[revue-presse-FNH] Petite revue de presse spéciale Convention citoyenne pour le climat (lundi 22 juin)

[Florence de Monclin]

Bonjour à tous,

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1- Enquête. Tirage au sort, la démocratie du citoyen ordinaire <https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/12/tirage-au-sort-la-democratie-du-citoyen-ordinaire_6042571_3232.html>, Le Monde, 12/06/20, 06h48
2- La convention citoyenne pour le climat dévoile 150 propositions pour « changer en profondeur la société » <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/18/revision-de-la-constitution-renovation-thermique-moins-de-viande-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-devoile-150-propositions_6043331_3244.html>, Le Monde, maj le 19/06/20 à 08h23
3- Convention citoyenne pour le climat : le rôle des experts dans la formation de l’opinion <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/19/convention-citoyenne-pour-le-climat-le-role-des-experts-dans-la-formation-de-l-opinion_6043401_3244.html>, Le Monde, 19/06/20, 11h20
4- "Une claque", "un geste de confiance", "une vraie aventure" : la Convention citoyenne pour le climat racontée de l'intérieur <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/une-claque-un-geste-de-confiance-une-vraie-aventure-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-racontee-de-l-interieur_4014159.html>, France info, 19/06/20, 13:55
5- Convention climat : "première réponse" de Macron le 29 juin, le référendum évoqué dans la majorité <https://information.tv5monde.com/info/convention-climat-premiere-reponse-de-macron-le-29-juin-le-referendum-evoque-dans-la-majorite>, AFP, 19/06/20, 16:00
6- Convention citoyenne pour le climat : les réactions enthousiastes de Marion Cotillard et Yann-Arthus Bertrand <https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/convention-citoyenne-pour-le-climat-les-reactions-enthousiastes-de-marion-cotillard-et-yann-arthus-bertrand_4014341.html>, Radio France, 19/06/20, 16:48
7- Convention citoyenne pour le climat : les 10 propositions les plus audacieuses <https://usbeketrica.com/article/convention-citoyenne-pour-climat-10-propositions-plus-audacieuses>, Usbek & Rica, 19/06/20, 17:00
8- Après la convention pour le climat, les 150 citoyens impliqués souhaitent se regrouper dans une association <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/19/c-est-la-fin-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-mais-pas-la-fin-des-150_6043429_3244.html>, Le Monde, 19/06/20, 18h08
9- Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ? <https://www.actu-environnement.com/ae/news/convention-citoyenne-climat-application-mesures-35688.php4>, Actu-environnement, 19/06/20
10- Convention citoyenne pour le climat : "La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté", regrette un avocat spécialiste de l'environnement <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-pour-le-climat-la-quasi-totalite-des-sujets-qui-fachent-a-ete-mise-de-cote-regrette-un-avocat-specialiste-de-l-environnement_4014095.html>, France Télévisions, 20/06/20, 07:24
11- La convention citoyenne pour le climat rejette les 28 heures de travail hebdomadaires <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/20/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-rejette-les-28-heures-de-travail-hebdomadaires_6043585_3244.html>, Le Monde avec AFP, Le Monde, 20/06/20, 16h14
12- Climat. La Convention citoyenne vote la limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h <https://www.dna.fr/environnement/2020/06/20/la-convention-citoyenne-vote-la-limitation-de-la-vitesse-sur-autoroute-a-110-km-h>, Les DNA, 20/06/20, 19:17
13- Entretien. Elisabeth Borne après la Convention citoyenne pour le climat : "Je suis favorable à un référendum" <https://www.lejdd.fr/Politique/elisabeth-borne-apres-la-convention-citoyenne-sur-le-climat-je-suis-favorable-a-un-referendum-3976229>, Le JDD, 20/06/20, 23h00
14- Tribune. Convention climat : C’est le moment de reconnaître le crime d’écocide <https://reporterre.net/Convention-climat-C-est-le-moment-de-reconnaitre-le-crime-d-ecocide>, Reporterre, 20/06/20
15- Edito. "La Convention citoyenne, un catalogue vert à la Prévert" <https://www.lejdd.fr/Politique/edito-la-convention-citoyenne-un-catalogue-vert-a-la-prevert-3976279>, Le JDD, 21/06/20, 08h27
16- Qu'est-ce que le crime d'«écocide» validé par la Convention citoyenne pour le climat ? <https://www.lefigaro.fr/sciences/qu-est-ce-que-le-crime-d-ecocide-valide-par-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-20200621>, Le Figaro avec AFP, 21/06/20, 17:05
17- "Cela ne s'arrête pas lundi" : des citoyens de la Convention pour le climat créent une association pour promouvoir leurs mesures <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/cela-ne-s-arrete-pas-lundi-des-citoyens-de-la-convention-pour-le-climat-creent-une-association-pour-promouvoir-leurs-mesures_4016481.html>, France Télévisions, 21/06/20, 17:36
18- La Convention citoyenne veut un référendum pour inscrire le climat dans la Constitution <https://information.tv5monde.com/info/la-convention-citoyenne-veut-un-referendum-pour-inscrire-le-climat-dans-la-constitution-364259>, AFP, 21/06/20, 23:00
En images
19- Convention citoyenne : un référendum pour le climat ? <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/convention-citoyenne-un-referendum-pour-le-climat_4014707.html>, France 2, journal de 20h, 19/06/20
20- Convention citoyenne sur le climat : "L'adhésion aux mesures adoptées est frappante" <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-sur-le-climat-l-adhesion-aux-mesures-adopteesest-frappante_4015571.html>, France info, JT du soir, 19/06/20, 23h

Bien à vous,
Florence

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DOSSIER DU JOUR : La Convention citoyenne pour le climat : un enjeu de légitimité, ses 149 propositions dévoilées en vue de répondre à la crise climatique, un vécu partagé et les réactions, analyses et perspectives qu’elles suscitent. (cf. item 1 à 19)
NOTRE ACTU : A suivre sur notre site Internet <http://www.fondation-nature-homme.org/>, Facebook <https://www.facebook.com/FondationNH/>, Twitter <https://twitter.com/fondationNH> ou Instagram <https://www.instagram.com/fondationNH/>.
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> Baromètre des mobilités du quotidien - Coût, manque d'alternatives : les Français prisonniers de la voiture <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/cout-manque-dalternativesles-francais-prisonniers-de-leur-mode-de-transport>
> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
> Let’sbio ! Le Bonus cantine Bio et Locale <https://www.letsbio.org/>
> 30 gestes et astuces pour réduire sa conso d’énergie <https://www.lesgesteseclaires.com/>
> Groupe Facebook "Infos et astuces pour économiser l’énergie <https://www.facebook.com/groups/208132273169772/?utm_campaign=GE2018&utm_medium=E5&utm_source=GE2018E516>"
> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 80 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Enquête. Tirage au sort, la démocratie du citoyen ordinaire, Le Monde, 12/06/20, 06h48
Claire Legros 

