[revue-presse-FNH] Petite revue de presse centrée sur économie, écologie, gouvernance, démographie, sociologie, éducation, recherche, droit, UE & international + 1 publication (mercredi 10 février)
Florence de Monclin
f.demonclin at fnh.org
Mer 10 Fév 08:08:37 CET 2021
Bonjour à tous,
Un petit tour d'horizon avec deux possibilités d'accès aux dépêches et articles suivants :
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1- Les Moso, cette minorité chinoise qui fait la part belle aux femmes <https://theconversation.com/les-moso-cette-minorite-chinoise-qui-fait-la-part-belle-aux-femmes-154288>, The Conversation, 01/02/21, 20:42
2- Achats responsables : les organisations priorisent la réduction des déchets <https://www.actu-environnement.com/ae/news/barometre-2021-observatoire-achats-responsables-environnement-reduction-dechets-bilans-carbone-36998.php4>, Actu-environnement, 04/02/21
3- Entreprise à mission : le portrait-robot des 100 pionniers en France <https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/entreprise-a-mission-le-portrait-robot-des-100-pionniers-149453.html>, Novethic, 04/02/21
4- Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable <https://www.actu-environnement.com/ae/news/prejudice-ecologique-reparabilite-atteinte-non-negligeable-QPC-conseil-constitutionnel-37003.php4>, Actu-environnement, 05/02/21, 11h57
5- Entretien. Nicolas Hulot : « L’écart énorme entre les promesses politiques et leur réalisation sape notre démocratie » <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/05/nicolas-hulot-l-ecart-enorme-entre-les-promesses-politiques-et-leur-realisation-sape-notre-democratie_6068931_3244.html>, Le Monde, maj le 06/02/21 à 06h00
6- Technologie : l'informatique quantique, enjeu du siècle ? <https://information.tv5monde.com/info/technologie-l-informatique-quantique-enjeu-du-siecle-394828>, TV5Monde, 06/02/21, 11:15
7- Entretien. Barbara Pompili sur le projet de loi issu de la convention citoyenne : "Ce texte va verdir notre société" <https://www.lejdd.fr/Politique/barbara-pompili-sur-le-projet-de-loi-issu-de-la-convention-citoyenne-ce-texte-va-verdir-notre-societe-4023477>, Le JDD, 06/02/21, 23h00
8- Veolia accélère et lance une OPA sur Suez sans son accord <https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/02/07/veolia-annonce-une-offre-d-achat-sur-les-70-1-du-capital-de-suez-qu-il-ne-detient-pas_6069107_3234.html>, Le Monde avec AFP et Reuters, 07/02/21, 04h51
9- Quels sont les ingrédients d’une mobilisation citoyenne réussie ? <https://www.lemonde.fr/blog/alternatives/2021/02/07/quels-sont-les-ingredients-dune-mobilisation-citoyenne-reussie/>, Blog Même pas mal, 07/02/21
10- Référendum sur le climat : quand le Conseil d’Etat montre la voie au Parlement <https://www.leparisien.fr/politique/referendum-sur-le-climat-quand-le-conseil-d-etat-montre-la-voie-au-parlement-08-02-2021-8423774.php>, Le Parisien, 08/02/21, 07h32
11- Convention climat : les 5 propositions du député Matthieu Orphelin pour une loi «4 fois plus efficace» <https://www.leparisien.fr/politique/convention-climat-les-5-propositions-du-depute-matthieu-orphelin-pour-une-loi-4-fois-plus-efficace-08-02-2021-8423782.php>, Le Parisien, 08/02/21, 08h39
12- Convention Climat : l'aventure "hors-norme" d'un Citoyen qui ne "lâchera rien" <https://information.tv5monde.com/info/convention-climat-l-aventure-hors-norme-d-un-citoyen-qui-ne-lachera-rien-395368>, AFP, 08/02/21, 09:00
13- Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat <https://www.bastamag.net/Convention-citoyenne-pour-le-climat-150-propositions-loi-lobbys-industriels-Emmanuel-Macron>, Bastamag, 08/02/21
14- La France appelle l’Union européenne à sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un texte à haut risque pour la transition <https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/la-france-appelle-l-ue-a-envisager-une-sortie-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-un-texte-a-haut-risque-pour-la-transition-149488.html>, Novethic, 08/02/21
15- La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal <https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-europeenne-consulte-revision-protection-environnement-droit-penal-37018.php4>, Actu-environnement, 08/02/21
16- Les eurodéputés dessinent les contours du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières <https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/les-eurodeputes-dessinent-les-contours-du-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres/>, EurActiv, 08/02/21
17- Emmanuel Macron et Barbara Pompili, un attelage politique à l’épreuve de la loi « convention climat » <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/02/09/emmanuel-macron-et-barbara-pompili-un-attelage-politique-a-l-epreuve-de-la-loi-convention-climat_6069253_823448.html>, Le Monde, 09/02/21, 03h16
18- "Ambitieux" ou "insuffisant" ? Le gouvernement sort son projet de loi Climat <https://information.tv5monde.com/info/ambitieux-ou-insuffisant-le-gouvernement-sort-son-projet-de-loi-climat-395665>, AFP, 10/02/21, 07:00
Une publication
19- Économie sociale et solidaire : la clé des possibles <http://www.lespetitsmatins.fr/collections/economie-sociale-et-solidaire-la-cle-des-possibles/>, de Thierry Jeantet, Editions Les Petits matins, 11/02/21
Bien à vous,
Florence
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QUESTIONNEMENTS DU JOUR : — Le projet de loi « climat et résilience » présenté aujourd’hui en conseil des ministres, est-il à la hauteur des enjeux. ? (cf. item 5, 7, 11, 12, 13, suite, 17, suite & 18)
— Quels sont les ingrédients d’une mobilisation citoyenne réussie ? (cf. item 9)
— Pourquoi le projet de loi prévoyant d'inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » a-t-il été accueilli par un avis critique du Conseil d'Etat ? (cf. item 10)
TRAVAIL DE SAPE DU JOUR : Les lobbys pro-industriels, par une offensive tardive mais intense, se sont chargés de nettoyer, avec l’appui d’un État connivent, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat pour qu’elles n’aient plus rien à voir avec les intentions initiales de leurs auteurs. (cf. item 13 & suite)
MATRISTIQUE DU JOUR : Assez nombreuses sont les sociétés dans lesquelles femmes et hommes se trouvent sur un pied relatif d’égalité : Minangkabau en Indonésie, Khasi en Inde, Ainu au Japon, Trobriandais en Mélanésie, Arawak en Amérique du Sud ; Bantous en Afrique centrale, Iroquois en Amérique du Nord, Akan en Afrique de l’Ouest, Touaregs en Afrique du Nord… (cf. item 1)
PIONNIERS DU JOUR : — Les trois quarts des organisations (77 %) sondées ont mis en place une stratégie d’achats responsables selon l'Observatoire des achats responsables (ObsAR). (cf. item 2)
— Depuis sa création il y a deux ans, la qualité de société à mission a déjà séduit plus de 100 entreprises françaises. (cf. item 3 & suite)
DÉCISIONS DU JOUR : — Selon le Conseil constitutionnel, la définition du préjudice écologique réparable contenue dans l'article 1247 du code civil, issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, est conforme à la Constitution. (cf. item 4)
— La commission Envi du Parlement européen a voté une résolution sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, à une large majorité. (cf. item 16)
CONSULTATION PUBLIQUE DU JOUR : Quels éléments devraient être couverts par la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ? Quelles mesures jugez-vous utiles pour améliorer l'effet dissuasif des sanctions pénales ? Voici un exemple des questions posées par la Commission européenne dans le cadre d'une procédure d'amélioration des règles fixées par l'UE. (cf. item 15 & suite)
NOTRE ACTU : A suivre sur notre site Internet <http://www.fondation-nature-homme.org/>, Facebook <https://www.facebook.com/FondationNH/>, Twitter <https://twitter.com/fondationNH> ou Instagram <https://www.instagram.com/fondationNH/>.
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> Baromètre des mobilités du quotidien - Coût, manque d'alternatives : les Français prisonniers de la voiture <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/cout-manque-dalternativesles-francais-prisonniers-de-leur-mode-de-transport>
> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
> Let’sbio ! Le Bonus cantine Bio et Locale <https://www.letsbio.org/>
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> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 120 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Les Moso, cette minorité chinoise qui fait la part belle aux femmes, The Conversation, 01/02/21, 20:42
Par Norbert Rouland, Professeur de droit. Ancien membre de l'Institut universitaire de France (Chaire anthropologie juridique), professeur émérite, Aix-Marseille Université (AMU)
Ce 2 février, dans une série intitulée Terres de femmes, la chaîne Arte diffusera à 15h35 un documentaire sur les Moso, aussi nommés Na. Dans les montagnes du Sichuan, Lizajui est l’un des derniers villages qui perpétuent leurs coutumes. Le film suit le quotidien de Naka, qui n’a que dix-huit ans. Deviendra-t-elle, suivant la tradition, la cheffe de sa lignée, la dape ou réalisera-t-elle son rêve de danser dans une troupe folklorique de la zone touristique qui se développe à quelques kilomètres de son village autrefois coupé du monde ?
