et du développement des projets, la prise en compte des citoyens est particulièrement difficile. Elle exige d’entendre et d’inclure les différents points de vue, et de les concilier tant sur le plan des objectifs et résultats à atteindre que sur les méthodes à mettre en œuvre. La convention citoyenne pour le climat nous a récemment donné un exemple criant de la difficulté à dépasser les bonnes intentions et à intégrer les avis et souhaits d’une population. Une difficulté qui peut produire à terme des effets inverses à ceux recherchés si elle n’est pas surmontée.
Du côté des élus et représentants de l’État, le risque est en effet de tomber dans une vision politique un peu figée des enjeux de développement local. Quant aux chercheurs et scientifiques sollicités pour diagnostiquer et conseiller, le principal écueil est d’être trop abstrait et trop éloigné des attentes et des besoins locaux. Comment repenser alors leur place dans ces processus de décisions ?
Pour répondre à cet enjeu, il existe une démarche de terrain, inclusive, réflexive et participative appelée la recherche-action. Elle part du postulat que les problèmes environnementaux, sociaux et économiques sont vécus par les acteurs locaux, sur le terrain. Pour les comprendre et mieux les résoudre, agents de l’État, élus, chercheurs et citoyens ont par conséquent intérêt à se regrouper pour réfléchir et produire des savoirs permettant d’agir collectivement en toute connaissance. Cela implique de créer des méthodes de participation où tous sont impliqués de façon équitable.
C’est dans cette voie que se sont engagés plusieurs acteurs de Pont-Audemer, dans l’Eure, une commune déjà impliquée dans des processus de transition écologique et solidaire et souhaitant aller encore plus loin dans le développement local durable.
>> Suite à lire à :
<https://theconversation.com/a-pont-audemer-les-projets-locaux-se-dessinent-entre-chercheurs-decideurs-et-citoyens-150027>
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15- Emmaüs lance sa plateforme solidaire Trëmma, pour concurrencer Vinted et le Bon Coin, Novethic, 25/01/21
Marina Fabre
Top départ pour Trëmma. Cette nouvelle plateforme, lancée par Emmaüs, permet de donner ou d'acheter des vêtements sur le modèle des sites des géants du e-commerce. L'argent récolté servira à financer des projets solidaires choisis par le vendeur. Une manière de se détacher et de concurrencer les leaders du marché des vêtements de seconde main comme Vinted et Le Bon Coin qui, depuis leur apparition, ont provoqué une chute de la qualité des dons.
Emmaüs s’adapte. La célèbre association, qui collecte des vêtements auprès des particuliers pour les revendre dans ses centres, propose désormais une plateforme en ligne solidaire baptisée Trëmma. Le but d’Emmaüs est de capter un public jeune et connecté mais surtout de concurrencer les géants de l’occasion.
Depuis une dizaine d’années et le développement de Vinted, leader du marché des vêtements de seconde main, Emmaüs fait face à une baisse de la qualité des dons qu’elle reçoit. "On est obligé de collecter beaucoup plus d'objets pour assurer le même niveau de recettes", explique la cofondatrice et directrice du Label Emmaüs, Maud Sarda. Les consommateurs font un premier écrémage de leur armoire et les pièces les plus précieuses sont d’abord revendues sur les plateformes entre particuliers. C’est seulement au deuxième tour que les vêtements non portés sont donnés à des associations comme Emmaüs.
Le fonctionnement de "Trëmma" ne dépaysera pas les usagers des autres plateformes de vente de seconde main, comme Vinted ou Le Bon Coin: "Chaque utilisateur peut créer une annonce sur Trëmma", qui sera ensuite "reprise par un modérateur, salarié en insertion qui la complète, la met en vente sur label-emmaus.co", selon un communiqué publié lundi.
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<https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/emma-s-lance-sa-plateforme-solidaire-de-vente-de-seconde-main-pour-concurrencer-vinted-et-le-bon-coin-149445.html>
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16- Sur Terre, la masse de l’artificiel égale désormais la masse du vivant, The Conversation, 26/01/21, 21:38
Par Joel Chevrier, Professeur de physique, Université Grenoble Alpes (UGA)
Des chercheurs du Weizmann Institute of Science (Israël) ont publié, le 9 décembre 2020, une étude scientifique dans la revue Nature intitulée « La masse mondiale produite par l’homme dépasse toute la biomasse vivante ». Dès le résumé, une phrase situe clairement le propos :
« Nous constatons que la Terre se trouve exactement à un point de croisement. En 2020, la masse anthropogénique, qui a récemment doublé tous les 20 ans environ, dépassera toute la biomasse vivante mondiale. »
La masse de l’ensemble des objets solides inanimés fabriqués par l’homme est désormais supérieure à celle du vivant. Ce résultat résonne comme une caractérisation quantitative et symbolique de l’Anthropocène.
