[revue-presse-FNH] Petite revue de presse centrée sur économie, écologie, gouvernance, démographie, sociologie, éducation, recherche, droit, UE & international + 1 publication (mercredi 23 septembre)

Florence de Monclin f.demonclin at fnh.org
Mer 23 Sep 08:02:26 CEST 2020


Bonjour à tous,

Un petit tour d'horizon avec deux possibilités d'accès aux dépêches et articles suivants : 
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1- Soutien exceptionnel au réemploi : l'Ademe ouvre une enquête pour cibler les structures de l'ESS en difficulté <https://www.actu-environnement.com/ae/news/equete-ademe-soutien-ess-ressourcies-36090.php4>, Actu-environnement, 11/09/20
2- Exclusif : ce que dit vraiment l'étude d'impact sur les propositions de la convention citoyenne pour l'aviation <https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/exclusif-ce-que-dit-vraiment-l-etude-d-impact-sur-les-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-l-aviation-857015.html>, La Tribune, 12/09/20, 10:00  
3- Tribune. « Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat » <https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/17/rendre-les-entreprises-compatibles-avec-la-preservation-de-la-biodiversite-et-du-climat_6052516_3232.html>, Le Monde, 17/09/20, 06h00
4- Une Europe plus verte, plus numérique et plus « géopolitique » : Ursula von der Leyen veut relancer ses grands projets <https://www.lemonde.fr/international/article/2020/09/16/une-europe-plus-verte-plus-numerique-et-plus-geopolitique-ursula-von-der-leyen-veut-relancer-ses-grands-projets_6052466_3210.html>, Le Monde, maj le 17/09/20 à 11h09
5- L’accord UE-Mercosur risque d’accélérer la déforestation, selon les experts <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/17/l-accord-ue-mercosur-risque-d-accelerer-la-deforestation-selon-les-experts_6052604_3244.html>, Le Monde, 17/09/20, 16h53
6- Suez refuse d'être mangé et lance sa riposte <https://information.tv5monde.com/info/suez-refuse-d-etre-mange-et-lance-sa-riposte-375276>, AFP, 17/09/20, 19:00
7- Plan de relance européen : les « recommandations » à haut risque de la Commission <https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/17/plan-de-relance-europeen-les-recommandations-a-haut-risque-de-la-commission_6052626_3234.html>, Le Monde, 17/09/20, 19h45
8- Accord UE-Mercosur : Au-delà de la politique de Bolsonaro, c’est le contenu même de l’accord qui promet une catastrophe environnementale <http://r.mail.fnh.org/mk/mr/_MBmlM1pFeLtYm378d4BfObg4QLD7qCTyGHtpzQNFaJgujRooIEo7P1xMjCJZ76jdjPH0SKFxnj4VJEZfMRUHnJB3LbxTVOdmEo>, Fondation pour la Nature et l’Homme & Institut Veblen, communiqué du 17/09/20
9- 1 milliardd'euros <https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/924.html>, Actu-environnement, Le chiffre du 17/09/20
10- « Dieselgate » : cinq ans après, la transparence fait toujours défaut sur les émissions de gaz polluants <https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/18/dieselgate-cinq-ans-apres-la-transparence-fait-toujours-defaut-sur-les-emissions-de-gaz-polluants_6052649_3244.html>, Le Monde, 18/09/20, 00h00
11- Le pape et Les Verts main dans la main pour sauver la Terre ? <http://www.slate.fr/story/195095/ecologie-environnement-vatican-eelv-verts-pape-francois-eglise-ecosysteme-rome-france-5g>, Slate, 18/09/20, 07h33
12- Marché du carbone, aviation : l’UE précise ses pistes pour réduire les émissions de CO2 <https://www.euractiv.fr/section/climat/news/marche-du-carbone-aviation-lue-precise-ses-pistes-pour-reduire-les-emissions-de-co2/>, EurActiv, 18/09/20, 08:45 
13- La France reste opposée au projet actuel d'accord UE-Mercosur <https://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-ambec-accord-UE-Mercosur-France-opposee-projet-actuel-deforestation-climat-sante-36132.php4>, Actu-environnement, 18/09/20
14- La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur <https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/19/la-france-s-oppose-a-l-accord-entre-l-union-europeenne-et-le-mercosur_6052835_3234.html>, Le Monde, 19/09/20, 10h56
En audio
15- Nicolas Hulot & Frédéric Lenoir : Le temps des consciences <https://www.youtube.com/watch?v=CdiPbaahGOA>, Métamorphose Podcast, 15/09/20
16- Podcast #LesEngagés : rencontre avec Matthieu Orphelin, l’ex-député LREM, qui continue de se battre pour imposer l’écologie <https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/podcast-lesengages-rencontre-avec-matthieu-orphelin-l-ex-depute-lrem-qui-continue-de-se-battre-pour-imposer-l-ecologie-et-la-solidarite-148974.html>, Novethic, 15/09/20
17- Faire des enfants est-il irresponsable ? <https://www.huffingtonpost.fr/entry/podcast-environnement-huffpost-envert-du-decor_fr_5f22de78c5b656e9b0986e74?utm_hp_ref=fr-environnement>, L'enver(t) du décor, Le podcast environnement du HuffPost, 18/09/20, 09:06
En images
18- Nicolas Hulot se confie sur ses peurs <https://www.youtube.com/watch?v=bM1iE6va2UE>, France 5, C à Vous, 01/09/20
19- Nicolas Hulot - Frédéric Lenoir : la Terre et le ciel <https://www.arte.tv/fr/videos/099445-001-A/nicolas-hulot-frederic-lenoir-la-terre-et-le-ciel/>, Arte, 28 minutes, L’interview, 03/09/20
Une publication
20- Des vents porteurs - Comment mobiliser (enfin) pour la planète <https://www.editions-lepommier.fr/des-vents-porteurs>, de Thierry Libaert, Editions Le Pommier, 16/09/20

Bien à vous,
Florence

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PROPOSITION DU JOUR : Un collectif d’entreprises, associations professionnelles, ONG et chercheurs propose de fusionner les informations financières, sociales et environnementales des entreprises en un seul document, la « déclaration de performance intégrée », afin de faciliter la mutation de leur « modèle d’affaires ». (cf. item 3)
CONCLUSION DU JOUR :  L’accord commercial signé en 2019 entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) est une « occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire. C’est la conclusion sévère du rapport de la commission d’experts formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe. (cf. item 5, 8, 13 & 14)
RECOMMANDATIONS DU JOUR : — Ursula von der Leyen, présidente de la Commission a profité de son discours sur « l’état de l’Union » pour revenir à ses priorités : la santé, la neutralité carbone en 2050, la transition technologique, la défense des droits de l’homme et a donné un calendrier sur quelques-uns de ses grands engagements. (cf. item 4)
— Dans le cadre du Plan de relance européen, Bruxelles a précisé la ventilation et la destination des subventions destinées aux pays européens. (cf. item 7)
CHIFFRE DU JOUR : 1  milliard d’euros, c’est l’enveloppe dédiée à l’appel à projets, lancé ce 17 septembre par la Commission européenne, pour « stimuler » la transition écologique et numérique. (cf. item 9)
NÉBULEUSE  DU JOUR : Cinq ans après le « Dieselgate », les conducteurs ignorent toujours quelle quantité de NOx émettent les diesels du fait d’une « clause de confidentialité » dont bénéficient  les constructeurs. (cf. item 10)
ENGAGEMENT DU JOUR : Si le souverain pontife et les leaders écolo-politiques ne surfent pas tout à fait sur la même vague, ils partagent néanmoins une même approche de l'environnement. (cf. item 11)
PUBLICATION DU JOUR : Face au modèle qu'il nous faut réinventer, Thierry Libaert, fin connaisseur des politiques de l'environnement en France, a identifié les leviers de cette transformation et il nous en fait part en praticien soucieux d'efficacité. (cf. item 20)
NOTRE ACTU : A suivre sur notre site Internet <http://www.fondation-nature-homme.org/>, Facebook <https://www.facebook.com/FondationNH/>, Twitter <https://twitter.com/fondationNH> ou Instagram <https://www.instagram.com/fondationNH/>.
> Plan de relance, loi climat... Décryptage et propositions pour des avancées écologiques et sociales qui comptent <http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/presse/dp-plan-relance-fnh.pdf>
> Le temps est venu de poser les premières pierres d’un nouveau monde <https://letempsestvenu.org/>
> 10 mesures pour juger de la pertinence des programmes des candidats aux élections municipales <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/ecolos-et-sociales-les-prochaines-municipales>
> Baromètre des mobilités du quotidien - Coût, manque d'alternatives : les Français prisonniers de la voiture <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/cout-manque-dalternativesles-francais-prisonniers-de-leur-mode-de-transport>
> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
> Let’sbio ! Le Bonus cantine Bio et Locale <https://www.letsbio.org/>
> 30 gestes et astuces pour réduire sa conso d’énergie <https://www.lesgesteseclaires.com/>
> Groupe Facebook "Infos et astuces pour économiser l’énergie <https://www.facebook.com/groups/208132273169772/?utm_campaign=GE2018&utm_medium=E5&utm_source=GE2018E516>"
> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 120 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Soutien exceptionnel au réemploi : l'Ademe ouvre une enquête pour cibler les structures de l'ESS en difficulté, Actu-environnement, 11/09/20
Philippe Collet