Ce récit faussement anecdotique pose d’abord une question anthropologique. Cette minorité d’environ 30 000 individus – à laquelle Arte a déjà consacré un documentaire il y a quelques années – est peu connue du monde occidental. Divers auteurs des dynasties Yuan et Ming (du XIIIe au XVIIe siècles) s’étonnaient déjà de leurs coutumes, également mentionnées par Marco Polo. Elles ont été étudiées à partir du milieu du XXe siècle surtout par des anthropologues chinois, notamment le professeur Cai Hua, qui a fait ses études à Paris et enseigne maintenant à Pékin. Un récent ouvrage de Heide Goettner Abendroth les signale également parmi les sociétés matriarcales existant encore dans le monde.
>> Suite à lire à :
<https://theconversation.com/les-moso-cette-minorite-chinoise-qui-fait-la-part-belle-aux-femmes-154288>
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2- Achats responsables : les organisations priorisent la réduction des déchets, Actu-environnement, 04/02/21
Rachida Boughriet
La responsabilité sociale et l'environnement restent les critères clés des politiques d'achats responsables en 2020, selon l'Observatoire des achats responsables. Côté environnemental, les acheteurs publics et privés priorisent la réduction des déchets.
Le 2 février, l'Observatoire des achats responsables (ObsAR) a présenté les résultats de son dernier baromètre des politiques publiques et privées d'achats responsables, dans un contexte marqué en 2020 par la Covid-19. Réalisé par OpinionWay en novembre/décembre dernier, ce sondage annuel a mobilisé 316 organisations (55 % du secteur privé et 39 % du secteur public).
Le sondage révèle que les trois quarts des organisations (77 %) sondées ont mis en place une stratégie d'achats responsables, dont 21 % depuis moins de deux ans. « Ce dernier chiffre conforte la tendance observée depuis plusieurs années, montrant que la démarche des achats responsables se déploie dans de plus en plus d'organisations, malgré ou grâce au contexte particulier de l'année 2020 », analyse Pierre Pelouzet, président de l'ObsAR. Les raisons principales invoquées pour déployer les achats responsables restent similaires aux années précédentes. Pour plus du tiers des répondants, il s'agit de mettre en conformité et de contribuer aux engagements RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise) de l'organisation. ObsAR note également que la maîtrise des risques et l'amélioration de la relation avec les fournisseurs sont considérées « d'égale priorité par 23 % des répondants ».
La responsabilité sociale (conditions de travail, droits de l'homme et la diversité) et la protection de l'environnement sont « toujours deux composantes fondamentales des achats responsables » pour toutes les organisations (public, privé, grandes entreprises, PME). Pour les grandes entreprises, la lutte contre la corruption arrive en tête de leur démarche (obligation issue de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016). L'empreinte carbone et l'économie circulaire restent aussi une priorité pour les entreprises. Pour les PME, la responsabilité sociale arrive en tête suivie par la protection de l'environnement et la maîtrise des coûts.
>> Suite à lire à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/barometre-2021-observatoire-achats-responsables-environnement-reduction-dechets-bilans-carbone-36998.php4>
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3- Entreprise à mission : le portrait-robot des 100 pionniers en France, Novethic, 04/02/21
Béatrice Héraud
Depuis sa création il y a deux ans, la qualité de société à mission a déjà séduit plus de 100 entreprises françaises. Le nouvel Observatoire des sociétés à mission s’est penché sur les 88 pionniers qui ont franchi le pas fin 2020 pour en dresser un profil-type. Selon l’observatoire, l’engouement est tel que 10 000 sociétés pourraient faire évoluer leurs statuts d’ici 2025.
Mettre son entreprise au service de la résolution des défis sociaux et environnementaux sans pour autant rogner sur la lucrativité de son modèle… C’est l’ambition des sociétés à mission, une qualité (et non un statut) offerte par la loi Pacte aux entreprises volontaires. Seulement un an après la parution du décret d’application qui en précisait les contours, plus d’une centaine ont été séduites par cette possibilité, selon le décompte de l’Observatoire des sociétés à mission.
"Toutes les formes juridiques de ce type à travers le monde n’ont pas eu ce succès immédiat", souligne Kevin Levillain, docteur en sciences de gestion et enseignant chercheur à Mines Paris Tech/PSL Research University. Les Benefit corporation nées en Californie ont par exemple mis cinq ans à atteindre ce niveau. Ce qui fait dire à la secrétaire d’Etat à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, que cela répondait, "sinon à une attente, en tous cas à un vrai besoin"
>> Suite à lire à :
<https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/entreprise-a-mission-le-portrait-robot-des-100-pionniers-149453.html>
En savoir plus :
> Premier portrait des sociétés à mission <https://uploads-ssl.webflow.com/5f0482651f0a7d3558f6a617/600fe6c95853beff1421a2b5_Barom%C3%A8tre%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20%C3%A0%20mission.pdf>, Baromètre de l’Observatoire, janvier 2021
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4- Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable, Actu-environnement, 05/02/21, 11h57
Laurent Radisson
La définition du préjudice écologique réparable contenue dans l'article 1247 du code civil, issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, est conforme à la Constitution. C'est ce qu'a tranché le Conseil constitutionnel par une décision rendue ce vendredi 5 février. Les sages répondaient à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par sept associations anti-nucléaires à l'appui d'un pourvoi contre plusieurs décisions de la cour d'appel de Toulouse. Celle-ci avait...
>> Suite à lire en édition abonnée à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/prejudice-ecologique-reparabilite-atteinte-non-negligeable-QPC-conseil-constitutionnel-37003.php4>
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5- Nicolas Hulot : « L’écart énorme entre les promesses politiques et leur réalisation sape notre démocratie », Le Monde, maj le 06/02/21 à 06h00
Propos recueillis par Audrey Garric, Abel Mestre et Perrine Mouterde
L’ancien ministre de la transition écologique juge que le projet de loi « climat et résilience », qui sera présenté le 10 février en conseil des ministres, n’est pas à la hauteur des enjeux.
Réfléchir au « comment faire » et explorer les « angles morts » des politiques publiques pour parvenir à mettre véritablement en œuvre les mutations environnementales et sociales : l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, par le biais de la fondation qui porte son nom et qui fête ses 30 ans, entend peser à travers son think tank sur le prochain quinquennat en proposant des « feuilles de route concrètes », dont les trois premières porteront sur les pesticides, les importations et le secteur automobile.
Un outil pour faire en sorte que les promesses des responsables politiques soient tenues et pour répondre à la crise de confiance « inquiétante » entre citoyens et politiques.
Quel regard portez-vous sur la crise sanitaire et sa gestion, près d’un an après qu’elle a démarré ?
Je comprends la crainte, la souffrance, l’angoisse de millions de citoyens, mais je comprends aussi la difficulté du gouvernement à faire face à une situation qui n’a pas d’équivalent. C’est une crise totalement inédite, fluctuant au jour le jour et avec des paroles divergentes de scientifiques. Dans ce bruit de fond, l’exercice démocratique et politique est sur la corde raide.
Ce qui m’intéresse, c’est ce que l’on peut faire en amont des crises et les enseignements que l’on peut en tirer ensuite, mais, lorsqu’on est au cœur du vortex, il faut faire preuve d’un minimum de solidarité et d’unité.
Mais j’espère que cette crise sanitaire ne fera pas d’ombre à d’autres crises, comme la crise écologique. Elle doit au contraire l’éclairer, notamment sur la nécessité de mettre des moyens en amont, quand on peut encore atténuer le choc.
Que pensez-vous du contenu du projet de loi « climat et résilience » issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat ?
Ce que les experts nous disent, c’est que ce projet de loi en l’état n’est pas à la hauteur des enjeux et de nos engagements : ni de l’objectif de réduire nos émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, et encore moins du nouvel objectif européen de les abaisser d’au moins 55 %. Sur tous les sujets, qu’il s’agisse de la rénovation des bâtiments, de la fin des véhicules polluants ou des aides d’Etat dont ont bénéficié les grandes entreprises pour se relever de la pandémie, c’est toujours le plus petit dénominateur commun qui est employé.
C’est dommage parce que l’important travail de la convention citoyenne donnait l’occasion au gouvernement de se rattraper pour la fin du quinquennat. Tout n’est pas joué puisqu’il y a encore le travail du Parlement. Mais le problème, c’est que l’écart énorme entre les promesses politiques et la réalisation des promesses aggrave la défiance entre le citoyen et le politique, ce qui sape notre démocratie.
L’Etat vient d’être condamné pour « carence fautive » dans la lutte contre le dérèglement climatique. Quelle portée ce jugement peut-il avoir ?
Il y a une valeur historique, car la justice rappelle l’Etat à l’ordre. Elle répète, là encore, que la République et l’Etat ne peuvent pas faire des promesses qu’ils ne mettent pas en œuvre.
> Lire aussi « L’affaire du siècle » : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique
Pensez-vous que le projet de loi pour intégrer l’environnement dans l’article Ier de la Constitution aboutira ?
Je ne crois pas qu’il y aura un référendum avant la fin du quinquennat, même si je peux me tromper. Sur le fait de parvenir à réunir les deux chambres sur un texte qui ne soit pas simplement symbolique, je n’en mettrais pas ma main au feu, non plus…
On n’a pas besoin seulement de symboles, on a besoin de leviers, notamment juridiques, pour pérenniser l’action. Cela serait un acte structurant d’inscrire cette phrase dans la Constitution.
Quels sont les principaux verrous à la transition écologique ?
D’abord, il y a le problème de la méthode : quand on se fixe des objectifs à 2030 ou a fortiori 2050, il faut des points de passage pour les réaliser. Mois après mois, il faut regarder où l’on en est et adapter les moyens en fonction des réussites et des échecs. En France, il n’y a jamais de rappel à l’ordre si l’on n’est pas dans les clous.
