[revue-presse-FNH] Petite revue de presse centrée sur économie, écologie, gouvernance, démographie, sociologie, éducation, recherche, droit, UE & international (mercredi 5 août)
Florence de Monclin
f.demonclin at fnh.org
Mer 5 Aou 08:01:54 CEST 2020
Bonjour à tous,
Un petit tour d'horizon avec deux possibilités d'accès aux dépêches et articles suivants :
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1- Pour répondre aux difficultés de la responsabilité sociale et environnementale, l’État choisit de déléguer <https://theconversation.com/pour-repondre-aux-difficultes-de-la-responsabilite-sociale-et-environnementale-letat-choisit-de-deleguer-143114>, The Conversation, 26/07/20, 19:19
2- Castex veut promouvoir "une écologie de terrain" <https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/castex-veut-promouvoir-une-ecologie-de-terrain_146254>, AFP, 26/07/20, 21:00
3- Un secrétariat d'État à la biodiversité mais plus à l'économie circulaire <https://www.actu-environnement.com/ae/news/Nomination-berangere-abba-secreraire-etat-biodiversite-35914.php4>, Actu-environnement, 27/07/20, 00h06
4- Tribune. « L’entreprise à capital coopératif va au-delà des mécanismes d’intéressement et de participations salariales » <https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/27/l-entreprise-a-capital-cooperatif-va-au-dela-des-mecanismes-d-interessement-et-de-participations-salariales_6047359_3232.html>, Le Monde, 27/07/20, 06h00
5- La répression des fraudes a infligé 39 millions d’euros d’amendes en 2019 <https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/27/la-repression-des-fraudes-a-inflige-39-millions-d-euros-d-amendes-en-2019_6047367_3234.html>, Le Monde, 27/07/20, 08h56
6- Entretien. Barbara Pompili : « C’est le bon moment pour gagner la bataille écologique » <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/27/barbara-pompili-la-crise-est-une-opportunite-que-nous-pouvons-saisir_6047383_3244.html>, Le Monde, 27/07/20, 11h18
7- Environnement : en Europe, des politiques très variable <https://www.lejdd.fr/International/environnement-en-europe-des-politiques-tres-variables-3982827>s, Le JDD, 26/07/20, 18h00
8- <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>Entretien <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>"Le retour des communs" (1/6). Judith Rochfeld : « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>, Le Monde, 27/07/20, 18h23
9- Entrepôts d’e-commerce : les écologistes s’inquiètent de l’absence de moratoire <https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/27/entrepots-d-e-commerce-les-ecologistes-s-inquietent-de-l-absence-de-moratoire_6047442_3234.html>, Le Monde, 27/07/20, 21h07
10- Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge <https://www.actu-environnement.com/ae/news/reforme-cese-participation-citoyenne-35917.php4>, Actu-environnement, Le blog des experts, 27/07/20
11- Conseil de défense écologique : le gouvernement dévoile les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat <https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/5e-conseil-de-defense-ecologique-lutte-contre-les-passoires-thermiques-l-etalement-urbain-et-le-gaspillage-energetique-148836.html>, Novethic, 27/07/20
12- Tribune. « Les véritables déficiences environnementales dans les accords commerciaux sont ailleurs » <https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/28/les-veritables-deficiences-environnementales-dans-les-accords-commerciaux-sont-ailleurs_6047467_3232.html>, Le Monde, 28/07/20, 06h00
13- 212 défenseurs de l’environnement tués en 2019, le bilan le plus élevé jamais enregistré <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/29/un-nouveau-record-de-212-defenseurs-de-l-environnement-tues-en-2019_6047552_3244.html>, Le Monde, 29/07/20, 08h04
14- Entretien. Colombie : Francia Marquez, menacée pour défendre l'eau contre les mines <https://information.tv5monde.com/info/colombie-francia-marquez-menacee-pour-defendre-l-eau-contre-les-mines-369133>, AFP, 29/07/20, 21:00
15- « Historique », « attendue », « inédite »… une audition « hostile » pour les dirigeants des GAFA <https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/30/historique-attendue-inedite-une-audition-hostile-pour-les-dirigeants-des-gafa_6047660_3234.html>, Le Monde, 30/07/20, 06h03
16- Tribune. Economie : « Les importantes opportunités en faveur du paradigme de la frugalité technologique soutenable » <https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/08/03/economie-les-importantes-opportunites-en-faveur-du-paradigme-de-la-frugalite-technologique-soutenable_6047992_3232.html>, Le Monde, 03/08/20, 06h00
17- Enquête. Injures, menaces, saccages de locaux… Des associations écologistes face aux intimidations <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/08/03/injures-menaces-saccages-de-locaux-des-associations-ecologistes-face-aux-intimidations_6047984_3244.html>, Le Monde, 03/08/20, 06h23
18- Pannier-Runacher : «L’industrie est incontournable pour la transition écologique» <https://www.liberation.fr/france/2020/08/03/l-industrie-est-incontournable-pour-la-transition-ecologique_1795954>, Libération, 03/08/20, 18:51
19- Que se cache derrière l’étiquette « investissement socialement responsable » <https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/08/05/que-se-cache-derriere-l-etiquette-investissement-socialement-responsable_6048163_1657007.html>, Le Monde, 05/08/20, 07h04
Une publication
20- En ligne. La lettre d'Enviropea n°86 <http://www.enviropea.com/ressources/nos-lettres/>, juillet 2020
Bien à vous,
Florence
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CHIFFRE DU JOUR : Selon le bilan annuel publié par l’ONG britannique Global Witness, 212 défenseurs de l’environnement on été tués en 2019 surpassant ainsi le précédent record de 2017. Les Philippines s’avèrent le pays le plus dangereux d’Asie pour les défenseurs de l’environnement. (cf. item 12, suite & 14)
INTIMIDATION DU JOUR : Les défenseurs des loups, des ours ou les antipesticides militent dans un climat de plus en plus tendu. (cf. item 17)
BIEN COMMUN DU JOUR : Pour la juriste Judith Rochfeld, le recours aux procès climatiques permet aux citoyens de commencer à s’organiser en « communauté quasi mondiale », pour tenter de trouver la voie d’une gouvernance « par le bas » du climat. (cf. item 8)
INQUIÉTUDE DU JOUR : Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental doit renforcer la démocratie participative. Mais le texte inquiète Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des enquêtes publiques. (cf. item 10)
PROJECTIONS DU JOUR : — Rénovation thermique, parcs naturels, lutte contre la bétonisation : la ministre de la transition écologique détaille les mesures présentées en conseil de défense écologique. (cf. item 6, 9, 11, suite, 18, 2 & 3)
— L’économiste Christian Le Bas esquisse les contours d’une économie de la sobriété, qui passe par des solutions technologiques frugales, ce qui pourrait former une vision pour l’après-crise due au Covid-19. (cf. item 16)
NOTRE ACTU : A suivre sur notre site Internet <http://www.fondation-nature-homme.org/>, Facebook <https://www.facebook.com/FondationNH/>, Twitter <https://twitter.com/fondationNH> ou Instagram <https://www.instagram.com/fondationNH/>.
> Le temps est venu de poser les premières pierres d’un nouveau monde <https://letempsestvenu.org/>
> 10 mesures pour juger de la pertinence des programmes des candidats aux élections municipales <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/ecolos-et-sociales-les-prochaines-municipales>
> Baromètre des mobilités du quotidien - Coût, manque d'alternatives : les Français prisonniers de la voiture <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/cout-manque-dalternativesles-francais-prisonniers-de-leur-mode-de-transport>
> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
> Let’sbio ! Le Bonus cantine Bio et Locale <https://www.letsbio.org/>
> 30 gestes et astuces pour réduire sa conso d’énergie <https://www.lesgesteseclaires.com/>
> Groupe Facebook "Infos et astuces pour économiser l’énergie <https://www.facebook.com/groups/208132273169772/?utm_campaign=GE2018&utm_medium=E5&utm_source=GE2018E516>"
> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 120 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Pour répondre aux difficultés de la responsabilité sociale et environnementale, l’État choisit de déléguer, The Conversation, 26/07/20, 19:19
Par Olivier Gayot, doctorant en sciences économiques, Université de Lille
La question de la responsabilité sociale et environnementale est aujourd’hui au cœur du débat public, de la législation (droit sur le devoir de vigilance, reporting social et environnemental, législation relative aux achats publics responsables…), et de la recherche académique.
Plus spécifiquement, les travaux relatifs à la responsabilité de l’acteur public posent question. Dans son essence, l’acteur public tire sa légitimité de l’ensemble de ses actions et activités qui sont au service du bien commun.
Cependant, il existe des activités publiques aujourd’hui qualifiées de responsables. Par exemple, les pratiques d’achat public responsable comme nouvelle pratique de l’acteur public se développent et sont inscrites dans le code de la commande publique.
Mais attacher le vocable de « responsable » aux achats publics responsables (APR) suppose nécessairement, par opposition, que les pratiques d’achat antérieures puissent être, si ce n’est irresponsables, non responsables.
L’existence de ces nouvelles pratiques publiques de responsabilité sociale pousse alors à se poser la question de ce qu’est la « responsabilité », en tant que concept intrinsèquement lié à la notion de responsabilité sociale.
>> Suite à lire à :
<https://theconversation.com/pour-repondre-aux-difficultes-de-la-responsabilite-sociale-et-environnementale-letat-choisit-de-deleguer-143114>
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2- Castex veut promouvoir "une écologie de terrain", AFP, 26/07/20, 21:00
Jean Castex veut promouvoir "une écologie de terrain" fondée sur le dialogue à l'échelon d'un territoire, que le Premier ministre oppose dimanche dans une tribune à Ouest France à une écologie "moralisatrice, voire sectaire".
"Tous écologistes !", lance le chef du gouvernement dans ce texte destiné à paraître dans les éditions de lundi du quotidien régional, et affirmant que l'écologie est "une priorité".
Alors que "les scientifiques, comme la jeunesse, nous poussent à aller plus loin et plus vite", Jean Castex érige clairement la transition écologique en enjeu politique, en soulignant que cette accélération ne sera pas atteinte "sans la politique, sans les politiques. Pas ceux qui sont dans l'incantation mais ceux qui sont au contact du terrain".
"L’écologie à laquelle je crois est une écologie de proximité, de quartier et de terrain", défend le Premier ministre, rappelant son ambition qu'"un peu partout en France, l’ensemble des acteurs d’un territoire se réunissent pour bâtir un véritable plan de transition écologique autour d’éléments aussi concrets que la rénovation thermique, les circuits courts, les pistes cyclables, les économies d’énergie, l’artificialisation des terres, les énergies renouvelables".
"Ce plan devra fixer des objectifs précis, chiffrés et mesurables", souligne Jean Castex.
Le chef du gouvernement insiste aussi sur sa volonté de créer des emplois par la transition écologique, mais aussi de "réconcilier" les France urbaine, périurbaine et rurale, cette dernière habitée "d’automobilistes pour qui la voiture est encore une nécessité et qui ont été trop souvent stigmatisés".
Il promet enfin de faire suivre la Convention citoyenne sur le climat "par des mesures concrètes et ambitieuses", à la veille d'un Conseil de défense écologique devant annoncer des premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions de la Convention.
<https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/castex-veut-promouvoir-une-ecologie-de-terrain_146254>
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3- Un secrétariat d'État à la biodiversité mais plus à l'économie circulaire, Actu-environnement, 27/07/20, 00h06
Florence Roussel
La députée LREM Bérangère Abba a été nommée secrétaire d'État à la biodiversité. Elle appuiera donc la ministre Barbara Pompili sur un sujet majeur pour les prochains mois. Deux rendez-vous internationaux importants auront lieu en 2021 : le congrès mondial pour la nature en janvier à Marseille et la COP 15 de la Convention internationale en mai en Chine.
A 43 ans, Bérangère Abba a débuté sa carrière politique en 2014 en tant que conseillère municipale de Chaumont (Haute-Marne), sa ville d'origine. Elle devient députée de cette circonscription en 2017 sous l'étiquette LREM. A l'Assemblée, Mme Abba est membre de la commission développement durable présidée par Barbara Pompili. Elle prendra en charge une mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre, et présidera le groupe d'étude sur les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées. Cette expérience lui sera sans doute bien utile pour préparer la stratégie française en matière d'aires protégées. Les associations environnementales ont alerté récemment sur une version préparatoire loin d'être à la hauteur des enjeux. Bérangère Abba saura-t-elle inverser la tendance ? La secrétaire d'État est également très attendue sur la défense du bien-être animal et devra apaiser les tensions autour de la chasse.