Si ces dispositifs « délibératifs », telle la convention citoyenne pour le climat qui doit rendre ses conclusions à partir du 19 juin, apparaissent comme l’une des réponses à la crise des institutions, ils soulèvent des enjeux de légitimité. 
On pourrait y voir un paradoxe. Alors que le débat démocratique sort à peine de trois mois de confinement sanitaire, l’expérience ambitieuse de démocratie délibérative lancée à l’automne 2019 sur la crise climatique s’apprête à rendre ses conclusions, après neuf mois de travaux. Du 19 au 21 juin, les 150 citoyens adopteront leurs propositions pour « réduire les émissions de gaz à effet de serred’au moins 40 % d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale ». Un rendez-vous « historique à bien des égards », estime Hélène Landemore, professeure de sciences politiques à l’Université de Yale (Etat-Unis), pour qui le dispositif, « avant même de présenter ses conclusions, a déjà réussi la démonstration qu’il est possible d’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes à un niveau national ».
Une réponse à la crise des institutions
Depuis vingt ans, le recours à des panels de citoyens désignés par le hasard fait un retour significatif dans les démocraties libérales. « On a d’abord vu une première vague autour de l’an 2000, puis une forte accélération à partir de 2010 », constate Claudia Chwalisz, analyste des politiques publiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, qui vient de boucler une vaste enquête, publiée le 10 juin, sur près de 300 de ces dispositifs fondés sur le sort, initiés par des institutions publiques dans les Etats membres de l’organisation. Entre 1986 et 2019, la moitié des 37 Etats y ont eu recours, « sans compter les expériences menées par la société civile, et celles en cours que nous n’avons pas comptabilisées », ajoute-t-elle.
> Lire aussi  La convention citoyenne ou le renouveau de la démocratie par le tirage au sort
Considéré, il y a peu comme un ovni en politique, le recours au hasard apparaît aujourd’hui comme l’une des réponses, dans la vaste panoplie des outils de participation citoyenne, à la crise des institutions représentatives qui fragilise les démocraties libérales. Selon une enquête publiée en 2018 par des chercheurs belges en science politique, près de la moitié des personnes interrogées (47 %) se disent favorables à l’idée d’une chambre mixte composée de représentants élus et tirés au sort. Cet intérêt augmente chez les citoyens plus jeunes, les femmes, les moins fortunés et les moins diplômés – qui sont aussi les moins bien représentés dans le système actuel –, mais plafonne à 35 % chez les parlementaires.
Le sujet nourrit aussi le débat chez les chercheurs – philosophes, juristes, politistes – qui observent ces expériences, ou les organisent pour certains. Car en misant sur le hasard, la démarche rompt avec plus de deux siècles de théorie politique fondée sur l’élection comme mode de désignation légitime des représentants. La pratique des dispositifs citoyens soulève donc des questions fondamentales de philosophie politique, dans un contexte où la représentation est souvent perçue comme indissociable de l’élection : sur quelles bases juridiques fonder la légitimité des citoyens désignés par le sort ? Comment articuler leurs travaux avec les processus institutionnels habituels ? Existe-t-il d’autres formes de représentation que celle des élus ?
Une longue tradition historique
C’est à tort que le tirage au sort est parfois désigné comme une innovation en politique. Il s’inscrit au contraire dans une longue tradition démocratique née à Athènes au IVe siècle avant J.-C. : selon la formule d’Aristote, était alors « considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu’elles soient électives ».
La sélection aléatoire réapparaît ensuite au Moyen Age et à la Renaissance, notamment dans les communes italiennes. Sa disparition est actée lors des révolutions du XVIIIe siècle, quand l’élection, d’abord censitaire, est choisie comme seule source de légitimité politique. Avec la mise en place du suffrage universel, elle devient alors le principal outil démocratique pour exprimer la volonté populaire et sélectionner « les meilleurs pour gouverner le peuple », note Samuel Hayat, chercheur en sciences politiques au CNRS et historien des idées, auteur de Démocratie (Ed. Anamosa, 96 pages, 9 euros). « Dès ce moment, les gouvernements représentatifs ont pour but de remplacer une aristocratie de la naissance et du sang par une aristocratie du talent. »
Années 1970 : des jurys citoyens
L’éclipse va durer plus de deux cents ans avant que ne s’opère une réhabilitation, d’abord discrète, dans les démocraties libérales, à la fin du XXe siècle. Dans les années 1970, des expériences de jurys citoyens sont menées en Allemagne et aux Etats-Unis. Au Texas, c’est à la suite d’un « sondage délibératif » que le gouvernement décide, en 1998, d’accroître la part des énergies renouvelables au détriment du pétrole. L’expérience la plus aboutie à ce jour reste celle des deux assemblées, la seconde entièrement tirée au sort, et la première aux deux tiers, qui ont conduit l’Irlande à modifier sa Constitution en 2015, puis en 2016, pour autoriser le mariage pour tous, puis l’avortement.
> Lire aussi  Le référendum irlandais, une leçon pour les Britanniques et l’Europe
En France, la démarche se diffuse depuis une dizaine d’années, surtout au niveau local, « sans doute parce que les enjeux y sont moins politiques et qu’il est plus facile d’innover », souligne le professeur de sciences politiques Yves Sintomer, auteur d’une Petite Histoire de l’expérimentation démocratique (Ed. La Découverte, 2011). A Kingersheim (Alsace), l’ancien maire Jo Spiegel a réuni jusqu’en 2019 des conseils participatifs d’habitants dont 40 % étaient choisis de façon aléatoire, afin de coconstruire les projets de la commune avec les élus et des experts. A Saillans (Drôme), des habitants ont été tirés au sort en 2019 pour élaborer le Plan d’urbanisme local. Les élections municipales en cours ont aussi vu l’irruption de nombreuses listes « citoyennes » ou « participatives », dont une partie des candidats ont été désignés par le hasard, dans une démarche inspirée du concept du municipalisme.
> Lire aussi  Le municipalisme ou la commune au pouvoir
Rompre avec la reproduction des élites
Comment expliquer ce regain d’intérêt pour une procédure oubliée depuis deux siècles ? Dans un contexte marqué par une crise de défiance envers les institutions, une abstention électorale récurrente et la professionnalisation du politique, le recours au sort présente l’intérêt de rompre avec la reproduction des élites en « diversifiant les origines sociales, les expériences de vie et les manières de penser, quand l’élection sélectionne des profils bien spécifiques, plutôt masculins, blancs, et à bac + 5 », assure la politiste Hélène Landemore.
« Les conventions citoyennes sont des outils pertinents pour mettre en évidence les compétences » des citoyens « qu’on n’entend pas d’habitude », abonde la philosophe Sandra Laugier, coautrice, avec Albert Ogien, de Le Principe démocratie (La Découverte, 2014). Le tirage au sort introduit « un concept fondamental de légitimité humilité », note le chercheur en science politique Dimitri Courant, qui a suivi les assemblées citoyennes ayant abouti à la réforme constitutionnelle irlandaise : « Il confère suffisamment de légitimité pour pouvoir s’adresser à un ministre, mais préserve les participants de s’installer dans un rôle car il ne durera pas ».
Les citoyens sont d’abord formés par des experts d’origines diverses, puis associés non seulement au processus de décision, mais aussi à l’élaboration des solutions. En 2004, le chercheur américain en sciences sociales Scott E. Page a montré que la compétence collective d’un groupe, sous certaines conditions, repose moins sur les aptitudes personnelles de ses membres que sur leur diversité cognitive. Cette théorie suggère, appliquée aux pratiques démocratiques, qu’une assemblée tirée au sort a plus de chances de produire des décisions justes et intelligentes qu’une assemblée élue.
« On s’y expose à la diversité et on se débarrasse des logiques partisanes, des lignes fixes, ce qui amène à évoluer », assure Hélène Landemore. C’est un outil « bien adapté aux sujets sociétaux, où le politique a du mal à s’en sortir, comme la fin de vie ou la dépénalisation du cannabis, note Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui accueille la convention pour le climat. Chaque participant arrive dans une logique de défense d’intérêts personnels. Le temps de la délibération amène à réfléchir collectivement, pour produire du consensus et du compromis ».
> Lire aussi  « La Convention citoyenne pour le climat pourrait préfigurer une nouvelle forme de démocratie »
Selon l’enquête réalisée par l’OCDE, ces dispositifs sont d’ailleurs le plus souvent sollicités sur des sujets éthiques, « relatifs aux valeurs, où il n’est pas évident qu’il y ait une solution meilleure qu’une autre », constate Claudia Chwalisz. Les décisions concernent aussi plus souvent l’avenir à long terme et imposent de prendre en considération une autre échelle de temps, comme c’est le cas avec la crise climatique.
Représenter la diversité de la société
Si l’exercice dispose de nombreux atouts, les débats restent vifs sur sa légitimité démocratique. Puisque les participants ne sont pas élus, au nom de qui parlent-ils ? La question a été directement posée par un collectif de chercheurs indépendants aux membres de la convention citoyenne pour le climat. Une majorité d’entre eux a dit parler au nom d’eux-mêmes et d’autres personnes qui leur ressemblent.
Nadia Messaoudi, 43 ans, mère célibataire de deux enfants, au chômage, à Golbey (Vosges), en fait partie. Rencontrée au cours d’une séance de la convention, elle se « réjouit » de « représenter à la convention les gens modestes et sans emploi, au RSA, et qui n’ont pas les moyens d’acheter du bio ». Elle a, dit-elle, « hésité avant d’accepter de participer car [elle] ne pensai[t] pas que c’était [s]a place ».
Pour coller au plus près de la diversité de la société, les organisateurs des panels citoyens recourent à un double mécanisme : les participants y sont certes tirés au sort, mais aussi sélectionnés en fonction de critères tels que la classe d’âge, le genre ou la profession. Un processus dont l’avocat Arnaud Gossement, spécialisé dans le droit de l’environnement, critique « l’opacité » et dont les critères devraient, selon lui, « être définis démocratiquement ». L’un des biais de ces assemblées, regrette-t-il, est en effet que « la sélection des participants repose sur le volontariat, avec le risque que seuls des citoyens déjà intéressés acceptent de s’investir ».
Une critique partagée par l’association Fondation Sciences citoyennes, pionnière dans l’organisation des conférences de citoyens, qui déplore que la neutralité à l’égard de l’écologie n’ait pas été retenue lors de la sélection des participants à la convention pour le climat. « Une vraie difficulté », reconnaît Loïc Blondiaux, professeur de science politique et l’un des organisateurs de la convention. « Pour y remédier, on a été extrêmement rigoureux sur la diversité sociale car les personnes diplômées sont majoritairement intéressées par l’écologie. A l’arrivée, on trouve parmi les participants une diversité sans commune mesure avec celle des assemblées citoyennes élues. »
La nécessité de bonnes pratiques est cruciale. Le groupe international d’experts de l’OCDE en a listé onze « incontournables si l’on veut généraliser ces dispositifs », estime Claudia Chwalisz, qui constate « souvent l’absence d’informations pourtant essentielles dans les modalités d’organisation de nombreux dispositifs : comment les gens ont été tirés au sort, qui les écoute, qui rédige les propositions… Cela n’aide pas à inspirer confiance au public ». Parmi les règles, la transparence des pratiques de sélection et de pilotage, ainsi que l’ouverture des données sont capitales pour« gagner la confiance du public », de même que la diversité des experts et l’indépendance des organisateurs.
Un risque d’instrumentalisation politique
Car un autre enjeu majeur reste la délicate articulation entre dispositif citoyen et représentation issue des urnes. L’équilibre à tenir est subtil : il faut à la fois limiter les interventions des pouvoirs publics pendant les travaux, pour éviter qu’ils influencent les débats et transforment l’expérience en coup politique, et veiller à ce qu’ils soient suffisamment associés au processus afin que les préconisations finales ne soient pas enfouies dans un tiroir.
De fait, parmi les expériences menées à l’étranger à l’échelle d’un Etat, la plupart, à l’exception de celle de l’Irlande, sont restées lettre morte faute d’une articulation adéquate avec la représentation élue. En Islande, le projet de nouvelle constitution élaboré en 2011 par une assemblée citoyenne a été remisé aux oubliettes par le Parlement. En Colombie- Britannique, au Canada, les propositions de 150 citoyens réunis pendant près d’un an ont été rejetées par référendum. Plus récemment en Belgique, les recommandations du G1000, vaste panel organisé en 2011 par une coalition d’associations et d’intellectuels pour repenser le système politique belge, n’ont pas été suivies d’effets.
> Lire aussi  En France et à l’étranger, le sort varié des consultations de citoyens
La fragilité de l’exercice tient le plus souvent à son absence de fondement institutionnel. A la convention citoyenne sur le climat, Arnaud Gossement préfère les outils de participation citoyenne qui existent déjà dans le droit français et qui « ont l’avantage d’intégrer des garanties et surtout, des recours. C’est le cas, par exemple, des enquêtes publiques sur des projets ayant un impact sur l’environnement, et dont le nombre a été drastiquement réduit ces dernières années alors qu’il faudrait les renforcer ». Pour l’avocat spécialiste en droit de l’environnement, « si les recommandations de la convention ne sont pas suivies par les politiques, les citoyens n’auront aucun recours juridique : les suites dépendent de la seule volonté du président de la République. »
Difficile de prévoir en effet les suites qui seront données au travail des citoyens. Après avoir annoncé, au début du processus, une reprise « sans filtre » des recommandations sous forme de référendum, de projet de loi ou de règlement, Emmanuel Macron a semblé revenir en arrière en janvier. « Une forte dose d’engagement de la part des pouvoirs publics est une clé de la réussite d’un processus, affirme le politiste Loïc Blondiaux, qui prévient : « Une simple sélection de quelques mesures déjà en phase avec les projets gouvernementaux ne suffirait pas à faire de cette convention une réussite. Décevoir la promesse de départ peut induire un sentiment de trahison. »
Institutionnaliser l’exercice
Pour éviter l’instrumentalisation de cette pratique, une solution serait de la pérenniser et de lui donner un cadre institutionnel. L’idée fait l’objet de multiples publications en science politique : certains préconisent d’utiliser le hasard pour compléter le processus électoral, d’autres carrément pour le remplacer.
« Le tirage au sort s’adapte au registre réformiste comme au registre révolutionnaire, c’est d’ailleurs sans doute ce qui en fait le succès », note Loïc Blondiaux. Dans un ouvrage collectif publié en 2019, Legislature by Lot. Transformative Designs for Deliberative Governance (non traduit), les deux chercheurs américains John Gastil et Erik Olin Wright imaginent ainsi un système fondé sur deux chambres, l’une élue, l’autre tirée au sort. Yves Sintomer, de son côté, préconise la création d’une assemblée de 6 000 citoyens tirés au sort, à partir de laquelle pourraient être constitués des panels de 100 personnes pour travailler chacun sur un projet particulier. Le philosophe Dominique Bourg et cinq autres universitaires ont récemment plaidé pour une assemblée citoyenne du futur, chargée de réfléchir aux questions d’environnement et de long terme.
> Lire aussi  « La convention citoyenne pour le climat, première marche possible d’une nouvelle institution »
Moins ambitieuse, la réforme constitutionnelle de 2018, reportée à deux reprises, prévoyait en France de transformer la troisième chambre consultative, l’actuel CESE, en « Conseil de la participation citoyenne », avec la capacité de réunir notamment des conventions de citoyens tirés au sort. A défaut de réforme officielle, les citoyens ordinaires sont entrés par la petite porte. Le CESE invite depuis deux ans des participants tirés au sort à travailler aux côtés de ses membres officiels, issus de la société civile. « Les mentalités sur le sujet évoluent très vite. En 2015, je n’aurais même pas pu le proposer », estime son président, Patrick Bernasconi, pour qui « il est temps d’inscrire à nouveau l’institutionnalisation des dispositifs citoyens à l’agenda politique, car une démocratie a besoin de renouveler ses outils pour vivre. »
> Lire aussi  « On est dans le bon timing après la crise du Covid » : les citoyens de la convention climat « à l’heure des choix »
Une assemblée citoyenne permanente ? A l’automne 2019, la démarche a été adoptée pour la première fois en Europe à l’échelle régionale. Un conseil citoyen a été installé durablement par le Parlement de la communauté germanophone en Belgique, qui représente 70 000 habitants. Une instance consultative pour laquelle vingt-quatre citoyens tirés au sort se relaieront tous les dix-huit mois. A charge pour eux de s’autosaisir de thématiques et de proposer des recommandations aux parlementaires, qui « s’engagent à se saisir du sujet dans certaines conditions, ou à fournir une justification motivée ». Nul doute que ces travaux seront observés de près.
<https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/12/tirage-au-sort-la-democratie-du-citoyen-ordinaire_6042571_3232.html <https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/12/tirage-au-sort-la-democratie-du-citoyen-ordinaire_6042571_3232.html>>
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2- La convention citoyenne pour le climat dévoile 150 propositions pour « changer en profondeur la société », Le Monde, maj le 19/06/20 à 08h23
Audrey Garric et Rémi Barroux