Ce vendredi 11 septembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) annonce le lancement d'une enquête afin de cibler les structures de réemploi et de réutilisation de l'économie sociale et solidaire (ESS) ayant besoin d'un soutien financier. Cette enquête doit permettre la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de soutien de 10 millions d'euros, annoncé le 4 septembre par le ministère de la Transition écologique et l'Ademe. Le questionnaire cible les structures associatives de plus de trois salariés actives dans le réemploi et la réutilisation. L'enquête, menée en collaboration avec les acteurs de l'ESS (Réseau des ressourceries, Emmaüs et ESS France), est ouverte jusqu'au 25 septembre. Elle doit permettre d'établir une cartographie des organismes souhaitant recevoir une aide, d'identifier les pertes et de hiérarchiser les récipiendaires.
>> Suite à lire à :  
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/equete-ademe-soutien-ess-ressourcies-36090.php4>
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2- Exclusif : ce que dit vraiment l'étude d'impact sur les propositions de la convention citoyenne pour l'aviation, La Tribune, 12/09/20, 10:00  
Fabrice Gliszczynski 

Selon l'étude d'impact des propositions de la convention citoyenne pour le climat réalisée par l'administration, une écotaxe de 4,2 milliards d'euros sur l'aviation provoquerait 120.000 à 150.000 suppressions d'emplois directs dans le secteur. Ce n'est pas la seule proposition. La Tribune dévoile la totalité de l'étude d'impact sur l'ensemble des propositions de la convention citoyenne, notamment la fin des vols intérieurs d'ici à 2025 quand un mode alternatif en moins de 4 heures existe. Une telle mesure provoquerait une perte de 3 milliards d'euros de PIB et 70.000 emplois.
Alors qu'un projet de loi sur les sujets de convention citoyenne pour le climat est en cours de préparation pour être déposé d'ici à fin septembre Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports préparent le volet aviation du texte. Le sujet est électrique. La médiatisation qui a suivi la publication lundi dans nos colonnes de l'étude d'impact réalisée par l'administration sur la proposition de la convention citoyenne d'instaurer une écotaxe à 4,2 milliards d'euros provoque des tensions au sein des mouvements écologistes.
> Lire aussi : Une écotaxe de 4 milliards d'euros : le scénario noir qui hante le transport aérien français
>> Suite à lire à :
<https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/exclusif-ce-que-dit-vraiment-l-etude-d-impact-sur-les-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-l-aviation-857015.html>
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3- Tribune. « Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat », Le Monde, 17/09/20, 06h00
Par Collectif*

Dans une tribune au « Monde » un collectif d’entreprises, associations professionnelles, ONG et chercheurs propose de fusionner les informations financières, sociales et environnementales des entreprises en un seul document, la « déclaration de performance intégrée », afin de faciliter la mutation de leur « modèle d’affaires »
Tribune. La crise systémique que nous vivons – et que le Covid-19 a révélée plus fortement – nous oblige tous à nous réinventer et à rendre possible ce qui ne l’était prétendument pas. En particulier, la transition écologique de nos modèles de production, de consommation et de nos sociétés apparaît plus que jamais comme une urgence de premier ordre, exigée par une grande majorité de Français ainsi que par la convention citoyenne pour le climat.
Pour être effective, une telle transition écologique doit porter sur l’évolution des modèles d’affaires des entreprises, de manière à les rendre compatibles avec la préservation de la biodiversité, du climat, des ressources naturelles et de la résilience des écosystèmes. Significativement, les dirigeants de trois grandes entreprises – Danone, MAIF, Pfizer France – viennent de lancer une « consultation citoyenne européenne pour repenser le rôle de l’entreprise dans la société ».
> Lire aussi  Urgence climatique : « Soumettre le budget de l’Etat à une évaluation environnementale constitue potentiellement une avancée significative »
Mais poursuivre un tel objectif implique nécessairement une transformation forte et rapide des systèmes d’information utilisés par les entreprises. Les règles qui encadrent le reporting extra-financier des entreprises, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) où sont consignées les informations concernant les dimensions sociales et environnementales de leurs activités, souffrent en particulier d’importantes lacunes, dans la mesure où elles ne permettent pas de rattacher véritablement les modèles d’affaires – reposant sur des bases financières – à des données extra-financières.
La déclaration de performance intégrée (DPI), un puissant outil
Dans le prolongement des recommandations de 2003 du Conseil national de la comptabilité (CNC), devenu Autorité des normes comptables (ANC) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que du rapport Notat-Senard de mars 2018, l’enjeu déterminant consiste aujourd’hui à faire évoluer la DPEF en connectant données financières et données extra-financières dans une recherche de performance globale, avec ce que les professionnels appellent une déclaration de performance intégrée (DPI).
La DPI permettrait d’accompagner au plus près l’indispensable transition écologique en utilisant le nouveau concept comptable de coût à caractère environnemental, qui regroupe les dépenses environnementales (qui visent à prévenir, réduire ou réparer les dommages environnementaux) et les dépenses pour la transition écologique (qui visent à faire évoluer les modèles d’affaires).
> Lire aussi  « La relance doit être verte »
Dans le contexte actuel des plans d’urgence et de relance, cette DPI serait un outil puissant de suivi de la réalité des fonds alloués par les entreprises à la transition écologique, en particulier pour celles qui bénéficient d’aides publiques.
Les cinq objectifs
Du point de vue des entreprises, la DPI présenterait de nombreux avantages et permettrait notamment de :
- positionner les sujets de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à un niveau hautement stratégique dans les entreprises ;
- mieux organiser leurs stratégies environnementales ;
- mesurer leur performance globale grâce à de nouveaux indicateurs intégrés ;
- structurer et fiabiliser la réponse des entreprises aux nouvelles exigences liées à la taxonomie européenne, standard de classification des activités « vertes » et « durables » à l’échelle de l’Union ;
- démontrer leur légitimité à bénéficier à terme d’avantages fiscaux et-ou d’aides publiques dans le cadre du Green Deal européen ou des plans de relance.
> Lire aussi  Marc Fontecave : « Après la crise due au Covid-19, il n’y aura pas de transition énergétique et écologique sur un champ de ruines »
Le collectif d’entreprises, associations professionnelles, ONG, institutions et chercheurs académiques signataire du présent appel demande aux pouvoirs publics de porter le principe d’une telle DPI au niveau législatif par l’adoption d’un texte de loi.
La France a toujours été pionnière en matière de responsabilité sociale des entreprises. Dans cette période particulière, il lui appartient de conserver ce leadership au niveau européen et d’adopter un tel texte sans attendre la révision de la directive européenne sur le reporting extra-financier.
*Les signataires de cette tribune sont : Véronique Andrieux, directrice générale de WWF France ; Sandra Bernard Colinet, directrice du développement d’Impact Invest Lab ; Eric Balmier, membre du directoire du groupe SOS ; Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs du développement durable ; Etienne Cadestin, PDG de Longevity Partners ; Antidia Citores, porte-parole de Surfrider Foundation Europe ; Jean-Denis Deweine, directeur général d’Auchan Retail France ; Olivier Fages, président de DS Avocats ; Carole Fonta, présidente de Forest Stewardship Council ; Henri Fraisse, président de Fidarec ; Laurent Galdemas, président d’EODD ; Hervé Gbego, vice-président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France et président de Compta durable ; David Humbert, président du groupe SFC Expertise comptable ; Emery Jacquillat, président de la Camif ; Marie-Pierre Peillon, directrice de la recherche et de la stratégie ESG à Groupama Asset Management ; Marie-Pascale Peltre, vice-présidente de la commission comptabilité de la Société française des analystes financiers ; membre du User panel de l’European Financial Reporting Advisory Group ; Alexandre Rambaud, enseignant-chercheur à AgroParisTech-CIRED/université Paris-Dauphine ; coresponsable de la chaire Comptabilité écologique ; membre de la commission climat et finance durable de l’Autorité des marchés financiers ; Patricia Savin, présidente d’OREE, avocate associée au cabinet DS Avocats ; Billy Salha, directeur général de Fleury Michon ; Maxime Séché, directeur général de Séché Environnement ; Laurent Vallee, secrétaire général du groupe Carrefour ; Philippe Zaouati, directeur général de Mirova.
<https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/17/rendre-les-entreprises-compatibles-avec-la-preservation-de-la-biodiversite-et-du-climat_6052516_3232.html>
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4- Une Europe plus verte, plus numérique et plus « géopolitique » : Ursula von der Leyen veut relancer ses grands projets, Le Monde, maj le 17/09/20 à 11h09
Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) et Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen)