>> Suite à lire à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/Nomination-berangere-abba-secreraire-etat-biodiversite-35914.php4>
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4- Tribune. « L’entreprise à capital coopératif va au-delà des mécanismes d’intéressement et de participations salariales », Le Monde, 27/07/20, 06h00
Par Bagoré Bathily, Président-directeur général fondateur de la Laiterie du Berger, entreprise sociale de valorisation de la filière lait, au Sénégal & Éric Campos, Délégué général de la Fondation Grameen Crédit Agricole, directeur de la RSE de Crédit Agricole S.A
Le capitalisme du « monde d’après » doit réconcilier actionnariat et salariat dans une démarche de convergence, estiment, dans une tribune au « Monde », Eric Campos, directeur de la Fondation Grameen Crédit agricole et Bagoré Bathily, chef d’entreprise franco-sénégalais, si l’on veut transformer l’économie.
Tribune. Le choc planétaire de la pandémie du Covid-19 de 2020 montre l’absolue nécessité de repenser notre système économique. Les urgences sanitaires et climatiques ne laissent plus le choix. Sans changement structurant, les risques de tensions sociales, politiques ou environnementales deviendront chaque jour plus importants.
Nous soumettons au débat collectif l’idée d’un modèle d’entreprise socialement différent : l’entreprise à capital coopératif, une entreprise dont la rémunération du capital se partage entre l’actionnariat et le salariat grâce à un montage permettant aux salariés de percevoir directement une partie des dividendes, en cas de distribution. La détention du capital est un facteur d’exclusion des populations, notamment vis-à-vis des jeunes générations, force de travail. Si l’on souhaite construire un avenir durable et harmonieux, il est crucial de résoudre la question d’une redistribution équitable de la valeur créée par la croissance et donc par l’entreprise.
> Lire aussi De la « flat tax » à « la gouvernance hybride, associant les actionnaires, les salariés et d’autres partenaires éventuels »
Aujourd’hui, l’actionnariat possède la propriété du capital, le salariat en fournit l’exploitation. Leurs destins sont intimement corrélés, pourtant aucun lien direct n’existe vraiment entre eux. Nous pensons possible de les réunir en instaurant une convergence de leurs intérêts, grâce à des règles nouvelles où les salariés deviennent usufruitiers d’une partie du capital de l’entreprise. Les actionnaires apportent les fonds, les travailleurs délivrent la valeur ajoutée. Et finalement, chacun mérite sa part.
Un raisonnement entrepreneurial de réconciliation dynamique
L’idée est là, elle peut paraître iconoclaste mais elle est au fond réaliste : celle d’une entreprise dont les dividendes sont désormais partagés entre actionnaires et salariés de manière fondamentale par l’attribution aux salariés d’une part d’usage du capital. C’est ce que nous appelons l’entreprise à capital coopératif. Pour le devenir, l’entreprise intègre dans ses statuts une disposition particulière qui permet aux salariés de percevoir une part sur les bénéfices en cas de déclenchement de dividendes.
L’entreprise leur accorde ainsi une place d’actionnaire usufruitier. Quant à eux, les actionnaires restent porteurs des capitaux et sont propriétaires des titres, à la différence près qu’ils décident de se placer en nu-propriétaire pour une partie spécifique du capital dont ils cèdent la valeur de rendement au collectif salarial. Pour ce faire, ils acceptent une diminution de la valeur nominale de leur part – par exemple par l’effet d’une augmentation de capital en émission de titres – et en cèdent la différence à ceux qui « fabriquent la croissance », les salariés. Idéaliste ? Etonnant ? Bizarre ? Non, loin de là.
> Lire aussi L’épargne salariale peut-elle compenser le gel des salaires ?
Certes, l’actionnaire-investisseur doit supporter un « coût ». Il lui est demandé de payer une sorte de « ticket d’accès » au capital productif. Mais cela n’a rien de confiscatoire. Sans perte de propriété, il fait le choix d’investir dans une autre forme de valeur : l’humain. Son pari est que, portée par une cohésion renforcée, l’entreprise pourra mieux croître et mieux se valoriser à terme. C’est un raisonnement entrepreneurial de réconciliation dynamique.
Mission de responsabilité sociétale
Un tel système présente bien des avantages. Pour les salariés, il y a là de toute évidence l’accès direct à un nouveau canal de valeur redistribuée dans un esprit de coopération socialement juste. C’est essentiel dans un contexte mondial où l’écart entre les plus riches et les classes moyennes n’a cessé de s’aggraver ces dernières décennies.
Pour les actionnaires, il y a là un rôle innovant à préempter, celui de rendre possible l’inclusion de la valeur travail dans la création de richesse capitalistique, procurant ainsi à l’investissement une dimension entrepreneuriale et sociétale par-delà sa finalité financière. Il est démontré que des investissements pilotés en termes environnementaux, sociétaux et de gouvernance (critères ESG) ont un potentiel de performance. Et surtout un avenir.
> Lire aussi Coronavirus : qu’attendre des actionnaires ?
Pour les entreprises enfin, et notamment celles dont le projet s’inscrit en mission de responsabilité sociétale, il y a là un vecteur de résilience. Elles se mettent en position de ne plus considérer l’emploi comme une variable d’ajustement mais l’instituent comme un gène légitime et structurant. En acceptant de placer au même rang l’actionnaire et le salarié, c’est un nouvel équilibre, un dialogue prometteur qui va s’instaurer. C’est, en quelque sorte, la cité qui entre dans l’entreprise.
Bâtir un monde avec les uns et pour les autres
L’économie coopérative représente depuis longtemps une réponse aux excès des époques qu’elle traverse. Sa longévité s’explique par ses capacités d’adaptation et d’hybridation. Elle a développé de nombreuses branches. Notre proposition en est une traduction actuelle, un pas de côté, un bourgeon sur l’arbre. L’entreprise à capital coopératif va bien au-delà des mécanismes d’intéressement et de participations salariales qui consistent à verser une prime liée à la performance de l’entreprise ou représentant une quote-part de ses bénéfices.
> Lire aussi Coronavirus : Emmanuel Macron consulte et accélère le tempo de « l’après »
Le capitalisme coopératif agit sur la pierre angulaire de l’entreprise, son capital, par une co-responsabilisation des parties prenantes. Le collectif salarial accède au rang de l’actionnaire qui lui, sans perdre ses prérogatives, inscrit sa gouvernance dans une démarche d’ouverture et de convergence d’intérêts. La transparence, en matière d’impact social et environnemental constitue un impératif pour l’entreprise à capital coopératif : la mesure et le contrôle des performances dites extra-financières ainsi que leur publication en seront l’instrument.
> Lire aussi La transparence attendue par les salariés sur les politiques de rémunération ne convainc pas tous les DRH
Dans les entreprises sociales ou les entreprises à mission dans lesquelles nous intervenons en tant que dirigeants ou administrateurs, nous observons à quel point le souci de l’inclusion économique pousse l’entreprise à conjuguer ses intérêts et ceux de son écosystème. Cela se vérifie dans de nombreux endroits de la planète où nous sommes engagés, notamment en Afrique subsaharienne au contact d’éleveurs et de filières agroalimentaires. L’inclusion économique est sans conteste une voie à poursuivre pour redonner aux sociétés humaines les chemins éclairés, l’espoir dont elles ont besoin. Il n’y a pas d’utopie à concevoir cela, mais la conviction libérale et citoyenne que le monde ne peut se construire autrement que les uns avec et pour les autres.
> Le site de la Fondation Grameen Crédit Agricole <https://www.credit-agricole.com/le-groupe/mecenat/la-fondation-grameen-credit-agricole>
<https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/27/l-entreprise-a-capital-cooperatif-va-au-dela-des-mecanismes-d-interessement-et-de-participations-salariales_6047359_3232.html>
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5- La répression des fraudes a infligé 39 millions d’euros d’amendes en 2019, Le Monde, 27/07/20, 08h56
Laurence Girard
La DGCCRF se mobilise pour accompagner la transition écologique et lutter contre le démarchage abusif.
L’offre d’isolation des combles à 1 euro, souvent proposée par démarchage téléphonique, a donné lieu à de multiples plaintes de consommateurs. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné de nombreux acteurs de la rénovation énergétique des logements pour pratiques commerciales trompeuses voire agressives.
Cet exemple illustre la volonté de la DGCCRF de se mobiliser pour accompagner la transition écologique et lutter contre le démarchage abusif, deux thématiques mises en exergue à l’occasion de la publication de son bilan annuel, lundi 27 juillet. En 2019, elle a contrôlé 99 500 établissements et 15 000 sites Internet, ce qui a donné lieu à 6 150 dossiers pénaux et 2 660 amendes pour un montant total de 39 millions d’euros.
> Lire aussi Coronavirus : une arnaque au matériel de protection à plus de 1 million d’euros
Le montant des amendes est en augmentation pour les rendre plus dissuasives. Amazon s’est ainsi vu infliger une sanction de 4 millions d’euros par le tribunal de commerce de Paris après une enquête de la DGCCRF. Le groupe a été sanctionné pour l’application de clauses déséquilibrées aux vendeurs sur sa place de marché.
Un taux de non-conformité élevé
L’institution punit les retards dans les délais de paiement ; SFR et EDF en ont notamment fait les frais. Et porte une attention toute particulière à l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous EGalim. Comme le respect de l’encadrement des promotions dans les rayons de la grande distribution.
La DGCCRF a ainsi assigné E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge Eurelec, estimant la sanction potentielle à 117,3 millions d’euros. Le distributeur aurait utilisé la centrale d’achat pour imposer à certains de ses fournisseurs des baisses de tarifs significatives en usant de pratiques de déréférencement.
La sécurité des consommateurs est aussi une de ses priorités. Elle se dit préoccupée par le taux de non-conformité des produits achetés en ligne. Un test sur des articles en cuir en contact avec la peau, par exemple, a révélé que 40 % des produits n’étaient en fait pas en cuir. S’agissant des jouets, sur trente-cinq produits testés, 71 % se sont révélés non conformes et 23 % dangereux.
Le consommateur mis à contribution
Dans le secteur alimentaire, le « gendarme » de la consommation a lancé ses filets sur une affaire d’ananas dopés à l’éthéphon. Cette substance donne une coloration extérieure au fruit, mais est nocive à un certain dosage, dépassé dans le cas incriminé. Les fruits ont été déclarés impropres à la consommation. Elle a également enquêté sur la qualité des épices et détecté 40 % d’anomalies sur 138 prélèvements.
> Lire aussi Fraude massive sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Enfin, la francisation des fruits et légumes, une pratique frauduleuse récurrente, se poursuit. Après les kiwis bio « français », achetés en fait en Italie, cette fois, des tomates ont été étiquetées « origine France » par un grossiste breton, alors qu’elles venaient de différents pays. De même, des champignons belges et polonais ont été estampillés français par une entreprise du Nord. Dans le secteur vinicole, une enquête a conduit à la condamnation d’un domaine de l’Yonne pour falsifications de chablis grand cru. De plus, des contrôles ont porté sur les vins dits « bleus », obtenus le plus souvent par l’ajout d’un colorant dans un vin blanc. Une instruction est en cours.
Les infractions étant nombreuses, la DGCCRF a souhaité mettre à contribution le consommateur. Il est incité à signaler tout manquement sur la plate-forme en ligne SignalConso. Après un an d’expérimentation dans trois régions, elle a été généralisée au niveau national début 2020. Quand les consommateurs deviennent lanceurs d’alerte…
> Lire aussi Un an après la loi EGalim, Carrefour, Système U et Intermarché mis à l’amende par la DGCCRF
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/27/la-repression-des-fraudes-a-inflige-39-millions-d-euros-d-amendes-en-2019_6047367_3234.html>
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6- Entretien. Barbara Pompili : « C’est le bon moment pour gagner la bataille écologique », Le Monde, 27/07/20, 11h18
Propos recueillis par Rémi Barroux et Olivier Faye
Rénovation thermique, parcs naturels, lutte contre la bétonisation : la ministre de la transition écologique détaille les mesures présentées en conseil de défense écologique, lundi 27 juillet.
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, est chargée d’organiser la mise en œuvre des mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat, dans la loi et la réglementation. Elle estime que tous les moyens sont réunis pour mener à bien la transition écologique du pays.
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Vous étiez critique ces derniers mois sur le bilan écologique du quinquennat : pourquoi avoir finalement accepté de devenir ministre ?
Je suis arrivée ici parce que je veux gagner la bataille écologique, c’est le bon moment. Enfin, la prise de conscience est là. La volonté est là, les moyens sont là, tous les voyants sont au vert. Je fais de l’écologie depuis plus de vingt ans, jamais je n’ai vu l’écologie autant au cœur de la réponse d’un gouvernement à une crise. La crise du Covid a été un accélérateur. Les gens ont compris que nous sommes vulnérables et que, si nous ne faisons rien, après la crise sanitaire, nous aurons la crise écologique.