Les 150 volontaires doivent maintenant débattre et voter chacune de leurs propositions, dont une révision de la Constitution, l’opportunité d’un référendum, ainsi que se prononcer sur le financement de leurs mesures. 
Cent cinquante citoyens, cent cinquante propositions. Cette arithmétique, en apparence élémentaire, cache un long cheminement de neuf mois, parfois sinueux. De sessions en auditions, de groupes de travail en assemblées, il a mené les Français de la convention citoyenne pour le climat, la plupart néophytes sur les questions environnementales, à proposer un nouveau modèle pour « changer en profondeur la société » afin de répondre à la crise climatique. Ils révèlent le contenu de leurs travaux jeudi 18 juin, à la veille de la session conclusive qui se tient du vendredi 19 au dimanche 21 juin.
Durant ces trois jours, les citoyens doivent débattre et voter chacune de leurs propositions élaborées dans le cadre de leurs cinq groupes de travail (se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler) – une forte proportion devrait être adoptée. Ils se prononceront également sur une révision de la Constitution, l’opportunité d’un référendum ainsi que sur les sources de financement de leurs mesures. Leur rapport final sera remis à l’exécutif dimanche après-midi. « C’était très enthousiasmant de voir des citoyens de tous horizons s’engager et s’impliquer autant, délibérer et débattre, se félicite Laurence Tubiana, la coprésidente du comité de gouvernance de la convention. Ils sont allés jusqu’à un grand niveau de détails dans de très nombreuses thématiques car la transition écologique touche tous les aspects de la vie et de la politique. »
> Lire aussi  La convention citoyenne veut conjuguer les réponses à la crise sanitaire et à la crise climatique
Depuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort pour participer à cetteexpérience démocratique d’une ampleur inédite, voulue par Emmanuel Macron pour tenter de répondre à la crise des « gilets jaunes », ont travaillé sans relâche afin de répondre à la question : comment réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ?
Ces lycéens, médecins, sapeurs-pompiers ou agriculteurs, âgés de 16 à 80 ans, et originaires de toutes les régions françaises, se sont réunis à six reprises au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris et ont tenu deux sessions en visioconférence pendant la crise sanitaire. Début avril, ils ont décidé de participer à la réflexion sur la sortie de crise en envoyant cinquante pistes de mesures à l’exécutif. Désormais, ils rendent publiques l’ensemble de leurs 150 propositions, rassemblées dans deux documents lourds de près de 500 pages.
Révision de la Constitution
La mesure certainement la plus emblématique est celle de la révision de la Constitution. Les 150 citoyens souhaitent amender le préambule du texte fondamental, pour préciser que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ». Ils veulent également ajouter à l’article premier que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Ils proposent en outre de créer un Défenseur de l’environnement, à l’image du Défenseur des droits.
La majorité des 150 citoyens est attachée à l’idée d’une réforme constitutionnelle – une idée qui leur a été soufflée par Nicolas Hulot lors de son audition en novembre. Ils défendent cette révision pour sa portée symbolique, le débat de société qu’elle pourrait occasionner et l’outil juridique supplémentaire qu’elle constituerait, même si la préservation de l’environnement est déjà un objet de valeur constitutionnelle à travers la Charte de 2004.
Se déplacer
Les citoyens se sont ensuite attaqués aux transports, secteur le plus polluant en France, et en particulier à la voiture individuelle, responsable de 60 % des émissions de gaz à effet de serre. La proposition qui a créé le plus de débats dans leurs rangs est celle qui consiste à réduire la vitesse sur les autoroutes de 130 km/h à 110 km/h dès l’an prochain. « Cette proposition peut être vécue comme une limitation de liberté et une perte de temps », reconnaissent-ils, alors que le passage de 90 km/h à 80 km/h sur les routes secondaires avait créé la polémique. Pour la « rendre acceptable », ils soulignent que la mesure permet de réduire les émissions (de 20 % en moyenne), de faire des économies de carburant et de réduire la mortalité.
Ils souhaitent par ailleurs faire évoluer « rapidement » le parc automobile, alors que la loi prévoit la fin des véhicules thermiques en 2040. Ils proposent, entre autres, d’interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110 g de CO₂/km), d’instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre et d’augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants tout en renforçant « très fortement » les malus pour ceux qui polluent. Afin d’encourager d’autres modes de transport, ils veulent augmenter les montants du fonds vélo de 50 millions à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables, interdire l’accès aux centres-villes pour les véhicules les plus polluants et accroître l’usage du train, notamment en réduisant la TVA sur les billets et en investissant massivement dans les infrastructures.
Enfin, ils souhaitent limiter « les effets néfastes » du transport aérien. Ils proposent d’organiser progressivement, d’ici à 2025, la fin des vols intérieurs sur les lignes où « il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps [sur un trajet de moins de quatre heures] ». Les citoyens entendent aussi interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension de ceux existants. Ils souhaitent également renforcer l’écocontribution kilométrique créée en 2019, dont le « montant est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif », avec une modération pour les DOM-TOM.
Se loger
En ce qui concerne les bâtiments, deuxième secteur le plus émetteur, les 150 volontaires proposent tout d’abord de contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs logements de manière globale d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques », ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques, soit un triplement du rythme actuel des rénovations. Pour réaliser ce « grand chantier national », qui permettrait de créer des emplois, de réduire la facture énergétique et les dépenses de santé, les citoyens proposent des mesures d’accompagnement sous la forme de guichets uniques de proximité et d’aides, en particulier pour les plus modestes qui ne doivent avoir quasiment rien à payer.
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Les membres de la convention souhaitent ensuite diminuer la consommation d’énergie, en interdisant par exemple les terrasses chauffées et l’éclairage des magasins la nuit. Ils incitent à ne pas dépasser une température de 19 °C dans les bâtiments privés et publics et à renoncer à la climatisation en deçà de 25 °C. Enfin, les citoyens veulent lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain « de manière beaucoup plus efficace », par exemple en stoppant « immédiatement » les aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines « très consommatrices d’espaces ».
Se nourrir
Les conclusions du groupe de travail « se nourrir » font la part belle à la promotion d’une « alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du climat » et, conjointement, d’un système agricole fondé sur de nouvelles pratiques telles que l’agroécologie ou encore les circuits courts.
D’ici à 2030, écrivent les membres de la convention, notre assiette devra comprendre 20 % de viande et de produits laitiers en moins. Dans leurs propositions, dont certaines reprennent celles de la loi EGalim de 2018, qu’ils appellent à étendre et renforcer, les citoyens ciblent notamment la restauration collective qui doit évoluer « vers des pratiques plus vertueuses », par exemple en proposant deux repas végétariens par semaine à partir de 2025. Ils proposent en outre la mise en place de chèques alimentaires « pour les plus démunis », à utiliser dans les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) ou pour des produits bio.
Afin de réformer le modèle agricole, ils appellent à atteindre un objectif de 50 % des terres agricoles en agroécologie en 2040. Ainsi qu’à diminuer l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici à 2025 – un objectif déjà inscrit dans le plan Ecophyto II du gouvernement – et interdire les pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035. Pour arriver à cette transition, les citoyens évoquent la nécessité d’une réforme de l’enseignement et de la formation agricole. Et la convention demande à la France de se montrer « plus ambitieuse » s’agissant de la réforme de la politique agricole commune, qui doit devenir un « levier de transformation » de l’agriculture.
Sur le plan international, les citoyens demandent également au gouvernement de ne pas ratifier en l’état le CETA – accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne –, de le renégocier et d’inscrire dans les accords commerciaux le principe de précaution ainsi que le respect des engagements de l’accord de Paris sur le climat.
Ils proposent enfin une loi pénalisant le crime d’écocide, compris comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires », tel que l’érosion de la biodiversité, le changement climatique ou l’acidification des océans.
Consommer
Afin de moins et mieux consommer, les citoyens désirent avant tout réguler la question de la publicité. Reprenant l’idée d’une loi Evin pour le climat, ils veulent l’interdire pour les produits « les plus émetteurs de gaz à effet de serre », par exemple les véhicules consommant plus de 4 l/100 km et/ou émettant plus de 95 grammes de CO2 au km. Ils souhaitent aussi limiter « les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation » ou encore mettre en place des mentions pour inciter à consommer moins – telles que « En avez-vous vraiment besoin ? ». Les citoyens proposent d’interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, hors information locale et culturelle, « ainsi que les panneaux indiquant la localisation d’un lieu de distribution ». Exit donc, dans cette hypothèse, les annonces suggérant la proximité des centres commerciaux.
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Dans la foulée de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020, les conventionnels proposent la mise en place progressive de l’obligation de vendre en vrac dans les magasins – dans les grandes et moyennes surfaces, cette offre devra représenter 25 % pour les rayons sec et liquide en 2023, et 50 % en 2030 –, celle aussi « d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) ». La sobriété numérique a aussi attiré l’attention des citoyens, de même que l’éducation, qui doit être, à leurs yeux, un levier d’action pour une consommation responsable.
Durant ces longs mois de travaux, la convention a constaté que de nombreuses lois et initiatives étaient déjà mises en place, notamment sur ces sujets, mais n’étaient pas appliquées ou mises en œuvre. Il faut donc « contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale », notamment par la création d’un parquet spécialisé sur les questions environnementales.
Produire et travailler
Parmi leurs mesures-chocs, les membres de la convention proposent de réduire le temps de travail de 35 à 28 heures hebdomadaires, avec un taux horaire du smic augmenté de 20 % pour maintenir un salaire équivalent. Cette proposition a suscité de nombreux désaccords entre les 150 citoyens, et y compris au sein du groupe « Produire et travailler » à l’origine de la mesure. « Pour aller vers un nouveau modèle, orienté autour de la sobriété, du partage et de la justice sociale, nous devons consommer moins, produire moins et donc travailler moins », justifient ses promoteurs. Cette réduction du temps de travail devrait permettre, selon eux, de limiter les déplacements (et donc les émissions), d’améliorer la qualité de vie et de gagner du temps pour soi.
Afin de revoir les modes de production, les citoyens veulent supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 − la loi prévoit la fin des emballages en plastique en 2040 −, renforcer les filières de réparation, de réemploi et de recyclage, augmenter la longévité des produits lors de leur conception. Ils appellent à « sortir de l’innovation pour l’innovation », sans prise en compte de l’impact écologique. Ainsi pointent-ils le passage de la 4G vers la 5G qui générerait plus de 30 % de consommation d’énergie carbonée en plus, « sans réelle utilité (pas de plus-value pour notre bien-être) ».
Les citoyens souhaitent aussi accompagner les salariés et les entreprises dans la transition écologique, en anticipant la reconversion de certaines sociétés, en finançant des formations et en maintenant les salaires. Enfin, les « 150 » proposent que toutes les entreprises produisent un bilan carbone annuel, auquel seraient conditionnées les aides d’Etat.
Traduction juridique
« La majorité de ces mesures n’est pas nouvelle, mais les citoyens sont allés plus loin que ce qui existait déjà. Leur ensemble est cohérent, ambitieux et technique », se félicite Laurence Tubiana, par ailleurs directrice générale de la Fondation européenne pour le climat.
Un tiers des 150 propositions font l’objet d’une traduction juridique, c’est-à-dire qu’elles sont prêtes à faire l’objet d’une proposition de loi, d’un projet de loi ou d’un règlement. Dimanche, les membres de la convention devront déterminer lesquelles ils souhaitent voir soumettre à référendum, un procédé démocratique qu’ils défendent ardemment. « C’est un geste fort, symbolique, qui permettrait à l’ensemble des Français de participer et de se saisir de nos travaux », juge l’un des citoyens, Sylvain Burquier, responsable marketing d’un groupe de services, âgé de 46 ans.
Ils se prononceront également sur les mécanismes de financement de leurs mesures. Lors de leur dernière session de travail fin mai, ils ont évoqué 80 pistes, allant d’une taxe carbone sous condition à un « ISF [impôt de solidarité sur la fortune] pour le climat ». « Nous n’avons pas pu pousser la réflexion aussi loin que nous l’aurions voulu, faute de temps. Mais nous avons voulu montrer que nous avons un esprit de responsabilité, que nous connaissons le coût de nos mesures », explique Grégoire Fraty, 31 ans, qui travaille dans la formation professionnelle, près de Caen.
La réponse du gouvernement
Une fois votées, qu’adviendra-t-il des mesures des « 150 » ? Lors de sa venue à la convention en janvier, Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre « sans filtre » les propositions « précises, claires et détaillées », sous forme de référendum, de projet de loi ou de règlement. « Nous nous tenons prêts à prendre la suite de vos travaux », ont assuré 55 députés de tout bord dans une lettre ouverte adressée aux 150 citoyens le 15 juin, leur assurant que le « haut degré d’ambition » de leurs propositions sera porté à l’Assemblée.
« J’espère que la réponse du gouvernement sera à la hauteur du travail des citoyens, plaide Laurence Tubiana. Il est souhaitable qu’il réponde rapidement et que le travail de la convention fasse partie des grandes orientations du plan de relance qui seront annoncées le 14 juillet. Il faut que le gouvernement s’engage sur une feuille de route précise. » 
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Les citoyens entendent y veiller, notamment en créant une association « Les 150 ». Nombre d’ONG, sceptiques au départ sur une convention vue comme une énième instance pour débattre de mesures déjà sur la table, insistent désormais sur un passage à l’action. « Nous attendrons de voir si les mesures sont reprises et nous nous attellerons à les rendre visibles, compréhensibles. Nous en jugerons peut-être certaines pas assez ambitieuses, mais si elles étaient toutes appliquées, on ferait un pas de géant », affirme ainsi Anne Bringault (Réseau Action Climat). Des militants de Youth for Climate et d’Extinction Rebellion ont de leur côté prévu de manifester leur « soutien aux 150 citoyen.nes » par diverses actions en France ce week-end.
Les citoyens espéraient la venue du chef de l’Etat dimanche, mais c’est Elisabeth Borne, la ministre de la transition écologique et solidaire, qui réceptionnera leurs travaux. Emmanuel Macron devrait plutôt rencontrer les citoyens et leur répondre dans les prochains jours. D’ici là, le gouvernement devra expertiser les mesures préconisées et de peaufiner sa réponse.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/18/revision-de-la-constitution-renovation-thermique-moins-de-viande-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-devoile-150-propositions_6043331_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/18/revision-de-la-constitution-renovation-thermique-moins-de-viande-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-devoile-150-propositions_6043331_3244.html>>
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3- Convention citoyenne pour le climat : le rôle des experts dans la formation de l’opinion, Le Monde, 19/06/20, 11h20
Audrey Garric et Rémi Barroux