La présidente de la Commission a profité de son discours sur « l’état de l’Union » pour revenir à ses priorités. 
Il y a un peu moins d’un an, en novembre 2019, Ursula von der Leyen s’était exprimée devant le Parlement européen, dont elle attendait le vote pour pouvoir prendre la présidence de la Commission. Elle avait alors présenté son programme pour une Europe plus verte, plus numérique et plus « géopolitique ». Mais l’irruption de la pandémie de Covid-19, qui a plongé le Vieux Continent en récession, a mis un coup d’arrêt à ces chantiers. Mercredi 16 septembre, Mme von der Leyen a voulu reprendre le fil de son mandat lors de son discours sur « l’état de l’Union » dans cette même enceinte, et relancer ses grands projets, en les inscrivant dans ce monde post-Covid qu’elle peine à dessiner.
L’exercice était attendu, d’autant que la présidente de la Commission avait elle-même, ces derniers jours, entretenu la curiosité. Pas un Tweet sans le hashtag #SOTEU (pour « State Of The European Union ») ; même les masques de ses collaborateurs se sont retrouvés marqués de cet acronyme mystérieux pour ceux qui ne suivent pas avec attention les affaires communautaires.
> Lire aussi : le difficile baptême du feu de la nouvelle présidente de la Commission européenne
Un « Magnitsky Act européen »
Pendant une heure et vingt minutes, Ursula von der Leyen a égrainé ses priorités. Au premier rang desquelles, la santé, un domaine dans lequel l’Europe aimerait avoir plus de pouvoir. Le « pacte vert », qui doit permettre au Vieux Continent d’atteindre la neutralité carbone en 2050, a également occupé une place de première importance dans son discours. Pour cela, a-t-elle précisé, les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer d’« au moins 55 % » d’ici à 2030 (par rapport à 1990), et non pas de 40 % comme prévu jusque-là.
> Lire aussi  Climat : l’ambition européenne revue à la hausse
La présidente a également insisté sur la nécessité pour l’Union européenne (UE) d’accélérer sa transition technologique. Sans quoi « d’autres agiront avant nous et fixeront les normes », a-t-elle plaidé, en insistant sur les données industrielles, l’intelligence artificielle ou la 5G. Elle a notamment promis de mettre en place, pour chaque citoyen de l’UE, une « identité numérique européenne » qui « pourra être utilisée partout en Europe pour tout faire, louer un vélo ou payer ses impôts ». Et s’est engagée à ce que 20 % des 750 milliards d’euros du plan de relance servent à financer la digitalisation de l’économie.
Enfin, l’ancienne ministre d’Angela Merkel s’est attardée sur le rôle de l’Europe sur la scène mondiale. A propos des relations « des plus importantes, mais des plus difficiles » avec la Chine, elle a notamment évoqué la question de la défense des droits de l’homme. Et glissé qu’il serait temps que les Européens passent au vote qualifié (et non pas à l’unanimité) quand il s’agit d’appliquer des sanctions contre un pays qui viole ces droits. La présidente a même annoncé un « Magnitsky Act européen », calqué sur le « Magnitsky Act » américain, qui permettrait d’imposer des mesures restrictives à toute personnalité russe accusée de violer les droits de l’homme.
> Lire aussi  Affaire Navalny : les Européens s’interrogent sur la suite face à la Russie
« Ursula von der Leyen a donné un calendrier sur quelques-uns de ses grands engagements. C’est une bonne chose, commente Stéphane Séjourné. Depuis un an, nous n’avons vu aucun texte législatif nouveau arriver au Parlement européen. Aucun parlement national n’accepterait cela », poursuit l’eurodéputé français, proche d’Emmanuel Macron. Alors que la France doit prendre la présidence du Conseil, au premier semestre 2022, en pleine campagne pour l’élection présidentielle, l’Elysée aimerait bien, à ce moment-là, être en mesure de faire aboutir des dossiers importants à ses yeux. Ce qui nécessite qu’ils soient lancés sans tarder… « Où sont toutes les initiatives de la Commission ? On a eu des papiers verts, des papiers blancs mais rien n’a vraiment avancé », abonde l’Allemand Manfred Weber, le président du groupe des conservateurs du PPE au Parlement européen.
Pas de discussion avec le Parlement
De fait, la Commission avait, entre décembre 2019 et mars 2020, présenté ses projets pour le pacte vert ainsi que les stratégies industrielle et numérique de l’Union, mais, depuis l’irruption du Covid-19, elle a consacré toute son énergie à gérer cette crise sans précédent. « Il y a eu une cinquantaine de textes pour faire face à la crise, que ce soit pour alléger le régime des aides d’Etats, soutenir les vaccins, ou suspendre les contraintes budgétaires des Etats », nuance un diplomate. « Il y a quelques mois, certains voulaient profiter de la pandémie pour bloquer l’agenda d’Ursula von der Leyen, par exemple sur la transition écologique », rappelle un haut fonctionnaire, qui se réjouit que cet écueil ait été évité.
En revanche, alors que pour faire vivre son plan de relance, Mme von der Leyen a besoin de l’accord du Parlement européen, elle n’a pas abordé le sujet avec les eurodéputés. Sur aucun des sujets qu’ils veulent voir amendés – un mécanisme plus dur de versement des aides conditionné par le respect de l’Etat de droit, des engagements sur la mise en place de ressources propres afin de rembourser les emprunts de la Commission, ou le renforcement de certains programmes – elle n’a pas ouvert de portes. « On aurait pu penser qu’elle le ferait », regrette un diplomate.
<https://www.lemonde.fr/international/article/2020/09/16/une-europe-plus-verte-plus-numerique-et-plus-geopolitique-ursula-von-der-leyen-veut-relancer-ses-grands-projets_6052466_3210.html>
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5- L’accord UE-Mercosur risque d’accélérer la déforestation, selon les experts, Le Monde, 17/09/20, 16h53
Julien Bouissou