Emmanuel Macron lui-même a évolué ?
Oui, je le crois. Le fait que le président veuille aller au bout de ce qu’ont proposé les citoyens de la convention citoyenne pour le climat est un élément révélateur de cette évolution. Il a accepté de soumettre « sans filtre » 146 de leurs 149 propositions, c’est une prise de risque. C’est un point commun que j’ai avec lui : je sais que je prends un risque aussi en acceptant cette responsabilité de ministre de la transition écologique. Mais au moment où les planètes sont alignées, il faut y aller.
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Yannick Jadot dénonce un « quinquennat perdu pour le climat ». Qu’est-ce qui vous fait penser que vous allez réussir mieux qu’Elisabeth Borne, François de Rugy ou Nicolas Hulot ?
La crise est une opportunité que nous pouvons saisir, c’est un point nouveau. Nous avons de l’argent pour le plan de relance. Et le pays est prêt. Il y a dix ans, les véhicules électriques ou sans émission de carbone n’étaient que des prototypes. Aujourd’hui, de grands constructeurs sont prêts à en construire massivement.
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Nicolas Hulot, ce n’était pas il y a dix ans…
Nicolas Hulot n’avait pas pris la mesure d’un certain nombre d’obstacles qui existaient encore dans les administrations, dans la prise de décision. Il n’avait peut-être pas non plus pris la mesure du temps nécessaire pour traduire une volonté en actions concrètes : dans la réalité de la vie d’un gouvernement, on ne peut pas demander tout tout de suite. Il faut aussi marquer des étapes.
Avec 600 jours devant vous, disposez-vous d’assez de temps pour impulser un vrai virage ?
Evidemment, en 600 jours, nous n’aurons pas totalement transformé la France, mais on aura amorcé ce virage qui permettra enfin de mettre tout le monde dans la bonne direction. On ne va malheureusement pas empêcher les glaciers de fondre, parce que c’est déjà trop tard, mais on va accélérer la transition de notre modèle, préparer notre économie à la crise écologique, aux conséquences sociales qu’elle peut avoir.
L’engagement de reprendre les propositions de la convention citoyenne pour le climat doit se traduire par une grande loi. Elle devrait arriver devant le Parlement en janvier 2021. Pourquoi pas plus tôt ?
Je préfère qu’on prenne le temps de co-élaborer la préparation de ce projet de loi plutôt que de vouloir aller trop vite et de le bâcler. On va préparer ce projet avec les parlementaires et les citoyens, ce qui est assez nouveau, y compris en associant les parlementaires en amont. Des premières réunions vont se tenir, ce mercredi, avec les citoyens de la convention. Dont une avec les parlementaires, une avec les associations d’élus locaux, et une aussi avec les partenaires sociaux dans le même esprit. Fin septembre, nous aurons une première version du projet de loi consolidé qui pourra être soumis à concertation.
Des aides massives ont été décidées pour aider des secteurs polluants comme l’aérien et l’automobile. Les contreparties demandées sont-elles suffisantes ?
Il fallait prendre des mesures pour ces secteurs afin d’éviter leur effondrement. Qu’il y ait des contreparties, c’est normal, tout le monde est d’accord sur ce point, on ne peut pas leur demander de continuer « business as usual ». Il y a des engagements qui ont été pris sur des suppressions de lignes aériennes, sur le développement d’un avion plus vert, ou encore en faveur de la recherche sur les biocarburants, et nous allons aider ces secteurs à se convertir vers un modèle de développement plus responsable et plus durable.
Vous êtes une militante antinucléaire, une énergie porteuse d’avenir aux yeux d’Emmanuel Macron ou de Bruno Le Maire. Quelle est votre position aujourd’hui ?
Je tiendrai scrupuleusement la ligne annoncée par le président de la République : nous devons descendre à 50 % de nucléaire dans le mix énergétique en 2035. Je ferai en sorte qu’on puisse y arriver, car je connais les obstacles et les inerties en la matière, ce type d’évolution peut parfois avoir tendance à être repoussé. Pour le reste, c’est-à-dire les choix énergétiques pour la France d’après 2035, les décisions ne seront prises que lors du quinquennat prochain. Je m’emploierai à faire en sorte que des alternatives réalistes et bien documentées soient mises sur la table pour que les citoyens et la représentation nationale puissent faire un choix pleinement éclairé.
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Vous étiez candidate sur une liste dissidente de celle soutenue par La République en marche (LRM) aux municipales à Amiens et avez hésité à quitter le groupe macroniste à l’Assemblée nationale. Où vous situez-vous par rapport à la majorité ?
C’est tout à fait normal de se poser des questions quand les choses ne vous paraissent pas évoluer dans un sens utile pour le pays. J’ai finalement décidé de faire bouger les choses de l’intérieur en lançant avec un certain nombre de collègues une association, En commun, qui a vocation à être un aiguillon bienveillant. Il faut que l’on aille plus vite, plus fort, que l’on entende ce que disent les citoyens, que ce soit dans la convention pour le climat, la rue ou les urnes. Cela nécessite que tout le monde se réinvente.
Avez-vous des lignes rouges qui vous feraient quitter le gouvernement si elles étaient franchies ?
Vous n’allez pas commencer à me demander quand je vais quitter le gouvernement alors que je viens d’y arriver ! A chaque fois que les écolos entrent quelque part, on leur demande quand ils vont partir, c’est un grand classique. La ligne rouge, ce serait de revenir sur les engagements qui ont été pris par le président de la République, par le premier ministre, auxquels je n’ai aucune raison de ne pas croire. J’ai eu des assurances sur les moyens que j’aurai. Le plan de relance passe de 15 milliards à 30 milliards sur la transition écologique, c’est pour moi un premier signal important de cette volonté d’aller de l’avant.
Avez-vous déjà la certitude de soutenir Emmanuel Macron en 2022 ?
Je refuse de répondre à ces questions-là, non pas parce que je ne soutiendrai pas Emmanuel Macron, ça n’est pas le sujet, mais parce que ça me ferait rentrer dans des petits jeux politiciens. Je ne suis pas là pour ça. Ma
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Le 5e conseil de défense écologique se réunit, lundi 27 juillet, à l’Elysée. Quelles seront les mesures présentées à cette occasion ?
Ce sera une première étape dans la transcription des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Le conseil s’est concentré prioritairement sur les mesures d’ordre réglementaire de cette convention portant sur la thématique « se loger ». Ce secteur est l’un des plus importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger la biodiversité, et il touche le quotidien des Français.
Trois axes ont été travaillés : la rénovation énergétique des bâtiments, la maîtrise de la consommation de l’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols. En outre, même si cela n’entrait pas dans les demandes de la convention, ce conseil de défense va nous permettre d’atteindre la barre des 30 % du territoire [terrestre]national sous protection, avec la création de deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime. Ainsi que celle d’une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace.
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S’agissant de la rénovation thermique, quelles sont les mesures concrètes ?
Il faut d’abord rappeler pourquoi ces décisions sont cruciales. Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Mieux isoler, c’est aussi mieux se préparer contre les canicules, en particulier dans les Ehpad, les écoles et les hôpitaux. On compte aujourd’hui environ 5 millions de passoires thermiques, et 3,5 millions de logements sont encore chauffés au fuel. Enfin, le coût médical de la précarité énergétique a été évalué à 650 millions d’euros par an.
On va ainsi introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la « décence » d’un logement dès le 1er janvier 2023. Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques – des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an – d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement.
Nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à remplacer les chaudières au fuel ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse. Et nous interdirons l’installation de ces chaudières dans des logements neufs. Des aides pourront aller jusqu’à 80 % de prise en charge pour les ménages les plus modestes. On retire déjà 150 000 à 200 000 chaudières fuel chaque année, et on va accélérer le mouvement, grâce au plan de relance. Au total, l’effort additionnel en faveur de la rénovation énergétique des logements individuels portera sur environ deux milliards d’euros du plan de relance dans les deux prochaines années.
Enfin, des mesures sont prévues pour lutter contre le gaspillage d’énergie. Comme demandé par la convention citoyenne, nous allons interdire le chauffage extérieur sur l’espace public, les terrasses. Et nous mettrons aussi en place une obligation de fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, car on assiste, là, à des aberrations écologiques : on ne va pas chauffer l’extérieur ou climatiser l’espace public. Alors que les restaurateurs ont été fortement éprouvés par la crise du Covid-19, on a néanmoins prévu de laisser passer l’hiver pour mettre en œuvre ces mesures.
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Vous avez évoqué la lutte contre l’artificialisation des sols. Concrètement ?
C’est un sujet extrêmement important, quand on sait qu’un département (comme la Drôme) disparaît sous le béton tous les dix ans, et que la bétonisation a augmenté quatre fois plus vite que la population dans les quarante dernières années. La première mesure est de reprendre l’objectif de la convention citoyenne de diviser par deux la bétonisation dans la prochaine décennie. C’est un objectif ambitieux mais atteignable, pour lequel nous allons associer les citoyens et les élus.
Dans le cadre du plan de relance, nous allons créer un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros pour réhabiliter des centaines d’hectares de friches industrielles, pour organiser une sorte de « recyclage urbain ». Cela permettra aux industriels et aux commerces notamment de s’y installer et cela changera la donne pour les villes qui se vident par le centre. Dès aujourd’hui, un outil en ligne, « Cartofriche », qui sera progressivement enrichi, permettra aux porteurs de projet et aux élus locaux de localiser les friches disponibles.
Qu’en est-il du moratoire sur l’implantation de centres commerciaux et d’entrepôts de logistique ?
La demande de la convention citoyenne pour un moratoire sur les zones commerciales a été reprise par le président et le premier ministre. Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial.
Sur l’e-commerce, c’est un sujet cohérent avec la question des zones commerciales, même si ce ne sont pas les mêmes processus réglementaires. Je ne suis pas là pour empêcher le développement de l’e-commerce, qui fait partie de l’évolution de l’économie. Mais on ne peut pas vouloir revivifier les cœurs des villes et laisser se construire des entrepôts d’e-commerce partout de façon désordonnée.
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Je veux que l’on cesse cette fuite en avant et que leur développement se fasse de façon plus raisonnée. Au moyen d’une concertation, je veux faire émerger une filière responsable, que les futurs entrepôts ne contribuent pas à l’artificialisation des sols, qu’ils soient exemplaires socialement et sur le plan énergétique, pour la protection de la biodiversité, ou encore par le verdissement de leur flotte de véhicules de livraison. Pendant cette concertation de quelques mois, je ne conçois pas que la France continue à se couvrir d’entrepôts logistiques, personne ne le comprendrait.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/27/barbara-pompili-la-crise-est-une-opportunite-que-nous-pouvons-saisir_6047383_3244.html>
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7- Environnement : en Europe, des politiques très variables, Le JDD, 26/07/20, 18h00
Garance Le Caisne
Présence de partis Verts, lobbys industriels, sensibilité des populations... A l'image de la France, les pays européens se sont engagés dans une transition écologique, mais la lutte contre le changement climatique passe par la prise en compte des particularités locales.
Comment nos voisins européens mènent-ils leur politique environnementale ? "Il y a une ambition commune sur la question du changement climatique en Europe, affirme Thomas Pellerin-Carlin, chercheur et directeur du Centre énergie de l'Institut Jacques Delors. Tous les pays sont engagés dans une transition, avec une volonté plus ou moins importante. La direction est identique, même si le chemin est différent." La raison principale tient aux traditions politiques locales.
> Lire aussi - Convention citoyenne pour le climat : les premières mesures arrivent
L'Allemagne veut investir dans l'hydrogène vert
En Allemagne, l'écologie est incarnée depuis les années 1980 par le parti des Verts qui, année après année, a vu son influence grandir pour devenir centrale aujourd'hui. Les Verts sont en effet représentés aux parlements régionaux de onze Länder sur seize. Dans cet Etat fédéral, le poids des régions et des identités locales est très fort. "Il y a plus de 800 entreprises produisant localement de l'électricité qui sont détenues par des régions et parfois même par des citoyens", relève Thomas Pellerin-Carlin.
Mais l'image écolo de l'Allemagne, qui a fait passer la part des énergies renouvelables de 19% à 40% entre 2010 et 2018, est écornée par ses émissions de gaz à effet de serre. En valeur absolue, le pays est responsable de 22,5% des émissions totales de CO2 en Europe. La faute au charbon, source d'énergie fossile qui a remplacé le nucléaire. La faute aussi au lobby automobile, extrêmement puissant outre-Rhin.
