[revue-presse-FNH] Petite revue de presse spéciale 'Le retour des communs' (lundi 17 août)

[Florence de Monclin]

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1- Enquête "Le retour des communs" (1/6). Judith Rochfeld : « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>, Le Monde, 27/07/20, 18h23
2- Enquête "Le retour des communs" (2/6). Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>, Le Monde, 28/07/20, 04h17
3- Enquête "Le retour des communs" (3/6). Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html>, Le Monde, 29/07/20, 07h00
4- Enquête "Le retour des communs" (4/6). Posséder la terre en « commun » pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>, Le Monde, 30/07/20, 05h22
5- Enquête "Le retour des communs" (5/6). L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>, Le Monde, 31/07/20, 19h10
6- Enquête "Le retour des communs" (6/6). Les « communs urbains », graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>, Le Monde, maj le 02/08/20 à 11h26

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Florence

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SÉRIE DU JOUR : "Le retour des communs", une série en 6 épisodes, communs qui selon les travaux d'Elinor Ostrom se définissent par 3 caractéristiques : une ressource ou un ensemble de ressources, des droits pour en distribuer les usages, et une forme d’organisation d’une communauté intéressée, qui vise à assurer la pérennité de la ressource dans le temps. (cf. item 1 à 6)
NOTRE ACTU : A suivre sur notre site Internet <http://www.fondation-nature-homme.org/>, Facebook <https://www.facebook.com/FondationNH/>, Twitter <https://twitter.com/fondationNH> ou Instagram <https://www.instagram.com/fondationNH/>.
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> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
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> 30 gestes et astuces pour réduire sa conso d’énergie <https://www.lesgesteseclaires.com/>
> Groupe Facebook "Infos et astuces pour économiser l’énergie <https://www.facebook.com/groups/208132273169772/?utm_campaign=GE2018&utm_medium=E5&utm_source=GE2018E516>"
> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 120 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Enquête "Le retour des communs" (1/6). Judith Rochfeld : « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique », Le Monde, 27/07/20, 18h23
Claire Legros

« Le retour des communs » (1/6). Pour la juriste Judith Rochfeld, le recours aux procès climatiques permet aux citoyens de commencer à s’organiser en « communauté quasi mondiale », pour tenter de trouver la voie d’une gouvernance « par le bas » du climat.
Entretien. Professeure de droit à l’université Paris-Sorbonne, Judith Rochfeld explore la notion de « commun » depuis plus de dix ans, et a codirigé Le Dictionnaire des biens communs (PUF, 2017). Elle s’intéresse à la gouvernance des biens communs naturels globaux, en particulier le climat. Dans son essai, Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne (éd. Odile Jacob, 2019), elle analyse comment, à travers la multiplication des procès climatiques, une « communauté diffuse » de citoyens s’organise pour demander des comptes aux gouvernants et aux entreprises impliquées dans les fortes émissions, et tente, à partir de dynamiques nationales et régionales, de reprendre un certain contrôle sur la gouvernance du climat.
La gouvernance des « communs » connaît un regain d’intérêt dans le débat d’idées. Comment l’expliquer ?
Il existe plusieurs approches des communs. Dans celle la plus communément employée, issue des travaux d’Elinor Ostrom et de son école de Bloomington, un commun se définit par trois caractéristiques : une ressource ou un ensemble de ressources, des droits pour en distribuer les usages, et une forme d’organisation d’une communauté intéressée, qui vise à assurer la pérennité de la ressource dans le temps.
Deux raisons majeures expliquent l’intérêt que l’on constate aujourd’hui : d’un côté, la destruction massive du vivant liée à la crise écologique ; de l’autre, la privatisation de biens essentiels, qui n’a cessé de s’accroître depuis les années 1980. Toutes deux ont conduit à formaliser des modes de gouvernance qui ne dépendent ni du public ni du privé, mais d’une communauté directement bénéficiaire de ces ressources et qui s’organise pour les préserver.
> Lire aussi Histoire d’une notion : les communs, renouveau de la démocratie locale
Cette notion de commun peut-elle s’appliquer aux biens communs globaux ?
Les problématiques et les exigences ne sont pas les mêmes entre ce que l’on appelle les « communs de la connaissance » – par exemple l’information, les logiciels, les inventions pouvant déboucher sur un médicament… –, qui ont besoin d’incitations pour être créés et maintenus, et les « communs naturels », qui risquent quant à eux la destruction par l’usage non régulé que l’on en fait.
Par ailleurs, tout ne peut pas devenir un commun à n’importe quelle condition. Pour gérer un commun foncier, par exemple, la communauté ne doit pas dépasser une centaine de personnes, qui se connaissent et s’organisent entre elles. Ce cadre est évidemment beaucoup plus difficile à construire pour les grands systèmes mondiaux que sont le climat ou la biodiversité. Toute la difficulté est de trouver comment les faire gouverner par ceux-là mêmes qui en bénéficient et en sont dépendants.
Jusqu’à présent, la communauté internationale n’a pas réussi à s’organiser pour freiner le dérèglement climatique. Comment expliquer cet échec ?
La question du climat a émergé dans les relations internationales dans les années 1980-1990, lorsque la stabilité du système climatique a été décrétée « préoccupation commune » de l’humanité. Mais la collaboration entre les Etats qui devait suivre ne s’est pas mise en place efficacement. La « préoccupation commune » a reposé dès le départ sur la figure fantasmée d’une humanité consensuelle, qui aurait scellé un accord pour préserver le climat mais qui n’a jamais existé. Aucun pays n’a été disposé à renoncer à son développement économique pour un objectif international.
Peut-on parler de « tragédie des communs » au sujet du climat ?
C’est en effet un bon exemple de cette « tragédie » décrite par le biologiste Garrett Hardin. Les COP ont poussé à une gouvernance par les Etats, souverains sur leur politique climatique. Mais de COP en COP, on a vu que la collaboration entre Etats était difficile, alors même qu’ils étaient éclairés par les scientifiques. Et cette gouvernance a laissé de côté la communauté des usagers, c’est-à-dire les citoyens, qui ne se sont pas sentis concernés. Les principaux « bénéficiaires » de la stabilité climatique n’ont eu que très peu de prise sur les événements.
> Lire aussi « De la valeur de marché à la tragédie des communs »
Vous évoquez une autre phase, qui s’est ouverte avec l’Accord de Paris. Comment les citoyens y sont-ils impliqués ?
En 2015, l’Accord de Paris a marqué une étape importante : il a obligé chacun des Etats à énoncer des objectifs nationalement déterminés de baisse des émissions, officiellement non contraignants. Mais il a aussi fait entrer dans le processus les entreprises et les citoyens, qu’il a désignés comme interlocuteurs légitimes pour respecter et faire respecter ces engagements. Ce ne sont plus seulement les Etats qui sont concernés par la préservation du système climatique. Tout le monde en a la responsabilité.
À partir de cette date, on a vu se multiplier les procès climatiques, mis en œuvre par des associations mais aussi par des citoyens. Devant l’urgence, une partie de la société civile s’organise par le bas, en une communauté quasi mondiale, qui communique et brandit des arguments similaires devant les tribunaux en défense du climat. C’est le cas dans l’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, où une fondation et 886 personnes ont réussi à ce que la Cour de cassation ordonne à l’Etat néerlandais de respecter ses engagements d’émissions de CO2. En France, « L’Affaire du siècle », engagée par quatre associations, est soutenue par plus de 2 millions de personnes qui ont signé une pétition. Aux Etats-Unis, ce sont des jeunes qui sont en procès dans l’affaire Juliana, ce qui est important du point de vue symbolique, même si le dernier jugement les a déboutés.