La commission formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe a rendu des conclusions sévères quant à l’accord signé en 2019 entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. 
L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur est une « occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire. C’est la conclusion sévère du rapport de la commission d’experts formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe, auquel Le Monde a eu accès, pour évaluer l’impact de l’accord de libre-échange sur le développement durable. Signé à l’été 2019 après vingt ans de négociation, il doit encore être ratifié par chaque Etat membre de l’UE et le Parlement européen avant d’être mis en œuvre.
Dans le document de 194 pages, qui doit être remis vendredi 18 septembre au premier ministre Jean Castex, l’hypothèse la plus probable retenue par les experts est celle d’une déforestation à un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant la mise en application de l’accord, soit un total de 700 000 hectares. Autrement dit, le coût environnemental mesuré à partir des émissions supplémentaires de CO2, à un coût unitaire de 250 dollars la tonne, serait plus élevé que les bénéfices économiques.
La commission fonde ses calculs sur la déforestation provoquée principalement par la création de pâturages pour augmenter la production de bœuf, dans les quatre pays du Mercosur : le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. L’élevage de bœuf y est en effet, bien souvent, la première étape de la déforestation avant de laisser place aux cultures agricoles.
Impact « difficile à quantifier »
Le bilan carbone de la production d’un kilo de bœuf est aussi trois fois supérieur en Amérique latine par rapport à l’Europe, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cette hypothèse est toutefois loin de faire le consensus dans la commission qui rassemblait un représentant de la filière bovine, des économistes, un vétérinaire ou encore un spécialiste du droit. Pour certains, le coût environnemental est largement sous-estimé, car le rapport ne prend pas en compte d’autres vecteurs de la déforestation comme la culture de soja, celle du maïs, ou encore l’élevage de volailles.
> Lire aussi  La déforestation de l’Amazonie s’accélère et pourrait la conduire à « un point de non-retour »
« Il est beaucoup plus difficile de quantifier leur impact sur la biodiversité » justifie Stefan Ambec, économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economics, et président de la commission. D’autres estiment au contraire que l’impact a été surestimé, si l’on retient l’hypothèse d’une faible augmentation des exportations de bœuf à destination de l’Union européenne, ou encore d’une intensification de l’élevage qui permette d’éviter la création de nouveaux pâturages. La baisse des droits de douane prévue dans l’accord ne concerne qu’un contingent de 99 000 tonnes de viande de bœuf, alors que la production du Mercosur s’élève à 8 millions de tonnes.
L’accord fait également l’impasse, selon la commission, sur de nombreux aspects sanitaires. Des produits comme les pesticides, interdits d’utilisation en Europe, sont autorisés dans les pays du Mercosur. « Il faudrait sans doute mieux définir les cahiers des charges, notamment sur le bien-être animal, et les intégrer dans les textes », suggère Stefan Ambec.
« Incompatible avec le “Green Deal” »
Une étude d’impact, commandée par Bruxelles à l’université britannique de la London School of Economics et publiée en juillet, affirmait que cet accord de libre-échange n’entraînerait aucune émission de gaz à effet de serre supplémentaire. « Mais cet audit sous-estime l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, analyse Stefan Ambec, car le modèle standard utilisé ne prend pas en compte l’usage des terres, et minimise les conséquences de la déforestation. »
La commission s’est intéressée par ailleurs à l’impact climatique, relativement faible selon elle, de la hausse de la production industrielle. Au Brésil, au Paraguay, ou dans l’Uruguay, où la production d’électricité d’origine hydraulique est importante, le bilan carbone du mix énergétique n’est pas si éloigné que celui de l’Europe, alors qu’en Argentine, il est supérieur d’environ 30 %. Les exportations de technologies européennes dans la production d’énergie propre, comme l’éolien ou le solaire, facilitées par l’accord de libre-échange, n’auraient donc qu’un impact limité.
> Lire aussi la tribune : Amazonie : « Serait-on en train d’assister à un nouvel ethnocide sanitaire accompagné d’un écocide ? »
« L’accord avec le Mercosur est incompatible avec le “Green Deal” européen et les enjeux planétaires » conclut Mathilde Dupré, de l’Institut Veblen, un think tank spécialisé dans les réformes économiques nécessaires à la transition écologique. Accusé d’accélérer la déforestation, l’accord prévoit pourtant des clauses sur la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Mais ces dernières sont non contraignantes et « offrent des garanties relativement fragiles », regrette la commission Ambec. « Le contenu de l’accord avec le Mercosur n’est pas cohérent avec les orientations politiques affichées par Bruxelles, observe Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) et membre de la commission Ambec. Les aspects commerciaux dominent largement le reste. »
« Déforestation continue »
Comment Bruxelles peut inciter ou contraindre ses partenaires à adopter des politiques vertueuses en matière sociale ou environnementale grâce à ses accords de libre-échange ? C’est l’un des enjeux de la consultation lancée en juin par la Commission européenne pour la révision de sa doctrine commerciale, attendue pour début 2021.
Les accords commerciaux pourraient servir de leviers de négociation importants afin d’obtenir des avancées dans les domaines du changement climatique, de la biodiversité ou des droits de l’homme. Or les ONG accusent l’UE de ne pas considérer suffisamment les problématiques sanitaires et environnementales dans ses accords. « De nouvelles clauses environnementales et sociales ont été intégrées aux accords commerciaux, mais les réticences de l’Union européenne à les appliquer dans le passé incitent à la prudence sur leur efficacité », estime Sébastien Jean, qui reconnaît toutefois que « la commission a obtenu des résultats par la coopération plutôt que par la contrainte ».
> Lire aussi la tribune : « L’Europe peut nous aider à sauver l’Amazonie »
Les Parlements autrichien et néerlandais ont déjà rejeté l’accord avec le Mercosur sous sa forme actuelle. Berlin, pour qui la mise en œuvre du texte ouvrirait de nombreux débouchés à son industrie automobile, a récemment fait volte-face. La chancelière Angela Merkel a pour la première fois, le 21 août, émis de « sérieux doutes » sur l’accord, pointant du doigt la « déforestation continue » et « les incendies ».
A l’été 2019, le président français Emmanuel Macron avait menacé de ne pas le ratifier si le gouvernement brésilien de Jair Bolsonaro ne prenait pas les mesures nécessaires pour protéger la forêt d’Amazonie. Pour l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas-Hulot, l’accord devrait donc être abandonné. « On ne peut pas se contenter de déclarations politiques d’Emmanuel Macron vis-à-vis de Jair Bolsonaro, estime Samuel Leré, responsable du plaidoyer à la fondation Nicolas-Hulot, car elles laissent planer une ambiguïté sur une signature ou non de l’accord avec le Brésil, quel que soit son dirigeant. »
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/17/l-accord-ue-mercosur-risque-d-accelerer-la-deforestation-selon-les-experts_6052604_3244.html>
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6- Suez refuse d'être mangé et lance sa riposte, AFP, 17/09/20, 19:00
Catherine Hours

Convoité par Veolia son concurrent, Suez a contre-attaqué en annonçant mercredi une accélération de son plan de développement qui vise, précisément, à détrôner son vieux rival de sa place de numéro un mondial de l'eau et des déchets.
Le temps presse. Veolia, qui ambitionne de créer "un super champion" du secteur, a proposé fin août à Engie de racheter ses 29,9% dans Suez pour 2,9 milliards d'euros, avant de s'attaquer au reste des actions. Le vendeur estime que le compte n'y est pas, mais il a jusqu'à fin septembre seulement pour répondre.
La direction de Suez, vigoureusement opposée au projet, s'est donc lancée dans une course pour monter un projet alternatif avec des partenaires investisseurs et pour gagner une âpre bataille d'influence.
En fin de journée, son président Philippe Varin et son directeur général Bertrand Camus ont été reçus par Bruno Le Maire, à la demande du ministre de l'Economie, pour la première fois depuis le début du bras de fer.
"Nous examinerons toutes les propositions avec impartialité et attention, en prenant le temps nécessaire. Aucun choix n'est arrêté", a déclaré M. Le Maire dans un entretien aux Echos. 
Rien n'avait filtré de la rencontre en milieu de soirée. Les deux dirigeants de Suez, qui dénoncent les risques d'une OPA "funeste" notamment en termes d'emploi, devaient aussi réexpliquer le projet industriel qu'ils portent depuis un an, selon une source proche du dossier.
Le groupe a ainsi annoncé mercredi être en négociations avec l'allemand Schwarz, pour lui céder des activités de recyclage (hors plastiques et déchets dangereux) pour 1,1 milliard d'euros, dans le cadre de sa stratégie de développement annoncée fin 2019.
La stratégie de Suez à horizon 2030 vise à concentrer son activité sur des domaines à haute valeur ajoutée. 
"Ce projet marque une étape majeure dans la réalisation de notre plan stratégique, qui prévoit de concentrer nos forces notamment en France et en Europe sur les activités et géographies où l'on peut déployer nos innovations les plus prometteuses pour être le leader des services à l'environnement", a commenté Bertrand Camus.
"L'annonce de ce (mercredi) matin démontre qu'on avance comme prévu", a déclaré le directeur financier Julian Waldron: "montrer son potentiel de création de valeur, cela me semble crucial tout le temps et oui, il est encore plus important, aujourd'hui, de démontrer qu'on avance".
- Plusieurs chevaliers blancs ? -
Dans le même temps, un aréopage de juristes et banquiers (Goldman Sachs, Société Générale, Rothschild, JP Morgan...) entoure les préparatifs de contre-offre. De l'avis d'analystes financiers, trouver un seul chevalier blanc sur ce secteur n'est pas simple. Mais pourquoi pas plusieurs.
Plusieurs noms reviennent. Ainsi le fonds français d'investissement Antin, qui suit "de près" la situation, selon une source proche de cet acteur spécialisé dans l'eau et les infrastructures. "Antin a les moyens financiers pour être un acteur majeur de ce dossier", affirme cette source.
En revanche Axa, dont le nom est apparu dans la presse, ne fait pas partie du projet, selon une source proche.
L'Etat, actionnaire de référence d'Engie, a prévenu qu'il serait vigilant sur l'emploi, "l'empreinte industrielle française", et le prix. 
"Nous regardons avec un souci d'équité l'offre de Veolia ou les autres offres qui pourraient venir", a affirmé M. Le Maire, ajoutant qu'"il ne doit pas y avoir un vainqueur et un vaincu".
Les syndicats de Suez appellent à une nouvelle journée d'action contre ce projet le 22 septembre. Le comité social et économique a voté mardi le lancement d'un droit d'alerte économique.
Le groupe compte 90.000 salariés dans le monde, dont 30.000 en France. Si son OPA aboutit, Veolia a prévu de revendre la branche eau de Suez en France au fonds Meridiam, assurant que l'emploi serait préservé.
L'affaire est sensible. Aux Echos, le patron de Méridiam, Thierry Déau, assure que le principal investisseur du projet sera français, "certainement" CNP Assurances. 
Dans un communiqué, CNP, qui "travaille avec Meridiam depuis de nombreuses années", assure en tout cas n'être "partie prenante d'aucune discussion pour ce qui concerne le projet de cession des parts d’Engie dans le capital de Suez".
Les principaux protagonistes auront l'occasion de s'expliquer de nouveau, publiquement, le 23 septembre, à l'Assemblée nationale devant les députés de la Commission des Finances.
<https://information.tv5monde.com/info/suez-refuse-d-etre-mange-et-lance-sa-riposte-375276>
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7- Plan de relance européen : les « recommandations » à haut risque de la Commission, Le Monde, 17/09/20, 19h45
Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen)