Deux remarques arrivent immédiatement à la lecture. D’abord, en regardant l’environnement proche d’une bonne partie de la planète, ce constat n’est pas si surprenant. Il y a sur Terre plus de 1 milliard de véhicules, plusieurs milliards de smartphones, ordinateurs et tablettes, des constructions et des routes absolument partout, sans parler de la masse colossale de vêtements… 7 milliards d’humains, massivement équipés, contre 3000 milliards d’arbres sans aucune possession. Peu étonnant donc, mais l’avoir chiffré scientifiquement constitue un violent signal d’alarme.
Les auteurs le soulignent : « Cette quantification à partir de sa masse, de l’entreprise humaine donne une caractérisation quantitative et symbolique de l’époque de l’Anthropocène induite par l’homme ».
« Quantitative » car si la communauté scientifique ne semble pas heurtée par ce résultat, c’est un tour de force d’être parvenu à l’établir et à le rendre robuste après des années de recherche. « Symbolique » car peser la présence de l’homme sur la planète à travers ses traces, ses productions et ses déchets, a le même effet que de se peser soi-même : faire face à un chiffre précis et incontournable, sans négociation possible.
L’éducation scientifique consiste en partie à apprendre à gérer collectivement des réalités incontournables, construites sur des faits établis. « La grande tragédie de la science », écrivait le biologiste Thomas Huxley au XIXe siècle, c’est « le massacre d’une magnifique hypothèse par un fait minable ».
>> Suite à lire à :
<https://theconversation.com/sur-terre-la-masse-de-lartificiel-egale-desormais-la-masse-du-vivant-153352>
En savoir plus :
> Global human-made mass exceeds all living biomass <https://www.nature.com/articles/s41586-020-3010-5>, Nature, 09 December 2020
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17- 2021 ou comment rassurer les générations futures face au Covid ?, TEK4life, Lettre du 26/01/21
Par Dorothée Browaeys, présidente de TEK4life
Bravo Yanis et Maxime ! En vous voyant bondir sur les murs pour éteindre les enseignes à Marseille, j’avoue m’être régalée. Je connaissais Extinction-Rebellion, voici Extinction-Respirons ! Depuis juillet 2018, les enseignes ont pour obligation d’éteindre leurs vitrines entre 1h et 6h du matin (soit l'équivalent de la consommation d'électricité annuelle de 370 000 ménages) mais elles respectent peu cette loi et surtout elles n’ont pas cru bon d’avancer l’extinction à 18h, en période de couvre-feu !
Cette action qui mêle écologie et « parkour » (pratique de saut en milieu urbain) a déjà été pratiquée par des collectifs comme le Clan du néon ou Youth for Climate pour dénoncer la gabegie électrique et la pollution lumineuse. Elle réjouit à l’heure où les jeunes sont en détresse, transformés en fantômes, soumis à l’isolement. « Le covid c’est comme un passage à la case Ehpad quand on a 20 ans ! », a avoué un étudiant.
Comment soutenir cette génération qui, il y a deux ans, avait l’énergie de lancer le mouvement Pour un Réveil écologique ? Comment être à leurs côtés et amplifier leur manière d’interpeler quand les jeunes enjoignent les enseignants de les former à la transition écologique ou leurs futurs employeurs ? (Voir leurs enquêtes sur la réalité des engagements des entreprises par secteurs : après les cosmétiques, ils publieront bientôt sur la grande distribution et sur la finance).
>> Suite à lire à :
<https://3kwcu.r.ag.d.sendibm3.com/mk/mr/gHyPn-99Gv-6nimgyPby2j38kGzaOoXjx8UqH5b2KXe2pU64mt8qPZdmxl5H3QRZxGwbgGJBBpkr6sHltVXnDdj9QSVyaw0DJdkMTPnngcN5HJo>
<https://tek4life.eu>
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18- Comment mettre en œuvre la taxonomie européenne sur la finance verte ?, EurActiv, 26/01/21
Jorge Valero
La disponibilité de meilleures données est perçue comme l’un des plus grands défis dans la mise en place de la taxonomie européenne sur la finance verte, d’après une étude menée par la Fédération bancaire européenne et le PNUE.
Le règlement sur la taxonomie est l’un des instruments de l’UE destiné à déterminer quelles activités peuvent être considérées comme durables dans l’ensemble du navire européen. À ce titre, il établit un lien entre les fonds du secteur privé et le Pacte vert pour l’Europe dans le but d’atteindre les objectifs climatiques.
Ce mécanisme de classification, adopté en juin 2020, vise à soutenir les dispositions en matière d’informations obligatoires afin d’aider les investisseurs et les sociétés à prendre des décisions éclairées sur « les activités économiques durables sur le plan environnemental ».
Auprès des banques et des investisseurs institutionnels, notamment les compagnies d’assurance ou les fonds de pension, la taxonomie est perçue comme une initiative positive étant donné qu’elle met en exergue la transparence et renforce le blason écologique du secteur financier, tout en endiguant les pratiques de « greenwashing » ou faussement durables.