Cela implique aussi d’anticiper les secteurs et les personnes qui vont être affectés par ces évolutions et de les accompagner. Une mutation, une transition, ou une métamorphose, comme le dit Edgar Morin, ça s’organise et se planifie. Sinon, nous arrivons à une impasse.
Au moment où on remet à l’ordre du jour le commissariat au plan, ce dont je me réjouis, je me désole de ne pas avoir entendu une seule fois François Bayrou [haut-commissaire au plan depuis septembre 2020] et les autres responsables politiques parler de la transition écologique et sociale.
Après, il y a la question des moyens, normatifs, réglementaires et législatifs. Quand on ne met pas dans la loi la sortie du glyphosate, on ne s’en fixe pas la contrainte. Et la contrainte n’est pas l’ennemie de la créativité, elle en est la condition. Il y a aussi la question des outils, des marchés publics, le levier des accords commerciaux. C’est toute une stratégie qu’il faut mettre en œuvre sur le « comment ».
Enfin, il y a une question de cohérence : quand on demande à nos agriculteurs de réduire les pesticides, de ne pas utiliser d’OGM, et que, dans le même temps, on en importe grâce à des traités de libre-échange et que l’on s’autorise à exporter certaines substances dangereuses comme l’atrazine, on crée des distorsions. On n’est alors pas dans les bonnes conditions pour respecter les objectifs.
En matière de transition énergétique, pensez-vous qu’il faille construire de nouveaux réacteurs nucléaires ?
Ma position sur le nucléaire n’a pas changé, elle s’est même confortée. Le nucléaire est un puits sans fond sur le plan économique, on ne maîtrise plus aucun coût, ni dans le démantèlement, ni pour le « grand carénage », ni sur les nouveaux EPR.
Il y a une fuite en avant que je ne comprends pas. L’argent que l’on met dans ce domaine ne sera pas mis ailleurs, et notamment dans l’efficacité énergétique. On a abandonné ce point crucial de la transition énergétique qu’est la réduction de notre consommation.
Comment avez-vous interprété le rapport de RTE et de l’AIE sur le scénario 100 % renouvelable ?
Je n’affirmerai pas que la France pourrait pourvoir, en l’état, à l’ensemble de ses besoins en énergie avec 100 % de renouvelables dans un délai court. Mais ce rapport confirme que, sur l’électricité, c’est techniquement possible. Il faut continuer progressivement à diminuer le parc nucléaire en fonction de la réduction de notre consommation et du développement des renouvelables.
> Lire aussi La longue marche de la France pour atteindre 100 % d’énergies renouvelables
Souhaitez-vous porter ces objectifs et être candidat à la prochaine présidentielle ?
J’ai une telle conscience de la gravité et de la complexité de la situation que le prochain locataire de l’Elysée aura à gérer qu’à aucun moment je ne prétends être cette personne-là. Mon rôle sera collectif, pas personnel. Il n’y aura pas d’homme ou de femme providentiel. Il y aura un socle citoyen qui va faire émerger un certain nombre de propositions, d’aspirations. Qui pourra l’incarner ? Ce sera un collectif de personnes.
Soutiendrez-vous un ou une candidate ?
Ce n’est pas à l’ordre du jour. Parlons des idées, des projets mais aussi des moyens. Il faudra distinguer qui est vraiment écologiste, qui remet à plat un modèle qui épuise et un modèle qui concentre. On jugera sur le « comment ». A titre personnel, si quelqu’un sort de l’ombre et me semble avoir la crédibilité, la confiance, la probité, l’honnêteté, le sang-froid et l’énergie, je serai ravi !
Voterez-vous à la primaire des Verts ?
Je ne me suis même pas posé la question.
Le contexte international, avec l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche notamment, vous paraît-il plutôt favorable à l’action climatique ?
Il ne faut pas attendre de miracle mais le multilatéralisme, mis à l’épreuve par Donald Trump, va pouvoir retrouver un peu d’éclat et d’efficacité.
J’ai vu la rapidité avec laquelle le président Biden a décidé de revenir dans l’accord de Paris, et l’ancien secrétaire d’Etat John Kerry [nommé représentant spécial des Etats-Unis pour le climat] est un allié. Il aura, je pense, une diplomatie offensive sur le sujet.
> Lire aussi Joe Biden promet une réponse mondiale à la crise du climat
Mais où est passée la diplomatie écologique de la France ? Lors de la préparation de la COP21, du temps de François Hollande, la diplomatie n’était pas seulement économique, et nos diplomates s’étaient d’ailleurs mobilisés avec beaucoup d’enthousiasme.
A l’international, Emmanuel Macron est présent. Il a une constance dans l’interpellation, la mobilisation. Mais cela se fait au gré d’événements. Notre diplomatie quotidienne, courante, me semble très silencieuse par rapport à ce qu’elle a été. On n’entend pas Jean-Yves Le Drian [le ministre des affaires étrangères] sur ces sujets-là.
Au niveau européen par exemple, la France peut-elle encore peser pour rendre la politique agricole commune plus ambitieuse ?
Nous sommes dans un paradoxe incroyable. Jamais nous n’avons eu de conjoncture aussi favorable pour transformer de manière apaisée le modèle agricole français. Il y a une demande sociétale de produits de qualité et de proximité. Il y a aussi une possibilité de diversifier les revenus des agriculteurs, en les rémunérant pour réhabiliter la biodiversité, stocker du CO2, produire de l’énergie renouvelable. On peut mettre fin à nos importations de produits protéagineux et donc améliorer notre souveraineté alimentaire. On a l’argent de la PAC [politique agricole commune]. Tous les paramètres sont réunis, mais où est la vision ?
> Lire aussi Réforme d’EDF : Nicolas Hulot exprime ses doutes sur le plan « Hercule »
Il en va de notre modèle agricole comme de notre modèle économique : ce n’est pas d’ajustements à la marge dont on a besoin mais de programmer sa mutation complète. De passer d’un modèle intensif en intrants à un modèle intensif en emplois. Donc, oui, la France peut encore jouer un rôle, mais, pour l’instant, elle n’est pas sortie de cette confrontation stérile entre enjeux environnementaux et enjeux socio-économiques.
Pensez-vous qu’il reste quelque chose de l’idée du « monde d’après », qui semble avoir disparu des débats ?
Lors du premier confinement, je voyais émerger une forme de sagesse. J’osais encore espérer que c’était un mal pour un bien et que, une fois sortis de cette crise, que j’espérais plus courte, on en tire un certain nombre d’enseignements.
Aujourd’hui, je n’en suis plus aussi certain. Il y a eu un monde d’avant et il y aura un monde d’après, qui ne sera plus le même. Mais le sera-t-il d’une manière bénéfique ou toxique ? Sera-t-on capable de mobiliser des moyens et de transgresser certaines règles qu’on s’impose en amont des crises ? Pourra-t-on avoir un vrai débat sur ce qu’on fait de la dette, sur les financements ? Saura-t-on être disruptifs ?
Honnêtement, je n’en sais rien. Mais on ne sortira pas de cette accumulation de crises par le haut avec des outils et des méthodes conventionnels.
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/05/nicolas-hulot-l-ecart-enorme-entre-les-promesses-politiques-et-leur-realisation-sape-notre-democratie_6068931_3244.html>
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6- Technologie : l'informatique quantique, enjeu du siècle ?, TV5Monde, 06/02/21, 11:15
Pascal Hérard
Le président français Emmanuel Macron a annoncé, le 21 janvier 2021, un "Plan quantique" à 1,8 milliard d'euros sur cinq ans, devant mener entre autres à la construction d'un "ordinateur quantique hybride" en 2023. Cette technologie, en cours de développement par les grandes nations, commence à inquiéter des spécialistes, qui appellent à une régulation éthique. L'ordinateur quantique — couplé à l'intelligence artificielle — serait-il l'enjeu majeur du XXIème siècle ? Explications.
Depuis la fin des années 1970, l'idée de créer un ordinateur quantique est envisagée par des chercheurs, qui affirment — déjà à l'époque — que cette technologie sera la véritable "révolution technologique" du monde moderne. Au cours des années 90, l'ordinateur quantique commence à faire parler de lui concrètement, mais avec de modestes capacités. Puis, courant des années 2000, des entreprises annoncent avoir construit des super calculateurs quantiques, ce dont doutent à l'époque la plupart des chercheurs. Mais depuis quelques années, des laboratoires de recherche publique ainsi que des entreprises de pointe telles IBM, Google ou Honeywell dévoilent les premiers prototypes fonctionnels de ces machines ultra-puissantes.
Le Graal technologique moderne, source de tous les fantasmes de science-fiction, l'ordinateur quantique, serait-il en passe de devenir réalité ? Mais surtout : à quoi sa puissance de calcul servira-t-elle et pourrait-elle — comme certains chercheurs le disent — "rendre l'être humain aussi puissant qu'un dieu" ?
>> Suite à lire à :
<https://information.tv5monde.com/info/technologie-l-informatique-quantique-enjeu-du-siecle-394828>
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7- Entretien. Barbara Pompili sur le projet de loi issu de la convention citoyenne : "Ce texte va verdir notre société", Le JDD, 06/02/21, 23h00
Marianne Enault
Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili détaille au JDD ce que va changer pour les Français le projet de loi issu des travaux de la convention citoyenne, attendu mercredi en Conseil des ministres. L'ancienne EELV défend une "écologie du résultat et du concret" contre "l'écologie abstraite".