Bruxelles a précisé, ce jeudi 17 septembre, la ventilation et la destination des subventions destinées aux pays européens. 
C’est un exercice en apparence technique, qui est, en réalité, hautement politique. Et, à l’heure où certains mouvements souverainistes et populistes ont le vent en poupe, bon nombre de gouvernements en Europe aimeraient sans doute qu’il passe le plus inaperçu possible aux yeux d’une partie de leur opinion publique.
La Commission européenne a en effet publié, jeudi 17 septembre, ses recommandations aux Vingt-Sept afin de les « aider », comme le dit sa présidente, Ursula von der Leyen, « à élaborer » leur plan de relance pour faire face aux ravages de la pandémie due au nouveau coronavirus. L’exécutif communautaire a également préparé un « formulaire modèle » que les Etats membres devront lui soumettre, afin d’obtenir – ou non – les subventions et les prêts auxquels ils peuvent prétendre dans le cadre du plan de relance européen.
Eviter les psychodrames
Un petit retour en arrière s’impose, pour mieux comprendre les enjeux. Le 21 juillet, après quatre jours et quatre nuits de négociations, les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont mis d’accord pour emprunter ensemble, par l’intermédiaire de la Commission, 750 milliards d’euros et les redistribuer – 390 milliards sous forme de subventions dont l’essentiel (312 milliards) transitera par le fonds de relance et de résilience, et 360 milliards sous forme de prêts – aux pays les plus touchés par la crise.
> Lire le récit : Pourquoi le plan de relance européen est une petite révolution
Afin de donner des gages aux pays du nord de l’Europe – Allemagne comprise – qui ne veulent pas que cet argent, qu’ils contribueront à rembourser, soit dilapidé, il a été prévu que les Etats bénéficiaires présenteront au préalable un programme de réformes et d’investissements. Et que celui-ci devra être validé par la Commission puis par les Etats membres. « Le plan de relance européen ne doit pas être un simple tiroir-caisse », commente Manfred Weber, président du groupe des conservateurs du PPE au Parlement européen. « Je suis très inquiet quand je vois ce qu’ont déjà proposé certains gouvernements pour relancer leur économie », poursuit l’Allemand.
Pour Bruxelles, c’est là une occasion sans précédent d’orienter la politique des Etats membres et de faire converger leurs économies. Il faut que les plans de relance de ces derniers soient « le moteur d’un changement porteur d’une véritable transformation », assume le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni. Mme von der Leyen sait aussi qu’elle n’a pas le droit à l’erreur si elle veut éviter des psychodrames à répétition qui rappelleront à certains les affres de la crise grecque.
Car, les « quatre frugaux » (Pays-Bas, Suède, Danemark et Autriche), qui étaient hostiles à la philosophie même d’un plan de relance européen assis sur un endettement commun et la distribution de subventions, seront très vigilants à la manière dont cet argent sera dépensé. Et n’hésiteront pas à mettre en péril le processus, s’ils jugent qu’il est employé à mauvais escient. Le risque d’embolie est d’autant plus réel que les Vingt-Sept seront non seulement consultés au moment de la présentation par les capitales de leur plan national, mais aussi au fur et à mesure du déblocage des fonds communautaires.
Lutte contre le réchauffement climatique
Dans ce contexte, la Commission « encourage fortement » les Etats à prendre en compte ses conseils, qui sont de plusieurs ordres. Elle l’a répété, il s’agit d’abord d’accélérer les transitions écologique et numérique de l’Europe. Et, à ce titre, Bruxelles prévoit que 37 % des dépenses qui seront faites dans le cadre du fonds de relance et de résilience soient consacrées à la lutte contre le réchauffement climatique, et 20 % à la digitalisation de l’économie. « Reste à savoir comment seront calculées les dépenses vertes. Il ne faudrait pas détricoter par le thermomètre les objectifs de température », commente Philippe Lamberts, coprésident du groupe Les Verts-ALE au Parlement européen.
> Lire aussi  Une Europe plus verte, plus numérique et plus « géopolitique » : Ursula von der Leyen veut relancer ses grands projets
Ce n’est pas tout. Les plans nationaux devront également « répondre aux défis de politique économique exposés dans les recommandations par pays de ces dernières années, en particulier dans les cycles 2019 et 2020 », fait savoir la Commission. Il n’est, à ce stade, pas question de rétablir le pacte de stabilité et de croissance, qui, en théorie, plafonne à 3 % du produit intérieur brut (PIB) le déficit budgétaire et à 60 % de la richesse nationale la dette publique, et qui a été suspendu en ces temps de récession sans précédent. En revanche, d’autres types de recommandations, qui restaient jusque-là le plus souvent lettre morte, sont toujours d’actualité, quand elles concernent, par exemple, le marché du travail, la formation ou le système des retraites.
Dans ses recommandations 2020, la Commission conseille à la France d’« améliorer l’environnement réglementaire, [de] réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et [de] simplifier le système fiscal ». A l’Italie, elle suggère d’« améliorer l’efficience du système judiciaire et l’efficacité de l’administration publique ». Et à la Pologne, elle enjoint, notamment, d’« améliorer le climat des investissements, en particulier en préservant l’indépendance de la justice »…
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/17/plan-de-relance-europeen-les-recommandations-a-haut-risque-de-la-commission_6052626_3234.html>
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8- Accord UE-Mercosur : Au-delà de la politique de Bolsonaro, c’est le contenu même de l’accord qui promet une catastrophe environnementale, Fondation pour la Nature et l’Homme & Institut Veblen, communiqué du 17/09/20

La commission d’experts a parlé : hausse annuelle de la déforestation de 5% pendant 6 ans, mais en réalité de 25% selon la FNH et l’Institut Veblen, entrée facilitée sur le marché européen de denrées produites avec des pesticides interdits dans l’UE, risque d’affaiblissement des standards environnementaux et sanitaires européens pour des gains économiques très faibles, sans commune mesure avec les dégâts sur le climat et la biodiversité… Sur ces bases, et quel que soit le président brésilien en fonction, la France doit bloquer cet accord.
Alors que la commission d’experts chargée d’évaluer les impacts écologiques du projet d’accord de commerce entre l’UE et les pays du Mercosur rendra son rapport vendredi 18 septembre, la Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen appellent solennellement la France à exiger son abandon pur et simple. Les conclusions de la commission sont en effet sans appel : au-delà de la politique de Jair Bolsonaro, c’est la nature même du projet d’accord visant à promouvoir les exportations de viande du Mercosur en échange de voitures, de machines et de produits chimiques européens, sans aucune obligation environnementale qui entraînera une catastrophe pour le climat et la biodiversité.
Les pays européens sont déjà responsables de plus du tiers de la déforestation mondiale liée au commerce des produits agricoles. Du seul fait de la hausse de la production de viande bovine prévue dans l’accord, la déforestation dans le Mercosur pourrait ainsi augmenter d’au moins 25% par an au cours des six prochaines années. En effet le chiffre de 5% retenu par la commission ne prend en compte que la surface de déforestation nécessaire pour élever le morceau d'aloyau (exporté en Europe) et non la bête entière. Et malgré l’interdiction dans l’UE de 27% des 190 principes actifs autorisés au Brésil, l’accord facilitera encore l’entrée sur le marché européen des denrées agricoles traitées avec ces pesticides interdits. Ces conclusions rejoignent largement les analyses conduites depuis plusieurs années par l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot.
Si un accord de commerce doit voir le jour entre ces deux régions du monde, il doit être repensé et construit sur des bases complètement différentes, compatibles avec le Green Deal européen et les enjeux planétaires. En particulier, la réduction des barrières commerciales doit être strictement conditionnée au respect d’un certain nombre de critères strictes en matière sanitaire et environnementale, comme suggéré dans le rapport. Et toutes les dispositions qui pourraient conduire à affaiblir les normes existantes ou en cours d’élaboration doivent être supprimées.
> Pour télécharger le communiqué et l’analyse détaillée <http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/cp-accord-ue-mercosur-17092020.pdf>
<http://r.mail.fnh.org/mk/mr/_MBmlM1pFeLtYm378d4BfObg4QLD7qCTyGHtpzQNFaJgujRooIEo7P1xMjCJZ76jdjPH0SKFxnj4VJEZfMRUHnJB3LbxTVOdmEo>
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9- 1 milliardd'euros, Actu-environnement, Le chiffre du 17/09/20

C’est l’enveloppe dédiée à l’appel à projets, lancé ce 17 septembre par la Commission européenne, pour « stimuler » la transition écologique et numérique. Cet appel à projets de recherche et d’innovation est prévu dans le Pacte vert pour l'Europe. Il vise à « faire face à la crise climatique » et à protéger les écosystèmes et la biodiversité « uniques de l'Europe ». Les projets financés concernent plusieurs domaines : renforcer l'ambition climatique ; énergie propre, abordable et sûre ; stratégie industrielle pour une économie propre et circulaire ; construction économe en énergie et en ressources ; mobilité durable et intelligente ; de la ferme à la table ; biodiversité et écosystèmes ; un environnement «zéro pollution», sans substances toxiques, etc. La date limite de soumission des projets est fixée au 26 janvier 2021, les projets sélectionnés devant débuter à l'automne 2021.
<https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/924.html>
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10- « Dieselgate » : cinq ans après, la transparence fait toujours défaut sur les émissions de gaz polluants, Le Monde, 18/09/20, 00h00
Stéphane Mandard 