Pour décarboner son industrie, Berlin a annoncé le 6 juin vouloir investir 9 milliards d'euros dans un plan pour soutenir l'hydrogène vert, cette technologie qui permet de stocker l'électricité et qui pourra être utilisée pour les voitures électriques. L'Allemagne ambitionne de devenir la première puissance européenne de l'hydrogène durable.
>> Suite à lire à :
<https://www.lejdd.fr/International/environnement-en-europe-des-politiques-tres-variables-3982827>
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8- Entretien "Le retour des communs" (1/6). Judith Rochfeld : « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique », Le Monde, 27/07/20, 18h23
Claire Legros
« Le retour des communs » (1/6). Pour la juriste Judith Rochfeld, le recours aux procès climatiques permet aux citoyens de commencer à s’organiser en « communauté quasi mondiale », pour tenter de trouver la voie d’une gouvernance « par le bas » du climat.
Entretien. Professeure de droit à l’université Paris-Sorbonne, Judith Rochfeld explore la notion de « commun » depuis plus de dix ans, et a codirigé Le Dictionnaire des biens communs (PUF, 2017). Elle s’intéresse à la gouvernance des biens communs naturels globaux, en particulier le climat. Dans son essai, Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne (éd. Odile Jacob, 2019), elle analyse comment, à travers la multiplication des procès climatiques, une « communauté diffuse » de citoyens s’organise pour demander des comptes aux gouvernants et aux entreprises impliquées dans les fortes émissions, et tente, à partir de dynamiques nationales et régionales, de reprendre un certain contrôle sur la gouvernance du climat.
La gouvernance des « communs » connaît un regain d’intérêt dans le débat d’idées. Comment l’expliquer ?
Il existe plusieurs approches des communs. Dans celle la plus communément employée, issue des travaux d’Elinor Ostrom et de son école de Bloomington, un commun se définit par trois caractéristiques : une ressource ou un ensemble de ressources, des droits pour en distribuer les usages, et une forme d’organisation d’une communauté intéressée, qui vise à assurer la pérennité de la ressource dans le temps.
Deux raisons majeures expliquent l’intérêt que l’on constate aujourd’hui : d’un côté, la destruction massive du vivant liée à la crise écologique ; de l’autre, la privatisation de biens essentiels, qui n’a cessé de s’accroître depuis les années 1980. Toutes deux ont conduit à formaliser des modes de gouvernance qui ne dépendent ni du public ni du privé, mais d’une communauté directement bénéficiaire de ces ressources et qui s’organise pour les préserver.
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Cette notion de commun peut-elle s’appliquer aux biens communs globaux ?
Les problématiques et les exigences ne sont pas les mêmes entre ce que l’on appelle les « communs de la connaissance » – par exemple l’information, les logiciels, les inventions pouvant déboucher sur un médicament… –, qui ont besoin d’incitations pour être créés et maintenus, et les « communs naturels », qui risquent quant à eux la destruction par l’usage non régulé que l’on en fait.
Par ailleurs, tout ne peut pas devenir un commun à n’importe quelle condition. Pour gérer un commun foncier, par exemple, la communauté ne doit pas dépasser une centaine de personnes, qui se connaissent et s’organisent entre elles. Ce cadre est évidemment beaucoup plus difficile à construire pour les grands systèmes mondiaux que sont le climat ou la biodiversité. Toute la difficulté est de trouver comment les faire gouverner par ceux-là mêmes qui en bénéficient et en sont dépendants.
Jusqu’à présent, la communauté internationale n’a pas réussi à s’organiser pour freiner le dérèglement climatique. Comment expliquer cet échec ?
La question du climat a émergé dans les relations internationales dans les années 1980-1990, lorsque la stabilité du système climatique a été décrétée « préoccupation commune » de l’humanité. Mais la collaboration entre les Etats qui devait suivre ne s’est pas mise en place efficacement. La « préoccupation commune » a reposé dès le départ sur la figure fantasmée d’une humanité consensuelle, qui aurait scellé un accord pour préserver le climat mais qui n’a jamais existé. Aucun pays n’a été disposé à renoncer à son développement économique pour un objectif international.
Peut-on parler de « tragédie des communs » au sujet du climat ?
C’est en effet un bon exemple de cette « tragédie » décrite par le biologiste Garrett Hardin. Les COP ont poussé à une gouvernance par les Etats, souverains sur leur politique climatique. Mais de COP en COP, on a vu que la collaboration entre Etats était difficile, alors même qu’ils étaient éclairés par les scientifiques. Et cette gouvernance a laissé de côté la communauté des usagers, c’est-à-dire les citoyens, qui ne se sont pas sentis concernés. Les principaux « bénéficiaires » de la stabilité climatique n’ont eu que très peu de prise sur les événements.
> Lire aussi « De la valeur de marché à la tragédie des communs »
Vous évoquez une autre phase, qui s’est ouverte avec l’Accord de Paris. Comment les citoyens y sont-ils impliqués ?
En 2015, l’Accord de Paris a marqué une étape importante : il a obligé chacun des Etats à énoncer des objectifs nationalement déterminés de baisse des émissions, officiellement non contraignants. Mais il a aussi fait entrer dans le processus les entreprises et les citoyens, qu’il a désignés comme interlocuteurs légitimes pour respecter et faire respecter ces engagements. Ce ne sont plus seulement les Etats qui sont concernés par la préservation du système climatique. Tout le monde en a la responsabilité.
À partir de cette date, on a vu se multiplier les procès climatiques, mis en œuvre par des associations mais aussi par des citoyens. Devant l’urgence, une partie de la société civile s’organise par le bas, en une communauté quasi mondiale, qui communique et brandit des arguments similaires devant les tribunaux en défense du climat. C’est le cas dans l’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, où une fondation et 886 personnes ont réussi à ce que la Cour de cassation ordonne à l’Etat néerlandais de respecter ses engagements d’émissions de CO2. En France, « L’Affaire du siècle », engagée par quatre associations, est soutenue par plus de 2 millions de personnes qui ont signé une pétition. Aux Etats-Unis, ce sont des jeunes qui sont en procès dans l’affaire Juliana, ce qui est important du point de vue symbolique, même si le dernier jugement les a déboutés.
> Lire aussi L’Etat néerlandais définitivement condamné à réduire ses émissions de CO2
Peut-on parler d’un commun, alors que ces initiatives sont distinctes les unes des autres ?
Il ne s’agit pas à proprement parler d’un commun, ou alors très informel et spécial. Les citoyens se constituent en communauté diffuse et réclament la reconnaissance juridique de leur intérêt commun à la préservation de la ressource. Cette défense constitue leur seule prérogative de gouvernance. Mais ils reprennent un certain contrôle et obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique. Par l’action en justice, ils ont trouvé la voie d’une gouvernance à la marge du climat, paradoxalement « reterritorialisée » – puisque les procès ont lieu devant les tribunaux de chaque pays –, mais qui se veut universelle puisque présente dans de nombreux Etats. De fait, ils participent à l’émergence d’une société civile mondiale.
Ces procès restent limités à certains Etats et n’aboutissent pas toujours. Est-ce suffisant pour changer la donne à l’échelle internationale ?
Beaucoup de pays sont concernés. Mais il est vrai que, pour le moment, ces procès n’ont eu de résultat positif qu’aux Pays-bas et en Colombie. Il faut dix ans pour que des arguments juridiques nouveaux soient entendus. Ce qui est néanmoins intéressant dans cette articulation du local et du global (glocal, disent certains), c’est que certains juges refusent de se retrancher derrière l’inaction d’autres pays. Dans l’affaire Urgenda, par exemple, la Cour a écarté l’argument selon lequel la seule action du gouvernement néerlandais n’allait pas régler le problème mondial.
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Cette relocalisation du global a été poussée encore plus loin en Colombie, en 2018, où les juges ont renvoyé, pour la protection de l’Amazonie – d’ailleurs reconnue comme une personne – et du climat, à des plans municipaux, nationaux et intergénérationnels, c’est-à-dire aux populations elles-mêmes, ce qui renforce l’idée d’une gouvernance en « commun ».
Cette communauté n’est-elle pas trop lente à se mettre en place, face à l’urgence ?
Ce n’est sans doute pas une bonne solution, et le procès est une face « pathologique » de la vie sociale, effectivement trop lente. Mais, pour le moment, c’est une des seules dont disposent les citoyens. Bien sûr elle a ses limites, la première étant qu’elle ne concerne pas tous les pays. Il n’y a pas de procès en Chine, alors qu’on y brûle beaucoup de charbon. Une autre limite est que tous les outils juridiques qui pourraient servir aux citoyens ne sont pas encore totalement reconnus. Dans la plupart des affaires, on retrouve le même levier, très efficace, qui est la défense des droits fondamentaux – le droit à la vie, à l’alimentation, à l’eau, voire à un climat stable… –, menacés par la dégradation du climat.
Je défends l’idée de faire reconnaître juridiquement que certaines ressources sont « communes » et qu’on a le droit de les défendre collectivement et d’en demander la protection. Les droits fondamentaux restent en effet individuels et ne précisent pas, du point de vue juridique, qu’une personne qui a « droit à un climat stable » ne doit pas en abuser ni en priver les autres.
Comment la convention citoyenne s’intègre-t-elle à cette démarche ?
Elle relève de la même recherche d’une gouvernance citoyenne, « par le bas », propre à la démarche des communs. Avec les procès climatiques, on est dans une participation conflictuelle. Ce sont des citoyens qui s’opposent à leur Etat, voire à des entreprises. Ils font bouger les consciences et les gouvernements, incitent à réinventer des formes de participation.
> Lire aussi Tirage au sort, la démocratie du citoyen ordinaire
Les conventions citoyennes sont le versant délibératif des communs. Il y faut un cadre, là encore, des méthodes de délibération étudiées, qui ont été expérimentées de façon très intéressante avec la convention pour le climat. Si l’on veut éviter de passer par un tribunal, il faudra, à l’avenir, inventer des cénacles de discussion sur les intérêts des différentes parties prenantes, à des échelons de territoire de vie, pour déterminer ensemble les choix à venir.
<https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
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« Le retour des communs », une série en 6 épisodes
• Judith Rochfeld « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
• Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Posséder la terre en « commun », pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>
• L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>
• Les communs urbains, graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>
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9- Entrepôts d’e-commerce : les écologistes s’inquiètent de l’absence de moratoire, Le Monde, 27/07/20, 21h07
Alexandre Piquard
Les autorisations pour la construction d’entrepôts de vente en ligne comme ceux d’Amazon ne sont pas suspendues. Elles seront examinées par une mission parlementaire.
La ministre de la transition écologique réussira-t-elle à limiter l’expansion des entrepôts d’e-commerce ? A l’issue du conseil de défense écologique, lundi 27 juillet, Barbara Pompili a confirmé le moratoire sur la construction de nouvelles zones commerciales en périphérie des villes soutenu par Emmanuel Macron, mais elle n’a pas annoncé de gel temporaire des autorisations pour les entrepôts de vente en ligne comme ceux d’Amazon.
Ce sujet, a expliqué la ministre, sera examiné par une mission parlementaire chargée de « passer en revue l’ensemble des dispositifs notamment fiscaux qui encouragent l’étalement urbain ». Mais d’ici la fin de ce travail de « quelques mois », Mme Pompili n’a pas évoqué, comme l’espéraient certaines associations, de suspension.
> Lire aussi Amazon : Pompili avance ses pions pour un moratoire sur les entrepôts d’e-commerce
Les partisans d’un moratoire sur les entrepôts d’e-commerce ont immédiatement réagi pour maintenir la pression sur la ministre qui, lorsqu’elle était députée, s’était déclarée favorable à cette mesure.
« Le conseil de défense valide le moratoire sur les zones commerciales mais n’acte rien concernant les entrepôts d’e-commerce : une décision incohérente alors que les entrepôts artificialisent autant de terres que les zones commerciales et que le commerce physique traverse une crise sans précédent, ont dénoncé Les Amis de la Terre dans un communiqué. Il semblerait que les tenants de la ligne du laisser-faire, pour préserver “l’attractivité de la France” et surtout ne pas envenimer les relations avec les Etats-Unis et la Chine, soient en train de l’emporter au gouvernement. »
> Lire aussi Du Gard à Paris, l’expansion d’Amazon suscite des résistances
« Demi-mesure »
Le député de La République en marche dissident Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, a déploré que le moratoire sur les zones commerciales « n’intègre pas l’interdiction des nouveaux entrepôts Amazon », dénonçant une « demi-mesure ».