De l'aveu même du gouvernement, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat sur le climat. Et pas n'importe laquelle puisqu'elle est le fruit de la convention citoyenne voulue par Emmanuel Macron au sortir de la crise des Gilets jaunes. Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ce texte, qui a suscité des remous, permet de mettre la France "sur les rails" pour respecter ses engagements. "L'écologie va devenir quelque chose de familier", assure-t-elle.
L'Etat vient d'être condamné pour "carences fautives" dans la lutte contre le changement climatique. Quelle est votre réaction ?
Cette condamnation concerne la période allant de 2015 à 2018. Nous y répondons avec des faits : en 2019, la France a tenu ses engagements climatiques et c'est une excellente nouvelle. Nous venons en effet d'avoir les chiffres stabilisés et je peux vous annoncer que nous avons, en 2019, baissé nos émissions de gaz à effet de serre de 1,7%, contre 1,5% fixés dans notre stratégie! On peut donc avoir de la croissance économique et en même temps, baisser nos émissions. Cela veut dire que les mesures que nous avons prises - le remplacement des chaudières au fioul par exemple - fonctionnent. Il nous reste beaucoup de chemin à faire, mais nous sommes sur les rails pour respecter nos engagements. Dans la période sombre que nous traversons, c'est une vraie note d'espoir et ça doit nous encourager à aller plus loin. Nos efforts payent.
La loi "Climat et résilience" attendue en Conseil des ministres mercredi permet-elle d'aller plus loin ?
Nous sommes désormais sur la bonne trajectoire et la loi Climat que je porte est l'une des briques qui va nous permettre d'accélérer. C'est la dernière grande loi du quinquennat sur ce sujet, elle vient amplifier toutes les lois prises auparavant et s'ajouter aux 30 milliards "verts" du plan de relance. Tout cela mis bout-à-bout nous donne les moyens d'atteindre nos objectifs à l'horizon 2030.
> Lire aussi - INFO JDD. Ecocide : voici ce que dit le projet de loi
A lui seul en revanche, ce texte ne permet pas d'atteindre l'objectif de réduction de 40% des émissions. C'était pourtant la mission donnée aux 150 citoyens…
Certes, cette loi ne permet pas à elle seule d'atteindre l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 puisqu'on ne partait pas d'une feuille blanche. Elle s'ajoute aux autres lois écologiques du quinquennat et aux décisions prises pour répondre aux propositions des citoyens : avec la loi de finance, des décrets ou avec France relance… Mais c'est une loi pivot qui fait entrer l'écologie dans la vie quotidienne des Français, qui va verdir notre modèle et notre société et jouer le rôle de catalyseur. Et puis dans ce texte, il y a quelques éléments quantifiables, mais aussi beaucoup d'autres qui le sont moins.
Lesquels ?
Du côté des éléments quantifiables, on sait que la mise en place des zones à faibles émissions dans les grandes villes conduira à une baisse de 4,5 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici à 2030 ; la compensation des vols aériens, ce sont 1,4 million de tonnes, la division par deux du rythme d'artificialisation et la fin des passoires thermiques, entre un et deux millions de tonnes pour chacune de ces mesures. En revanche, toutes les mesures d'ordre culturel, telles que l'éducation à l'environnement, l'affichage environnemental ou la régulation de la publicité, ne sont pas quantifiables. Or, nous pensons qu'elles vont créer un effet boule de neige. Regardez ce qu'il s'est passé avec les 150 citoyens de la Convention : ils le disent eux-mêmes, ils n'étaient pas forcément sensibilisés à ce sujet, ils ont rencontré des scientifiques qui leur ont expliqué les faits et la majorité d'entre eux a pris une claque dans la figure ! Des citoyens éclairés ont une volonté d'agir et de faire changer les comportements qui est bien supérieure à toutes les lois.
> Lire aussi - Projet de loi climat : en coulisses, un intense bras de fer sur le "délit d'écocide"
Dans son avis, le Conseil économique, social et environnemental parle toutefois "d'avancées limitées", avec des seuils modifiés ou des dates butoir éloignées dans le temps. Qu'en est-il ?
Dans notre pays, on dit toujours que ce n'est jamais assez. Moi aussi, en tant qu'écolo, je veux toujours qu'on aille plus vite et plus loin car on est dans l'urgence. Mais ce qu'on est en train de faire est unique au monde. Quel pays prépare une loi aussi globale sur tous les aspects de la transition écologique en pleine période de crise ? On avance malgré ceux qui nous disent que ce n'est pas le moment. On va mettre un sérieux coup de frein à l'étalement urbain, réguler la publicité, informer le consommateur avec le carbone score qui indiquera l'impact climatique des produits, on va réduire les vols domestiques pour favoriser le train quand il y a des alternatives à moins de 2h30. On aura aussi 50% de produits durables et bio dans toutes les cantines collectives, même privées. L'écologie va devenir quelque chose de familier, de normal. On doit faire du covoiturage ou du vélo comme on va acheter sa baguette de pain.
Interdire la publicité pour les produits polluants, instaurer un chèque alimentaire, mettre la TVA à 5,5% pour les billets de train… Attendez-vous des députés qu'ils aillent plus loin sur ces mesures qui n'ont pas été retenues dans la loi ?
En tant qu'ancienne députée, je suis bien sûr attentive à ce qu'ils peuvent nous apporter. Sur la publicité, plutôt que l'interdiction, nous avons fait le choix de demander aux annonceurs et aux médias de nous proposer des chartes d'engagement qui soient exigeantes et qu'on puisse contrôler. S'ils ne jouent pas le jeu, je serai favorable à ce qu'on mette en place des mesures contraignantes. J'encouragerais les initiatives des parlementaires en ce sens, mais je veux d'abord faire le pari de la confiance et de la responsabilité.
Que mettez-vous en place pour vous assurer du suivi de ces mesures ? Sur le logement par exemple, la rénovation suppose des financements sur plusieurs années…
Nous voulons que la rénovation soit facile pour les Français. Nous avons déjà simplifié l'accès aux aides, avec ma prime rénov et nous avons lancé une mission dont le but est de poser clairement les règles sur les financements, le parcours pour rénover son logement et les moyens de limiter le reste à charge pour les propriétaires et les locataires. Ses conclusions sont attendues avant le début des débats à l'Assemblée, le 29 mars. C'est très important car on sait que si on veut arriver à nos objectifs de baisse des émissions dans le bâtiment, on doit répondre à ces questions. Selon le résultat, je verrai s'il est nécessaire de compléter la loi.
Certains regrettent l'absence de négociation collective, branche par branche, sur ce texte. Qu'en pensez-vous ?
C'est un peu fort de café ! Le débat public a eu lieu pendant des mois sur ce texte issu d'un processus démocratique inédit. Quel texte de loi a suscité autant de consultations ? Les 150 tirés au sort ont rencontré des experts, les représentants des différents secteurs, les partenaires sociaux, les parlementaires. Actuellement, des groupes de travail se réunissent à l'Assemblée et de nombreuses instances ont été consultées. J'ai moi-même participé à des dizaines de réunions de concertation sur ce texte. Tous ces travaux ont donné lieu à des ajustements. Les échanges ont eu lieu et auront encore lieu.
Ce texte a donné lieu à des échanges animés entre les ministères, et au-delà. Le Medef est intervenu - et a été entendu - sur l'écocide par exemple. Avez-vous des regrets ?
Une loi comme celle-là, on ne la fait pas tout seul. Evidemment, je veux toujours faire le maximum pour l'écologie. Mais pour que tout le monde se l'approprie, il faut certes porter la plus haute exigence possible mais aussi la confronter aux contraintes des uns et des autres. C'est très facile de faire de l'écologie abstraite. Mais moi je veux que concrètement, on puisse mettre les choses en œuvre pour que ça nous permette de respecter nos engagements. Et ça, ça se fait en discutant avec des gens qui ont d'autres priorités. Car il s'agit bien d'emmener tout le monde vers l'écologie. On ne peut pas avoir raison tout seul dans son coin. Ce que je porte, c'est une écologie universaliste, pour tous.
Peut-on "emmener tout le monde" et en même temps accélérer ? En 2025, il faudra baisser nos émissions de 3,2% par exemple…
Tenir compte de ce que pensent les autres, cela ne veut pas dire faire du surplace ou accepter les reculs. C'est une grande leçon des Gilets jaunes. Je reste convaincue que la taxe carbone est un outil très pertinent. C'est une bonne solution, mais elle ne fonctionne pas sans mesures d'accompagnement. On s'est donc retrouvé avec une mesure très ambitieuse au départ, mais qui n'a pas pu être mise en place. C'est la même chose sur l'isolation des bâtiments. On peut dire qu'on interdit demain la vente de passoires thermiques. Mais que fait-on si les gens n'ont pas les moyens de rénover leur appartement avant de le vendre ? Certes, on se sera fait plaisir en inscrivant une interdiction dans la loi, ceux qui ne regardent que les symboles seront contents, mais à la fin, quand je ferai le calcul de la baisse des émissions, le compte n'y sera pas ! Il faut se donner les moyens de ses ambitions. Je préfère avoir une ambition moins haute mais y arriver, qu'avoir une ambition très haute et ne jamais rien faire. C'est une question de méthode.
C'est l'écologie de la raison ?
C'est une écologie du résultat et du concret. Avec ce texte, l'écologie va entrer dans notre vie.