Néanmoins, malgré ses bonnes intentions, le cadre de la taxonomie devrait être étoffé, ont conclu la Fédération bancaire européenne et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) dans un rapport.
26 banques ont mis à l’essai ledit instrument entre janvier et août sur plus de 40 transactions réelles ou récemment clôturées ainsi que sur des relations d’affaires existantes.
Suivant cet exercice, le document formule huit recommandations à l’intention des législateurs, régulateurs et banques elles-mêmes.
Le rapport souligne également que « la disponibilité et la qualité de l’information posaient le plus de difficultés dans le cadre de l’évaluation du principe consistant à “ne pas causer de préjudice important” », l’un des indicateurs phares pour distinguer les activités durables.
De plus, l’étude note que la mise en pratique de la taxonomie aux prêts hypothécaires et aux transactions commerciales et aux services généraux (qui constituent 50 % du bilan comptable et du flux de revenus) « était particulièrement difficile pour les banques », qui ont dû élaborer diverses méthodes pour surmonter les défis spécifiques en découlant.
>> Suite à lire à :
<https://www.euractiv.fr/section/economie/news/banks-ask-for-better-data-to-implement-eu-green-finance-taxonomy/>
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Une publication
19- «Où suis-je ?» de Bruno Latour, un conte pour mordre sur nos habitudes de pensée, Slate, 17/01/21, 14h56
Jean-Michel Frodon
Le nouveau livre du philosophe poursuit sa réflexion pour répondre à l'état climatique actuel, à la fois aggravé et éclairé par la pandémie.
Il était une fois un philosophe qui avait appris à faire de ses expériences quotidiennes l'occasion de mieux réfléchir, et de mieux partager ses réflexions. Aussi lorsqu'il lui advint, comme à nous tous et toutes, cette aventure hors norme de vivre par temps de pandémie et d'enfermement généralisés, il en fit in petto à la fois la matière d'un nouvel approfondissement de sa pensée au long cours, et le ressort d'un conte à sa façon.
Au long cours, assurément, la réflexion menée par Bruno Latour depuis quarante ans, faisant de lui une des figures majeures de cette discipline associant enquête sociologique et théorie qu'on appelle STS, pour Science and Technology Studies, en anglais dans le texte tant l'essentiel de la réflexion en ce domaine s'est construite dans le monde anglophone.
Il a en particulier joué jadis un rôle central dans le développement de la théorie de l'acteur-réseau, ressource décisive pour penser l'ensemble des mutations de la fin du XXe siècle et du début du suivant, entre autres les essors du numérique et la mondialisation.
> À lire aussi : Pourquoi il est si difficile de lutter contre le changement climatique
>> Suite à lire à :
<http://www.slate.fr/story/199227/bruno-latour-ou-suis-je-philosophie-climat <http://www.slate.fr/story/199227/bruno-latour-ou-suis-je-philosophie-climat>>
En savoir plus :
> "Où suis-je ?" - Leçons du confinement à l'usage des terrestres <https://www.editionsladecouverte.fr/ou_suis_je_-9782359252019>, de Bruno Latour, Editions La Découverte, 21/01/21
<http://www.bruno-latour.fr/node/878.html <http://www.bruno-latour.fr/node/878.html>>
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– Mettre la politique monétaire au service de l’avenir <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/mettre-la-politique-monetaire-au-service-de-lavenir/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, mai 2016
– Rapport mobiliser les financements pour le climat <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/rapport-mobiliser-les-financements-pour-le-climat/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, février 2016
– Alimentation et climat : enjeux et solutions à différentes échelles <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/alimentation-et-climat-enjeux-et-solutions-differentes-echelles/?page=0&domaines1%5B%5D=32&domaines2%5B%5D=32&domaines3%5B%5D=32>, décembre 2015
– Solaire photovoltaïque : 25% de l'électricité mondiale bas carbone d'ici 2050 ! <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/solaire-photovoltaique-25-de-lelectricite-mondiale-bas-carbone-dici-2050/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, novembre 2015
– Les révolutions invisibles, un livre pour comprendre le monde qui vient <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/revolution-invisible-un-livre-pour-comprendre-le-monde-qui-vient>, août 2015
– Une revue consacrée aux liens entre environnement et inégalités sociales <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/une-revue-consacree-aux-liens-entre-environnement-et-inegalites-sociales/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, juin 2015
– Démocratie participative : guide des outils pour agir <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf>, Etat des lieux & Analyses n°3, nouvelle édition, mars 2015
– Mobilité au quotidien - Comment lutter contre la précarité ? <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-mobilite-precarite.pdf>, Etat des lieux & Analyses, septembre 2014
– Etude. Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-solution-mobilite-soutenable.pdf>, Fondation Nicolas Hulot & RAC France, juillet 2014
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