Que se passera-t-il le temps de la mission ? Une forme de suspension des projets d’entrepôts d’e-commerce est-elle prévue ? « Tout n’est pas encore tranché sur cette question », répond-on au cabinet de Mme Pompili. A Matignon, on précise « qu’il y aura un travail de concertation avec les porteurs de projet pour réduire l’impact sur l’artificialisation des sols ». Mais « pas de blocage stricto sensu ». Et pas de mesure proche d’un moratoire.
Au cabinet de Jean Castex, on souligne toutefois que les projets pourront être réévalués, en lien avec le ministère de l’écologie et les préfets. Et on ne voit pas de « contradiction » avec la position de Mme Pompili. Dans un entretien paru dans Le Monde lundi, elle a déclaré ne pas concevoir que pendant la mission de concertation « la France continue à se couvrir d’entrepôts logistiques, personne ne le comprendrait ».
> Lire l’entretien avec Barbara Pompili : « C’est le bon moment pour gagner la bataille écologique »
La volonté du gouvernement devrait être testée rapidement. Selon Les Amis de la Terre, les projets d’entrepôts d’Amazon à Belfort et à Ensisheim (Haut-Rhin) pourraient être soumis à autorisation « dans les prochaines semaines ».
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/27/entrepots-d-e-commerce-les-ecologistes-s-inquietent-de-l-absence-de-moratoire_6047442_3234.html>
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10- Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge, Actu-environnement, Le blog des experts, 27/07/20
Dominique Bidou
Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental doit renforcer la démocratie participative. Mais le texte inquiète Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des enquêtes publiques.
La réforme du Conseil économique, social et environnemental entre dans sa phase opérationnelle, avec l'adoption par le conseil des ministres du 7 juillet d'un projet d'une loi organique avec procédure accélérée. Le rôle de la 3e assemblée est ainsi précisé, et il semble enfin admis que ses avis seront écoutés. Dans les faits, le CESEest une assemblée intéressante, parce que lieu de rencontre permanent entre les différents types d'acteurs de la société française. Il y avait aussi les Commissions du Plan, mais elles ont disparu il y a bien longtemps. Vont-elles renaître avec le Commissariat au Plan ? Il s'y passait cependant des choses intéressantes, comme dans le CESE national ou les CESE régionaux. Des lieux de rencontre loin de la fureur de la vie politique ou syndicale, presqu'en marge de la vie publique médiatisée. Un travail de fond pouvait s'y faire, des compromis pouvaient y être négociés. Mais le monde politique s'est manifestement désintéressé de ces avancées potentielles. Elles ne devaient pas entrer dans leur agenda, elles produisaient des convergences, dans un monde où les conflits occupent seuls le devant de la scène.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, consécutive au Grenelle de l'Environnement, l'adjonction du E, pour environnement, a déjà provoqué des améliorations. Plus d'écoute, peut-être, et l'entrée officielle du monde de l'Environnement dans cet hémicycle. Cela n'a pas empêché de voir sa disparition demandée, notamment dans le grand débat de l'an dernier, pour cause d'inutilité. La recherche d'économies de bouts de chandelles et la méfiance vis à vis des institutions faisaient leur œuvre. Voici donc le CESE sauvé, réjouissons-nous. Est aussi confirmé le recours à des citoyens tirés au sort.
>> Suite à lire à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/reforme-cese-participation-citoyenne-35917.php4>
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11- Conseil de défense écologique : le gouvernement dévoile les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat, Novethic, 27/07/20
Concepcion Alvarez
C’est une première étape dans la transcription des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Le cinquième Conseil de défense écologique, qui s’est tenu ce lundi 27 juillet, a fait l’objet de plusieurs annonces sur la thématique "se loger". "Des sujets qui touchent directement au quotidien des Français et qui sont cruciaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger la biodiversité", a précisé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
Le Conseil de défense écologique du lundi 27 juillet a acté certaines mesures réglementaires issues de la Convention citoyenne pour le climat. Les annonces concernent principalement la thématique "se loger". La rénovation thermique des bâtiments, secteur qui représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, doit ainsi être accélérée en mettant l’accent sur la lutte contre les passoires thermiques.
Le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique dans la définition de la "décence" d’un logement à compter du 1er janvier 2023. Au-dessus de 500 kilowattheures au m² par an (la note G, la plus mauvaise, est attribuée à partir de 450 kwh), le propriétaire devra réaliser des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d'un tel logement. Cette mesure toucherait 120 000 logements.
>> Suite à lire à :
<https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/5e-conseil-de-defense-ecologique-lutte-contre-les-passoires-thermiques-l-etalement-urbain-et-le-gaspillage-energetique-148836.html>
Sur le même sujet :
> Rénovation thermique, terrasses chauffées… Ce qu’il faut retenir du Conseil de défense écologique <https://www.ouest-france.fr/environnement/climat/convention-citoyenne-pour-le-climat-premieres-mesures-au-menu-du-conseil-de-defense-ecologique-6919810>, Ouest-France avec AFP, 27/07/20, 14h38
> Les passoires thermiques et chaudières polluantes dans le viseur du gouvernement <https://www.lci.fr/immobilier/passoires-thermiques-et-chaudieres-polluantes-les-decisions-du-conseil-de-defense-ecologique-pour-renover-les-logements-2160285.htm>, LCI, 27/07/20, 16:43
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12- Tribune. « Les véritables déficiences environnementales dans les accords commerciaux sont ailleurs », Le Monde, 28/07/20, 06h00
Par Noémie Laurens, Chercheuse, Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale, Université Laval, Canada & Jean-Frédéric Morin, Professeur de science politique, Université Laval, Canada
Sur les enjeux du commerce et du climat, les deux politistes Noémie Laurens et Jean-Frédéric Morin invitent, dans une tribune au « Monde », à mieux choisir ses batailles, par exemple, à s’attaquer aux subventions octroyées aux énergies fossiles, plutôt qu’à remettre en cause le CETA.
Tribune. La convention citoyenne pour le climat résulte d’une expérience participative inédite en France. Un panel de 150 citoyens tirés au sort a reçu la mission de formuler des propositions visant à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Certaines de ces propositions invitent le gouvernement à réfléchir à un nouveau modèle de politique commerciale. Tantôt trop modestes, tantôt trop ambitieuses, ces propositions manquent quelque peu leur cible.
> Lire aussi « Mythes » et « fantasmes » sur le CETA : les Canadiens ne comprennent pas les peurs françaises
La première proposition commerciale de la convention citoyenne est de renégocier l’accord de libre-échange conclu avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) [en français, l’accord économique et commercial global (AECG)]. Or, lorsque l’on compare le CETA à ses homologues, il est loin de faire mauvaise figure. Il inclut un chapitre entièrement consacré à la coopération environnementale, prévoyant des obligations précises sur une série d’enjeux, dont la surpêche, les forêts et les espèces menacées. Les dispositions environnementales du CETA sont parmi les plus avant-gardistes, en comparaison aux centaines d’accords commerciaux en vigueur à travers le monde.
Les dispositions du CETA relatives aux changements climatiques peuvent, à juste titre, sembler insuffisantes. Elles n’en sont pas moins rares et exemplaires dans l’histoire des accords commerciaux. Parmi elles, notons l’engagement d’éliminer les obstacles au commerce de biens et services favorisant l’atténuation des changements climatiques. Bien qu’imparfait, le CETA va donc dans la bonne direction. Cet argument est renforcé par de récentes études qui établissent un lien entre les clauses environnementales des accords commerciaux et des améliorations notables sur le plan environnemental. Ainsi, abandonner le CETA constituerait un recul dans la coopération environnementale.
Un frein aux politiques climatiques
La convention citoyenne propose également de ne pas introduire de mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE) dans les futurs accords commerciaux européens. Ces mécanismes permettent aux investisseurs étrangers de réclamer des indemnisations si un Etat adopte des mesures contraires aux règles prévues par l’accord.
Malgré les garde-fous instaurés dans les accords récents, ces mécanismes risquent de freiner les politiques climatiques. En effet, l’existence même d’un RDIE peut conduire les Etats à renoncer à des politiques environnementales ambitieuses par crainte, justifiée ou non, de devoir verser des indemnisations élevées. Cette crainte est alimentée par une série de recours initiés par des investisseurs étrangers contre les lois environnementales de leurs pays hôtes. Cette épée de Damoclès serait possiblement tolérable si elle permettait d’attirer des investissements étrangers. Cependant, les recherches récentes indiquent que les RDIE ne procurent même pas ce bénéfice aux pays déjà dotés de systèmes judiciaires crédibles et impartiaux.
> Lire aussi Manifestation d’agriculteurs : la FNSEA fait pression sur le gouvernement
Dès lors, s’abstenir d’inclure un RDIE dans les prochains accords commerciaux n’est pas suffisant. Il faut réviser la centaine d’accords bilatéraux sur l’investissement que la France a conclus depuis une cinquantaine d’années et qui prévoient un RDIE. Une telle révision n’est pas irréaliste. La preuve en est qu’à la suite des renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) en 2018, le Canada n’est plus soumis à un RDIE nord-américain.
Les avancées récentes dans le commerce international
La convention citoyenne suggère enfin de mieux intégrer l’Accord de Paris de décembre 2015 aux accords commerciaux. Cette proposition s’apparente à un coup d’épée dans l’eau. En effet, plusieurs accords commerciaux réaffirment d’ores et déjà l’engagement de leurs signataires à mettre en œuvre l’accord de Paris. C’est le cas, par exemple, des accords que l’Union européenne (UE) a conclus avec l’Arménie, le Japon, et Singapour en 2018. Tout porte à croire que les injonctions à respecter l’accord de Paris vont continuer de se multiplier, dans la mesure où les négociateurs reproduisent généralement les dispositions incluses dans des traités antérieurs. Il semble donc peu utile de sanctifier davantage l’accord de Paris.
Les véritables déficiences environnementales dans les accords commerciaux sont ailleurs. Pour que la politique commerciale soit à la hauteur des défis climatiques, il faut plutôt aborder de front deux enjeux controversés : les subventions aux énergies fossiles et les mesures d’ajustement carbone aux frontières. Bien que ces deux mesures soient rejetées par plusieurs membres de l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne pourrait expérimenter des avancées dans le cadre d’ententes minilatérales avec des partenaires qui y sont favorables, comme le font déjà la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Costa Rica et d’autres pays.
> Lire aussi « Les propositions de la convention citoyenne pour le climat portent davantage sur les obligations des citoyens que sur celles de l’Etat »
En somme, plusieurs propositions de la convention citoyenne se font l’écho des débats qui ont eu lieu dans les médias ces dernières années. Ce faisant, elles reproduisent des lieux communs et font fi des avancées récentes dans le domaine du commerce international. Remettre en question le CETA, par exemple, exige autant de capital politique que de s’attaquer aux subventions octroyées aux énergies fossiles, mais s’avère beaucoup moins rentable sur le plan environnemental.
Réitérer l’importance de l’accord de Paris dans les accords commerciaux est moins important que réviser des accords sur l’investissement conclus il y a des décennies. On ne peut alors que souhaiter qu’un exercice démocratique aussi louable soit à l’avenir davantage informé par la recherche que par l’actualité politique.
<https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/28/les-veritables-deficiences-environnementales-dans-les-accords-commerciaux-sont-ailleurs_6047467_3232.html>
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13- 212 défenseurs de l’environnement tués en 2019, le bilan le plus élevé jamais enregistré, Le Monde, 29/07/20, 08h04
Le bilan annuel publié mercredi par l’ONG britannique Global Witness surpasse le précédent record de 2017, où 207 morts avaient été enregistrées.
Au prix de leur vie, un peu partout dans le monde, ils se battent contre la déforestation, les mines ou des projets agro-industriels : au moins 212 défenseurs de l’environnement ont été tués en 2019, un nouveau record, selon Global Witness.
« A une période où nous avons particulièrement besoin de protéger la planète contre les industries destructrices et émettrices de CO2, les meurtres de défenseurs de l’environnement et des terres n’ont jamais été aussi nombreux » depuis le début du décompte, en 2012, constate l’ONG britannique.
Leaders autochtones, rangers chargés de protéger la nature ou militants ordinaires... Le bilan annuel publié mercredi 29 juillet surpasse le précédent record de 2017 où 207 morts avaient été enregistrées. Et comme chaque année, « nos chiffres sont presque certainement sous-évalués », avertit Global Witness.
> Lire aussi 2017, année la plus meurtrière pour les défenseurs de l’environnement
Les mines, secteur le plus meurtrier
En 2019, la moitié des meurtres se sont produits dans seulement deux pays : la Colombie, qui avec 64 victimes se classe largement en tête dans une Amérique latine qui représente deux tiers de ce décompte macabre, et les Philippines, avec 43 morts.