<https://www.lejdd.fr/Politique/barbara-pompili-sur-le-projet-de-loi-issu-de-la-convention-citoyenne-ce-texte-va-verdir-notre-societe-4023477>
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8- Veolia accélère et lance une OPA sur Suez sans son accord, Le Monde avec AFP et Reuters, 07/02/21, 04h51
Le géant de la gestion de l’eau et des déchets dépose une offre sur l’intégralité du capital de son concurrent. Suez juge qu’une telle opération serait « illégale ».
Coup de théâtre : le champion de l’eau et des déchets Veolia est passé à la vitesse supérieure, dimanche 7 février, en mettant près de 8 milliards d’euros sur la table afin d’acquérir Suez, renonçant au caractère amical de sa tentative de rachat de son concurrent, après des mois de tentatives infructueuses.
C’est par un bref communiqué dans la soirée que Veolia, qui a acheté en octobre 29,9 % du capital de son grand concurrent français Suez, a constaté que « ses tentatives répétées d’amicalité, réitérées dans sa proposition d’offre du 7 janvier 2021, se sont toutes heurtées à l’opposition » de sa cible.
Face à l’intransigeance de Suez, le conseil d’administration de Veolia a décidé de lancer une offre publique d’achat au prix de 18 euros par action, sur les 70,1 % du capital qu’il ne détient pas, soit une opération d’un montant de 7,9 milliards d’euros en numéraire.
Sa cible a immédiatement réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) : « Veolia est dans l’impossibilité juridique de déposer une OPA », a souligné une porte-parole de Suez, dénonçant une « rupture de l’engagement d’amicalité » pris par Veolia.
« Nous ne laisserons pas faire Veolia dans son entreprise de destruction », a déclaré de son côté l’intersyndicale de Suez (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) dénonçant une « OPA hostile contre Suez et ses salariés », synonyme de « déclaration de guerre sans retour ».
> Lire aussi « Entre la proie, Suez, et le prédateur, Veolia, la bataille est aussi technologique »
>> Suite à lire à :
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/02/07/veolia-annonce-une-offre-d-achat-sur-les-70-1-du-capital-de-suez-qu-il-ne-detient-pas_6069107_3234.html>
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9- Quels sont les ingrédients d’une mobilisation citoyenne réussie ?, Blog Même pas mal, 07/02/21
Anne-Sophie Novel
La semaine passée a été marquée par une décision importante : l’Affaire du Siècle a remporté une victoire dans la reconnaissance du préjudice écologique et des manquements de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’occasion de revenir sur les éléments clefs des campagnes citoyennes qui arrivent à leurs fins.
Le B.A.BA de l’activisme efficace
Je ressens toujours un certain enthousiasme quand je lis les manuels d’activisme. Les récits de victoires, les faibles contre les puissants, le côté « c’est possible, croyez en vous » ou « ils ne savaient pas que c’était impossible alors ils l’ont fait » a quelque chose de galvanisant. L’éternel récit de David contre Goliath, sans doute.
Parmi les ouvrages qui m’ont marquées en la matière, je citerai Un nouvel art de militer publié il y a dix ans chez Alternatives, ou bien encore l’excellent Joyeux Bordel d’Andrew Boyd et Oswald Mitchell chez LLL en 2014. Il y a aussi le Petit manuel de résistance contemporaine – récits et stratégies pour transformer le monde petit ouvrage de Cyril Dion (chez Actes Sud). Mais si vous souhaitez vous procurer un vrai mode d’emploi du passage à l’acte efficace, avec des conseils opérationnels immédiats, je ne peux que vous conseiller celui publié il y a quelques jours par Sarah Durieux, Changer le monde – Manuel d’activisme pour reprendre le pouvoir (First Ed.). Ou comment mettre en œuvre votre stratégie pas à pas pour aller droit au but.
La jeune femme, directrice du site de mobilisation Change.org depuis trois ans, est spécialisée dans le « campaigning » : encore récente, à mi-chemin entre l’art de la communication et celui du plaidoyer, cette activité s’est largement développée ces dernières années, poussée par les usages du web et les nouveaux outils de communication en ligne. « Chez Change.org, le nombre de personnes ayant signé une pétition est passé de 60 000 à 2012 à 12 millions aujourd’hui rien qu’en France » explique Sarah Durieux. En France comme ailleurs dans le monde, le nombre de signatures en 2020 a connu une hausse de 64% par rapport à la même période en 2019.
Mais une pétition ne suffit pas ! « Pour qu’une signature déclenche une mobilisation, et passe ainsi d’une « pétition tribune » à une « pétition mobilisation », il est nécessaire de la voir comme un point d’entrée dans une vraie campagne : en tant que telle, elle permet d’exprimer un point de vue, de se compter et savoir combien on est à être d’accord, puis de s’organiser » explique l’auteure dont le livre nourrit ses conseils de nombreux exemples et de fiches à remplir pour accompagner le développement de votre mobilisation.
Pour s’organiser, il est nécessaire de préparer le terrain, de réfléchir aux objectifs qu’on se donne à court, moyen et long terme, de les décortiquer en sous-étapes puis de s’adresser aux bonnes personnes. « Il faut trouver les bons niveaux de décision dans notre pays : on peut entrer en contact avec une administration, des entreprises, des responsables politiques locaux, etc. Il faut ensuite bien cibler le public à qui on s’adresse, sachant que cela est facilité par les réseaux sociaux », explique encore Sarah Durieux, pour qui cette approche (qualifiée de « Community Organizing ») permet de redynamiser la démocratie : « C’est une façon de redonner confiance dans le rôle citoyen. On peut « reprendre le pouvoir », au sens individuel et collectif, trouver des solutions aux problèmes en adaptant sa stratégie aux différents niveaux d’actions sur le territoire ».
>> Suite à lire à :
<https://www.lemonde.fr/blog/alternatives/2021/02/07/quels-sont-les-ingredients-dune-mobilisation-citoyenne-reussie/>
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10- Référendum sur le climat : quand le Conseil d’Etat montre la voie au Parlement, Le Parisien, 08/02/21, 07h32
P.Th. (avec D.D.)
La plus haute juridiction administrative souhaiterait que le gouvernement modère les termes de son projet de loi. Une réserve partagée par le Sénat, qui pourrait donc voter pour… si les recommandations du Conseil d’Etat sont suivies.
C'est l'une des propositions de la Convention citoyenne retenue « sans filtre » par Emmanuel Macron. Problème, le projet de loi prévoyant d'inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » a été accueilli par un avis critique du Conseil d'Etat.
Car l'emploi du verbe « garantir » imposerait une « quasi-obligation de résultat », estime celui-ci, suggérant le terme « préserver », comme le remplacement de « lutter » par « agir ». Et si cette mise en garde offrait la clé pour que les deux Chambres adoptent le texte en termes identiques, étape obligée pour le soumettre à référendum ? C'est en tout cas une analyse en vogue au Sénat.
Car ce verbe « garantir » fait tiquer Gérard Larcher. « Attention, le droit climatique est très important mais il n'est pas supérieur à la liberté d'entreprendre, à l'égalité entre les hommes et les femmes… », confie le président LR du Sénat, en petit comité. Or, le vote de la Chambre Haute, majoritairement à droite, est indispensable pour que l'exécutif puisse mener son projet à bien. Si de l'aveu de son entourage, Larcher « n'a pas encore de verbe préféré », celui-ci estime que « la proposition du Conseil d'Etat est bonne ».
> Lire aussi > Climat : que deviennent les 149 propositions de la Convention citoyenne ?
« Et donc, si on change en suivant les recommandations du Conseil d'Etat, le projet de loi peut nous revenir dans les mêmes termes de l'Assemblée nationale », phosphore-t-on de même source.
Reste à savoir si les députés l'entendront de cette oreille. « Il ne faudrait pas que la droite sénatoriale se cache derrière le débat sur les termes pour masquer son opposition », tacle un Marcheur. Un conseiller ministériel observe toutefois que des députés « sont prêts à être ouverts pour pouvoir aller au bout de cette expérience démocratique ». Dans quelles proportions ? Il est trop tôt pour le dire.
« Si l'on veut être à la hauteur des enjeux, nous devons mettre la protection de l'environnement et du climat au cœur de notre Constitution dans les termes les plus ambitieux », martèle pour sa part le rapporteur LREM du texte à l'Assemblée, Pieyre-Alexandre Anglade. Le débat est, en somme, loin d'être clos.
<https://www.leparisien.fr/politique/referendum-sur-le-climat-quand-le-conseil-d-etat-montre-la-voie-au-parlement-08-02-2021-8423774.php>
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11- Convention climat : les 5 propositions du député Matthieu Orphelin pour une loi «4 fois plus efficace», Le Parisien, 08/02/21, 08h39
Le député du Maine-et-Loire (ex-LREM, ex-Ecologie Démocratie et Solidarité) dévoile ce lundi un document dans lequel il propose de réhabiliter cinq propositions citoyennes ayant disparu du projet de loi Convention pour le climat.
Une loi « sympathique, mais très insuffisante ». C'est sur la base de ce constat peu flatteur pour le projet de loi Convention pour le Climat que le député (SE) du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, propose de passer à l'action ce lundi.
Il dévoile une liste de cinq propositions « à portée de main » visant à réduire de 34 millions de tonnes supplémentaires les émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l'air par an. En l'état, le projet de loiConvention citoyenne pour le climat, qui doit être discuté au Parlement au mois de mars, vise à réduire les émissions de CO2 de 12,6 millions de tonnes.