> Lire aussi L’Etat néerlandais définitivement condamné à réduire ses émissions de CO2
Peut-on parler d’un commun, alors que ces initiatives sont distinctes les unes des autres ?
Il ne s’agit pas à proprement parler d’un commun, ou alors très informel et spécial. Les citoyens se constituent en communauté diffuse et réclament la reconnaissance juridique de leur intérêt commun à la préservation de la ressource. Cette défense constitue leur seule prérogative de gouvernance. Mais ils reprennent un certain contrôle et obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique. Par l’action en justice, ils ont trouvé la voie d’une gouvernance à la marge du climat, paradoxalement « reterritorialisée » – puisque les procès ont lieu devant les tribunaux de chaque pays –, mais qui se veut universelle puisque présente dans de nombreux Etats. De fait, ils participent à l’émergence d’une société civile mondiale.
Ces procès restent limités à certains Etats et n’aboutissent pas toujours. Est-ce suffisant pour changer la donne à l’échelle internationale ?
Beaucoup de pays sont concernés. Mais il est vrai que, pour le moment, ces procès n’ont eu de résultat positif qu’aux Pays-bas et en Colombie. Il faut dix ans pour que des arguments juridiques nouveaux soient est néanmoins intéressant dans cette articulation du local et du global (glocal, disent certains), c’est que certains juges refusent de se retrancher derrière l’inaction d’autres pays. Dans l’affaire Urgenda, par exemple, la Cour a écarté l’argument selon lequel la seule action du gouvernement néerlandais n’allait pas régler le problème mondial.
> Lire aussi « Justice pour le climat ! », de Judith Rochfeld : le réchauffement climatique en procès
Cette relocalisation du global a été poussée encore plus loin en Colombie, en 2018, où les juges ont renvoyé, pour la protection de l’Amazonie – d’ailleurs reconnue comme une personne – et du climat, à des plans municipaux, nationaux et intergénérationnels, c’est-à-dire aux populations elles-mêmes, ce qui renforce l’idée d’une gouvernance en « commun ».
Cette communauté n’est-elle pas trop lente à se mettre en place, face à l’urgence ?
Ce n’est sans doute pas une bonne solution, et le procès est une face « pathologique » de la vie sociale, effectivement trop lente. Mais, pour le moment, c’est une des seules dont disposent les citoyens. Bien sûr elle a ses limites, la première étant qu’elle ne concerne pas tous les pays. Il n’y a pas de procès en Chine, alors qu’on y brûle beaucoup de charbon. Une autre limite est que tous les outils juridiques qui pourraient servir aux citoyens ne sont pas encore totalement reconnus. Dans la plupart des affaires, on retrouve le même levier, très efficace, qui est la défense des droits fondamentaux – le droit à la vie, à l’alimentation, à l’eau, voire à un climat stable… –, menacés par la dégradation du climat.
Je défends l’idée de faire reconnaître juridiquement que certaines ressources sont « communes » et qu’on a le droit de les défendre collectivement et d’en demander la protection. Les droits fondamentaux restent en effet individuels et ne précisent pas, du point de vue juridique, qu’une personne qui a « droit à un climat stable » ne doit pas en abuser ni en priver les autres.
Comment la convention citoyenne s’intègre-t-elle à cette démarche ?
Elle relève de la même recherche d’une gouvernance citoyenne, « par le bas », propre à la démarche des communs. Avec les procès climatiques, on est dans une participation conflictuelle. Ce sont des citoyens qui s’opposent à leur Etat, voire à des entreprises. Ils font bouger les consciences et les gouvernements, incitent à réinventer des formes de participation.
> Lire aussi Tirage au sort, la démocratie du citoyen ordinaire
Les conventions citoyennes sont le versant délibératif des communs. Il y faut un cadre, là encore, des méthodes de délibération étudiées, qui ont été expérimentées de façon très intéressante avec la convention pour le climat. Si l’on veut éviter de passer par un tribunal, il faudra, à l’avenir, inventer des cénacles de discussion sur les intérêts des différentes parties prenantes, à des échelons de territoire de vie, pour déterminer ensemble les choix à venir.
<https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>>
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« Le retour des communs », une série en 6 épisodes
• Judith Rochfeld « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
• Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html> 
• Posséder la terre en « commun », pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>
• L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>
• Les communs urbains, graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>
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2- Enquête "Le retour des communs" (2/6). Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance, Le Monde, 28/07/20, 04h17
Claire Legros

« Le retour des communs » (2/6). Pendant le confinement, les données et outils ouverts ont joué un rôle vital et prouvé leur pertinence en temps de crise. La séquence a aussi mis en lumière la nécessaire articulation entre ces communs numériques et les secteurs public et privé.
Pendant les premières semaines de la crise du Covid-19, c’est une usine délocalisée dans tout l’Hexagone qui a fourni les protections indispensables aux soignants. Selon les calculs de sites spécialisés, deux millions de visières ont ainsi été conçues, fabriquées et distribuées de façon artisanale, un peu partout dans l’Hexagone, pendant le confinement. Début mars, des collectifs de bénévoles se sont organisés spontanément dans un grand nombre de régions pour fournir aux hôpitaux et aux maisons de retraite le matériel qui leur faisait défaut : masques, visières, respirateurs et pousse-seringues.
> Lire aussi Les visières de protection imprimées en 3D, une réponse des « makers » à la crise sanitaire
Au moment où ni l’Etat ni le secteur privé n’étaient en mesure d’apporter de réponses immédiates, des coopérations inédites ont vu le jour. Des designers et des ingénieurs ont conçu en ligne des respirateurs et des visières, des propriétaires d’imprimantes 3D les ont fabriqués, des chaînes de covoiturage les ont distribués. Des processus dérogatoires, souvent à l’échelle locale d’un CHU, ont validé l’utilisation temporaire de certains dispositifs. « Les gouvernances spontanées qui se sont mises en place avaient pour point commun d’être très horizontales », constate la cofondatrice du site Covid-initiatives.org <http://covid-initiatives.org/>, Constance Garnier, qui termine une thèse sur l’organisation des « fab lab ».
Outils ouverts
De multiples initiatives numériques solidaires et ouvertes ont émergé dans d’autres domaines – plates-formes d’entraide et de médiation pour répondre aux besoins des enseignants et des télétravailleurs, outils de partage de données de santé et d’informations…
En mars, la plate-forme de science participative en ligne Jogl (Just One Giant Lab) a vu le nombre de ses membres bondir : environ 4 000 contributeurs issus de plus de 120 pays se sont ainsi engagés dans l’initiative OpenCovid19. Les services en ligne de l’association d’éducation populaire Framasoft, qui milite pour des outils ouverts, ont été pris d’assaut par des télétravailleurs en quête d’outils de partage et de visioconférence efficaces, transparents et respectueux des données personnelles.
Ce mouvement décentralisé a été porté par des communautés informelles mais aussi par des réseaux plus structurés comme celui des fab lab, ces ateliers de fabrication numérique collaboratifs, ou ceux du logiciel libre et de l’open data. « Les gens ne pouvaient pas se déplacer à plus d’un kilomètre, mais ils avaient Internet et, parfois, des outils qui leur permettaient de produire dans leur garage ou leur salon, note Hugues Aubin, vice-président du réseau français des fab lab et cofondateur du Labfab à Rennes. Sans le mouvement du libre et le commun des “makers”, rien de tout cela n’aurait pu exister. Le concept de communs numériques s’est incarné. »
> Lire aussi Au Human Lab de Rennes, dessine-moi une main bionique
Valeurs d’ouverture et de coorganisation
Que recouvre exactement cette notion ? Les communs numériques sont des ressources ouvertes, coproduites et maintenues par une communauté qui définit ses règles de gouvernance. Leur origine remonte à la création d’Internet, pensé dès le départ comme un gigantesque commun mondial. « Les “Pères fondateurs” de l’Internet, les ingénieurs qui ont conçu ce réseau, avaient une ambition majeure : créer un réseau solide, ouvert, coopératif et garantissant l’horizontalité et la liberté d’expression », note Hervé Le Crosnier, enseignant-chercheur à l’université de Caen et auteur d’En communs, une introduction aux communs de la connaissance (éd. C & F, 2015).