Les Français tirés au sort ont auditionné 140 experts qui les ont aidés à élaborer leurs propositions, au risque parfois de les influencer. 
C’est un mariage de raison, qui a laissé place à une bonne entente mais aussi à quelques crispations et moments de doutes. Celui des 150 Français de la convention citoyenne pour le climat avec les experts qui les ont aidés, accompagnés, aiguillés afin de mettre au point leurs 150 propositions. Une relation rendue nécessaire par la complexité du sujet – comment réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale –, mais délicate tant ces citoyens, tirés au sort, ont voulu rester indépendants de toute influence.
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Durant leurs neuf mois de travaux, les conventionnels ont auditionné, le plus souvent à leur demande, près de 140 experts : des scientifiques, des associatifs, des syndicalistes, des administratifs, des entrepreneurs, ainsi que des hommes politiques – le président de la République, le premier ministre ou encore la ministre de la transition écologique et solidaire. A partir de leur troisième session de travail, en novembre 2019, ils ont également été épaulés par un groupe d’appui, composé de 14 experts, pour élaborer leurs propositions, puis par un comité de six juristes chargés de mener un travail de transcription légistique de leurs mesures.
« L’expert totalement objectif et neutre n’existe pas »
« Les experts ont joué un rôle majeur. Sans eux, la convention n’aurait pas pu aboutir », juge une chercheuse qui a suivi l’ensemble des travaux de la convention, et qui ne souhaite pas être citée. « Les citoyens se sont passionnés pour le sujet et sont devenus, pour certains, presque des experts eux-mêmes, mais ils connaissaient à l’origine peu de choses aux politiques climatiques, et le temps imparti pour leurs travaux était très court », justifie-t-elle. D’autant que, rapidement, les citoyens se sont mis dans l’optique de livrer des propositions très précises et détaillées, afin de se donner toutes les chances qu’elles soient reprises sous la forme de lois, de règlements ou d’un référendum.
Dans ce délicat équilibre, « notre mission était très difficile », reconnaît Benoît Léguet, l’un des membres du groupe d’appui. « Il nous fallait apporter aux citoyens des faits et non des opinions, les aiguiller vers des sources, en étant en permanence sur le fil du rasoir car l’expert totalement objectif et neutre n’existe pas », avance le directeur général de l’Institut pour l’économie du climat.
Les membres du groupe d’appui ont apporté de nombreux éclairages sur les aspects techniques des mesures (faisabilité, impact en termes de réduction des gaz à effet de serre, coût, etc.). Ils sont parfois allés jusqu’à orienter les débats, mais « pour s’assurer que les citoyens ne ratent pas un sujet », justifie M. Léguet.
Alors, les citoyens ont-ils été influencés par la parole des experts ? S’il reconnaît également qu’« aucun expert n’est neutre », Thierry Pech, l’un des deux coprésidents du comité de gouvernance de la convention, estime que « les expertises étaient variées et [qu’]aucun expert n’est sorti de son rôle » : « Ils n’ont ni orienté ni porté de jugement normatif sur les propositions des citoyens qui pouvaient être faites. »
« Certains ont eu beaucoup moins de temps de parole »
A l’inverse, le chercheur Dimitri Courant, doctorant en science politique à l’université de Lausanne et à Paris-VIII, s’interroge sur l’encadrement des experts, qui lui paraît moins égalitaire et impartial que dans les autres délibérations citoyennes qu’il a observées à l’étranger (par exemple en Irlande et en Suisse). « Certains experts ont eu beaucoup moins de temps de parole que d’autres, le groupe d’appui a eu un accès illimité aux citoyens et leur a même parfois suggéré la rédaction de certaines propositions, assure-t-il. Le comité de gouvernance, qui a à la fois organisé les débats et proposé des noms d’experts, avait travaillé avec certains d’entre eux. »
« Il ne faut pas fétichiser la convention citoyenne comme une émanation pure de la volonté citoyenne, prévient Maxime Gaborit, doctorant à l’université Saint-Louis, à Bruxelles. C’est une construction entre les citoyens et les experts, faite de nombreux allers-retours, un réseau complexe avec des rapports de pouvoir, d’influence. »
Prendre de la distance avec la parole experte n’était pourtant pas toujours aisé, d’autant que peu de débats contradictoires ont été organisés. « Or mettre des experts les uns face aux autres sur un sujet aurait donné une plus grande marge de manœuvre aux citoyens pour construire leur propre opinion, relève M. Gaborit. Sans cela, la parole des experts ne trouvait pas toujours de contre-argumentaire. » « Preuve d’une forme d’adhésion à la parole des experts, certains citoyens ont coupé court à des débats en disant “l’expert l’a dit” », abonde le chercheur Dimitri Courant.
« On n’a pas l’impression d’avoir été manipulés »
Les citoyens ont pourtant régulièrement remis en cause la parole des experts, face à une intervenante qui promouvait la taxe carbone, ou contre des spécialistes qui défendaient le transport maritime de longue distance. « Certains ont parfois essayé de nous orienter, mais on n’a pas l’impression d’avoir été manipulés, assure Mélanie Cosnier, 47 ans, une auxiliaire de vie à domicile qui vient d’être élue maire de Souvigné-sur-Sarthe (Sarthe). Chaque fois que je rentrais chez moi, je cherchais d’autres informations contradictoires. »
Comme elle, de nombreux citoyens se sont documentés entre les sessions et ont rencontré leurs élus, des associations et des entreprises. Surtout, ils ont compté sur leurs propres connaissances et compétences, celles d’un architecte, d’un agriculteur ou d’un spécialiste de l’isolation des maisons.
Reste que pour certains observateurs, cette relation entre expertise et décision citoyenne n’a pas été suffisamment réfléchie. « En s’attaquant à autant de sujets à la fois, il est évident que les citoyens ne pouvaient pas avoir accès à autant de parties prenantes et d’avis que nécessaire », estime Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique (LFE) et conseiller maître à la Cour des comptes. Il juge par exemple insuffisant le nombre d’auditions réalisées sur la question de la régulation de la publicité, sujet sur lequel son think tank (LFE) a remis un rapport, le 11 juin, à la ministre de la transition écologique et solidaire. « Pour rédiger cette étude, nous avons auditionné une centaine de personnes », explique M. Guibert, regrettant de ne pas avoir été entendu par les citoyens malgré son offre de service.
> Lire aussi  La publicité appelée à effectuer sa transition verte
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/19/convention-citoyenne-pour-le-climat-le-role-des-experts-dans-la-formation-de-l-opinion_6043401_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/19/convention-citoyenne-pour-le-climat-le-role-des-experts-dans-la-formation-de-l-opinion_6043401_3244.html>>
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4- "Une claque", "un geste de confiance", "une vraie aventure" : la Convention citoyenne pour le climat racontée de l'intérieur, France info, 19/06/20, 13:55