Dans les deux pays, comme dans le reste du monde, les représentants des peuples autochtones (40 % des tués en 2019) qui vivent au plus près de la nature « subissent un risque disproportionné de représailles » lorsqu’ils se battent pour défendre « leurs terres ancestrales ». Par exemple aux Philippines, Datu Kaylo Bontolan, leader du peuple Manobo, a été tué lors d’un bombardement aérien en avril 2019 alors qu’il luttait avec sa communauté contre un projet minier.
Les mines sont d’ailleurs le secteur le plus meurtrier pour les défenseurs de l’environnement (50 morts). En Colombie, la militante écologique et leader communautaire noire Francia Marquez a failli perdre la vie en défendant l’eau contre les exploitations minières dans le sud-ouest du pays. Elle a échappé de peu à un attentat à la grenade l’an dernier, doublé d’une fusillade sur une route du Cauca, quelques mois après avoir reçu le prix Goldman 2018, considéré comme le Nobel de l’environnement.
33 militants tués en Amazonie
L’agro-industrie arrive ensuite, avec 34 militants tués en s’opposant à des exploitations d’huile de palme, de sucre ou de fruits tropicaux, en grande partie en Asie. Le combat contre l’exploitation forestière a de son côté fait 24 victimes, une augmentation de 85 % par rapport à 2018, alors que les forêts sont primordiales dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Global Witness note d’ailleurs que 33 militants ont été tués en Amazonie (en grande majorité au Brésil), luttant contre la déforestation entraînée notamment par des grands projets miniers et agricoles. Mais défendre la forêt peut aussi coûter la vie en Europe, continent pourtant le moins touché par les meurtres de défenseurs de l’environnement. Ainsi en Roumanie, où l’une des plus importantes forêts primaires d’Europe est victime d’exploitation sauvage, le garde forestier Liviu Pop a été abattu en octobre après avoir surpris des bûcherons illégaux. Un mois plus tôt, un autre était tué d’un coup de hache à la tête.
Quant aux auteurs des violences, même si « l’impunité et la corruption généralisée » rendent difficile leur identification, le rapport accuse le crime organisé, les gangs locaux, des organisations paramilitaires, voire les forces de sécurité officielles à qui sont attribuées 37 des morts de 2019.
« Intensification des problèmes »
« De nombreuses violations des droits de l’homme et de l’environnement sont générées par l’exploitation des ressources naturelles et la corruption du système politique et économique mondial », a dénoncé Rachel Cox, de Global Witness, qui note que les entreprises responsables sont les mêmes qui « nous entraînent vers un changement climatique incontrôlable ». « Si nous voulons vraiment une relance verte qui place au centre la sécurité, la santé et le bien-être de la population, nous devons nous attaquer aux racines des attaques contre les militants et suivre leur exemple pour protéger l’environnement et freiner la crise climatique », a-t-elle insisté.
Mais l’ONG souligne au contraire une « intensification des problèmes » : « Les gouvernements à travers la planète, des Etats-Unis au Brésil ou à la Colombie et aux Philippines, ont utilisé la crise [liée au coronavirus] pour durcir les mesures draconiennes pour contrôler les citoyens et revenir sur des règles environnementales durement acquises. »
Au-delà des morts, l’ONG dénonce l’utilisation « de tactiques allant des campagnes de calomnies à des poursuites fallacieuses pour réduire au silence ceux qui se battent pour le climat et la survie de l’humanité », accusés parfois d’être des « criminels » ou des « terroristes ». Quant aux femmes, qui représentent 10 % des morts, elles font parfois l’objet de violences sexuelles.
Malgré ce sombre constat, Global Witness se réjouit des quelques victoires remportées par ces militants « courageux », « preuve de leur ténacité ». Comme celle des Indiens waorani, en Amazonie équatorienne, où la justice a suspendu l’entrée sur leurs terres ancestrales de l’industrie pétrolière. « C’est pour nos forêts et pour les futures générations. Et c’est pour le monde entier », insistait alors Nemonte Nenquimo, une de leurs leaders. Mais le gouvernement a fait appel.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/29/un-nouveau-record-de-212-defenseurs-de-l-environnement-tues-en-2019_6047552_3244.html>
Sur le même sujet :
> Les Philippines, pays le plus dangereux d'Asie pour les défenseurs de l'environnement <https://information.tv5monde.com/info/les-philippines-pays-le-plus-dangereux-d-asie-pour-les-defenseurs-de-l-environnement-369054>, AFP, 29/07/20, 10:00
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14- Entretien. Colombie : Francia Marquez, menacée pour défendre l'eau contre les mines, AFP, 29/07/20, 21:00
Luis Robayo, avec Diego Legrand à Bogota
Francia Marquez a failli perdre la vie en défendant l'eau contre les exploitations minières dans le sud-ouest de la Colombie, pays le plus dangereux de la planète pour les militants de l'environnement, selon l'ONG Global Witness.
Être à la fois militante écologique et leader communautaire noire multiplie les risques dans le Cauca, département dévasté par l'extraction légale ou clandestine de l'or et par le trafic de drogue, avec les cultures de coca, matière première de la cocaïne.
"Je pense qu'il y a une volonté politique de mort et quand nous nous confrontons au secteur minier (...) nous nous convertissons en objectif militaire", a déclaré Francia Marquez lors d'un entretien avec l'AFP.
L'an dernier 64 assassinats de militants écologiques ont été recensés par Global Witness en Colombie, dont un tiers dans le seul Cauca, soit presqu'autant que pour tout le Brésil (24) et plus qu'au Mexique (18), les Philippines se plaçant deuxième de la liste (43).
Cette femme de 38 ans a dû fuir son village de La Toma en 2014, menacée pour son engagement contre les mines illégales et leur recours inconsidéré au mercure. Elle s'était déjà faite remarquer en protestant contre un projet hydroélectrique.
L'eau ayant à ses yeux plus d'importance que tout intérêt financier, elle a étudié de près la législation afin de mieux défendre les droits des communautés indigènes et afro-colombiennes.
Mais l'an dernier, elle a échappé de peu à un attentat à la grenade, doublé d'une fusillade sur une route du Cauca, quelques mois après avoir reçu le prix Goldman 2018, considéré comme le Nobel de l'environnement.
Désormais, Francia vit sous escorte, loin de sa région d'origine. Mais elle ne laisse pas la peur effacer son sourire, ni saboter son engagement pour l'environnement dans un pays qui reste violent, malgré l'accord de paix signé en 2016 avec l'ex-guérilla des Farc.
Principaux extraits de cet entretien :
- Est-ce risqué de défendre l'environnement et sa communauté ?
Un défenseur de l'environnement représente une menace aujourd'hui en Colombie. Mais c'est le cas partout dans le monde car il s'agit là d'un combat entre deux projets de vie : un projet (...) qui défend la nécessité de transformations structurelles pour éviter la crise écologique que traverse la planète (...) face à un autre projet visant (...) l'accumulation de capital.
La volonté politique de mort a de son côté (...) tout l'arsenal étatique, les armes avec lesquelles sont assassinés les leaders communautaires, et il est évident que notre voix est perçue comme une menace.
- Pourquoi êtes-vous menacée ?
Nous avons commencé à être menacés sur notre territoire lorsque nous avons contesté des titres miniers octroyés - durant le conflit armé et en violant le droit à la consultation préalable - à des multinationales et à des étrangers qui ne voyaient dans nos terres que la possibilité de s'enrichir.
(...) A cela s'ajoute le conflit armé qui persiste sur nos territoires (...) où la paix ne s'est pas concrétisée. Je crois que les communautés (noires, indigènes, paysannes) ont énormément parié sur le silence des fusils (...) Mais les réponses ne sont pas à la hauteur. Aujourd'hui, nous vivons une recrudescence de la violence.
- Qui détruit les éco-systèmes en Colombie ?
L'activité humaine détruit constamment des éco-systèmes (...) Dans le secteur rural, tous les projets économiques, légaux et illégaux, affectent d'une certaine manière l'environnement. Des projets légaux comme la culture de la canne à sucre dans cette région affectent l'environnement (...) mais l'exploitation minière illégale et inconstitutionnelle aussi. Quand je dis inconstitutionnelle, je parle de l'extraction minière promue par l'Etat colombien, qui n'a pas de politique d'exploitation responsable en matière d'environnement.
(...) Si nous évaluons (...) ces projets miniers, ce qui est extrait ne vaut pas les dégâts causés. Mais il y a aussi des projets illégaux, la coca, la fumigation des plantations illicites (...) On fumige la coca, mais on empoisonne la terre, on empoisonne le peu que la communauté en tire pour manger.
- Vous semble-t-il possible de vous sentir en sécurité ?
Toute ma vie, j'ai été en danger (...) Sur ces territoires, les gens ne meurent pas seulement de la pandémie (du nouveau coronavirus), du manque d'attention (...) mais aussi à cause du conflit armé qui s'est réorganisé (...) déplace beaucoup de gens (...) Le Cauca aujourd'hui est un territoire qui vit la recrudescence de la violence.
<https://information.tv5monde.com/info/colombie-francia-marquez-menacee-pour-defendre-l-eau-contre-les-mines-369133>
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15- « Historique », « attendue », « inédite »… une audition « hostile » pour les dirigeants des GAFA, Le Monde, 30/07/20, 06h03
Stéphanie Le Bars
Les élus ont principalement interrogé les dirigeants de Google, Apple, Facebook, Amazon sur le respect de la concurrence et de la vie privée, leur rôle dans la diffusion de fausses informations et leur capacité à limiter leur propagation.
« Historique », « attendue », « inédite », l’audition des dirigeants des GAFA, Sundar Pichai (Alphabet, maison mère de Google), Tim Cook (Apple), Mark Zuckerberg (Facebook) et Jeff Bezos (Amazon) par la commission judiciaire de la Chambre des représentants à Washington, mercredi 29 juillet, a permis aux élus américains de les questionner, parfois avec rudesse, sur d’éventuels abus de position dominante, un travail inégalé depuis les années 90 et les accusations contre Microsoft.
> Lire aussi Une audition inédite pour les PDG de Google, Amazon, Facebook et Apple
La séance qui a duré 5 h 30 heures s’est aussi révélée politique. Les élus ont principalement interrogé les quatre dirigeants sur le respect de la concurrence et de la vie privée, sur leur rôle dans la diffusion de fausses informations, leur capacité à limiter leur propagation, tandis que plusieurs élus républicains ont, eux, insisté sur leurs biais politiques – libéraux – et la liberté d’expression, explique le New York Times. « C’était la première audition depuis longtemps au cours de laquelle démocrates et républicains ont agi comme s’ils avaient un ennemi commun, quoique pour des raisons différentes. »
Juges et parties
Les élus se sont attachés à démontrer que ces entreprises « sont devenues trop puissantes, menaçant leurs concurrents, les consommateurs et parfois même la démocratie », indique le Washington Post, pour qui les quatre hommes sur la sellette ont subi une « correction brutale ». « L’après-midi a offert de multiples échanges inconfortables, mettant en évidence les frustrations partagées par les deux camps politiques » quant aux méthodes des géants de la Silicon Valley. Cette audition survient en outre « alors que les compagnies font l’objet d’enquêtes [des autorités de la concurrence] à travers le monde ». Google et Facebook bénéficient de l’essentiel des recettes publicitaires numériques mondiales grâce aux données personnelles de leurs milliards d’utilisateurs. Apple et Amazon, eux, sont accusés d’être juges et parties sur leurs plates-formes, l’app store pour l’un et le site de e-commerce pour l’autre.
Ces critiques virulentes contre les quatre entreprises interviennent dans un contexte – la pandémie de Covid-19 – dans lequel « l’Amérique n’a jamais eu autant besoin de leurs services », souligne le Wall Street Journal, qui relève aussi « un climat quasi général d’hostilité ». Le journal pointe « les menaces que font peser sur ces entreprises des enquêtes en cours par les autorités antitrust ».
Peu de chance d’avoir des conséquences
Mais pour d’autres, l’audition a peu de chance d’avoir des conséquences majeures. « Rien n’arrivera après mercredi qui aura un impact direct sur la manière dont ces entreprises sont régulées », écrit Vox. Même si, « en théorie, les lois antitrust pourraient déboucher sur un démantèlement, comme ce fut le cas pour Standard Oil au début du XXe siècle ou Bell Telephone dans les années 80 ; mais cela ne s’est pas produit pour Microsoft dans les années 90 ».