> Lire aussi > Convention pour le climat : comment la méfiance s’est installée entre Macron et les citoyens
Pour ce faire, le député propose de remettre au goût du jour 5 propositions issues de la convention citoyenne pour le climat abandonnées par le gouvernement. Selon lui, ces propositions permettent de multiplier par près de 4 les émissions de CO2 évitées en 2030.
Créer une obligation de rénovation globale pour les logements
Matthieu Orphelin propose d'abord de rendre obligatoire la rénovation thermique des logements et d'avancer le coût des travaux « jusqu'à 100 % pour les propriétaires qui en ont besoin ». Il propose également que la moitié des bâtiments publics répondent, d'ici 2030, aux exigences du label « Bâtiment Basse Consommation ». Coût des émissions de CO2 évitées par an : 13,92 millions de tonnes, selon les chiffres avancés par le député.
Le surcoût pour l'Etat engendré par une avance des travaux serait selon lui « récupéré dans quelques années, au moment de la transmission du bien (7 ans en moyenne) ». Il évoque par ailleurs l'argument de la baisse de la précarité énergétique.
Le député propose également la mise en place d'un éco-prêt sans taux, qui permettrait de tenir l'objectif qu'il fixe dans le même temps de mettre fin à la vente des véhicules les plus polluants d'ici 2025. Cela permettrait selon lui d'éviter 12,2 millions de tonnes de CO2 dans l'air par an. Ces mesures « bénéficieront aux constructeurs français qui augmenteront significativement leurs ventes de véhicules peu émetteurs », fait valoir le député.
Le forfait mobilités durables pour tous les salariés
Le parlementaire propose par ailleurs de généraliser à tous les salariés le forfait mobilités durables, en place depuis le mois de mai dernier dans le privé. Ce forfait consiste pour l'employeur à prendre en charge les frais de transport domicile-travail, jusqu'à 500 euros par an, pour des salariés se lançant dans la mobilité alternative. Dépenses de CO2 épargnées par an : 3,9 millions de tonnes, selon les chiffres du député.
> Lire aussi > Convention Climat : les confidences de Grégoire, citoyen tiré au sort
Le coût pour les entreprises serait compensé par une « diminution des retards et de l'absentéisme, des gains de la qualité de la vie au travail et (des facilités de) parking ». Il imagine également que cela permettra une baisse des arrêts maladies favorable à l’Etat.
Il propose également de s'attaquer à la publicité sur les produits les plus polluants sur les dix prochaines années, pour espérer épargner 2 millions de tonnes de CO2 rejetées par an. « La régulation de la publicité ne coûte rien et, bien menée, permettra d'orienter progressivement les citoyens vers une consommation plus sobre et responsable », ambitionne le député.
>> Suite à lire à :
<https://www.leparisien.fr/politique/convention-climat-les-5-propositions-du-depute-matthieu-orphelin-pour-une-loi-4-fois-plus-efficace-08-02-2021-8423782.php>
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12- Convention Climat : l'aventure "hors-norme" d'un Citoyen qui ne "lâchera rien", AFP, 08/02/21, 09:00
Amélie Bottollier-Depois
A l'approche du terme de son aventure "hors-norme" au sein de la Convention climat, l'aide-soignant Pierre Fraimbault a toujours "la flamme" : malgré les craintes de dénaturation des propositions des 150 Citoyens, pour lui, il n'y a "pas le choix", "il ne faut pas lâcher".
En septembre 2019, le quinquagénaire était tiré au sort pour participer à cette expérience inédite en France : charger 150 citoyens lambda de proposer une série de mesures visant à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 par rapport à 1990.
Dix-huit mois plus tard, il ne regrette pas une seconde d'avoir dit oui.
"Moi je suis dans la +vraie vie+, je suis aide-soignant (...). Là on nous a demandé un travail qui va normalement influencer la vie quotidienne de chaque Français dans les 10 ans qui viennent. C'est hors norme", explique-t-il à l'AFP.
A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi Climat issu des propositions de la Convention, il refuse de se dire déçu, malgré les critiques des défenseurs de la planète qui accusent le gouvernement d'avoir détricoté ces mesures.
"Je ne suis pas surpris en fait", lance-t-il. "Je comprends que changer complètement la façon de consommer, la façon de se loger, de se déplacer, ça ne peut pas se faire du jour au lendemain, c'est extrêmement compliqué".
Mais pour autant, il rejette l'argument faisant porter à la crise liée à la pandémie de Covid-19 la responsabilité des reports de certaines réformes.
"Dès qu'on n'avance pas, on dit +c'est dur avec la Covid+. La Covid, elle a bon dos !", insiste-t-il.
- "Je vais vous montrer" -
Au contraire, "c'est notre façon de vivre, de consommer, de vivre et de produire qui a ramené cette zoonose. On ne peut plus continuer comme ça", estime ce père de deux enfants qui roule en hybride et vit en Moselle. "Ce virus, là justement, il nous dit : +vous avez toujours pas compris et bien je vais vous montrer+".
Fin février, les 150 Citoyens doivent se réunir une dernière fois pour formellement donner leur avis sur la réponse de l’exécutif à leurs propositions. Soit quelques jours après la présentation du projet de loi qui selon le gouvernement doit reprendre 40% des mesures, du "CO2-Score" pour afficher l'impact climatique des produits à la fin de la location des logements "passoires thermiques" en 2028.
Mais après cette dernière session, "je ne pense pas que la porte sera définitivement fermée", insiste Pierre Fraimbault, pensant notamment au travail des parlementaires qui examineront ensuite le texte.
"Parmi les citoyens, il y en a qui sont blasés", note-t-il. Mais pas lui : "il n'y a pas le choix, je ne lâche pas facilement".
Après la présentation des 149 mesures en juin, Emmanuel Macron en avait écarté trois, s'engageant à reprendre les 146 autres. Et "ces 146 là, on veut les retrouver, pas trop dénaturées, même si c'est dans cinq ans", réclame Pierre Fraimbault.
"Déjà ce qu'on a proposé n'est pas suffisant, donc vous vous rendez compte s'ils n'appliquent même pas ce qu'on demande !", lance-t-il.
- "Une claque" -
Mais il sait bien que l'ampleur des réformes proposées rencontre de la "résistance" : "renoncer à son confort, à sa façon de consommer, de vivre et se déplacer... les gens ne sont pas près".
Alors qu'au fil des sessions, les 149 autres citoyens et lui ont pu se rendre compte de la réalité dramatique du changement climatique : "On nous a bombardé de chiffres, on a pris une claque".
Au plan personnel, l'aide-soignant ne pense pas pour l'instant prolonger son engagement en se lançant en politique, comme certains de ses collègues Citoyens. Il s'interroge en revanche sur un "virage" professionnel, dans un secteur plus lié à l'environnement.
En attendant, il tente de convaincre autour de lui, à son travail, défendant et expliquant sans cesse les propositions de la Convention.
"Je ne me lasse pas d'en parler, d'essayer", indique-t-il, même si ses interlocuteurs sont parfois plus curieux des détails de ses rencontres avec le président Emmanuel Macron.
"Je veux garder encore un petit peu cette flamme, j'y crois encore", martèle-t-il.
<https://information.tv5monde.com/info/convention-climat-l-aventure-hors-norme-d-un-citoyen-qui-ne-lachera-rien-395368>
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13- Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat, Bastamag, 08/02/21
Barnabé Binctin
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui seront présentées en conseil des ministres n’ont que peu à voir avec les intentions de leurs auteurs. Les lobbys pro-industriels, en une offensive tardive mais intense, se sont chargés de les nettoyer, avec l’appui d’un État connivent.
Avion, automobile, agro-business, publicitaires... Le rouleau compresseur des lobbys a réussi à vider de toute substance le projet de loi censé donner suite à la Convention Citoyenne pour le Climat. Accès privilégié aux décideurs, études biaisées, marketing vert, guerre des mots dans les médias et mobilisation de complices au cœur même de l’État... Premier volet d’une enquête sur la force de frappe déployée par les industriels pour tuer les propositions des « citoyens », à lire aussi sur notre Observatoire des multinationales.
Où est donc passée l’obligation de rénovation thermique des logements ? Qui a ajouté cette dérogation concernant l’interdiction de nouveaux centres commerciaux ? Pourquoi la redevance sur les engrais azotés est-elle reportée ? Quid du moratoire sur la 5G ou de l’interdiction de la publicité pour la malbouffe ? Sept mois et demi après leur rendu, le 21 juin 2020, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat arrivent, « comme convenu », à la table du conseil des ministres le 10 février, sous la forme d’un projet de loi [1]. Mais c’est bien, semble-t-il, la seule chose qui ait été à peu près respectée – et encore, non sans un certain retard. Pour le reste, la lecture du texte suffit à comprendre l’ampleur des dégâts : nombre de mesures phares ont disparu, sont rognées ou détournées selon les cas, quand elles n’ont pas été tout bonnement expurgées.
+ Tableau des mesures phares qui ont disparu, sont rognées ou détournées selon les cas <https://www.bastamag.net/IMG/jpg/tableau-3.jpg>
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre « d’au moins 40 % d’ici 2030 » [2], reste-t-il atteignable, dans ces conditions ? De l’aveu même de l’exécutif, entre la moitié et les deux tiers « du chemin », seulement, serait « sécurisé », reconnaît l’étude d’impact associée au projet de loi. On en serait bien plus loin, selon le député Matthieu Orphelin, qui a contre-expertisé le document officiel. En l’état, le projet de loi ne parviendrait en réalité à économiser au maximum que 13 MtCO2/an… soit 12 % de l’objectif total [3]. Dans son avis rendu fin janvier, le CESE ne s’encombre pas de précautions : considérer que ce texte « s’inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone » [4] n’est rien d’autre qu’un « abus de langage » [5].