A partir de 1976, les Etats-Unis décident cependant de faire protéger les logiciels par le droit d’auteur américain. Des communautés s’auto-organisent pour continuer à produire, gérer et faire circuler des ressources numériques sans les soumettre à des droits de propriété : elles détournent les formes classiques de la propriété intellectuelle en créant des licences spécifiques qui encadrent un faisceau de droits d’usage. De l’emblématique système d’exploitation Linux jusqu’à la plateforme de savoirs en ligne Wikipedia, les mouvements du libre, de l’open source et d’une science ouverte parviennent à survivre à l’apogée des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et y contribuent. Circonscrits, jusqu’à présent, à des communautés de militants et d’initiés, ils ont été mis en lumière par le Covid-19.
> Lire aussi Comment Linux est devenu un enjeu stratégique majeur pour la Silicon Valley
La crise a, en effet, montré « la pertinence des valeurs d’ouverture et de coorganisation de ce mouvement », note Célya Gruson-Daniel, chercheuse associée en sciences sociales à l’université de technologie de Compiègne. Y compris chez des acteurs du privé. Face à l’urgence, une entreprise tchèque, Prusa, a ainsi été la première à publier sous licence Creative Commons les plans de sa visière anti-Covid. D’autres industriels, comme le fabricant de respirateurs Medtronic, ont, eux aussi, ouvert leurs brevets.
Mouvement de panique
Passé l’urgence, la séquence s’est cependant refermée. Le 23 avril, une circulaire de la direction générale du travail a douché l’enthousiasme de plusieurs milliers de « makers » en précisant les conditions d’évaluation de la conformité de certains matériels. Sur les réseaux sociaux, un mouvement de panique a gagné la communauté, inquiète à l’idée d’être poursuivie en justice pour « fabrication illégale de dispositifs médicaux »ou « concurrence déloyale » à l’égard des industriels. Après négociations, le réseau des fab lab a obtenu que ses visières soient certifiées, mais seulement en tant qu’« équipement antiprojections », non comme « dispositif de protection ». L’épisode a laissé des traces : pour le conseil d’administration des fab lab, il est à l’origine des « grandes tensions » qui« alimentent le sentiment de défiance généralisée des citoyens ». 
> Lire aussi Covid-19 : « La production par impression en 3D fonctionne et porte l’espoir de refaire autrement le monde d’après »
Pour le sociologue Sébastien Broca, chercheur au Centre d’études des techniques, des connaissances et des pratiques de la Sorbonne et auteur d’Utopie du logiciel libre (éd. du Passager clandestin, 2013), la fin de l’urgence a entraîné « le retour de l’idée que seul l’Etat peut être le garant de l’intérêt général ». « La crise avait pourtant montré le contraire : dans l’urgence, ces communs en étaient, eux aussi, devenus les garants. Il s’est joué là un peu plus qu’un bricolage en temps de crise dont on pourrait se passer ensuite. Il y a beaucoup à apprendre de cette mobilisation, y compris pour des temps moins tourmentés. L’Etat devrait être plus attentif à cette créativité et à ces forces venues de la société civile. »
Partenariats public-communs
Quelle place donner aux communs dans un système économique dominé par la dichotomie entre le public et le privé ? La séquence a mis en lumière la nécessaire articulation entre la mobilisation citoyenne des communs, l’administration du secteur public et les entreprises. Les militants du mouvement libre réclament depuis plusieurs années un soutien plus important des pouvoirs publics : des partenariats publics-communs pourraient ainsi être construits sur le modèle des partenariats public-privé qui se sont multipliés ces dernières années avec les entreprises.
> Lire aussi Les « communs numériques », thème de campagne
Dans un mémorandum, une trentaine d’acteurs des communs numériques appellent ainsi à « penser l’après », afin que « l’intérêt des dynamiques libres, ouvertes et collaboratives soit officiellement reconnu et soutenu, en pensant la création et l’entretien d’infrastructures numériques essentielles à ces projets d’intérêt général ». Ils insistent aussi sur les capacités des communs numériques à « retisser du lien » et à rendre les citoyens « acteurs des décisions à prendre ». « C’est souvent par l’expérience que les apprentissages, les prises de conscience s’opèrent, affirment-ils. Le moment que nous vivons est un point d’inflexion possible qu’il s’agit de saisir pour que les usages numériques se fassent avec les valeurs et principes du libre et des savoirs communs et ouverts. » Les collectifs et plates-formes des communs ont besoin du soutien des pouvoirs publics, ajoute Sébastien Broca. « Il y a un décalage abyssal entre les financements attribués au monde des start up – 5 milliards d’euros depuis le début de la crise – et ceux attribués aux communs numériques. » 
Les lignes commencent-elles à bouger ? Dans le secteur de l’éducation, où la fragilité des outils proposés par les pouvoirs publics a conduit de nombreux enseignants à recourir aux plates-formes du secteur privé au détriment de la sécurité et du respect des données personnelles, le logiciel libre a fait une discrète entrée au ministère de l’éducation nationale. De même, alors que la crise de l’approvisionnement a mis au premier plan la relocalisation de la production de biens essentiels, la capacité des fab lab à déployer une « fabrication distribuée » à l’échelle territoriale suscite l’intérêt de collectivités : la région Nouvelle-Aquitaine a apporté au réseau un soutien de 500 000 euros. Dans les fab lab, on anticipe la suite. Des coalitions internationales soutiennent la fabrication de matériel à bas coût dans les pays pauvres frappés par la pandémie et, en France, des groupes de travail vont « expérimenter des approches territoriales » pour faciliter la « certification des produits ». L’heure est déjà à la préparation de la prochaine crise.
<https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>>
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« Le retour des communs », une série en 6 épisodes
• Judith Rochfeld « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
• Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html> 
• Posséder la terre en « commun », pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>
• L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>
• Les communs urbains, graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>
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3- Enquête "Le retour des communs" (3/6). Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé », Le Monde, 29/07/20, 07h00
Claire Legros

Enquête. La pandémie due au coronavirus a relancé le débat : comment assurer un accès équitable à ces « biens publics mondiaux » dans un système économique où la santé est un bien marchand comme les autres ?
« Le retour des communs » (3/6). C’est devenu la quête d’un nouveau Graal. Face à l’ampleur de la pandémie et au risque d’une deuxième vague de Covid-19, la recherche d’un vaccin contre le coronavirus s’affiche comme un objectif majeur pour les responsables politiques du monde entier. Dans cette course contre la montre, quelque 140 essais cliniques auraient été lancés. Mais qui pourra bénéficier du vaccin en cas de découverte ? Sera-t-il réservé aux seuls pays riches, capables de débloquer rapidement les investissements nécessaires pour le financer ? Ou bien pourra-t-il être diffusé largement, mais dans quelles conditions ?
Dès la fin du mois d’avril, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé ACT Accelerator (ACTA), un partenariat d’acteurs privés, publics et humanitaires destiné à accélérer le développement et « la distribution équitable » des vaccins, des tests-diagnostics et des thérapies contre le Covid-19. « Les données doivent être partagées (…) et la politique mise de côté », a insisté le secrétaire général des Nations unies, António Guterres.