Les républicains sont apparus les moins enclins à adopter de nouvelles lois pour limiter la puissance des GAFA. Un sentiment résumé par les déclarations de l’élu républicain du Wisconsin, pour qui les lois antitrust existantes sont suffisantes et doivent juste être mieux appliquées, explique Politico. Pourtant, rappelle le New York Times, « ces lois créées il y a un siècle ne sont pas faites pour contrôler les entreprises de l’Internet ». Elles prévoient notamment que si les prix n’augmentent pas trop, les autorités de contrôle n’interviennent pas. « Les géants des nouvelles technologies n’ont en général pas tiré les prix des services et des biens à la hausse ; certains de leurs services ne sont même par payants, comme Google Maps ou Instagram. »
> Lire aussi « Ce sont aujourd’hui les investisseurs qui mettent l’accent sur l’importance de stratégies fiscales responsables »
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/07/30/historique-attendue-inedite-une-audition-hostile-pour-les-dirigeants-des-gafa_6047660_3234.html>
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16- Tribune. Economie : « Les importantes opportunités en faveur du paradigme de la frugalité technologique soutenable », Le Monde, 03/08/20, 06h00
Par Christian Le Bas, Professeur d’Economie à « ESDES Institute of Sustainable Business and Organizations » Lyon Business School
L’économiste Christian Le Bas esquisse, dans une tribune au « Monde », les contours d’une économie de la sobriété, qui passe par des solutions technologiques frugales, ce qui pourrait former une vision pour l’après-crise due au Covid-19.
Tribune. La dramatique crise sanitaire n’est pas encore dans sa phase terminale qu’on entrevoit déjà un effondrement économique inédit. Dans ce contexte difficile, il est nécessaire de réfléchir à l’après-crise. Très récemment, certaines villes et de nouveaux territoires commencent à construire une approche de leur développement fondée sur la frugalité, baptisée sobriété par des maires de grandes villes.
Dans ce contexte où la politique économique antirécession devra être articulée à des éléments forts visant l’émergence et la consolidation d’un nouveau modèle de croissance-développement durable, le paradigme de la frugalité technologique est riche de solutions alternatives efficaces, comme l’ont compris ces maires de grandes villes.
> Lire aussi « La relance doit être verte »
L’innovation frugale, conçue en ses débuts pour les pays en développement, s’est diffusée dans le Nord développé en gagnant des attributs écologiques. Elle constitue aujourd’hui un nouveau paradigme porteur de soutenabilité, offrant des réponses vertueuses qu’il serait opportun d’exploiter dans la prochaine période de manière à sortir de la grande dépression attendue tout affrontant la crise écologique.
L’innovation frugale liée à la frugalité soutenable
L’innovation frugale a fait l’objet de nombreuses analyses dans la dernière décennie. Née en Inde pour soutenir la consommation des plus pauvres, elle correspond à une innovation low-tech inclusive. Tous les produits frugaux sont durables, simples, efficaces et disposent de fonctions essentielles. Le processus de recherche, de développement et de fabrication est fondé sur le savoir-faire, le bricolage intelligent, davantage sur l’ingéniosité que sur l’ingénierie. Il est très souvent réalisé par des acteurs locaux.
Toutefois, ses qualités en faveur de l’environnement ne sont pas toujours attestées. Longtemps cantonné aux pays en développement, ce type d’innovation a été ensuite déployé dans les pays développés. L’innovation frugale a alors abandonné certaines de ses caractéristiques, qui l’associaient à des produits innovants mais plutôt rudimentaires.
> Lire aussi Protéger la nature, mais comment ?
Aujourd’hui, l’innovation frugale est en relation avec le paradigme de la frugalité soutenable. Modèle qui s’adresse aux individus situés dans des contextes socio-économiques différents (et pas seulement les plus pauvres), et dans des économies ayant un haut niveau de développement. Ses caractéristiques ont été résumées par Mokter Hossain dans le Journal of Cleaner Production : 1 - Gestion prudente, parcimonieuse, des ressources naturelles ; 2 - Produit robuste, prix abordable, performance minimale ; 3 - Attribut de soutenabilité ; 4 - Adaptable.
Des consommateurs sensibilisés à l’environnement
On a affaire à un concept un peu différent de celui d’innovation pour le pauvre, qui définit l’innovation frugale dans son stade d’émergence, parce que ses bénéfices en faveur de l’environnement sont maintenant explicitement pris en compte. Deux différences essentielles expliquent ce fait : 1 - les consommateurs à faibles revenus ont des revenus plus élevés en pays développés que ceux des pays en développement ; 2 - un groupe croissant de consommateurs très sensibles aux questions de développement durable peut être aussi une cible pour les produits frugaux soutenables.
> Lire aussi « Nous voulons aller encore plus loin et encore plus vite afin d’agir face à l’urgence écologique »
Un exemple : l’entreprise autrichienne Emporia Telecom a revu la conception de ses téléphones portables dans une approche frugale recherchant la simplicité et la réduction des fonctions non essentielles tout en maintenant les fonctionnalités centrales, de manière à cibler le public des personnes âgées (Emporia, 2019).
> Lire aussi L’écologie face au piège de la décroissance
L’endettement des ménages et la croissance lente dans les économies développées tendent à augmenter les populations les moins riches sensibles au prix des produits frugaux. La récession économique forte d’après la crise sanitaire aggravera sans nulle doute les phénomènes de pauvreté. Par ailleurs, de plus en plus de consommateurs et de responsables des territoires apparaissent sensibilisés aux questions environnementales et de développement durable, et recherchent un mode de vie frugal. Ils sont demandeurs d’un nouveau modèle de production responsable et plus éthique consommant moins de ressources.
Un nouvel « art de vivre » et un style de vie plus simple
Ainsi, il y a d’importantes opportunités en faveur du paradigme de la frugalité technologique soutenable. L’économie circulaire, que l’on considère comme un nouveau modèle écologique, peut être fortement aidée par les pratiques d’innovation frugale, qui obligent à porter attention aux conditions et aux opportunités locales.
> Lire aussi Mettre son épargne au service d’une entreprise raccord avec ses valeurs
Innover frugalement, c’est montrer ce qui peut faire l’objet d’un management efficace des ressources et les différentes réutilisations possibles, et ce qui peut être réparé en cas d’échec. L’économie de fonctionnalité, qui dissocie la propriété de l’usage, contribue à faire durer le produit, ce qui devrait favoriser un moindre gaspillage des ressources naturelles. De même, les pratiques de partage (sharing economy) ont la préférence des consommateurs, qui trouvent avantageuses des solutions frugales qui conviennent à leurs besoins fondamentaux.
Finalement, il est possible d’élargir la définition du paradigme de la frugalité pour le considérer comme un nouvel « art de vivre » et un style de vie beaucoup plus simple, visant à diminuer la consommation de ressources (et donc aussi d’énergie), ouvrant la voie à un développement soutenable.
<https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/08/03/economie-les-importantes-opportunites-en-faveur-du-paradigme-de-la-frugalite-technologique-soutenable_6047992_3232.html>
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17- Enquête. Injures, menaces, saccages de locaux… Des associations écologistes face aux intimidations, Le Monde, 03/08/20, 06h23
Angela Bolis
Les actes virulents minent, de longue date, le combat des défenseurs de l’environnement. Sur trois dossiers – le loup, l’ours et les pesticides –, la situation se tend.
Début juin, Pierre Rigaux découvrait un cadavre de renard sur le capot de sa voiture. Le naturaliste, ancien représentant du collectif CAP loup, publie régulièrement sur les réseaux sociaux des messages en faveur du prédateur, contre la chasse ou l’élevage intensif, « avec une liberté de parole ». Cette fois, il a reçu le soutien de l’ex-ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne.
Mais le militant n’en est pas à sa première intimidation. « Il y a un an et demi, un homme est venu chez moi, il m’a montré une balle en me disant que si je continuais à parler de chasse, je la recevrai entre les deux yeux. J’ai été agressé alors que je devais répondre à une interview de France Télévisions à côté d’une manifestation d’éleveurs contre le loup. Pendant le confinement, j’étais à pied au bord de la route quand deux chasseurs se sont arrêtés pour me menacer… C’est stressant », raconte-t-il, affirmant avoir déjà porté plainte contre une quinzaine de personnes pour menaces de mort.
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Derrière ce témoignage, les actes d’intimidation minent, de longue date, le combat des défenseurs de l’environnement. Une série de cas récents alerte néanmoins le monde écologiste sur un possible ravivement des tensions. En janvier par exemple, le documentariste Jean-Michel Bertrand s’est vu adresser plusieurs menaces de mort, après la sortie de son film Marche avec les loups.
Des lettres de menaces, l’Aspas (Association de protection des animaux sauvages) en reçoit aussi régulièrement. « Tous les moyens seront utilisés pour mettre [les amis des loups] hors d’état de nuire : saccage des locaux, harcèlement permanent, sabotage des voitures, matraquage si nécessaire, en commençant par les grands chefs (pour eux, direction l’hôpital) », prône par exemple l’une d’elles, reçue le 8 janvier 2019. La Frapna Drôme, branche locale de France nature environnement (FNE), a, elle, reçu en mai 2019 sa première menace de mort en plus de quarante ans d’existence, évoquant « des balles à sangliers pour les loups et les amis des loups ».
Timidement protégées par l’Etat
« Il y a une certaine accélération ces derniers temps, en particulier sur les dossiers du loup et de l’ours, et des pesticides », note Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de FNE. La fédération fait ses comptes : depuis 2014, elle a recensé vingt-cinq cas d’intimidations de ses militants, des injures publiques aux menaces de mort en passant par les saccages de locaux.
Le tout dans un contexte où ces associations ne s’estiment que timidement protégées par l’Etat. Pour elles, la création de la cellule Déméter en octobre 2019 a marqué un tournant. Cette cellule cible toutes les atteintes au monde agricole : des vols et dégradations, en écrasante majorité, mais aussi des actes militants, comme les vidéos filmées dans des élevages. Elle opère au moyen d’une convention signée entre la gendarmerie et deux des syndicats agricoles : la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et JA (Jeunes agriculteurs). Vendredi 31 juillet, l’organisation L214 a déposé une requête en référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris, pour demander la suspension des activités de la cellule Déméter, y voyant une entreprise d’« intimidation » à l’encontre des associations, notamment celles qui dénoncent les conditions de l’élevage industriel.
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« Cette cellule envoie un signal officiel aux forces de l’ordre et aux procureurs, comme s’il y avait des citoyens à protéger plus que d’autres », s’indigne Florence Denier-Pasquier, évoquant « un fort sentiment d’injustice dans nos associations, qui choisissent de rester dans le respect du droit et le dialogue républicain ». FNE fait notamment le lien entre Déméter et une affaire récente, début juin, quand un juriste de l’association Sources et rivières du Limousin s’est vu convoquer par la gendarmerie : le parquet a ouvert une enquête contre lui pour violation de domicile alors qu’il répondait à une interview de France 3 sur des zones humides détruites par l’installation de serres de tomates. Le militant dément avoir empiété sur le terrain agricole, tout comme les journalistes présents.
Pour Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA, cette cellule n’est là « pour faire taire personne », mais justement pour éviter les violences, « pour que les agriculteurs ne se fassent pas justice eux-mêmes ». Concernant les pressions à l’encontre d’écologistes, le représentant syndical évoque « des faits très locaux. Il n’y a pas de mot d’ordre, on incite au contraire au dialogue ». Néanmoins, certaines fédérations départementales sont partie prenante d’actions musclées contre des associations. En février par exemple, la FDSEA et les JA s’en sont pris au siège de FNE Midi-Pyrénées en lançant des œufs, des poubelles, de la paille et en taguant la façade, pour protester contre l’instauration de zones de non-traitement aux pesticides à proximité des habitations.
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Plus indirectement, le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, a récemment estimé, sur le site Chassons.com, qu’il y avait à propos des « antichasse » « quelques coups de poings dans la gueule qui se perdent ». « On est au paroxysme des tensions. Je n’appelle pas à la violence, mais je justifie la colère des gens », précise-t-il au Monde, évoquant des cabanes de chasse brûlées, ou des actions de militants qui filment les chasses à courre. Lui-même est sous protection policière depuis qu’il a proposé, dans le même entretien, de piéger les chats à plus de 300 mètres des habitations.
Le rôle des organisations nationales est parfois plus discret. Ainsi en 2013, une lettre interne de la Fédération nationale ovine (FNO) avait appelé, sur le « dossier prédateurs », à organiser des « actions syndicales fortes » contre les associations environnementales. Le courrier suggérait notamment « d’aller porter les cadavres des animaux attaqués par le loup devant les sièges locaux de ces associations ». « Un autre président, une autre façon de faire », réagit-on aujourd’hui à la FNO, qui considère ces tensions comme « marginales » et « ne cautionne pas ces pratiques ».