Ils ont planché pendant neuf mois sur des solutions et la façon de les formuler de façon législative. De néophytes pour certains, ils sont devenus experts. Quatre regards croisés sur une "aventure extraordinaire".
Après neuf mois de travail, les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat se réunissent vendredi 19 juin pour un dernier week-end consacré au vote des propositions élaborées par chaque groupe de travail thématique ("Se nourrir", "Produire-travailler", "Consommer", "Se loger", "Se déplacer"). Comment ont-ils vécu l'expérience et qu'est-ce que cela leur a apporté ? Les réponses de quatre participants.
L’objectif  était de "trouver un équilibre"   
Mathieu Sanchez. "L'objectif était de trouver un équilibre, de pouvoir, à un moment donné, accompagner toutes les catégories sociales, explique sur France info Mathieu Sanchez, un agent territorial qui travaille pour une petite ville de 10 000 habitants "pas mal engagée autour de la transition écologique", dit-il. Il y a certaines mesures qui sont progressives, c'est à dire qu'il y a d'abord un soutien à la population, et après une période qui devient un peu plus 'sanction'. On a réfléchi aussi à des délais acceptables pour que tout le monde puisse être embarqué dans la transition".
Mélanie a planché par exemple sur le thème "Se nourrir" : "Il y avait plusieurs ambitions, mais trois m’ont tenu à cœur, raconte-t-elle sur franceinfo, la mutation de l’agriculture en France, la politique commerciale et ses traités internationaux comme le CETA [le traité de libre-échange avec le Canada] et la protection des écosystèmes". Ainsi les membres de cette convention proposent de revoir la Constitution pour y inscrire la notion de préservation de l’environnement, de réduire le transport routier ou encore de limiter le suremballage.  
>> Suite à lire à :
<https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/une-claque-un-geste-de-confiance-une-vraie-aventure-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-racontee-de-l-interieur_4014159.html <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/une-claque-un-geste-de-confiance-une-vraie-aventure-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-racontee-de-l-interieur_4014159.html>>
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5- Convention climat : "première réponse" de Macron le 29 juin, le référendum évoqué dans la majorité, AFP, 19/06/20, 16:00

Emmanuel Macron recevra les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat lundi 29 juin à l’Elysée "afin d’apporter une première réponse à leurs propositions", alors que certaines voix dans la majorité se disent favorables à un référendum.
Vendredi matin, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne a ainsi estimé que France Info, qu'"un référendum est envisageable si les citoyens le demandent". "A titre personnel je pense que ce serait très bien un référendum sur des enjeux écologiques", a-t-elle ajouté.
Cette hypothèse avait été évoquée par Emmanuel Macron lui-même dès le 10 janvier, lorsqu'il avait débattu avec les membres de la Convention. Il l'a de nouveau envisagée lors d'une rencontre avec des éditorialistes cette semaine.
Mme Borne viendra recueillir dimanche les propositions des membres de la convention qui doivent être adoptées dimanche par vote lors de leur dernière session
Et M. Macron devrait finalement en dire plus sur le sort qu'il réservera aux propositions des "150" en les recevant au lendemain du 2e tour des municipales, qui s'annonce compliqué pour sa majorité et pourrait voir une forte hausse du vote écologiste.
La Convention pourrait proposer la restriction des écrans publicitaires pour les SUV, de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée, l'interdiction des semences OGM et des terrasses chauffées, la limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h, la baisse du temps de travail à 28 heures hebdomadaires et l'obligation de rénovation thermique des bâtiments.
L'eurodéputé LREM Pascal Canfin a réclamé vendredi un référendum à questions multiples avant la fin de l'année sur certaines de ces propositions. "Il faut donner les clés aux Français pour pouvoir décider de mesures que ni la droite ni la gauche n'ont prises jusqu'à présent", a fait valoir l'ancien ministre de François Hollande dans un entretien au Parisien.
L'ex-directeur général de l'ONG WWF a suggéré que le référendum soit constitué "de trois à cinq questions afin de rester compréhensible par tous les Français et ne pas devenir un instrument de récupération politique et partisane, c'est-à-dire une sorte de plébiscite pour ou contre Macron".
L'ancienne ministre de l'Environnement Ségolène Royal considère, elle, qu'un référendum "dans ce domaine n'a aucun sens", exhortant à une "action rapide". "Ce n'est pas prévu dans la Constitution, ce serait de la manipulation politique" de la part de l'exécutif, a-t-elle estimé sur CNews.
Le chef de l'Etat avait décidé d'organiser cette Convention après la crise des "gilets jaunes" afin de proposer une nouvelle forme de démocratie directe sur des questions environnementales devenues omniprésentes dans le débat public.
Il s'agissait avec cette Convention de "créer du consensus, de placer tout le monde en face de la complexité des sujets", rappelle le délégué général de La République en Marche Stanislas Guérini, cité dans les Echos, qui plaide lui aussi pour un référendum, car "c'est bien que cela soit un choix de société".
La crise du coronavirus, à l'issue de laquelle il a promis de se "réinventer", a renforcé le souhait du président de la République d'investir le terrain de l'écologie pour la fin de son mandat.
Lors de sa dernière allocution dimanche, Emmanuel Macron a évoqué un "nouveau chemin" autour de l'écologie, de la souveraineté économique, de l'unité de la République et de la déconcentration.
Estimant qu'il fallait "créer les emplois de demain par la reconstruction écologique qui réconcilie production et climat", il a plaidé pour "un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique de nos bâtiments, des transports moins polluants, du soutien aux industries vertes".
<https://information.tv5monde.com/info/convention-climat-premiere-reponse-de-macron-le-29-juin-le-referendum-evoque-dans-la-majorite <https://information.tv5monde.com/info/convention-climat-premiere-reponse-de-macron-le-29-juin-le-referendum-evoque-dans-la-majorite>>
Sur le même sujet :
> Convention citoyenne pour le climat : Emmanuel Macron apportera une première réponse aux propositions le 29 juin <https://www.20minutes.fr/planete/2803479-20200619-convention-citoyenne-climat-emmanuel-macron-apportera-premiere-reponse-propositions-29-juin>, 20 Minutes avec AFP, 19/06/20, 16h06
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6- Convention citoyenne pour le climat : les réactions enthousiastes de Marion Cotillard et Yann-Arthus Bertrand, Radio France, 19/06/20, 16:48

Alors que les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat commencent, vendredi 19 juin, à voter les propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la comédienne Marion Cotillard et le photographe Yann Arthus-Bertrand ont réagi avec enthousiasme.
"Je pense que les politiques peuvent vous remercier", a déclaré, vendredi 19 juin, la comédienne Marion Cotillard, venue soutenir la Convention citoyenne pour le climat. "J'ai trouvé incroyable l'envie de tous ces gens de changer le monde, a quant a lui réagi le photographe Yann Arthus-Bertrand sur franceinfo. C'est assez formidable et je crois que cette Convention restera dans l'Histoire."
>> Suite à lire à :
<https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/convention-citoyenne-pour-le-climat-les-reactions-enthousiastes-de-marion-cotillard-et-yann-arthus-bertrand_4014341.html <https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/convention-citoyenne-pour-le-climat-les-reactions-enthousiastes-de-marion-cotillard-et-yann-arthus-bertrand_4014341.html>>
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7- Convention citoyenne pour le climat : les 10 propositions les plus audacieuses, Usbek & Rica, 19/06/20, 17:00
Lucile Meunier

La Convention citoyenne pour le climat se réunit pour la dernière fois ce week-end afin de départager, parmi les 150 propositions initiales, celles qui seront proposées au gouvernement pour lutter contre le changement climatique. Focus sur les 10 idées les plus ambitieuses issues de cette expérience démocratique.
Après huit mois de travail collectif, il est l’heure, pour les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat, de dévoiler leurs conclusions. Jeudi 18 juin, 150 propositions ont été rendues publiques, autour de cinq thèmes : le logement, l’alimentation, la consommation, les transports et la production.
Pour rappel, la Convention citoyenne sur le climat est une initiative du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont la création a été annoncée par Emmanuel Macron en 2019. 150 personnes représentatives de la population française ont été tirées au sort et formées aux enjeux de la transition écologique afin « d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le changement climatique et de donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique ». L'objectif, avec ces mesures, étant « d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ».
>> Suite à lire et à voir à :
<https://usbeketrica.com/article/convention-citoyenne-pour-climat-10-propositions-plus-audacieuses <https://usbeketrica.com/article/convention-citoyenne-pour-climat-10-propositions-plus-audacieuses>>
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8- Après la convention pour le climat, les 150 citoyens impliqués souhaitent se regrouper dans une association, Le Monde, 19/06/20, 18h08
Audrey Garric et Rémi Barroux 

Les membres de la convention citoyenne pour le climat ont créé une association pour assurer le suivi de leurs mesures et maintenir du lien. 
Les 150 citoyens de la convention pour le climat n’ont pas dit leur dernier mot. La remise de leurs propositions, dimanche 21 juin, à la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ne signifie pas la fin de leurs travaux. On pourrait presque dire qu’une nouvelle phase s’ouvre, celle, essentielle, de la vérification de l’utilité et de la pertinence de leurs quelque 150 mesures.
La réponse que le chef de l’Etat leur a promise, le 10 janvier, devrait être formulée dans les prochains jours selon nos informations. Aura-t-il le temps d’expertiser toutes les propositions et de décider du sort qu’il leur réserve ? « Il ne suffira pas de dire “c’est formidable !”, les citoyens veulent des réponses concrètes », prévient Julien Blanchet, le rapporteur général du comité de gouvernance de la convention.
Les citoyens ont ensuite prévu de se retrouver pour une huitième et ultime séance de travail, le plus rapidement possible, afin de répondre, à leur tour, aux solutions législatives, référendaires ou réglementaires, avancées par le gouvernement.
> Lire aussi  La convention citoyenne pour le climat dévoile 150 propositions pour « changer en profondeur la société »
Au-delà, les membres de la convention n’entendent pas se quitter comme cela. « C’est la fin de la convention citoyenne pour le climat, mais pas la fin des 150 », avance Grégoire Fraty, un Caennais de 31 ans. Pour assurer le suivi de leurs mesures, mais aussi préserver le lien créé, ils ont fondé une association, Les 150, à laquelle ont adhéré entre 110 et 120 citoyens. « Le plus dur est devant nous, juge M. Fraty, devenu le coprésident de l’association. Il va falloir défendre pied à pied nos mesures, les expliciter. »
« La seule chose qui m’inquiète, c’est comment transmettre toute cette matière à 66 millions de Français, complète William Aucant, un architecte nantais de 33 ans, l’un des vice-présidents de l’association. Il va falloir discuter de tout cela localement, cela va nécessiter encore pas mal de travail. » Tous s’attendent à ce que les débats qui les ont animés, sur la limitation de la vitesse sur les autoroutes ou sur les régimes alimentaires par exemple, se poursuivent au sein de la population.
>> Suite à lire à :
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/19/c-est-la-fin-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-mais-pas-la-fin-des-150_6043429_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/19/c-est-la-fin-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-mais-pas-la-fin-des-150_6043429_3244.html>>
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9- Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?, Actu-environnement, 19/06/20
Florence Roussel 