>> Suite à lire à :
<https://www.bastamag.net/Convention-citoyenne-pour-le-climat-150-propositions-loi-lobbys-industriels-Emmanuel-Macron>
En savoir plus :
> À lire : "Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat" <https://multinationales.org/lobbys-citoyens-convention-climat>, rapport de l’Observatoire des multinationales (pdf, 21 pages).
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14- La France appelle l’Union européenne à sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un texte à haut risque pour la transition, Novethic, 08/02/21
Concepcion Alvarez
La France appelle l'Union européenne à envisager une sortie du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) d'ici la fin de l'année, si le processus de modernisation du texte n'aboutit pas. L'accord, signé en 1994 par l'Europe et les pays de l'ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d'attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l'Union européenne en pleine transition bas-carbone.
La France met les pieds dans le plat. Alors que la Commission européenne a lancé un processus de modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), quatre ministres français ont écrit à Bruxelles afin d’envisager publiquement une sortie de l’accord si les discussions n’aboutissent pas en 2021. Ce texte, signé en 1994, prévoit en particulier la possibilité pour les multinationales et les investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts. Dernier exemple en date avec l'énergéticien RWE qui attaque les Pays-Bas pour leur sortie du charbon d'ici 2030 et qui évalue ses pertes à deux milliards d'euros.
L'UE et ses États-membres sont engagés dans une transition énergétique vers la neutralité carbone qui risque d’ouvrir la voie à de nombreux recours. "Après deux années de discussions préparatoires, entre 2017 et 2019, et trois cycles formels de négociations en 2020, force est de constater que le processus de modernisation du TCE n’est pas en bonne voie. La dynamique actuelle des discussions n’est pas de nature à produire des résultats avant plusieurs années", écrivent les ministres français, dont Bruno Le Maire, à l'Economie, et Barbara Pompili, à la Transition écologique, dans la lettre révélée par Euractiv et envoyée en décembre avant un nouveau round de négociations.
>> Suite à lire à :
<https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/la-france-appelle-l-ue-a-envisager-une-sortie-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-un-texte-a-haut-risque-pour-la-transition-149488.html>
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15- La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal, Actu-environnement, 08/02/21
Dorothée Laperche
Quels éléments devraient être couverts par la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ? Quelles mesures jugez-vous utiles pour améliorer l'effet dissuasif des sanctions pénales ? Voici un exemple des questions posées par la Commission européenne dans le cadre d'une procédure d'amélioration des règles fixées par l'UE.
L'institution s'est en effet penchée sur un des principaux instruments pour protéger l'environnement par le droit pénal, la directive 2008/99/CE adoptée en 2008. Elle l'a évaluée et son verdict est sans appel : cette dernière n'atteint pas ses objectifs. « D'une manière générale, il a été constaté qu'elle n'a pas eu beaucoup d'effet sur le terrain et que sa mise en œuvre dans la pratique laisse à désirer dans tous les États membres, constate-t-elle Pour preuve, la directive n'a pas donné lieu à davantage de poursuites et de condamnations pour des infractions au détriment de l'environnement ni à l'imposition de sanctions plus dissuasives dans les États membres ». Elle a donc ouvert une procédure pour essayer de l'améliorer.
Elle lance aujourd'hui une consultation publique jusqu'au 3 mars. L'objectif ? Contribuer à alimenter l'analyse des impacts des options possibles et la conception d'éventuelles mesures réglementaires et non réglementaires destinées à améliorer l'efficacité de la directive révisée. La Commission entend présenter une proposition législative portant sur la révision fin 2021.
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-europeenne-consulte-revision-protection-environnement-droit-penal-37018.php4>
En savoir plus :
> Public Consultation. Environmental crime – improving EU rules on environmental protection through criminal law <https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12779-Improving-environmental-protection-through-criminal-law/public-consultation>, European Commission, 08 February-03 May 2021
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16- Les eurodéputés dessinent les contours du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, EurActiv, 08/02/21
Louise Rozès Moscovenko
La commission Envi du Parlement européen a voté vendredi (5 février) une résolution sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, à une large majorité. Les eurodéputés espèrent que le texte influencera le projet que la Commission européenne devrait présenter en juin, mais il devra d’abord obtenir l’aval du Parlement lors de la session plénière qui aura lieu du 8 au 11 mars.
Le texte a été adopté à 58 pour, 8 contre et 10 abstentions par la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi).
‘‘Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une formidable opportunité de réconcilier climat, territoires, industrie, emploi, résilience, souveraineté et relocalisation, a déclaré le rapporteur, Yannick Jadot (Verts), à l’issue du vote. C’est un test politique et démocratique majeur pour l’UE qui doit en finir avec une certaine naïveté. Et imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union pour que les secteurs les plus polluants prennent aussi leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique et innovent pour aller vers le zéro carbone. »
Selon le document, le mécanisme, compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ne devrait pas être détourné pour renforcer le protectionnisme mais être conçu dans le seul but d’atteindre les objectifs climatiques et des conditions de concurrence équitables au niveau mondial.
Il devrait en outre constituer une alternative aux mesures existantes pour pallier les fuites de carbone. « Les efforts mondiaux en matière de climat ne seront pas bénéfiques si la production de l’UE est simplement transférée vers des pays tiers ayant des règles moins ambitieuses en matière d’émissions », estime la commission. De plus, appliquer un prix du carbone sur les importations de certains biens issus d’Etats tiers inciterait les industries de l’UE et hors-UE, notamment ceux qui ne sont pas assez ambitieux en matière de changement climatique, à décarboner leur économie conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, soulignent les eurodéputés.
>> Suite à lire à :
<https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/les-eurodeputes-dessinent-les-contours-du-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres/>
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17- Emmanuel Macron et Barbara Pompili, un attelage politique à l’épreuve de la loi « convention climat », Le Monde, 09/02/21, 03h16
Olivier Faye
Le texte inspiré des travaux de la convention citoyenne doit être présenté mercredi en conseil des ministres. L’occasion de mesurer le rapport de force entre la ministre de la transition écologique et le chef de l’Etat sur les ambitions environnementales du quinquennat.
Lundi 14 décembre 2020. Un silence de cathédrale s’est abattu sur le palais d’Iéna, à Paris, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Emmanuel Macron vient de confirmer aux membres de la convention citoyenne sur le climat qu’il entend soumettre à référendum leur proposition de réécriture de l’article premier de la Constitution.
Le mystère planait depuis six mois sur le devenir de cette promesse présidentielle visant à graver dans la loi fondamentale la lutte en faveur de l’environnement. La surprise est totale, y compris pour la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, assise à la droite du chef de l’Etat. « Excusez-moi, je me remets de mes émotions monsieur le président », balbutie-t-elle au moment de reprendre la parole.
> Lire aussi Climat : Emmanuel Macron veut réformer la Constitution et esquisse des mesures en demi-teinte
La numéro trois du gouvernement n’avait pas été informée du timing de cette annonce. Certes, le locataire de l’Elysée voulait ménager l’effet de surprise. Mais l’épisode souligne surtout que la ministre est tenue à distance. « Ce n’était pas correct de la part de Macron », juge aujourd’hui un cadre de la majorité. Rien n’est simple depuis le début du quinquennat entre Emmanuel Macron et Barbara Pompili.
L’ancienne secrétaire d’Etat de François Hollande doit présenter en conseil des ministres, mercredi 10 février, le projet de loi « climat et résilience » inspiré des travaux de la convention citoyenne. « Une loi pivot, qui fait entrer l’écologie dans la vie quotidienne, va verdir notre modèle et notre système, et jouer un rôle de catalyseur », a-t-elle vanté dans le Journal du dimanche, le 7 février.
Retournement de situation
Fin de la location des passoires thermiques en 2028, interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols, interdiction des vols intérieurs quand une alternative en train existe en moins de deux heures trente minutes… La liste est longue, mais ne convainc pas forcément.
Le réalisateur Cyril Dion, un des garants de la convention, regrette ainsi que les mesures suggérées par les citoyens aient été « détricotées ». Dans un avis en date du 27 janvier, le CESE souligne pour sa part que ces dispositions « en général pertinentes, restent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine ». « Dans notre pays, on dit toujours que ce n’est jamais assez », s’agace Mme Pompili.
> Lire aussi Transport aérien, passoires thermiques, régulation de la publicité : ce que contient le projet de loi pour le climat
Le retournement de situation a de quoi étonner. Avant d’être nommée au gouvernement, en juillet 2020, la députée (La République en marche, LRM) de la Somme poussait en effet l’exécutif à se montrer plus ambitieux dans sa politique environnementale. En 2018, elle appartenait au petit groupe d’élus de la majorité favorable à un amendement inscrivant dans la loi l’interdiction du glyphosate, contre l’avis du gouvernement. Un an plus tard, elle s’abstenait au moment du vote sur la ratification du CETA, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Sur le plan politique, sa candidature contre Richard Ferrand pour la présidence de l’Assemblée nationale, en septembre 2018, a aussi marqué les esprits. Face à ce fidèle de la première heure d’Emmanuel Macron, l’ancienne dirigeante d’Europe Ecologie-les Verts (EELV) plaidait en faveur d’un « rééquilibrage » du macronisme.