Mobilisations bridées
Actions concertées par les syndicats, ou actes isolés, ces pressions peuvent en tout cas faire leur effet, dissuadant certains bénévoles, bridant certaines mobilisations. « On a mis des caméras devant le siège de l’Aspas, on prend ça au sérieux », note le porte-parole de l’association de protection des animaux, Marc Giraud. Début juin en Ariège, une marche contre l’abattage illégal d’un ours a d’abord été interdite au motif qu’elle pourrait « créer des tensions entre les partisans de la réintroduction de l’ours et des acteurs du monde rural ». Le tribunal de Toulouse a suspendu l’arrêté, et la manifestation a finalement eu lieu, sans heurts.
> Lire aussi « Beaucoup de gens, à Paris, sont moins bien logés que mes vaches » : le désarroi du monde agricole face à l’« agribashing »
Mais l’incident n’a pas manqué de faire écho à une contre-manifestation houleuse, qui avait ciblé deux ans plus tôt un forum d’associations environnementales à la Bastide-de-Sérou, toujours en Ariège. L’accès au rassemblement, protégé par des CRS, avait été bloqué, des vitres de voiture brisées, et des menaces et « avertissements » criés par les organisateurs – soit le président de la Fédération de chasse et le porte-parole de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine d’Ariège-Pyrénées, aujourd’hui président de la chambre d’agriculture. Des plaintes sont toujours en cours.
Aujourd’hui encore, l’association Ferus dénonce « une véritable omerta » autour de l’ours, qui frappe aussi des partenaires de l’association. « Des commerçants refusent nos affichettes car on les menace de briser leur vitrine, des élus refusent de nous louer des salles… Et surtout, les éleveurs ou bergers modérés qui s’efforcent de cohabiter avec l’ours sont victimes de pressions », accuse Patrick Leyrissoux, animateur du réseau Pyrénées de Ferus. Ces actes ne concernent, d’après plusieurs témoignages, qu’une minorité d’éleveurs, excédés par les attaques de prédateurs sur les troupeaux, sur fond de détresse de la profession.
> Lire aussi Entre les loups et les éleveurs, une cohabitation difficile
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/08/03/injures-menaces-saccages-de-locaux-des-associations-ecologistes-face-aux-intimidations_6047984_3244.html>
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18- Pannier-Runacher : «L’industrie est incontournable pour la transition écologique», Libération, 03/08/20, 18:51
Christophe Alix
La ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher explique comment le gouvernement entend concilier réindustrialisation du pays et baisse de l’empreinte carbone.
Promue ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher entend «malgré les vents adverses» se servir de la crise pour faire basculer la France dans un nouveau modèle productif plus souverain, plus vert et plus résilient. Des relocalisations d’activités aux conflits sociaux qui atterrissent souvent sur son bureau, comme celui de Nokia, en passant par la question de l’octroi des aides publiques, de la 5G ou encore de la fiscalité des entreprises, tour d’horizon des missions qui l’attendent alors que la France vient de basculer dans la récession.
Vous êtes chargée de la reconquête industrielle et souveraine qu’Emmanuel Macron présente comme une des grandes priorités du «monde d’après». Comment abordez-vous cette mission ?
La crise va jouer un rôle d’accélérateur des transformations technologiques et écologiques. Je crois en une nouvelle révolution industrielle qui nous permettra de basculer dans un nouveau modèle productif. L’industrie représente 12 % du PIB, génère des emplois directs…
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<https://www.liberation.fr/france/2020/08/03/l-industrie-est-incontournable-pour-la-transition-ecologique_1795954>
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19- Que se cache derrière l’étiquette « investissement socialement responsable », Le Monde, 05/08/20, 07h04
Aurélie Fardeau
L’investissement socialement responsable regroupe une grande famille de fonds, et les produits proposés sous cette dénomination par les gestionnaires sont hétéroclites.
Jamais nous n’avons autant entendu parler d’investissement socialement responsable (ISR) que ces derniers mois. La crise sanitaire a provoqué une remise en cause de notre modèle économique et social, et l’ISR entend jouer son rôle dans ce contexte.
Pour mettre sur pied leurs fonds « ISR », qui seront vendus par les grandes banques ou les courtiers spécialisés à travers l’épargne salariale, l’assurance-vie, les produits d’épargne-retraite, les plans d’épargne en actions (PEA) ou les comptes-titres, les gestionnaires d’actifs sélectionnent des entreprises sur la base de critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance, dits « ESG », en plus des traditionnels critères financiers. Objectif : conjuguer performance financière et visées environnementales, sociales et sociétales.
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Si l’ambition « responsable » est claire, les moyens d’y parvenir le sont bien moins. « Il n’existe pas de définition européenne de l’ISR, chacun applique des niveaux d’exigence différents et les appellations se multiplient », reconnaît Emmanuelle Mourey, présidente du directoire de La Banque postale AM. « Le résultat est cacophonique pour l’épargnant ! », déplore-t-elle.
Trois lettres pour un tas d’approches…
Celui-ci trouvera ainsi des centaines de fonds arborant, dans leur nom, les lettres ISR ou ESG, et pourtant basés sur des approches très distinctes, pas du tout aussi strictes les unes que les autres… Se fier uniquement au nom n’est pas suffisant, et il faut s’armer de courage pour s’y retrouver dans ce maquis.
Pour aider l’épargnant à faire le tri, les pouvoirs publics ont créé en 2016 un label, baptisé tout simplement « Label ISR ». Pour l’obtenir, les sociétés de gestion sont auditées par un organisme tiers accrédité, qui valide le sérieux du processus de gestion et des outils mis en place. « C’est un gage de transparence et de confiance », considère Mme Mourey. Au 26 juin, 466 produits étaient dotés du macaron (pour 170 milliards d’euros d’encours) – leur liste est publiée sur le site Lelabelisr.fr.
Comment choisir parmi ces fonds labellisés ? Questionner son conseiller et se renseigner sur le site Internet de la société de gestion est utile pour connaître l’approche choisie, et voir si elle vous convient.
La plus courante est appelée, dans le jargon, « Best-in-class ». L’idée : investir dans les entreprises ayant les meilleures notes ESG au sein de leur secteur d’activité. Sans exclure aucun secteur. Ces fonds peuvent donc parfois ne pas correspondre à vos valeurs. Il est ainsi fréquent de retrouver dans ces fonds des entreprises comme Total qui, tout en ayant une activité polluante, est mieux notée que ses concurrents pétroliers.
Dans ce cas, vous serez peut-être séduit par l’approche dite « Best-in-universe », qui sélectionne les entreprises les mieux notées sur les critères ESG indépendamment de leur secteur (excluant donc de facto certaines activités, par exemple très polluantes). Voire par l’approche thématique, qui rencontre un grand succès. Le principe est de cibler des entreprises dont l’activité répond à un thème donné, par exemple l’accès à l’eau ou à l’emploi. « Moins abstraits, ces fonds permettent aux épargnants de mieux trouver chaussure à leur pied », analyse Mme Mourey.
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Autre approche possible : la « Best effort ». Les gestionnaires de fonds privilégient alors les entreprises qui améliorent le plus, dans le temps, leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. « En effet, celles qui auront le plus d’impact sur la transition énergétique sont en fin de compte celles qui émettent beaucoup aujourd’hui mais réussiront à se transformer, justifie Alain Pitous, directeur finance responsable chez Ofi AM. Actuellement, 500 sociétés dans le monde sont responsables de plus de 80 % des émissions de CO2 de la planète. Nous cherchons à détecter celles qui vont s’inscrire dans une trajectoire neutre en carbone d’ici à trente ans, et évitons a contrario celles qui ne font aucun effort pour s’améliorer. »
De nombreuses voies sont donc possibles…
Pour aider les épargnants indécis à formaliser leurs attentes, BNP Paribas Banque Privée a développé un outil pratique nommé MyImpact. « C’est un questionnaire qui les aide à déterminer leur profil d’investisseur à impact ou durable, explique Béatrice Belorgey, directrice de l’établissement. Nous leur demandons ce qui compte le plus à leurs yeux : lutter contre le réchauffement climatique ou la pauvreté, promouvoir l’accès à l’eau… Selon leurs réponses, nous leur proposons une allocation d’actifs personnalisée. »
S’aventurer hors du label ?
Attention à bien garder à l’esprit que l’essentiel des produits vendus comme « ISR » ne sont aujourd’hui pas labellisés comme tels, cela restant facultatif. On trouve d’ailleurs des produits sérieux n’ayant pas le logo. En dehors de ce certificat, il n’est toutefois pas simple pour le commun des mortels de séparer le bon grain de l’ivraie, d’autant que l’intérêt croissant des épargnants pour l’ISR augmente le risque de « greenwashing » (« écoblanchiment »). « Quand nous menons des analyses qualitatives de fonds, la discussion avec les gérants révèle parfois un niveau décevant de connaissance et d’implication », confirme Sandrine Vincelot-Guiet, responsable ESG chez Vega IM.
Cela a poussé le régulateur à intervenir. Le 11 mars, l’Autorité des marchés financiers a publié une doctrine « visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs ». Afin d’éviter qu’un fonds intègre les lettres ISR dans son nom si la gestion n’est pas à l’avenant… « Pour se mettre en conformité, certains fonds vont devoir changer de nom ou modifier radicalement leur processus de gestion », note Mme Vincelot-Guiet.
Label ou pas, la caractéristique ISR d’un fonds ne laisse pas présager, à elle seule, de sa performance, qui dépendra de bien d’autres facteurs. Mais « nombre d’études académiques montrent qu’il n’y a aucune raison que l’ISR soit moins performant », souligne à ce sujet Olfa Maalej, directrice des produits et solutions chez Neuflize OBC. Les entreprises les plus responsables semblent même avoir mieux résisté au choc boursier de mars dernier. « Les bonnes performances passées nous ont beaucoup aidés à promouvoir l’ISR mais il faut se garder de les survendre, au risque, à la première contre-performance venue, de remettre en cause le travail de pédagogie effectué », alerte cependant Olfa Maalej.
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Les labels de la finance durable
L’épargnant en quête de produits financiers responsables, verts ou solidaires croisera principalement, en France, quatre macarons (un même produit pouvant en arborer plusieurs). Les deux premiers sont des labels officiels, délivrés par des organismes indépendants.
• ISR. Créé par le ministère des finances en 2016, ce label certifie 466 fonds et produits indiciels cotés, gérés selon un processus d’investissement socialement responsable, donc conciliant performance économique et impact social et environnemental.
• Greenfin. Encore confidentiel, ce label, lancé fin 2015 par le ministère de la transition écologique et solidaire, valide spécifiquement la qualité « verte » des fonds – ils sont seulement 45 à ce jour (pour 14 milliards d’euros d’encours). Il s’assure que les produits contribuent bien au financement de la transition énergétique et écologique. Et impose, notamment, l’exclusion des entreprises du secteur du nucléaire et des énergies fossiles.
• CIES. Le Comité intersyndical de l’épargne salariale, mis sur pied en 2002 par quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT), labellise uniquement des produits d’épargne salariale « ISR » vus comme conformes aux intérêts des salariés (par exemple, en matière de frais de gestion).
• Finansol. Depuis 1997, l’association du même nom délivre son label aux placements d’épargne solidaire – qui financent donc uniquement le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il y a environ 150 produits labellisés à ce jour.
<https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/08/05/que-se-cache-derriere-l-etiquette-investissement-socialement-responsable_6048163_1657007.html>
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Une publication
20- En ligne. La lettre d'Enviropea n°86, juillet 2020
Dans ce numéro :
- Programmes et ajustements " post-COVID" et Programmation 2021-2027
- Actualités des politiques environnementales européennes
- Actualités des financements européens et nationaux - du "Green Deal call" à l'appel LIFE projets préparatoires
> A télécharger à partir de la page :
<http://www.enviropea.com/ressources/nos-lettres/>
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– Les révolutions invisibles, un livre pour comprendre le monde qui vient <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/revolution-invisible-un-livre-pour-comprendre-le-monde-qui-vient>, août 2015
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– Démocratie participative : guide des outils pour agir <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf>, Etat des lieux & Analyses n°3, nouvelle édition, mars 2015
– Mobilité au quotidien - Comment lutter contre la précarité ? <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-mobilite-precarite.pdf>, Etat des lieux & Analyses, septembre 2014
– Etude. Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-solution-mobilite-soutenable.pdf>, Fondation Nicolas Hulot & RAC France, juillet 2014
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