Bien public mondial
De nombreuses voix réclament en effet un large accès au vaccin. Le 4 mai, Emmanuel Macron a été l’un des premiers chefs d’Etat à utiliser la formule de « bien public mondial » à son sujet : le vaccin « n’appartiendra à personne, mais il nous appartiendra à tous ». L’expression a été reprise le 18 mai, lors de l’Assemblée générale de l’OMS, par le président chinois Xi Jinping. Le 19 mai, l’Union européenne a réclamé « l’accès universel, rapide et équitable de tous les produits nécessaires à la riposte contre la pandémie » en soulignant l’utilité d’une « vaccination à grande échelle contre le Covid-19, en tant que bien public mondial ».
Les actes, cependant, peinent à se conformer aux discours, et marquent une nouvelle étape de la crise des institutions multilatérales. Depuis le mois de mars, les Etats qui le peuvent se précipitent pour garantir à leur pays, moyennant finances, une priorité d’accès au vaccin. Donald Trump a ouvert le ban en tentant de faire signer une clause d’exclusivité à un laboratoire allemand. Un mois plus tard, le patron du groupe pharmaceutique Sanofi annonce vouloir réserver les premiers bénéfices d’un vaccin aux Etats-Unis et à la Chine, qui en ont financé les recherches, avant de faire machine arrière. En juin, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie sécurisent 400 millions de doses auprès du laboratoire AstraZeneca.
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Dans une tribune publiée le 27 juin dans le Journal du Dimanche, les responsables d’organisations humanitaires dénoncent ce « nationalisme vaccinal » et jugent contre-productive la compétition qui règne aujourd’hui entre les Etats. « Dans les faits, les pays ont déconstruit la logique commune, transformant ACTA en une initiative qui va gérer plutôt les miettes, car elle sera servie après les autres », regrette Nathalie Ernoult, chercheuse à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et responsable de la campagne d’accès aux médicaments essentiels de Médecins sans frontières (MSF).
Déclaration de principe
D’où vient la notion de « bien public mondial » ? L’expression apparaît à partir des années 1980 et désigne des biens comme la qualité de l’environnement, la paix, l’éducation, la sécurité ou la protection contre les grandes endémies. Alors que les objectifs du millénaire pour le développement sont adoptés à New York, en 2000, par 193 Etats membres de l’ONU et de nombreuses organisations internationales, émerge la prise de conscience que « ni les marchés ni les gouvernements » ne peuvent, s’ils sont « livrés à eux-mêmes », garantir l’accès à ces biens essentiels, selon les mots du secrétaire général des Nations unies de l’époque, Kofi Annan.
« La notion de bien public mondial a laissé croire qu’il serait possible de s’orienter vers un monde plus juste garantissant l’accès aux biens essentiels pour les plus démunis, note Benjamin Coriat, professeur d’économie à l’université Paris-XIII, qui a dirigé l’ouvrage collectif Le Retour des communs, la crise de l’idéologie propriétaire (Les Liens qui Libèrent, 2015). Mais elle est restée au stade de déclaration de principe, sans qu’aucune mesure juridique garantisse un droit d’accès aux plus pauvres. On s’est bien gardé de définir précisément quels biens publics mondiaux devaient échapper aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et au monde des marchandises. »
Car, dans le même temps, se livre une bataille acharnée autour des médicaments et des vaccins. Pour avoir le droit d’intégrer la toute nouvelle OMC, chaque Etat doit ratifier les accords sur les droits de propriété intellectuelle, qui encadrent par des brevets la fabrication et la commercialisation des produits pharmaceutiques : ils garantissent aux laboratoires privés l’absence de concurrence de génériques pendant vingt ans. La France souscrit à ce principe du brevet sur les produits de santé dès 1960, l’Allemagne en 1968. Les pays émergents comme l’Inde et le Brésil affirment dans un premier temps que ce sont des « biens publics » librement copiables avant d’être contraints à ratifier finalement les accords sur la propriété intellectuelle – en 1996 pour l’un, en 2005 pour l’autre.
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S’engage alors une autre bataille, où ces deux Etats, associés à l’Afrique du Sud, à des organisations humanitaires et à des associations de patients, essaient de s’engouffrer dans les failles du système. Ils invoquent notamment un article des accords sur la propriété intellectuelle qui autorise les Etats à délivrer une « licence obligatoire » pour la production de médicaments génériques pour des raisons de santé publique. Cette exception permet certes une plus large diffusion des médicaments contre le sida, mais elle est longue et complexe à mettre en œuvre.
Equation impossible
Pendant les années 2000, qui voient la mondialisation redistribuer les pouvoirs entre les gouvernements et les entreprises, la société civile s’organise face à l’impuissance des instances onusiennes. Des alliances se nouent entre le public, le privé et les organisations internationales. Il s’agit d’inventer de nouveaux mécanismes pour tenter de résoudre une équation impossible : assurer un accès équitable aux vaccins et aux médicaments, considérés comme des biens publics, dans un système économique où la santé est un bien marchand comme les autres. Les industriels du médicament soulignent en effet l’importance des droits de propriété intellectuelle, puissant incitatif selon eux au progrès médical.
Médecins sans frontières, lauréat du prix Nobel de la paix en 1999, finance, grâce à cette récompense, une campagne pour l’accès aux médicaments essentiels. Créé en 2000, Gavi, un partenariat public-privé qui rassemble notamment l’Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale, des représentants de l’industrie pharmaceutique et la Fondation Bill et Melinda Gates, se donne pour objectif d’accélérer l’accès à la vaccination dans les pays en développement.
A ce jour, l’un des dispositifs les plus innovants de ce mouvement est sans doute la fondation Drugs for Neglected Diseases Initiative (Initiative médicaments pour les maladies négligées). Lancée en Europe et dans des pays du Sud, par Médecins sans frontières, l’Institut Pasteur et quatre instituts de recherche de pays en zone tropicale, la fondation propose depuis 2003 aux laboratoires pharmaceutiques des partenariats qui reposent sur un principe collaboratif et ouvert : les médicaments ne sont pas protégés par des brevets et ils sont accessibles à prix coûtant dans le cadre des programmes de santé publique. En échange, les entreprises pharmaceutiques bénéficient de la connaissance accumulée autour de la molécule pour d’autres usages, et gardent le droit de la distribuer dans les circuits privés.
Dynamique de communs
Depuis la création de la fondation, huit nouveaux médicaments ont été développés contre des maladies graves et fréquentes qui touchent principalement les pays du Sud – dont la première combinaison à dose fixe contre le paludisme, fruit d’une coopération avec l’industriel Sanofi, et un nouveau remède à la maladie du sommeil. Pour l’économiste Benjamin Coriat, « on est là dans une réelle dynamique de communs, où des entités différentes, qu’elles soient publiques ou privées, trouvent un accord pour que le produit soit partagé et qu’un droit d’accès soit garanti pour tous, notamment les plus démunis ».
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Un tel dispositif, qui offre de nouvelles formes d’incitation à la recherche en sortant d’une opposition binaire pour ou contre le brevet, pourrait-il être mis en œuvre pour le vaccin contre le Covid-19 ? En théorie, rien ne l’empêche. « Ne pas le faire relève même du gâchis, estime l’économiste Izabela Jelovac, directrice de recherche CNRS. Aujourd’hui, l’apport d’argent public garantit au pays financeur le droit d’être servi avant les autres et au laboratoire l’absence de concurrence. Mais les Etats pourraient faire pression pour négocier d’autres conditions à la subvention, notamment le fait que le produit soit accessible à tous. Un tel mécanisme pourrait concerner les futurs médicaments contre le Covid-19, dont les essais sont, eux aussi, largement financés par de l’argent public. » A condition, bien sûr, que les Etats réussissent à parler d’une seule voix et qu’ils renoncent à leur course au plus offrant.