L’ONG ClientEarth lance une action en justice dans six pays, dont la France, pour mettre fin à la « clause de confidentialité » qui protège les « intérêts commerciaux » des constructeurs. 
ClientEarth n’a pas choisi la date du 18 septembre 2020 au hasard pour lancer sa nouvelle action en justice. Il y a cinq ans, jour pour jour, éclatait le scandale du « dieselgate » : le 18 septembre 2015, l’agence américaine de l’environnement accusait Volkswagen d’avoir truqué ses moteurs avec un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx), gaz très toxiques qui contribuent à la pollution de l’air, particulièrement en ville.
> Lire aussi  Pollution : à Paris, même les diesels les plus récents dépassent largement les normes
Cinq ans après, le « dieselgate » a encore ses mystères. En France, l’enquête pénale pour « tromperie aggravée » visant Volkswagen, mais également Renault, Peugeot et Fiat Chrysler fait toujours du surplace. Hormis aux Etat-Unis et en Allemagne, très peu de voitures ont été rappelées. Environ 50 millions de véhicules recrachant des NOx au-dessus des limites légales sillonneraient encore les routes d’Europe, selon les dernières estimations de l’ONG Transport & Environment.
Et les conducteurs européens ignorent toujours quelle quantité de NOx émettent exactement les diesels neufs ou d’occasion qu’ils achètent, ou s’ils sont encore équipés de dispositifs permettant de déjouer les tests. Pour obtenir ces informations, l’ONG ClientEarth vient d’engager une action dans six pays : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne.
Interrogations des juristes
Composée d’une batterie de juristes, implantée à Londres avec des bureaux à Berlin, Bruxelles, Varsovie et Pékin, l’association a déjà obtenu plusieurs victoires devant les tribunaux, dont la plus retentissante est l’interdiction des diesels dans plusieurs villes allemandes. En France, la procédure devrait aboutir devant le Conseil d’Etat.
> Lire aussi  Volkswagen : 4 questions sur les normes de pollution et les tests sur les véhicules diesel
Première étape, ClientEarth a envoyé, vendredi 18 septembre, un long courrier au ministère de la transition écologique, autorité de tutelle de l’organisme chargé de l’homologation des véhicules : le méconnu Centre national de réception des véhicules (CNRV), avec une longue série de questions préparées par ses avocats. Le Monde a pu consulter le document.
Dans chaque pays, un modèle particulier est ciblé : une Fiat 500 en Italie, une BMW 116 D en Allemagne, un Nissan Qashqai au Royaume-Uni… En France, c’est le Renault Kadjar, populaire SUV (4 x 4 des villes) de la marque au losange qui fait l’objet de la demande. Tous répondent à la norme antipollution Euro 6, introduite en septembre 2015. Mais tous dépassent largement (dix fois pour le Kadjar) la limite d’émission de NOx autorisée (80 mg/km) selon les contrôles de l’agence britannique responsable de l’homologation des véhicules, publiés en 2019.
> Lire aussi  « Dieselgate » : l’expertise qui met en cause Renault
Au cœur des interrogations des juristes : une « clause de confidentialité » introduite dans la réglementation européenne après le « dieselgate ». Elle permet aux constructeurs, pour des raisons de « protection des intérêts commerciaux »,de ne pas communiquer sur l’existence d’un éventuel « dispositif d’invalidation »des systèmes de contrôle des émissions de NOx. 
Interdit, ce dispositif est toléré par le législateur européen dans des cas extrêmement limités comme l’impérieuse nécessité de protéger le moteur. Le ministère est prié de fournir tous les éléments dont disposait le CNRV, lors du processus d’homologation, au sujet de l’utilisation d’un tel dispositif, de sa justification et de son évaluation en termes de risques ou d’impact sur la santé et l’environnement. Sollicité, le ministère de la transition écologique n’était pas en mesure de commenter.
Longue marche vers plus de transparence
« Le maintien de la confidentialité des informations sur les émissions réelles des véhicules va à l’encontre des lois européennes et internationales en matière de transparence, commente Irmina Kotiuk, l’une des juristes de ClientEarth. Les consommateurs ont le droit de savoir si leur voiture respecte les normes légales. Et lorsque les constructeurs automobiles trichent, les autorités ne doivent pas cacher au public les conséquences sur leur santé et leur portefeuille. » Car, prévient la juriste, nombre de ces véhicules sont ou vont être interdits, et de nombreuses villes européennes engagées, comme Paris, dans la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE). Le décret visant à porter à dix le nombre de ZFE en France en 2021 a été publié le 17 septembre.
Lire aussi  Circulation différenciée, « ZFE » : les mesures pour contrer la pollution dans les grandes agglomérations
Dans cette longue marche vers plus de transparence, le Parlement européen vient d’ouvrir une nouvelle voie. Afin que les nouveaux diesels respectent les limites d’émissions dans des conditions de conduite réelle – et non uniquement lors des tests en laboratoire –, les députés européens ont adopté, jeudi 17 septembre, une proposition visant à mettre fin, d’ici à septembre 2022, au facteur dit de conformité : une marge d’erreur accordée aux constructeurs par la Commission pour réduire les écarts entre les résultats obtenus en laboratoire et en conduite réelle.
Attaqués devant le Tribunal de l’Union européenne comme des « permis de polluer » par les maires de Paris, Madrid et Bruxelles, ces « facteurs de conformité » avaient été déclarés illégaux en décembre 2018. Le Parlement va désormais lancer une négociation avec les Etats membres pour parvenir à un accord sur une nouvelle réglementation. Elle s’annonce ardue. Outre la Commission, la Hongrie et surtout l’Allemagne ont fait appel de l’arrêt du tribunal.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/18/dieselgate-cinq-ans-apres-la-transparence-fait-toujours-defaut-sur-les-emissions-de-gaz-polluants_6052649_3244.html>
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11- Le pape et Les Verts main dans la main pour sauver la Terre ?, Slate, 18/09/20, 07h33
Benoît Helme 

Si le souverain pontife et les leaders écolo-politiques ne surfent pas tout à fait sur la même vague, ils partagent néanmoins une même approche de l'environnement.
Le pape François est-il un sulfureux activiste vert infiltré au Vatican? Les théoricien·nes du complot composté pourraient en tweeter la rumeur. Mieux que Marx et Groucho réunis, l'évêque de Rome trempe allègrement sa plume dans l'encrier des anarchistes: «La soumission de la politique à la technologie et aux finances se révèle dans l'échec des Sommets mondiaux sur l'environnement» observe t-il dans son encyclique Laudato Si'[1]. Un peu de poivre encore dans le bénitier: «L'heure est venue d'accepter une certaine décroissance dans quelques parties du monde, mettant à disposition des ressources pour une saine croissance en d'autres parties.»
L'engagement du Vatican pour la sauvegarde de la maison commune ne date pas d'hier, mais il se fait de plus en plus ouvert et percutant. Le 3 septembre dernier, une délégation de seize Français·es, croyant·es et non, emmenée par Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France, rencontrait le pasteur suprême sur le thème de l'environnement.
«Le livre du pape et des personnes qui l'ont aidé à l'écrire a été une vraie révélation», a estimé Juliette Binoche, engagée dans la délégation. Valérie Cabanes, juriste en droit international également du voyage, a prié le pape de participer à une vaste campagne pour que la notion de crime d'écocide –la destruction d'un écosystème– entre enfin dans le code pénal, pointant notamment les îles Maldives menacées de disparaître fissa sous l'océan Indien. Audrey Pulvar, adjointe à la mairie de Paris chargée de l'agriculture, de l'alimentation durable et des circuits courts, a invité le Saint-Père dans la capitale française en décembre prochain, histoire de célébrer sans dévotion bigote les cinq ans du Laudato Si' et de l'Accord de Paris sur le climat.
>> Suite à lire à :
<http://www.slate.fr/story/195095/ecologie-environnement-vatican-eelv-verts-pape-francois-eglise-ecosysteme-rome-france-5g>
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12- Marché du carbone, aviation : l’UE précise ses pistes pour réduire les émissions de CO2, EurActiv, 18/09/20, 08:45 
Par Agence France-Presse (AFP)