Hulot : « Pas à la hauteur des enjeux »
Dans les mois précédant son entrée au gouvernement, enfin, la rumeur bruissait de sa volonté de quitter LRM en entraînant d’autres élus dans son sillage. Elle s’était alors présentée sur une liste dissidente du parti présidentiel aux élections municipales à Amiens. « Barbara Pompili a foutu le bordel pendant un an, résume une tête d’affiche de la Macronie. Dans les dîners à l’Elysée, le président parlait d’elle de façon assez verte. Mais elle lui a fait un peu peur, il ne voulait pas ouvrir un front avec elle. »
Cet art du rapport de force a permis à la quadragénaire de devenir la quatrième ministre de la transition écologique et solidaire depuis 2017, après Nicolas Hulot, François de Rugy et Elisabeth Borne. Pas d’intégrer, en revanche, le cercle d’influence d’Emmanuel Macron.
> Lire aussi Barbara Pompili, une écologiste ralliée à la Macronie
« Ce projet de loi en l’état n’est pas à la hauteur des enjeux et de nos engagements », a regretté M. Hulot dans un entretien au Monde, samedi. « Barbara Pompili a perdu tous ses arbitrages, sur la rénovation énergétique, la publicité, l’écocide… Je n’y vois pas les grandes mesures qui changent la donne », tance de son côté Mathieu Orphelin, député (ex-LRM) du Maine-et-Loire.
De fait, l’ancienne d’EELV doit composer avec un chef de l’Etat soucieux de rester éloigné de l’écologie façon « Amish ». « Il faut que nous soyons fermes sur notre ligne : investissement, progrès, et faire de l’écologie sans revenir sur des droits acquis », défend l’eurodéputé et conseiller élyséen Stéphane Séjourné.
« Amplifier les ambitions du texte »
L’Assemblée nationale doit se saisir en mars du projet de loi. « Il y a la place dans le débat parlementaire pour amplifier les ambitions du texte », veut croire Jean-Charles Colas-Roy, député (LRM) de l’Isère. « Ça va être la foire à la saucisse », soupire à l’avance un ministre, qui anticipe une pluie d’amendements de la part de la majorité. A cette occasion, l’attitude des députés d’En commun, le microparti fondé par Barbara Pompili au sein de la majorité, sera scrutée de près.
Dans l’intervalle, la ministre tente de creuser son sillon sur d’autres sujets. En janvier, cette militante antinucléaire s’est ainsi réjoui qu’une étude décrive comme « techniquement possible » un futur basé entièrement sur les énergies renouvelables.
> Lire aussi La longue marche de la France pour atteindre 100 % d’énergies renouvelables
« Notre avenir énergétique et écologique passe par le nucléaire », affirmait pourtant, en décembre 2020, Emmanuel Macron lors d’un déplacement au Creusot (Saône-et-Loire). Barbara Pompili se trouvait alors à côté de lui, murée dans un silence de cathédrale.
<https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/02/09/emmanuel-macron-et-barbara-pompili-un-attelage-politique-a-l-epreuve-de-la-loi-convention-climat_6069253_823448.html>
Sur le même sujet :
> Loi climat : le difficile pari vert de Macron <https://information.tv5monde.com/info/loi-climat-le-difficile-pari-vert-de-macron-395600>, AFP, 09/02/21, 17:00
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18- "Ambitieux" ou "insuffisant" ? Le gouvernement sort son projet de loi Climat, AFP, 10/02/21, 07:00
Amélie Bottollier-Depois
Examiné mercredi en Conseil des ministres, le très attendu projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat représente, à un an de la présidentielle, un véritable test pour la crédibilité des engagements environnementaux d'Emmanuel Macron.
Le gouvernement l'assure : ce texte baptisé "Climat et résilience" rendra "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Avec ses 65 articles, cette loi "ambitieuse et riche dont le gouvernement n'a pas à rougir", "ancre l'écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique", déclare-t-on à Matignon.
Une affirmation qui est loin de faire l'unanimité, comme le montre la pluie de critiques qui accusent l'exécutif de détricoter les 149 propositions de la Convention climat. Des critiques des militants écologistes, mais aussi de certains Citoyens eux-mêmes.
"La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ?", s'est emporté sur Twitter William Aucant, l'un des 150 citoyens.
Les ONG attirent aussi l'attention sur la décision "historique" du tribunal administratif de Paris qui vient de reconnaître l'Etat responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique.
"Ce jugement concerne le passé", répond-on à Matignon. La décision porte effectivement sur le fait que l'Etat n'a pas respecté ses propres engagements en dépassant son budget carbone 2015-2018.
Et selon les derniers chiffres publiés par le gouvernement dimanche, la France a dépassé ses objectifs pour 2019, avec une baisse des émissions de 1,7%.
"Avec la loi climat, préparée avec vous, nous allons encore accélérer", a promis Emmanuel Macron, qui s'affiche en champion du climat sur la scène internationale.
- "Edulcorées" -
Hormis les trois mesures écartées d'emblée par le chef de l'Etat, comme la demande d'un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des Citoyens sont mises en œuvre (75) ou en cours de mises en œuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.
Selon l'étude d'impact du gouvernement, ce texte permettra de "sécuriser" entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d'ici 2030. Sans compter l'effet "difficile à quantifier" de l'impact "culturel" de certaines mesures comme le "CO2-Score", sorte de "nutriscore" pour l'impact climatique des produits, note-t-on au ministère de la Transition écologique.
Mais si les mesures présentées sont "en général pertinentes", elles sont souvent "limitées", "différées", et "soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché", a jugé le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures "édulcorées", notamment sur la demande de création d'un "crime d'écocide" devenu délit dans le projet de loi.
La Convention recommandait aussi l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des "codes de bonne conduite".
En matière de logement, un des secteurs les plus émetteurs de CO2, la CCC demandait la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040. Le projet de loi interdit la location des passoires thermiques à partir de 2028.
Dans ce domaine, en fonction des conclusions attendues en mars d'une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.
Vu l'étendue des domaines couverts par cette loi, de l'éducation aux finances en passant par les collectivités locales, une commission spéciale de l'Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l'hémicycle en avril.
Et certains élus souhaitent déjà modifier le texte, dans un sens ou dans l'autre. Comme le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin qui a identifié "cinq mesures de plus" qui permettraient selon lui de "multiplier par près de quatre les émissions de CO2 évitées en 2030". Ou le sénateur Jean-François Longeot (UDI) qui veut introduire des mesures sur l'impact environnemental du numérique.
Ce domaine n'est pas couvert par le texte qui se décline en six chapitres : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement.
Les Citoyens eux doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l'exécutif à leurs propositions.
<https://information.tv5monde.com/info/ambitieux-ou-insuffisant-le-gouvernement-sort-son-projet-de-loi-climat-395665>
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Une publication
19- Économie sociale et solidaire : la clé des possibles, de Thierry Jeantet, Editions Les Petits matins, 11/02/21
La pandémide Covid-19 n’est qu’une des facettes de la crise multidimensionnelle que nous traversons depuis une cinquantaine d’année : crise à la fois financière, économique, sociale et climatique, mais aussi démocratique. Dans ce contexte inédit, face à un système capitaliste à bout de souffle et aux dangers du populisme et des nationalismes, l’économie sociale et solidaire à un rôle clé à jouer : elle est en mesure d’insuffler une véritable transformation de l’économie et de la société, fondée sur les valeurs de solidarité et d’humanité qui lui sont chères.
Cette transformation est déjà à l’œuvre. À l’échelle locale (de la Scic Ecooparc, qui développe des projets sociaux environnementaux dans les Vosges, à la coopérative d’activités et d’emplois Coopaname, en Île-de-France), nationale (avec le fournisseur d’énergie verte Énercoop), européenne (la fédération de coursiers à vélo CoopCycle) comme internationale (le Forum international de l’ESS), des initiatives citoyennes innovantes se développent pour répondre aux grands défis contemporains. Mais elles doivent aujourd’hui gagner en ampleur, se réformer, trouver plus que jamais les chemins de l’innovation pour ouvrir la voie à un avenir choisi, répondant notamment aux objectifs de développement durable fixés par l’organisation des Nations unies.
> Économie sociale et solidaire : la clé des possibles, de Thierry Jeantet, Editions Les Petits matins, 11/02/21, 128 pages, 12 €.
<http://www.lespetitsmatins.fr/collections/economie-sociale-et-solidaire-la-cle-des-possibles/>
En savoir plus :
> Site de Thierry Jeantet <http://www.thierryjeantet.coop/livres.html>
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– Les révolutions invisibles, un livre pour comprendre le monde qui vient <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/revolution-invisible-un-livre-pour-comprendre-le-monde-qui-vient>, août 2015
– Une revue consacrée aux liens entre environnement et inégalités sociales <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/une-revue-consacree-aux-liens-entre-environnement-et-inegalites-sociales/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, juin 2015
– Démocratie participative : guide des outils pour agir <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf>, Etat des lieux & Analyses n°3, nouvelle édition, mars 2015
– Mobilité au quotidien - Comment lutter contre la précarité ? <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-mobilite-precarite.pdf>, Etat des lieux & Analyses, septembre 2014
– Etude. Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-solution-mobilite-soutenable.pdf>, Fondation Nicolas Hulot & RAC France, juillet 2014
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