<https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html>>
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« Le retour des communs », une série en 6 épisodes
• Judith Rochfeld « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
• Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html> 
• Posséder la terre en « commun », pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>
• L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>
• Les communs urbains, graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>
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4- Enquête "Le retour des communs" (4/6). Posséder la terre en « commun » pour mieux la protéger, Le Monde, 30/07/20, 05h22
Claire Legros

Le retour des communs » (4/6). Héritée des communaux du Moyen Age, la notion de « commun foncier » fait l’objet d’un regain d’intérêt dans le débat public. Elle est aussi expérimentée, dans une démarche sociale et écologique, par des collectifs qui bricolent le droit, faute de dispositifs adaptés.
C’est une idée vieille comme le monde, puis tombée dans les oubliettes de l’histoire, qui resurgit aujourd’hui dans le débat public à la lumière de la crise écologique : considérer les terres agricoles non plus comme une propriété privée, mais comme un « bien commun » dont la gouvernance doit être partagée afin de mieux les protéger.
La réflexion est portée par des chercheurs – philosophes, juristes, anthropologues, économistes – mais aussi par des collectifs de citoyens qui constatent les difficultés du droit moderne à protéger la terre de la surexploitation ou du bétonnage.
La situation est en effet préoccupante. Alors que la crise sanitaire due au Covid-19 a montré l’importance d’une relocalisation de la production alimentaire, plus de cent hectares du patrimoine cultivable français sont grignotés chaque jour par l’habitat (41,9 %), les réseaux routiers (27,8 %) ou les services et loisirs (16,2 %), souligne un rapport de France Stratégie publié en 2019. Chaque mois, près de 500 agriculteurs mettent la clé sous la porte sans être remplacés. Une situation qui favorise la dévitalisation des campagnes et la concentration des terres entre les mains de grandes fermes industrielles.
Epargne solidaire
Face à ce constat, des chercheurs et des citoyens explorent des formes de gouvernance plus soucieuses de la préservation des ressources. Depuis 2003, le mouvement Terre de liens met ainsi en pratique l’idée d’un « commun foncier » partout en France. Pour freiner la disparition des terres agricoles, il propose à des citoyens de participer au rachat de fermes par le biais d’une « foncière », un outil d’épargne solidaire et d’investissement dont le capital accumulé permet de racheter des biens agricoles qui ne trouvent pas de repreneur.
Le mouvement garantit que les terres ne pourront pas être revendues et qu’elles seront cultivées selon les principes de l’agriculture biologique. L’objectif est triple : « sortir la terre agricole du marché spéculatif qui favorise les grosses exploitations et l’endettement », accompagner de nouveaux paysans dans un projet de culture ou d’élevage bio et freiner la disparition de terres de plus en plus vouées au béton.
Depuis dix-sept ans, 16 000 particuliers ont choisi de placer leurs économies dans le projet et près de 6 400 hectares ont été achetés. Une grande partie des 350 paysans qui les cultivent sont nés hors du milieu agricole. Sans le coup de pouce de l’association, ils n’auraient pas pu s’installer. « L’idée n’est pas d’abolir la propriété privée, explique Tanguy Martin, responsable du débat public au sein du mouvement, mais de l’incarner différemment, de manière collective, pour expérimenter ce que pourrait être la gestion de la terre en commun dans la France du XXIe siècle. »
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L’histoire des « communs fonciers », qui se confond avec celle de l’agriculture, est ancienne. Elle débute il y a 13 000 ans, quand se mettent en place les premières formes de gouvernance communautaire, alors que l’organisation des usages du sol prime sur la notion de propriété. A l’époque, les paysans s’organisent pour partager les terres afin d’y couper du bois ou d’y faire paître leurs animaux domestiques, selon des règles conçues pour garantir à la fois les droits de chacun et la préservation des ressources.
Le développement de la propriété privée et la règle des « enclosures », à la fin du Moyen Age, vont réduire considérablement ces pratiques. Pour bon nombre d’économistes, la fin des communs médiévaux signe la naissance du capitalisme.
A partir de l’époque moderne, des communs subsistent, ici et là, de manière ponctuelle. La juriste Sarah Vanuxem, enseignante-chercheuse en droit à l’université Côte d’Azur, en a ainsi retrouvé la trace dans le droit français récent avec les « sections de communes », une pratique ancienne répertoriée administrativement en 1793 et qui perdure dans plusieurs départements comme le Puy-de-Dôme, le Cantal, ou des régions telles que le Limousin, mais qu’une loi votée en 2013 vise à faire disparaître progressivement. « Il resterait entre 23 000 et 100 000 sections de communes sur le territoire français rassemblant au minimum 300 000 hectares », estime la chercheuse. Les habitants d’une section de village – souvent un hameau – s’y organisent entre eux pour partager les droits de pâturage ou d’affouage (coupe du bois) sur un terrain qui n’appartiennent ni à la commune ni à un propriétaire.
Tragédie des communs
Alors que les communs fonciers tendent à disparaître du monde occidental, le biologiste américain Garrett Hardin (1915-2003) leur donne pourtant le coup de grâce théorique en 1968. Cette année-là, il évoque, dans la revue Science, la « tragédie des communs » – le mécanisme, pour lui inéluctable, selon lequel la propriété collective d’un pâturage le condamne à la surexploitation, chacun des éleveurs ayant intérêt à y faire paître le plus de vaches possible. La conclusion de cet article qui va influencer les raisonnements économiques et politiques des décennies suivantes est sans appel : seule la division de la parcelle en propriétés distinctes, ou bien sa gestion par une administration supérieure, peut éviter la catastrophe. Hors de la propriété privée ou de l’Etat, point de salut. Bien que critiqué, le raisonnement se répand dans les milieux économiques, notamment aux Etats-Unis, à la faveur de l’essor du néolibéralisme.
A la fin du XXe siècle, les travaux d’Elinor Ostrom, chercheuse américaine en sciences politiques, contredisent cependant la théorie de Garrett Hardin. A partir d’observations de terrain, l’universitaire a démontré, avec d’autres chercheurs, que la gestion communautaire d’un bien permet au contraire de préserver durablement les ressources qui s’y trouvent – à condition que le collectif se dote de règles de gouvernance capables d’assurer la répartition des droits d’usage de chacun.
Les travaux d’Elinor Ostrom seront récompensés en 2009 par l’équivalent du prix Nobel d’économie « pour avoir démontré comment les biens communs peuvent être efficacement gérés par des associations d’usagers ». Ils inspirent, depuis, la réflexion de nombreux chercheurs qui voient dans l’action collective citoyenne une alternative à l’intervention publique ou à celle du marché.
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La juriste Sarah Vanuxem explore ainsi, depuis 2016, le concept de « communs fonciers » à la lumière du droit foncier moderne. Dans La Propriété de la terre (Wildproject, 2018), elle invite à « chausser de nouvelles lunettes pour lire le droit de telle façon que de réels changements puissent avoir lieu face à l’urgence écologique ».
Réhabiliter la gouvernance collective du foncier permet, selon elle, de redéfinir la propriété de la terre en matière d’habitation et non plus de domination. « On oppose traditionnellement en droit les choses, considérées comme des objets, et les personnes, sujets de droit, la terre faisant alors partie des objets sur lesquels un propriétaire aurait tous les droits, y compris celui de le surexploiter. Or, il n’en a pas toujours été ainsi, cette opposition a été théorisée seulement à l’époque moderne, à partir du XVIIe siècle. » 
Bricolages juridiques
La juriste s’appuie sur les travaux de l’historien du droit Yan Thomas, qui montrent que l’Occident, pendant longtemps, n’a pas fait de distinction entre les choses et les personnes, en particulier dans le système juridique romain.