Les propositions des 150 citoyens de la convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il à les faire adopter par référendum ou par la loi ? L'incertitude et le scepticisme sont de mise.
150 citoyens, 7 sessions de travail, 9 mois de réflexions et d'échanges, 150 mesures. Voici, résumés en quelques chiffres, les travaux de la Convention citoyenne sur le climat. Lancée en octobre 2019 sur une idée du Président de la République en réponse à la crise des gilets jaunes, la convention termine ses travaux dimanche 21 juin au cœur d'une autre crise, celle liée à la pandémie de la Covid-19. Elle remet à la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, le rapport contenant ses nombreuses propositions pour répondre à la question suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? Et ce, en matière de logement, de transport, de travail ou encore de consommation.
>> Suite à lire à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/convention-citoyenne-climat-application-mesures-35688.php4 <https://www.actu-environnement.com/ae/news/convention-citoyenne-climat-application-mesures-35688.php4>>
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10- Convention citoyenne pour le climat : "La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté", regrette un avocat spécialiste de l'environnement, France Télévisions, 20/06/20, 07:24
Propos recueillis par Thomas Baïetto

Avocat en droit de l'environnement et ancien porte-parole de France Nature Environnement, Arnaud Gossement a lu les propositions qui doivent être soumises au vote de la Convention citoyenne pour le climat. Il se montre très critique sur leur intérêt et leur portée.
La Convention citoyenne pour le climat ne fait pas l'unanimité chez les défenseurs de l'environnement. Critique du dispositif de départ, l'avocat Arnaud Gossement n'est pas du tout convaincu par les mesures sur lesquelles les 150 citoyens tirés au sort doivent se prononcer samedi 20 et dimanche 21 juin. "Ce rapport, il aurait pu avoir pour titre 'Demain, on rase gratis'. C'est une compilation des idées généreuses qui existent depuis 20 ans", estime celui qui a participé au Grenelle de l'environnement en 2007 comme porte-parole du réseau associatif France Nature environnement.
France info : Quelle a été votre réaction en découvrant ce rapport ?
Arnaud Gossement : J'ai été surpris. J'avais des informations qui me laissaient penser à un rapport plus court. Certains citoyens craignaient qu'un rapport trop long ne permette au gouvernement de piocher. Lorsqu'on élabore deux-trois mesures fortes plutôt que 150, c'est plus facile de les voir reprises sans filtre.
Ma deuxième surprise, c'est le ton. On pouvait s'attendre à un rapport de citoyens. Par bien des aspects, c'est un rapport d'experts : il est évident qu'énormément de propositions n'ont pas été élaborées que par les citoyens. Le message des organisateurs est de dire qu'ils ont eu l'appui d'experts qualifiés. Il y a un ensemble de parties qui montre une expertise d'assez haut niveau, presque technocratique.
Enfin, ils proposent plus des adaptations que des révolutions. C'est presque un peu dommage. On aurait aimé un peu plus d'imprudence de la part de citoyens. Quand on demande des notes à l'administration de l'Etat pour savoir quelles mesures on peut prendre, on obtient cela.
>> Suite à lire à :
<https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-pour-le-climat-la-quasi-totalite-des-sujets-qui-fachent-a-ete-mise-de-cote-regrette-un-avocat-specialiste-de-l-environnement_4014095.html <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-pour-le-climat-la-quasi-totalite-des-sujets-qui-fachent-a-ete-mise-de-cote-regrette-un-avocat-specialiste-de-l-environnement_4014095.html>>
Sur le même sujet : 
> Convention citoyenne pour le climat : "Aucune innovation majeure, la montagne accouche d'une souris" dénonce un avocat en droit de l'environnement <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-pour-le-climat-aucune-innovation-majeure-la-montagne-accouche-d-une-souris-denonce-un-avocat-en-droit-de-l-environnement_4016639.html>, France info, 21/06/20, 14:28
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11- La convention citoyenne pour le climat rejette les 28 heures de travail hebdomadaires, Le Monde avec AFP, Le Monde, 20/06/20, 16h14

C’est la première fois que la convention rejette l’une des 150 mesures soumises à son adoption. Beaucoup d’intervenants se sont notamment inquiétés des conséquences économiques de la mesure. 
La convention citoyenne pour le climat a rejeté, samedi, une proposition de réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires, après des débats passionnés. La proposition de « réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre » a été rejetée à 65 % par les 150 membres de la convention.
Il s’agit de la première des quelque 150 mesures soumises à l’adoption des membres à être rejetée. Beaucoup d’intervenants se sont notamment inquiétés des conséquences économiques de la mesure et de l’image qu’une adoption donnerait de leurs travaux.
Lire aussi  La convention citoyenne pour le climat dévoile 150 propositions pour « changer en profondeur la société »
« C’est totalement déconnecté de la réalité et c’est indéfendable dans le contexte actuel. Et cette mesure discrédite totalement la convention, c’est donner le bâton pour se faire battre. Si c’est proposé, ça sera rejeté et ça aura juste discrédité notre travail », jugeait ainsi Mélanie (en séance, les membres de la convention ne sont mentionnés que par leurs prénoms).
« Osons »
« Le partage, c’est beau, mais avec la crise actuelle, ce n’est pas possible. J’ai travaillé toute ma vie 50 heures par semaine en élevant seule deux enfants. C’est toujours les mêmes qui travaillent moins, toujours les mêmes qui travaillent plus et pour des salaires minables », lançait, de son côté, Marie-Hélène en refusant la mesure.« C’est hors mandat par rapport à la diminution des gaz à effet de serre », jugeait, de son côté, Lionel, tandis que d’autres abondaient : « Il faudrait une convention citoyenne séparée sur le travail. »
> Lire aussi  « La convention citoyenne pour le climat, première marche possible d’une nouvelle institution »
« Le télétravail, avant c’était un ovni, personne n’imaginait ça. Mais l’application de cette mesure, ça n’est pas dans six mois, c’est dans dix ans, il faut se projeter et réfléchir », répondait Sylvie pour défendre la mesure. « On peut être d’accord ou ne pas être d’accord, mais ça n’est pas à vous de dire qu’on va avoir l’air de guignols », lançait Annie. « On a voulu dire que le modèle et le système ne nous conviennent pas, alors osons. »
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/20/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-rejette-les-28-heures-de-travail-hebdomadaires_6043585_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/20/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-rejette-les-28-heures-de-travail-hebdomadaires_6043585_3244.html>>
Sur le même sujet :
> La Convention citoyenne pour le climat dit "non" au passage à 28 heures de travail par semaine <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-dit-non-au-passage-a-28-heures-de-travail-par-semaine_4015667.html>, France info avec AFP, 20/06/20, 16:25
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12- Climat. La Convention citoyenne vote la limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h, Les DNA, 20/06/20, 19:17
E.B. 

La convention citoyenne pour le climat a adopté une proposition clivante : faire baisser la vitesse sur autoroute de 130 à 110 km/h. Une mesure qui permettrait de diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre sur les voies rapides.
Pour limiter le réchauffement de la planète, faut-il rouler moins vite ? Les 150 citoyens de la convention pour le climat en sont convaincus. Ils ont voté une mesure pour baisser la limitation de vitesse sur autoroute de 130 km/h à 110 km/h. Cette proposition sera donc remise à Emmanuel Macron dimanche, avec l'ensemble des mesures proposées par les citoyens pour limiter le réchauffement climatique. 
20 km/h en moins = 20% de gaz à effet de serre en moins
"Les avantages pour le climat sont réels puisqu’ils permettent une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en moyenne sur ces transports. Ils permettent également d’économiser du carburant, de faire baisser la mortalité et les dommages corporels sur les routes et peuvent contribuer à réduire les bouchons", écrivent-ils.
La proposition, loin de faire l'unanimité au départ, a finalement été adoptée avec 60 % des suffrages. A noter que c'est un des scores les plus bas des propositions actuellement votées par la convention (la plupart des autres propositions dépassent les 90% de suffrages).
>> Suite à lire à :
<https://www.dna.fr/environnement/2020/06/20/la-convention-citoyenne-vote-la-limitation-de-la-vitesse-sur-autoroute-a-110-km-h <https://www.dna.fr/environnement/2020/06/20/la-convention-citoyenne-vote-la-limitation-de-la-vitesse-sur-autoroute-a-110-km-h>>
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13- Entretien. Elisabeth Borne après la Convention citoyenne pour le climat : "Je suis favorable à un référendum", Le JDD, 20/06/20, 23h00
Propos recueillis par Anne-Charlotte Dusseaulx, Marianne Enault & Arthur Nazaret