L’Union européenne a commencé jeudi 17 septembre à dérouler des pistes pour réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre, pointant des efforts accrus dans l’industrie et le secteur aérien, mais surtout un élargissement des « droits à polluer » au transport routier et au bâtiment.
Dans une étude d’impact, la Commission européenne a justifié l’objectif d’une baisse des émissions d’au moins 55% en 2030 par rapport à 1990 proposé mercredi par sa présidente Ursula von der Leyen.
C’est le seul « chemin équilibré, réaliste et prudent » pour atteindre la « neutralité climatique » en 2050 — une ambition que les Etats membres ont validé fin 2019. Les Vingt-Sept doivent désormais approuver l’objectif 2030, alors que la Pologne exprime déjà sa « préoccupation ».
L’exécutif européen présentera « des propositions législatives concrètes » d’ici juin 2021, a rappelé le vice-président de la Commission chargé du Pacte vert Frans Timmermans, lors d’une conférence de presse.
Pour lui, l’une des recettes-clés passe par le marché du carbone européen, le système d’échanges de quotas d’émissions (ETS selon l’acronyme anglais) qui régit les émissions des industries lourdes et des centrales électriques : un outil capable d’apporter « de la visibilité » aux entreprises.
Ce marché carbone « a prouvé son efficacité pour réduire les émissions. Nous allons réfléchir à l’étendre au transport routier et au bâtiment, cela peut être encourager au changement », a-t-il observé. La Commission voulait déjà y inclure le transport maritime.
En même temps, « cela exige des conditions de marché équitables mondialement. On doit donc se doter d’un +mécanisme d’ajustement aux frontières+ », qui taxerait les importations de pays où les règles d’émissions sont moins strictes, détaille M. Timmermans.
Alors que l’industrie automobile s’alarme d’un objectif 2030 jugé intenable, Frans Timmermans tempère : « Dans certains secteurs, ce sera un lourd fardeau car ils devront investir. Mais ils auraient besoin d’investir, de se restructurer de toute manière ! (…) Nous entrons dans une révolution industrielle, c’est de cette ampleur ».
Le commissaire néerlandais vise aussi l’aviation : « On peut exiger la suppression des liaisons courtes remplaçables par des trains ; on peut demander d’investir dans des carburants plus propres (…) on peut demander aux avionneurs de construire des appareils moins gourmands ».
« Nous aurons toujours besoin d’un secteur aérien, mais il devra être plus durable. On peut l’y encourager en l’intégrant au marché du carbone (…) C’est un secteur qui devra se restructurer », a-t-il martelé. Ces transformations seraient potentiellement douloureuses pour un secteur laminé par la crise du Covid-19.
<https://www.euractiv.fr/section/climat/news/marche-du-carbone-aviation-lue-precise-ses-pistes-pour-reduire-les-emissions-de-co2/>
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13- La France reste opposée au projet actuel d'accord UE-Mercosur, Actu-environnement, 18/09/20
Rachida Boughriet 

Stefan Ambec a remis au Premier ministre son rapport qui pointe un risque notamment de déforestation avec la mise en œuvre de l'accord commercial UE-Mercosur. Jean Castex réaffirme l'opposition de la France au projet d'accord actuel.
Présidée par l'économiste de l'environnement Stefan Ambec, la commission d'expert, mandatée en juillet 2019 par le Premier ministre, a remis ce 18 septembre son rapport à Jean Castex. Ces travaux évaluent les impacts sanitaires et environnementaux de l'accord de libre-échange conclu entre les pays du Mercosur (le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay) et l'Union européenne. Signé le 28 juin 2019, cet accord commercial doit encore être ratifié par chaque État membre de l'UE et le Parlement européen avant sa mise en œuvre. Le Président Emmanuel Macron avait déjà fait part de son opposition au projet d'accord « en l'état », estimant qu'il ne respecte pas l'Accord de Paris sur le climat.« C'est pour cela que sur le Mercosur, j'ai stoppé net les négociations et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision », avait-il réaffirmé, le 29 juin 2020, devant la Convention citoyenne pour le climat.
>> Suite à lire à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-ambec-accord-UE-Mercosur-France-opposee-projet-actuel-deforestation-climat-sante-36132.php4>
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14- La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, Le Monde, 19/09/20, 10h56
Julien Bouissou 

Le gouvernement justifie son rejet par la déforestation qui met en péril la biodiversité et dérègle le climat. 
La France rejette le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), négocié pendant vingt ans, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Le premier ministre, Jean Castex, a justifié son opposition à ce texte, en matinée du vendredi 18 septembre, par la déforestation qui « met en péril la biodiversité et dérègle le climat ». Une commission d’experts dirigée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec venait de lui remettre, quelques heures plus tôt, un rapport qualifiant le projet d’« occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire.
> Lire aussi  L’accord UE-Mercosur risque d’accélérer la déforestation, selon les experts
D’après leur hypothèse, la déforestation atteindrait un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant la mise en application de l’accord, en raison d’une hausse de la production bovine. Autrement dit, le coût environnemental serait plus élevé que les bénéfices commerciaux. « Les autres pays qui nous critiquent n’ont pas de problème d’incendie parce qu’ils ont déjà brûlé toutes leurs forêts », a rétorqué, vendredi, le président brésilien, Jair Bolsonaro, en réaction aux critiques de la France. La commission Ambec a aussi calculé que cet accord entraînerait une hausse de 50 000 tonnes des exportations annuelles de viande de bœuf du Mercosur vers le Vieux Continent, soit moins de 1 % de la production annuelle de la région d’Amérique latine. Le gouvernement français satisfait les demandes de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) qui s’opposait à ce traité au nom de « la concurrence déloyale ».
Trois « exigences politiques »
« Le projet est mort, confie un conseiller de l’exécutif, car il manque d’ambitions environnementales et de dispositions contraignantes, mais on ne veut pas tout jeter. » Le gouvernement a formulé trois « exigences politiques ». Il veut d’abord s’assurer que « l’accord n’entraînera aucune déforestation “importée” de l’Union européenne » en raison des échanges commerciaux. Il souhaite que les engagements de ces pays vis-à-vis du climat, et notamment ceux de l’accord de Paris, soient juridiquement contraignants. Et il exige, enfin, que les contrôles douaniers et de traçabilité soient plus « fréquents et effectifs » afin que tous les produits agroalimentaires importés respectent bien de « droit et de fait » les normes environnementales et sanitaires.
> Lire la tribune : Amazonie : « Serait-on en train d’assister à un nouvel ethnocide sanitaire accompagné d’un écocide ? »
Avec toutes ces exigences, la France durcit sa position. En août 2019, lors du sommet du G7 organisé à Biarritz, Emmanuel Macron s’était opposé au traité avec le Mercosur, en accusant le président brésilien d’avoir « menti » sur ses engagements en matière de développement durable. Un an plus tard, Paris exige que les engagements climatiques soient contraignants et gravés dans le marbre de cette entente, comme de toutes les autres en négociation par Bruxelles. L’exécutif français doit désormais convaincre ses partenaires européens de la justesse de cette analyse.
Le processus de ratification de l’accord avec le Mercosur n’a encore démarré nulle part, mais les parlements autrichien et néerlandais ont déjà voté une motion le rejetant sous sa forme actuelle. La chancelière allemande, Angela Merkel, a pour la première fois, le 21 août, émis de « sérieux doutes » à son encontre, pointant du doigt la « déforestation continue » et « les incendies ». Des pays comme l’Espagne ou le Portugal le soutiennent au contraire. Lors d’une réunion informelle à Berlin, dimanche 20 et lundi 21 septembre, les ministres européens du commerce tenteront d’aligner leurs positions. Le consensus devra être aussi scientifique. Car si la commission Ambec anticipe une hausse des émissions de gaz à effet de serre, un audit sur l’impact environnemental, commandé par Bruxelles à l’université britannique de la London School of Economics (LSE), a abouti à des conclusions opposées. D’autres pays, comme la Suède et la Belgique, doivent publier cet automne leurs propres études d’impact.
Entre contrainte et incitation
Paris veut enfin saisir l’opportunité de la révision de la doctrine commerciale européenne, prévue début 2021, pour y intégrer des aspects climatiques. Son cheval de bataille est la taxe carbone aux frontières, destinée à lutter contre les « fuites de CO2 ». Celle-ci prend la forme d’une taxe d’importation aux frontières européennes qui intègre le prix caché du carbone des produits importés. « Notre objectif n’est pas de taxer, mais d’ajuster le prix du CO2 dans nos échanges », précise un proche de l’exécutif à propos de cette mesure accusée de protectionnisme vert. En août, Moscou s’est ainsi inquiété des conséquences sur son économie alors que la Russie dépend des exportations d’hydrocarbure vers le Vieux Continent.
> Lire aussi  Une Europe plus verte, plus numérique et plus « géopolitique » : Ursula von der Leyen veut relancer ses grands projets
Reste enfin à convaincre les pays du Mercosur à renégocier un accord de libre-échange avec ces nouvelles exigences. « Je doute qu’ils acceptent de se rasseoir à la table des négociations sans avoir, eux aussi, de nouvelles requêtes », observe un haut fonctionnaire européen. Ce dernier ne cache pas sa perplexité : « Si on se met à vouloir combattre la déforestation avec un accord de libre-échange, alors les accords de libre-échange n’ont plus rien à voir avec le commerce. »
> Lire la chronique : « L’ambiguïté des nouveaux accords commerciaux »
Or, depuis l’affaiblissement de l’Organisation mondiale du commerce et du multilatéralisme, ces accords de libre-échange entre pays ou régions jouent un rôle croissant dans l’architecture mondiale des transactions commerciales. Pour l’UE, ils sont également l’un des rares outils dont elle dispose pour resserrer ses liens avec ses partenaires et exporter ses normes et standards. « On obtient beaucoup de choses par le dialogue et la coopération sans forcément passer par la contrainte », explique-t-on à Bruxelles. La France souhaiterait parvenir à un meilleur équilibre entre la contrainte et l’incitation. « Avant, on n’avait que la carotte, il faudrait qu’on ait le bâton et la carotte », glisse un conseiller de l’exécutif tricolore. Avec ces nouvelles exigences, l’Union européenne n’a jamais été aussi éloignée d’une entente avec les pays du Mercosur. Le Brésil risque d’accuser Bruxelles d’ingérence, et de rejeter, au nom de sa souveraineté, les garanties exigées en matière de déforestation et de biodiversité en Amazonie.
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/19/la-france-s-oppose-a-l-accord-entre-l-union-europeenne-et-le-mercosur_6052835_3234.html>
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En audio
15- Nicolas Hulot & Frédéric Lenoir : Le temps des consciences, Métamorphose Podcast, 15/09/20