D’autres relations sont donc envisageables dans le droit contemporain, estime-t-elle, comme de considérer la terre, non pas comme un objet, mais comme un milieu à administrer. « Des systèmes où les personnes sont administratrices de la nature, plutôt que “comme maîtres et possesseurs”, selon la formule de Descartes, mériteraient d’être explorés de nouveau, à une époque où la conception que nous avons de la propriété privée ne permet plus de protéger la terre », affirme la juriste, qui propose de « lire la propriété autrement, non de la supprimer ». Son travail a été salué par l’anthropologue Philippe Descola, qui y voit « une ouverture exceptionnelle pour repenser les rapports juridiques entre humains et non-humains à l’ère de l’anthropocène ».
Car la mise en pratique de communs fonciers se révèle aujourd’hui complexe. Pour monter leurs projets, les collectifs doivent faire preuve d’imagination : ils détournent de leur usage des outils juridiques qui n’ont souvent rien à voir avec leur objectif. Un manuel intitulé « Des terres en commun ! Stratégies locales d’accès à la terre pour l’agriculture paysanne et agroécologique », publié en juin par un collectif d’associations européennes, a recensé une dizaine de ces bricolages juridiques.
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A Terre de liens, le dispositif est chapeauté par une société en commandite par action, dont les parts sont réparties de telle façon qu’un arbitre tient lieu de garant du projet. Les actionnaires ne cherchent pas un retour sur investissement financier, mais un retour éthique et solidaire.
A Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), les occupants du bocage, qui s’organisent aujourd’hui pour acquérir collectivement terres et bâtiments, ont opté pour un fonds de dotation, une structure à mi-chemin entre l’association et la fondation, initialement créée pour défiscaliser le mécénat : baptisé « La terre en commun », il a été lancé en novembre 2018 « sans aucun système de parts ou d’actions », explique le collectif, afin que les biens soient « placés en dehors de la spéculation et des recherches d’enrichissement personnel ».
Pour Sarah Vanuxem, ces montages juridiques « sont révélateurs d’une insuffisance » : ils invitent le législateur à élaborer des formes juridiques de gouvernance partagée.
<https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>>
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« Le retour des communs », une série en 6 épisodes
• Judith Rochfeld « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
• Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html> 
• Posséder la terre en « commun », pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>
• L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>
• Les communs urbains, graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>
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5- Enquête "Le retour des communs" (5/6). ’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier, Le Monde, 31/07/20, 19h10
Claire Legros

Des maisons des semences préservent et redonnent vie à ce patrimoine de diversité cultivée. Une gouvernance dont les crises écologique et sanitaire révèlent la pertinence.
« Le retour des communs » ( 5/6). C’est un champ comme on n’en voit guère, où des épis de toutes tailles, mêlés de coquelicots, ondulent au vent léger de l’été normand. Il s’agit en réalité d’une maison de semences associative où des variétés de blé, d’avoine, d’orge, d’engrain ou d’épeautre, aux appellations sympathiques − le Bon Cauchois, le Blanc de Flandres, le Gros Bleu −, sont cultivées par l’association Triticum. La collection compte une centaine d’espèces dont les plus anciennes datent de − 8000 av. J.-C. et s’étend sur quatre hectares, à Roncherolles-sur- le-Vivier, dans la banlieue rouennaise (Seine-Maritime). « C’est une collection vivante car les semences évoluent en fonction du terroir et du climat, affirme Simon Bridonneau, qui a cofondé l’association en 2019. Ce bien commun est menacé de disparition. » 
En 2019, un rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) alertait en effet sur la disparition d’une large partie de la biodiversité alimentaire et sur la menace qu’elle fait peser sur « l’avenir de notre alimentation, de nos moyens de subsistance, de notre santé et de notre environnement ». Selon les experts, les trois quarts de la diversité génétique présente dans l’agriculture ont disparu au cours du XXe siècle. Un an plus tard, la crise du Covid-19 a accéléré la prise de conscience : la souveraineté alimentaire est une préoccupation centrale pour les villes, dépendantes de nombreux acteurs souvent éloignés géographiquement − il suffit qu’un maillon cède pour que la chaîne d’approvisionnement s’arrête. « Cette dépendance vaut aussi pour la semence, poursuit Simon Bridonneau. Le système agro-industriel impose aux agriculteurs comme aux jardiniers de racheter des semences chaque année, associées aux engrais et pesticides nécessaires à leur culture, alors qu’ils pourraient les produire eux-mêmes. »
L’association normande de Simon Bridonneau appartient au Réseau semences paysannes, créé en 2003 pour redonner vie à ce patrimoine vivant et défendre le droit des agriculteurs à produire et à échanger des semences. Il regroupe plusieurs dizaines de « maisons des semences paysannes » qui s’attachent à sélectionner et à adapter des variétés à leur terroir. Depuis près de vingt ans, ces maisons réalisent un travail minutieux et patient de collecte des semences anciennes, mais aussi de réappropriation et de transmission des savoir-faire nécessaires pour les reproduire tout en les adaptant au changement du climat. Une démarche qui, pour Elise Demeulenaere, socioanthropologue au CNRS, « relève de la notion de “commun”, car elle repose sur trois éléments : une ressource, une communauté qui la maintient et l’enrichit et des règles qui encadrent l’usage du bien ». 
Libres de droit
La notion de « commun » a été définie, au début du XXIe siècle, par la politiste américaine Elinor Ostrom. Récompensée par l’équivalent du prix Nobel d’économie en 2009, elle a montré, à partir d’observations de terrain, que des communautés parviennent à organiser durablement des « règles d’usage » sans recourir ni à l’Etat ni à la propriété privée, afin de garantir la survie de leurs membres et la préservation d’un réservoir de ressources pour les générations suivantes.
Cette notion de « commun », le Réseau semences paysannes l’a expérimentée avant de l’explorer du point de vue théorique. Car l’une des particularités des semences paysannes, c’est qu’on ne peut les cultiver seul. « Personne ne peut dire “c’est ma semence” », note Robert Ali Brac de La Perrière, ancien chercheur généticien, coordinateur de l’association Biodiversité échanges et diffusion d’expériences à Montpellier et auteur de Semences paysannes, plantes de demain (édition Charles Léopold Mayer, 2014). « Une variété évolue en fonction des autres variétés et espèces cultivées alentours, elle peut subir les aléas climatiques, on peut la perdre. La partager avec ses voisins permet de la préserver en cas de besoin. »
Au fil du temps, des règles sont venues encadrer les activités du réseau : on ne transmet pas plus d’une poignée de graines lors du premier échange, on doit redonner au collectif à la première récolte. « Certaines variétés potagères doivent être réparties entre plusieurs jardiniers afin d’éviter les croisements qui conduisent à perdre la variété d’origine », ajoute Marie Giraud, maraîchère dans la haute vallée de l’Orb, qui, avec son mari, a fait le tour des villages de la région pour sauver l’oignon doux méditerranéen de Terrassac, « non par amour du passé mais parce que ces populations dynamiques sont plus adaptées à la culture biologique ». Au sein du collectif Pétanielle, dans le Tarn, orienté sur la préservation de blés locaux, le choix des variétés cultivées est décidé chaque année par les adhérents « avec le souci de trouver un modèle économique à l’agriculteur, explique Christophe Pouyanne, l’un des membres. Notre projet est de redonner à ces variétés paysannes une place dans une économie relocalisée ».