Lutte contre les passoires thermiques et l’artificialisation des sols, régulation des pubs et moratoire sur la 5G : voici ce que la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne veut garder de la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort lui remettent dimanche leur rapport final.
Concernant l’écologie, la société n’est-elle pas en avance sur les politiques ?
Je ne crois pas. Cela montre surtout que lorsque des citoyens échangent avec des experts et des scientifiques, ils reçoivent une 'claque', comme ils le disent. L’urgence climatique nous saute à la gorge. Pour la première fois, on demande à une convention citoyenne de traiter des questions aussi larges. Ce qui s’en dégage, c’est une nouvelle vision de la société. Une vision qui confirme en grande partie le bien-fondé des mesures que nous avons prises. Nous devons passer de la surconsommation à la réparation, de l’étalement urbain à la rénovation des logements, des excès de la mondialisation aux circuits-courts.
Vous avez dit être favorable à un référendum. Pouvez-vous nous en dire plus ?  
Le Président rencontrera les 150 citoyens le 29 juin. Il évoquera devant eux la suite. À titre personnel, je suis favorable à un référendum. La Convention se prononcera sur ce sujet dimanche. Des questions multiples permettraient de faire partager les travaux de cette dernière avec tous les Français. L’organisation prendrait du temps, mais ce serait utile pour faire mûrir la conscience écologique. Cela donnerait l’occasion aux Français d’emprunter le chemin que les citoyens de la Convention ont pris.
Le référendum permet de vérifier l’adhésion et l’acceptabilité de ces mesures par les citoyens
Pourquoi consulter les Français sur certains sujets plutôt que d’autres ?
Avant toute chose il convient de rappeler que notre constitution encadre strictement ce qui peut être soumis à referendum. Au-delà de cette question, certaines propositions vont dans le sens de transformations déjà engagées et peuvent être portées dans le plan de relance. D'autres sont des vrais choix de société. La publicité doit-elle être libre ou faut-il la réguler plus fortement ? Doit-on continuer avec le modèle de la maison individuelle en lotissement ou vaut-il mieux privilégier la rénovation dans les centres villes ? Il est important de savoir ce que veulent les Français.
Ségolène Royal voit dans le référendum un moyen de perdre encore du temps…
Elle se trompe. Certaines mesures sont très fortes, la transition écologique en a besoin. Le référendum permet de vérifier l’adhésion et l’acceptabilité de ces mesures par les citoyens. Ségolène Royal qui a abandonné la réforme de l’écotaxe devant la colère populaire devrait s’en souvenir. Quand on se plante, on recule pour longtemps.
Le gouvernement s’est engagé à tout reprendre "sans filtre". Qu’est-ce que cela veut dire ?
Le "sans filtre", cela veut dire que les mesures les plus abouties pourront être transmises au Parlement, via des projets de loi. Et dans ce cas il reviendra aux parlementaires de poursuivre le travail législatif sur les propositions des citoyens.
Nous voulons supprimer rapidement les passoires thermiques.
Faudra-t-il financer cette transition "quoi qu’il en coûte" ? 
Au départ, nous avions demandé aux citoyens des pistes de financement, dans un cadre strict et contraint qui est désormais ancien. La crise sanitaire a montré que l’on pouvait changer la donne quand l’essentiel était en jeu. Cette transition est indispensable écologiquement mais permettra aussi de créer massivement de l’emploi. Nous sommes en train de travailler sur un plan de relance et les investissements dans la transition y seront massifs.
La convention demande l’interdiction de la location des passoires thermiques d’ici à 2030. Vous aussi ?
Nous voulons avancer sur ce chemin, nous voulons supprimer rapidement les passoires thermiques. Est-ce que cela passe par une obligation de rénovation pour les propriétaires? C’est une vraie question. C’est typiquement le genre de mesures sur lesquelles il serait utile d’avoir l’avis des Français. 
Faut-il interdire toute artificialisation des terres tant que la réhabilitation d’espaces existants est possible ?
Sur ce point, les citoyens de la Convention prennent à contre-pied le modèle de notre pays qui depuis des décennies s’appuie sur l’étalement urbain. Nous portons avec le gouvernement l’objectif "zéro artificialisation nette des sols". On doit trouver le chemin pour y parvenir. L’artificialisation est un désastre pour l’écologie et la biodiversité. Elle désertifie les centres-villes, étend les distances, oblige à recourir à la voiture. C’est un enjeu majeur. Là encore, il serait utile de connaître l’avis des Français, vérifier l’acceptabilité de cette mesure.
Je suis pour le fait de sanctionner plus efficacement les atteintes à l'environnement
Que pensez-vous d’une "loi Evin sur le climat", qui interdirait la publicité pour les produits nuisibles ?
La publicité influe évidemment sur nos modes de consommation et nos choix de société. Elle est faite pour ça. Par exemple, les SUV : en ville, ces voitures sont loin d’être indispensables, pourtant, elles prolifèrent. Donc, oui, je suis favorable à réguler davantage les messages publicitaires quand ils promeuvent des produits qui vont à l’encontre de nos engagements pour le climat.
Êtes-vous favorable au passage des 130 km/h aux 110 km/h ?
Cela permettrait de réduire les émissions de CO2 mais nous avons gardé en tête ce qui s’est passé au moment des 80 km/h. Il faudrait prendre le temps du débat.
Faut-il inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement dans la Constitution ?
J'y suis tout à fait favorable. Ce n'est pas banal. Cela entraîne des obligations pour toutes les lois qui seront votées. C'est un outil très puissant. Si ces obligations n’étaient pas respectées, le Conseil constitutionnel a montré qu'il savait se prononcer avec force.
Et sur la notion d'écocide, de crime contre l’environnement ?
Je suis pour le fait de sanctionner plus efficacement les atteintes à l'environnement. Sinon cela ne sert à rien d'empiler des réglementations et des législations. Nous y avons réfléchi avec Nicole Belloubet. Nous avons un projet de loi sur la Justice environnementale qui porte des premières dispositions pour revoir l'échelle des sanctions et créer des juges spécialisés.
Je peux vous assurer que tous nos candidats ont un programme écologique
La Convention pointe la nécessité d’un moratoire sur la 5G. Qu’en pensez-vous ?
Les citoyens demandent une évaluation des impacts en termes de santé et d'environnement. Il serait utile d'avoir l'évaluation de l'Anses qui est attendue pour la fin du premier trimestre 2021. Je peux vous dire qu’avec Olivier Véran, nous venons de saisir le Premier ministre pour demander d’attendre cette évaluation avant le déploiement de la 5G.
Souhaitez-vous "peser plus" dans ce gouvernement ?
Je suis convaincue que la transition écologique doit être au cœur des prochains mois. C'est la meilleure stratégie. Alors oui, je souhaite continuer à porter cette transformation. Les citoyens ont envie d'aller plus loin, moi aussi, j'y suis prête
Ce que vous portez ne va-t-il pas à l'encontre des alliances passées par LREM aux municipales pour contrer les écologistes ?
Certains sont en train de monter en épingle une histoire qui ne concerne que quelques accords locaux. L'écologie n'appartient pas à un parti. Je peux vous assurer que tous nos candidats ont un programme écologique.
Je pense que le Président porte de façon très forte la question climatique depuis le début du quinquennat
Cette poussée écologique aux municipales est-elle une bonne nouvelle ?
La prise de conscience est là, c'est effectivement une bonne nouvelle et cela doit tous nous inciter, que ce soit au plan local, national, européen et mondial, à accélérer pour répondre à cette urgence climatique et écologique avérée. 
Emmanuel Macron a-t-il terminé sa mue écolo ?
Je pense que le Président, et on ne s'en rend pas toujours compte, porte de façon très forte la question climatique depuis le début du quinquennat. Quand Donald Trump a annoncé qu'il quittait l’accord de Paris, cela aurait pu être la débandade. Mais Emmanuel Macron a repris en main le sujet et a porté une coalition mondiale pour le sauver. Comme nous tous, il a de plus en plus conscience de ce que l'urgence climatique et écologique veut dire et de la nécessité d'agir maintenant. 
Pourquoi n'est-il pas perçu comme un écolo ?
J'ai vu beaucoup de gens sortir des tribunes ces derniers mois. Mais, au-delà des mots, nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait : la fermeture des centrales à charbon, la fin de l'exploitation des hydrocarbures, l'arrêt d'Europacity, de Notre-Dame Des Landes, de la montagne d’or, la loi mobilité, la loi anti-gaspillage, l’inscription de la neutralité carbone dans la loi… Aujourd’hui, il faut s'attacher davantage encore à transformer le quotidien des Français. Je suis par exemple fière du plan vélo, c'est une mesure qui a un effet immédiat. 200.000 vélos ont été réparés et je n'ai pas de doute qu'on sera à un million de vélo d'ici la fin de l'année. Il faut porter des transformations très concrètes et veiller à faire le dernier kilomètre de nos politiques, jusqu'au citoyen. Si ces derniers veulent accélérer, tant mieux, cela va nous donner de la force.
<https://www.lejdd.fr/Politique/elisabeth-borne-apres-la-convention-citoyenne-sur-le-climat-je-suis-favorable-a-un-referendum-3976229 <https://www.lejdd.fr/Politique/elisabeth-borne-apres-la-convention-citoyenne-sur-le-climat-je-suis-favorable-a-un-referendum-3976229>>
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14- Tribune. Convention climat : C’est le moment de reconnaître le crime d’écocide, Reporterre, 20/06/20
Par Marine Calmet, avocate de formation, juriste en droit de l’environnement et présidente de l’association Wild Legal

Quelles réponses apporter à la crise climatique ? Pour l’autrice de cette tribune, une solution est de créer une Haute autorité des limites planétaires et d’inscrire le crime d’écocide dans la loi. Cette proposition, portée par la convention citoyenne pour le climat, est présentée et défendue ce samedi 20 juin.
Les mesures issues des réflexions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), démarrées en octobre 2019, sont soumises au vote de ses 150 membres réunis du 19 au 21 juin. C’est l’occasion de revenir sur deux propositions phares dont l’adoption pourrait constituer un véritable tournant dans la protection du climat et de la nature : la création d’une Haute autorité des limites planétaires et l’inscription du crime d’écocidedans la loi.
Alors que la CCC a pour objectif de formuler des propositions visant une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici à 2030, ces deux mesures pourraient non seulement apporter une réponse transversale aux enjeux climatiques mais aussi provoquer une refonte de l’ensemble de nos politiques écologiques en misant sur l’adoption d’outils juridiques nouveaux issus de la collaboration entre scientifiques, juristes et citoyens.
Pour comprendre l’historique de ce travail, il est important de rappeler dans quel contexte ces sujets ont été posés sur la table de la CCC. Nous avions présenté, Valérie Cabanes, Paul Mougeolle et moi-même au nom des associations Wild Legal et Notre Affaire à tous, en octobre 2019, une proposition de loi portant sur la reconnaissance du crime d’écocide et des limites planétaires à un groupe transpartisan de députés et sénateurs. Parallèlement à cette initiative, le groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale a déposé une autre proposition de loi sur le crime d’écocide. Nous avions défendu des amendements visant à inclure la reconnaissance des limites planétaires dans leur texte initial, mais ceux-ci furent rejetées par les élus de la majorité présidentielle, ainsi que la proposition de loi elle-même, le 12 décembre 2019.
>> Suite à lire à :
<https://reporterre.net/Convention-climat-C-est-le-moment-de-reconnaitre-le-crime-d-ecocide <https://reporterre.net/Convention-climat-C-est-le-moment-de-reconnaitre-le-crime-d-ecocide>>
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15- Edito. "La Convention citoyenne, un catalogue vert à la Prévert", Le JDD, 21/06/20, 08h27
Par Hervé Gattegno

L'édito du JDD - Sur Europe 1, le directeur de la rédaction du JDD, Hervé Gattegno, revient sur la Convention citoyenne pour le climat, qui rend dimanche ses propositions pour lutter contre le réchauffement climatique.
Bonjour Hervé Gattegno. Ce week-end est un moment marquant pour l'écologie en France, avec les propositions que formule la Convention citoyenne et qui seront soumises au Président. Pour vous, est-ce que c'est une avancée ou une opération de communication ?
Ça peut être les deux ou ni l'un ni l'autre. C'est plutôt une bonne idée en termes de marketing politique : c'est le contraire du gouvernement des experts, ce sont des citoyens tirés au sort qui ont réfléchi pendant des semaines pour trouver des solutions concrètes. On sent bien qu'il y avait là une sorte d'antidote à la crise des Gilets jaunes : pour aller dans le bon sens, il ne faut surtout pas demander aux élites. C'est le genre de procédé qu'Emmanuel Macron recherche, ça donne l'impression d'un lien direct entre lui et le peuple. A l'arrivée, ça laisse un peu sceptique : on a un bric à brac de mesures le plus souvent pas très originales – l'isolation thermique, la réduction de la vitesse sur autoroute, dont certaines sont bonnes et d'autres inapplicables, parfois on se demande si ce ne sont pas les idées qui ont été tirées au sort. Ça ressemble à un catalogue vert… à la Prévert.
On parle de plus en plus d'un référendum sur ces questions, qui serait convoqué par Emmanuel Macron. Est-ce que ce serait un risque politique ?
Forcément. Quand un Président interroge les Français, il y a toujours un risque que la réponse ne lui plaise pas. Là, ce qu'on entend, c'est qu'Emmanuel Macron pourrait choisir les mesures les plus significatives pour les soumettre aux citoyens. L'idée, c'est qu'il s'agirait d'un arbitrage sur des propositions qui ne viennent pas de lui, donc que même si le non l'emportait, ce ne serait pas vraiment un désaveu pour lui. Sauf qu'à ce compte-là, rien ne dit qu'il en tirerait vraiment un bénéfice politique non plus. Il faut quand-même observer que beaucoup des mesures qui sont proposées par la convention sont des interdictions ou des restrictions : contre la publicité des produits nuisibles au climat, contre la location des logements qui ne sont pas aux normes thermiques, je ne crois pas que ce soit très populaire. On présente souvent les écologistes comme des soixante-huitards ; on est très loin du slogan de mai 68 "il est interdit d'interdire". Je dirais même qu'on reste interdit devant tant d'interdictions…
<https://www.lejdd.fr/Politique/edito-la-convention-citoyenne-un-catalogue-vert-a-la-prevert-3976279 <https://www.lejdd.fr/Politique/edito-la-convention-citoyenne-un-catalogue-vert-a-la-prevert-3976279>>
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16- Qu'est-ce que le crime d'«écocide» validé par la Convention citoyenne pour le climat ?, Le Figaro avec AFP, 21/06/20, 17:05