Anne Ghesquière reçoit dans Métamorphose Nicolas Hulot ex-ministre et célèbre engagé, amoureux de la nature, et Frédéric Lenoir, sociologue et philosophe aux racines spirituelles. Dans leur livre « D’un monde à l’autre » aux éditions Fayard, les deux penseurs abordent les raisons profondes de la crise et le réveil des consciences nécessaire pour en sortir. Au coeur de leur réflexion, il y a l’idée de redonner un sens à la vie en questionnant les évidences qui nous conditionnent. Dans cet épisode de Métamorphose nous parlerons de bouleverser nos habitudes de pensée pour créer le monde de demain. Le temps des consciences est venu... Un épisode éclairant avec deux penseurs contemporains.
> Épisode #130 à réécouter à :
<https://www.youtube.com/watch?v=CdiPbaahGOA>
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16- Podcast #LesEngagés : rencontre avec Matthieu Orphelin, l’ex-député LREM, qui continue de se battre pour imposer l’écologie, Novethic, 15/09/20
Concepcion Alvarez

Après une pause estivale, le podcast de Novethic "Les Engagés" revient avec un nouvel épisode consacré à Matthieu Orphelin. Cet ingénieur de formation, engagé depuis plus de vingt ans sur les sujets de transition écologique, a rejoint l’Assemblée nationale sous les couleurs de La République en marche. Déçu par l’inaction du gouvernement en matière écologique, il a quitté la majorité il y a un an et fondé un nouveau groupe baptisé Ecologie Démocratie Solidarité. Pour continuer à mener ses combats.
S’il est une chose qu’il faut lui reconnaître, c’est que Matthieu Orphelin ne baisse jamais les bras. Ce natif de Loire-Atlantique, ingénieur de formation, a porté son engagement au fil des casquettes qu’il a enfilé à l’Ademe, au Conseil régional, ou encore à la Fondation pour la nature et l'homme (anciennement Fondation Nicolas Hulot). En 2017, face à un probable duel Fillon-Le Pen, il décide de soutenir Emmanuel Macron et rejoint la majorité à l’Assemblée. Il devient en quelque sorte sa "caution écologique" et il réussit un tour de force en parvenant à attirer Nicolas Hulot dans son giron, lui qui avait jusqu’alors toujours refusé d’entrer au gouvernement. 
Mais quelques mois après la démission de son mentor, Matthieu Orphelin quitte La République en marche, lassé de toutes ces batailles perdues alors que le temps manque cruellement. En mai dernier, il lance avec d’anciens députés LREM entre autres un nouveau groupe parlementaire baptisé Écologie Démocratie Solidarité (EDS) au sein duquel il continue de batailler au quotidien pour imposer l’écologie et la solidarité dans les différents textes de loi votés. Pour 2022, il entend continuer à jouer ce rôle de trait d’union qui a finalement toujours été le sien, afin de faire émerger une équipe de France capable de l’emporter sur ces sujets.
> Podcast à écouter à :
<https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/podcast-lesengages-rencontre-avec-matthieu-orphelin-l-ex-depute-lrem-qui-continue-de-se-battre-pour-imposer-l-ecologie-et-la-solidarite-148974.html>
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17- Faire des enfants est-il irresponsable ?, L'enver(t) du décor, Le podcast environnement du HuffPost, 18/09/20, 09:06
Grégory Rozières & Matthieu Balu

Du réchauffement climatique à la biodiversité, les problèmes écologiques et le besoin d'un développement durable sont devenus un véritable enjeu de société. On vous aide à y voir plus clair face à ce défi gigantesque.
> Podcast (11:30) à réécouter à :
<https://www.huffingtonpost.fr/entry/podcast-environnement-huffpost-envert-du-decor_fr_5f22de78c5b656e9b0986e74?utm_hp_ref=fr-environnement>
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En images
18- Nicolas Hulot se confie sur ses peurs, France 5, C à Vous, 01/09/20

« J’ai l’impression de voir le monde sans filtre et d’avoir conscience de la gravité imminente d’un certain nombre de choses ! » Comme père de famille, comme Ministre, comme citoyen… Ses inquiétudes sont perpétuelles.
> Témoignage à voir à :
<https://www.youtube.com/watch?v=bM1iE6va2UE>
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19- Nicolas Hulot - Frédéric Lenoir : la Terre et le ciel, Arte, 28 minutes, L’interview, 03/09/20

Nicolas Hulot et le philosophe de la pensée positive Frédéric Lenoir esquissent des pistes de réflexion et proposent des outils pour “un monde fondé sur l’humilité, la sobriété et le partage” dans “D’un monde à l’autre” (chez Fayard). Découvrez leur portrait par Gaël Legras.
> Interview (11 min) à revoir à :
<https://www.arte.tv/fr/videos/099445-001-A/nicolas-hulot-frederic-lenoir-la-terre-et-le-ciel/>
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Une publication
20- Des vents porteurs - Comment mobiliser (enfin) pour la planète, de Thierry Libaert, Editions Le Pommier, 16/09/20

D'année en année, la lutte contre le dérèglement climatique est passée de considérations géopolitiques générales, d'objectifs globaux jamais atteints, à la responsabilisation de chacun, à des écogestes du quotidien qui nous ont rendus plus acteurs de la mobilisation. Pourtant, rien ne change. Pire : l'idée de développement durable a laissé place à celle d'effondrement ! Si le tableau s'est assombri, c'est que nous avons pris conscience que rien ne serait réellement possible si nous ne changions pas notre imaginaire, nos perceptions, nos croyances. 
Les leviers de cette transformation ? Thierry Libaert, fin connaisseur de l'intérieur des politiques de l'environnement en France, les a identifiés, et il nous en fait part, non en théoricien abstrait, mais en praticien soucieux d'efficacité. Pour lui, fini le temps des injonctions qui ne servent qu'à valoriser leurs auteurs. C'est tout un modèle qu'il faut réinventer, à commencer par notre façon d'en parler...
A propos de l’auteur
Vice-président du groupe de réflexion La Fabrique écologique, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la nature et l'homme (Fondation Nicolas-Hulot) et administrateur de l'Institut des futurs souhaitables, Thierry Libaert est conseiller au Comité économique et social européen.
Des vents porteurs - Comment mobiliser (enfin) pour la planète, de Thierry Libaert, Editions Le Pommier, Collection : Essais, 16/09/20, ISBN : 978-2-7465-1981-7, EAN : 9782746519817, 216 pages, 15 € ou 9,99 € en e-book.
<https://www.editions-lepommier.fr/des-vents-porteurs>
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– Les révolutions invisibles, un livre pour comprendre le monde qui vient <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/revolution-invisible-un-livre-pour-comprendre-le-monde-qui-vient>, août 2015
– Une revue consacrée aux liens entre environnement et inégalités sociales <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/une-revue-consacree-aux-liens-entre-environnement-et-inegalites-sociales/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, juin 2015
– Démocratie participative : guide des outils pour agir <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf>, Etat des lieux & Analyses n°3, nouvelle édition, mars 2015
– Mobilité au quotidien - Comment lutter contre la précarité ? <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-mobilite-precarite.pdf>, Etat des lieux & Analyses, septembre 2014
– Etude. Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-solution-mobilite-soutenable.pdf>, Fondation Nicolas Hulot & RAC France, juillet 2014
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