Ces méthodes empiriques ont apporté, en 2008, la preuve de leur efficacité du point de vue de la diversité génétique. Une étude réalisée sur une variété ancienne de blé, sous la direction de la généticienne Isabelle Goldringer, a ainsi montré une plus grande diversité dans les champs des paysans que dans les collections de ressources génétiques des institutions de recherche. Un constat qui a fourni, selon Elise Demeulenaere, « des arguments scientifiques pour contester l’idéal industriel d’obtenir des variétés végétales fixes » et montré que la biodiversité se nourrit des différences entre les terroirs et les savoir-faire paysans. C’est pour cette raison que les membres du réseau défendent l’idée d’une recherche scientifique participative qui se pratique dans les laboratoires, mais aussi dans les champs, par la sélection à la ferme.
> Lire aussi Les semences paysannes font leur retour dans les champs
Cette gouvernance citoyenne s’organise en marge du marché officiel, qui est strictement encadré depuis le milieu du XXe siècle. Avec le développement de l’agriculture intensive, la sélection des graines, traditionnellement dévolue aux paysans, a été transférée à des semenciers professionnels : les politiques publiques et les réglementations ont depuis lors encouragé les agriculteurs à abandonner les variétés de pays et la sélection à la ferme. Conçues en laboratoire et en station expérimentale, les semences industrielles, génétiquement homogènes, garantissent des rendements élevés et prévisibles mais elles nécessitent souvent l’apport d’engrais et de pesticides. Parce qu’elles sont traçables et stables, elles peuvent en outre prétendre à une protection intellectuelle et obtenir un certificat d’obtention végétale (COV), ce qui ouvre la voie à leur homologation officielle pour la commercialisation.
Ce n’est pas le cas des variétés rustiques issues de la sélection paysanne : elles sont libres de droits et elles ne souscrivent pas aux critères d’homogénéité et de stabilité requis pour obtenir un COV, car elles évoluent au gré du climat, des terroirs et des savoir-faire. De ce fait, elles sont interdites à la vente à des maraîchers professionnels, même si, depuis la loi sur la biodiversité de 2016, l’échange des semences de gré à gré entre agriculteurs est toléré dans le cadre de « l’entraide paysanne ». Depuis le 10 juin, la vente de semences paysannes est aussi explicitement autorisée aux jardiniers amateurs − à condition qu’ils ne fassent pas de leur récolte un usage commercial.
Pression commerciale
Au sein du mouvement social mondial de résistance à l’appropriation du vivant par l’agro-industrie, le Réseau semences paysannes suit une ligne de crête : d’un côté, il s’oppose à la réglementation qui interdit aux paysans, par les droits de propriété intellectuelle, la réutilisation des semences. De l’autre, il constate aussi les limites de la libre circulation des graines à l’échelle de la planète, qui conduirait à ignorer la contribution des communautés paysannes à la gestion de l’agrobiodiversité. Comme le souligne Elise Demeulenaere, « l’accent est donc mis sur la nécessité d’une réglementation qui pérennise ces systèmes alternatifs » et favorise « l’autonomie paysanne, le développement local, une alimentation saine et goûteuse, et le respect du vivant ». 
Cette gouvernance en « commun » peut-elle résister à la pression commerciale, favorisée par les crises écologique et sanitaire, alors que les variétés anciennes et rustiques suscitent un intérêt croissant ? Comment protéger ce patrimoine nourricier et les valeurs et savoir-faire qui y sont associés, sans recourir soi-même à la logique d’appropriation du vivant que l’on conteste ? La question suscite de vifs débats au sein du mouvement depuis qu’une des maisons a signé un partenariat avec les supermarchés Carrefour. Si une charte encadre depuis lors les pratiques, le réseau a finalement renoncé à créer un label pour protéger son travail. « Ce serait admettre la marchandisation des semences paysannes, estime Christophe Pouyanne, membre du conseil d’administration du réseau. La seule issue, c’est le collectif. La notion de “commun” peut paraître faible face aux forces du marché : c’est vrai que rien n’empêche quelqu’un, à l’extérieur du mouvement, d’utiliser le travail que nous avons réalisé. En revanche, elle permet de faire vivre l’idée que la semence est un bien commun à condition d’être associée à une communauté capable de la gérer collectivement. » « Les semences paysannes, un commun » est d’ailleurs devenu un slogan du réseau.
<https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>>
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« Le retour des communs », une série en 6 épisodes
• Judith Rochfeld « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
• Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html> 
• Posséder la terre en « commun », pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>
• L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>
• Les communs urbains, graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>
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6- Enquête "Le retour des communs" (6/6). Les « communs urbains », graines de démocratie locale, Le Monde, maj le 02/08/20 à 11h26
Claire Legros

« Le retour des communs » (6/6). Dans les villes confrontées à la crise climatique et à l’augmentation des inégalités sociales, des initiatives citoyennes se multiplient pour gérer en commun et à l’échelle locale des ressources essentielles. Elles renouvellent l’action publique, mais à certaines conditions.
C’est un concept né dans les campagnes et qui investit désormais les villes. Si l’histoire des « communs » s’enracine dans les prés et les forêts que se partageaient les paysans au Moyen Age, afin de garantir équitablement l’accès aux ressources, la notion fait aujourd’hui l’objet de multiples expériences au cœur des cités. Qu’il s’agisse de jardins partagés, de tiers-lieux, de dispositifs d’habitat participatif, de gestion collective de l’eau ou de l’énergie, un foisonnement d’expériences et de pratiques s’en réclament.
Alors que les notions de souveraineté et d’autonomie s’invitent dans le débat post-Covid-19, l’idée de « commun » est aussi de plus en plus sollicitée par les acteurs chargés de l’aménagement de la ville, au risque de devenir un fourre-tout bien pratique mais parfois vide de sens.
Les sciences sociales s’attachent ces dernières années à mieux cerner les contours et les enjeux de cette notion qui interpelle « aussi bien les cadres institutionnels et les modèles de la gouvernance urbaine que les outils de l’urbanisme », estime Claire Brossaud, sociologue associée au laboratoire EVS-LAURE, qui a coordonné, en juin 2019, un numéro de la revue Métropolitiques sur le sujet.
Gestion partagée de ressources essentielles
Selon la définition de la politiste américaine Elinor Ostrom, un commun s’organise autour de trois éléments : il y faut une réserve de ressources, une communauté d’habitants et des règles de gouvernance que se fixe le collectif pour répartir les droits d’accès et d’usage aux ressources.
Les communs urbains n’échappent pas à la règle. Alors que les villes sont confrontées à l’urgence de la crise climatique et à l’augmentation des inégalités sociales, la gestion partagée de ressources essentielles, telles que l’eau, l’énergie, l’espace ou l’alimentation quotidienne des citadins, est au cœur de ces nouvelles formes d’implication citoyenne qui, à l’échelle locale, cherchent à produire et à consommer autrement.
Dans des zones où le foncier est devenu un bien rare, une large part des initiatives s’attache ainsi à le partager de façon plus équitable. Les idées ne manquent pas et font preuve d’une certaine ingéniosité juridique.
Des friches et des bâtiments industriels sont devenus des lieux d’expérimentations de la cogestion, où des groupes d’habitants s’organisent pour administrer l’espace au plus près des besoins des riverains. A Montréal (Québec), des résidents du quartier Pointe-Saint-Charles ont ainsi investi en 2003 un ancien entrepôt de la compagnie ferroviaire canadienne, afin d’y empêcher l’implantation d’un casino. Après une occupation de plusieurs années, le « bâtiment 7 » appartient désormais officiellement au collectif de riverains, qui en répartit les droits d’usage. Une dizaine de commerces de proximité y sont hébergés.
> Lire aussi Anne Latendresse : « A Montréal, les “tables de quartier” font vivre la participation citoyenne »
D’autres communs visent à faciliter l’accès au logement, comme les « Community Land Trusts » (« fondations pour le partage du sol »), nés dans les milieux activistes antiségrégationnistes aux Etats-Unis dans les années 1970, et qui se développent depuis dix ans en Europe, en Amérique du Sud et en Afrique, avec le soutien des Nations unies.