Des propositions de loi pour l'introduction de l'«écocide» dans le droit pénal français ont déjà été rejetées au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) est d'adopter une loi créant le crime d'«écocide» afin de sanctionner une atteinte grave à l'environnement.
> À lire aussi : La Convention citoyenne pour le climat veut un référendum sur le crime d'«écocide»
Selon la proposition de la Convention, «constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. Afin que la sanction possible soit dissuasive, la peine encourue doit être, dans le cas d'une violation par une entreprise, outre une peine d'emprisonnement et une amende pour les dirigeants d'entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d'affaires de cette entreprise et doit inclure l'obligation de réparation».
Les «limites planétaires» auxquelles fait référence la CCC sont celles à ne pas dépasser pour préserver la planète, en matière de réchauffement climatique ou préservation de la biodiversité par exemple.
La notion d'«écocide» est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant chimique qui a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui. Mais si les attaques contre l'environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), les atteintes graves à l'environnement en temps de paix n'ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.
>> Suite à lire à : 
<https://www.lefigaro.fr/sciences/qu-est-ce-que-le-crime-d-ecocide-valide-par-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-20200621>
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17- "Cela ne s'arrête pas lundi" : des citoyens de la Convention pour le climat créent une association pour promouvoir leurs mesures, France Télévisions, 21/06/20, 17:36
Thomas Baïetto

Les 150 personnes tirées au sort pour participer à la Convention pour le climat ont remis, dimanche, leurs propositions au gouvernement. Le président de la République, Emmanuel Macron, doit leur annoncer le 29 juin lesquelles il compte reprendre, pour les soumettre au Parlement ou à référendum.
Et maintenant ? Après neuf mois de travail et de débat, la Convention citoyenne pour le climat a remis, dimanche 21 juin, ses propositions au gouvernement. Dans la foulée de la crise des "gilets jaunes", déclenchée par la taxe carbone, ces 150 Français, tirés au sort et représentatifs de la population française, avaient été chargés par le président de la République de réfléchir à des mesures pour réduire "d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre [GES] d'ici à 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale". Une initiative inédite en France mais déjà expérimentée en Irlande sur le sujet de l'avortement et du mariage homosexuel.
>> Suite à lire à :
<https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/cela-ne-s-arrete-pas-lundi-des-citoyens-de-la-convention-pour-le-climat-creent-une-association-pour-promouvoir-leurs-mesures_4016481.html>
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18- La Convention citoyenne veut un référendum pour inscrire le climat dans la Constitution, AFP, 21/06/20, 23:00
Stéphane Orjollet

La Convention citoyenne pour le climat a demandé dimanche l'introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d'un crime "d'écocide" par référendum, renvoyant l'exécutif et le Parlement à leurs "responsabilités" pour l'application des autres mesures, certaines radicales, adoptées après neuf mois de travaux.
Le chef de l'Etat, qui recevra les 150 citoyens de la Convention le 29 juin, avait décidé d'organiser cet exercice de démocratie participative inédit en France après la crise des "gilets jaunes", déclenchée par l'annonce d'une taxe carbone sur les carburants.
Il avait indiqué dans la semaine envisager un référendum à questions multiples sur certaines de leurs propositions, hypothèse relayée par plusieurs membres de la majorité ou du gouvernement.
Mais les membres de la CCC ont pris le contre-pied du pouvoir, votant contre l'idée de mise au référendum de leurs mesures concrètes. A l'exception, donc, de l'introduction dans le préambule et l'article 1 de la Constitution des notions de protection de l'environnement, de la biodiversité et "la lutte contre le dérèglement climatique" et l'introduction dans le droit français d'un crime "d'écocide" - visant à réprimer les atteintes graves à l'environnement - qui a déjà été rejeté au Parlement.
"Constitution, écocide - OK pour un référendum. Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités," a lancé un des participants, résumant les arguments avancés par la plupart des intervenants.
"Toutes nos mesures sont super. Nous encourageons tous nos concitoyens à s'en saisir et à contrôler le travail des politiques", insistait une autre, Yolande (ils ne sont identifiés que par leurs prénoms lors des travaux).
La ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, qui a reçu au nom de l'exécutif les propositions, a salué leur "ambition". "Le président de la République (prépare) une reconstruction économique, écologique et solidaire. Votre travail sera au cœur du projet," leur a-t-elle lancé, assurant qu'il n'y aurait "pas de tabou".
Les 150 avaient adopté à 95% le rapport définitif listant leurs mesures, qui ont toutes été adoptées sauf une, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine. Beaucoup de participants craignaient qu'elle ne discrédite, par son côté iconoclaste, l'ensemble de leur travail.
- "Ambition et cohérence" -
Cyril Dion, réalisateur et militant écologiste, promoteur et "garant" de la CCC, s'est félicité de "l'intelligence" des citoyens, notamment sur la limitation de leurs propositions de référendum. 
Certaines des propositions devraient polariser l'opinion publique comme la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h, qui a sans surprise déclenché l'ire des associations d'automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80 km/h sur nationale.
Plusieurs autres mesures visent à réduire la place de la voiture individuelle, avec notamment une "amélioration du forfait mobilité durable". La CCC propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, d'aider la location longue durée et développer les prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres, d'interdire dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km) et les centre-villes aux véhicules les plus polluants.
Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV. Ainsi que de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée, l'interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés, une réduction de moitié en 2030 de l'usage des pesticides et l'interdiction des plus dangereux d'ici 2035.
La liste comprend aussi l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit.
Le député ex-LREM Matthieu Orphelin s'est félicité de "l'ambition" et de "la cohérence" de ce travail, lançant dans un communiqué: "Aux responsables politiques, maintenant, de faire leur part du travail en le concrétisant".
Greenpeace a salué une "première étape vers un nécessaire changement radical de nos sociétés", avertissant qu'une "réponse purement symbolique aux travaux de la Convention serait un désastre démocratique".
Patrick Martin, président délégué du Medef, la principale organisation patronale, a salué un travail "sérieux", mais déploré l'absence de chiffrage des propositions, qu'il a jugé pour certaines "extrêmes".
Les membres de la CCC ont de leur côté annoncé la création d'une association, "Les 150", pour assurer le suivi de leurs propositions.
<https://information.tv5monde.com/info/la-convention-citoyenne-veut-un-referendum-pour-inscrire-le-climat-dans-la-constitution-364259>
Sur le même sujet : 
> La Convention citoyenne pour le climat rend ses propositions <https://information.tv5monde.com/info/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-rend-ses-propositions-364214>, AFP, 21/06/20, 11:00
> La Convention climat veut un référendum sur la Constitution et le crime d’écocide (mais pas sur le reste) <https://www.nouvelobs.com/planete/20200621.OBS30324/la-convention-climat-veut-un-referendum-sur-la-constitution-et-le-crime-d-ecocide-mais-pas-sur-le-reste.html>, L'Obs avec AFP, 21/06/20, 12h29
> La Convention climat veut un référendum sur la Constitution et le crime d'écocide <https://information.tv5monde.com/info/la-convention-climat-veut-un-referendum-sur-la-constitution-et-le-crime-d-ecocide-364239>, AFP, 21/06/20, 13:00
> La Convention citoyenne pour le climat demande un référendum pour inscrire le climat dans la constitution <https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-demande-un-referendum-pour-inscrire-le-climat-dans-la-constitution-148700.html>, Novethic, 21/06/20
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En images
19- Convention citoyenne : un référendum pour le climat ?, France 2, journal de 20h, 19/06/20

La Convention citoyenne sur le climat entame sa dernière ligne droite : une quinzaine de mesures proposées devraient être adoptées et remises, dimanche 21 juin, à l’exécutif.
Les 150 citoyens tirés au sort ont proposé chacun une proposition pour tenter de changer la société. Seront-elles ensuite soumises à référendum ? C’était un souhait post-"gilets jaunes" pour favoriser une démocratie plus directe. Ces questions écologiques serviront-elles de laboratoire ? Supprimer des lignes d’avion, obliger les propriétaires à mieux isoler leur logement ou encore instaurer la semaine de 28 heures... Voici quelques-unes des propositions radicales proposées par la Convention citoyenne sur le climat.
>> Suite à lire et à voir à :
<https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/convention-citoyenne-un-referendum-pour-le-climat_4014707.html <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/biodiversite/convention-citoyenne-un-referendum-pour-le-climat_4014707.html>>
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20- Convention citoyenne sur le climat : "L'adhésion aux mesures adoptées est frappante", France info, JT du soir, 19/06/20, 23h

Le climatologue Hervé Le Treut est l’invité du JT du soir de France info, vendredi 19 juin, pour commenter les travaux de la Convention citoyenne sur le climat.
"Ce qui est frappant, estime le climatologue Hervé Le Treut, c’est l’adhésion associée à toutes ces mesures, pour certaines votées à plus de 90% par la Convention citoyenne sur le climat. Quand on met des gens tirés au sort face à des documents, face au mûrissement des idées sur ce problème climatique, on aboutit à une cohésion très grande dans les résultats".
"Le climat est en train de changer"
Selon lui, "il y a plus de cent mesures qui vont dans la continuité de ce qui est mis sur la table depuis longtemps, qui sont pertinentes par rapport au fait climatique en tout cas".
"On est en retard par rapport à l’urgence climatique. Le climat est en train de changer. La situation nous oblige à avancer", poursuit-il sur franceinfo vendredi 19 juin. "Il faudra aller plus loin, avoir des démarches plus systémiques sur les transports, sur l’agriculture...", conclut Hervé Le Treut.
> Vidéo à voir à :
<https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-sur-le-climat-l-adhesion-aux-mesures-adopteesest-frappante_4015571.html <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-sur-le-climat-l-adhesion-aux-mesures-adopteesest-frappante_4015571.html>>
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– Démocratie participative : guide des outils pour agir <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf>, Etat des lieux & Analyses n°3, nouvelle édition, mars 2015
– Mobilité au quotidien - Comment lutter contre la précarité ? <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-mobilite-precarite.pdf>, Etat des lieux & Analyses, septembre 2014
– Etude. Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-solution-mobilite-soutenable.pdf>, Fondation Nicolas Hulot & RAC France, juillet 2014
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