Là encore, le dispositif repose sur une dissociation de la propriété du foncier et de ses usages : une fondation à but non lucratif, financée par des particuliers et gérée de façon participative, achète le sol, qu’elle met à disposition de familles à bas revenus : les habitants sont propriétaires de leur logement, mais le terrain appartient à la fondation, ce qui permet d’éviter la spéculation sur le foncier qui chasse souvent les plus pauvres de leur quartier.
En France, des expériences foncières citoyennes − Villages Vivants dans la Drôme, Base Commune − commencent à voir le jour pour redynamiser les rez-de-chaussée à l’abandon dans les centres-villes. Ces offices de foncier solidaires (OFS) s’appuient sur la notion de « commun » pour financer, grâce à l’épargne des habitants et à des financements publics et privés, des projets d’acquisition de boutiques, avec pour objectif d’y installer des commerces de proximité à impact social. Dans ce dispositif, le rez-de-chaussée est considéré, non plus comme un enjeu économique, mais comme un « bien commun ».
> Lire aussi Posséder la terre en « commun » pour mieux la protéger
Critique sociale d’un nouveau type
Au-delà de la protection des ressources, ces expériences renouvellent aussi la participation citoyenne au débat démocratique. « Il n’y a pas de lieu commun sans gouvernement commun », constate ainsi la philosophe Joëlle Zask, qui s’est intéressée à la gouvernance des jardins partagés dans La Démocratie aux champs (La Découverte, 2016).
« Un commun n’a rien à voir avec un kolkhoze », prévient la philosophe, pour qui « la valeur démocratique d’un bien cogéré dépend de la liberté d’action qu’il laisse à chaque individu dans le cadre du collectif ». Ainsi les membres d’un jardin partagé disposent chacun d’une parcelle qu’ils peuvent cultiver comme bon leur semble, mais ils doivent s’entendre pour gérer et partager le matériel, l’eau ou le compost. « Il se construit là une communauté d’individus qui se reconnaissent égaux entre eux, et développent une conscience collective », assure la philosophe.
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Les communs, leviers de démocratie locale ? Le glissement sémantique récent entre « bien commun » et « commun » dans le débat public a mis l’accent sur la gouvernance plus que sur la ressource. Entre le contrôle par la collectivité et les mécanismes du marché, ces expériences, « souvent liées à des luttes locales, ouvrent la voie à une démocratie délibérative et conflictuelle, mise en œuvre par les acteurs eux-mêmes », constatent Pierre Dardot et Christian Laval, auteurs notamment de Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle (La Découverte, 2014).
Le concept est « porteur de dynamiques sociales et d’un “agir politique” », affirme Claire Brossaud qui y voit l’amorce « d’une critique sociale d’un nouveau type, fondée sur le faire – et plus précisément sur le faire ensemble –, plutôt que sur le seul débat d’idées ». Pour la sociologue, les communs urbains s’inscrivent dans une « recherche d’alternatives aux logiques néolibérales qui, en privatisant des pans entiers de la ville, multiplient les inégalités d’accès aux ressources ».
> Lire aussi Le municipalisme ou la commune au pouvoir
De fait, en questionnant le rapport du citoyen à sa ville, la notion bouscule et transforme aussi l’action publique et le gouvernement de la cité.
Pour Cécile Diguet, directrice à l’Institut Paris Région, les communs sont même « en passe de devenir un outil de projet incontournable pour imaginer et renouveler une partie de la production urbaine, tout en apportant une réponse à des besoins sociaux insatisfaits ». Pour l’urbaniste chargée de conseiller les collectivités franciliennes sur l’aménagement du territoire, « les acteurs publics peuvent accompagner ces initiatives afin de les aider à dénouer les nœuds techniques. Cela suppose qu’ils acceptent de perdre un peu de contrôle, et de faire confiance aux citoyens souvent considérés comme porteurs d’intérêts particuliers. Or on voit bien aujourd’hui qu’ils sont aussi les garants de l’intérêt général ».
Partenariats public-commun
Quelle peut être la place de l’acteur public face à de telles initiatives ? Les chercheurs du LabGov (Laboratory for the Governance of the city as a Commons), basé en Italie et aux Etats-Unis, ont analysé comment des « partenariats public-commun » facilitent l’implication des citoyens. Barcelone, Madrid, Gand (Belgique) ou Montréal sont régulièrement citées en exemple.
> Lire aussi A Barcelone, un modèle original de « commun numérique »
Mais c’est sans doute dans les villes italiennes que le débat sur les communs a renouvelé le plus profondément l’action publique, après qu’en 2007 la commission Rodota [du nom de Stefano Rodota (1933-2017), parlementaire italien] a défini les « biens communs » comme « contribuant aux droits fondamentaux et au libre développement de la personnalité humaine ». A Bologne, un « règlement pour l’administration partagée des communs urbains » permet depuis 2014 aux habitants de candidater pour gérer un espace ou un bâtiment public, le projet étant évalué sur la base de l’intérêt général. La charte a donné lieu à près de 500 pactes tiers-lieux, boutiques solidaires… − impliquant environ 10 000 citoyens. Elle est aujourd’hui ratifiée par plus d’une centaine de communes italiennes.
Pour autant, l’articulation public-commun reste délicate et doit éviter deux écueils. L’implication citoyenne ne peut remplacer les institutions publiques, au risque de conduire à un désengagement de l’Etat social, par exemple par souci d’économie. « Tout dans la ville n’a pas vocation à devenir un commun », souligne l’urbaniste Cécile Diguet.
Un autre écueil est la possible récupération de l’engagement citoyen à des fins de valorisation commerciale du territoire. Pour Claire Brossaud, c’est le cas dans certaines opérations d’urbanisme transitoire qui produisent à terme gentrification et plus-value foncière, lorsque des collectivités font appel à des acteurs sociaux et culturels pour occuper provisoirement des friches industrielles. « Un lieu ouvert n’est pas forcément un commun, affirme la sociologue. On peut se retrouver dans une situation de délégation de service public assez classique où l’occupation temporaire est un moyen de développer des affaires. C’est la gouvernance autogérée qui fait la différence. »
> Lire aussi Judith Rochfeld : « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique »
On le voit, loin d’être une solution clé en main aux crises contemporaines, le commun se construit pas à pas, et reste une notion complexe à mettre en œuvre, dans les villes comme ailleurs. Mais il y constitue aussi un terreau fertile pour y semer les graines d’une transition sociale, écologique et démocratique à l’échelle locale.
<https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>>
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« Le retour des communs », une série en 6 épisodes
• Judith Rochfeld « Les citoyens obligent leur gouvernement à réintégrer les communs en politique » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/27/judith-rochfeld-les-citoyens-obligent-leur-gouvernement-a-reintegrer-les-communs-en-politique_6047365_3451060.html>
• Après la crise, les communs numériques en quête de reconnaissance <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/28/apres-la-crise-les-communs-numeriques-en-quete-de-reconnaissance_6047455_3451060.html>
• Vaccins et médicaments : la longue marche vers des « communs de la santé » <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/29/vaccins-et-medicaments-la-longue-marche-vers-des-communs-de-la-sante_6047565_3451060.html> 
• Posséder la terre en « commun », pour mieux la protéger <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html>
• L’aventure citoyenne des semences paysannes, « commun » nourricier <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/31/l-aventure-citoyenne-des-semences-paysannes-commun-nourricier_6047785_3451060.html>
• Les communs urbains, graines de démocratie locale <https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/08/01/les-communs-urbains-graines-de-democratie-locale_6047869_3451060.html>
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