[revue-presse-FNH] Petite revue de presse spéciale examen de la loi "climat et résilience" par l'Assemblée nationale + 1 annonce (jeudi 11 mars)

[Florence de Monclin]

Bonjour à tous,

Un petit tour d'horizon avec deux possibilités d'accès aux dépêches et articles suivants : 
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1- Les forêts, grandes absentes du projet de loi climat et résilience <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/02/les-forets-grandes-absentes-du-projet-de-loi-climat-et-resilience_6071718_3244.html>, Le Monde, 02/03/21, 18h18
2- Loi climat : 5.000 amendements et vifs débats en vue à l'Assemblée <https://www.linfodurable.fr/loi-climat-5000-amendements-et-vifs-debats-en-vue-lassemblee-24321>, L’info durable avec AFP, 03/03/21
3- Loi Climat : les députés veulent un moratoire sur la construction d’entrepôts de commerce électronique <https://reporterre.net/Loi-Climat-les-deputes-veulent-un-moratoire-sur-la-construction-d-entrepots-d-e-commerce>, Reporterre, 04/03/21
4- Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité <https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-climat-publicite-engagements-volontaires-contrats-climat-amendements-37151.php4>, Actu-environnement, 04/03/21
5- Tribune. Cyril Dion : « La convention citoyenne pour le climat a permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant » <https://www.lemonde.fr/climat/article/2021/03/07/cyril-dion-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-a-permis-de-mesurer-a-quel-point-la-democratie-est-un-exercice-exigeant_6072232_1652612.html>, Le Monde, 07/03/21, 02h14 
6- Le projet de loi "climat et résilience" ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne "sans filtre" <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/infographie-le-projet-de-loi-climat-et-resilience-ne-reprend-que-10propositions-de-la-convention-citoyenne-sans-filtre_4309153.html>, France info, 08/03/21, 07:06
7- Loi Climat et résilience : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/08/loi-climat-et-resilience-la-majorite-face-a-ses-tiraillements-en-matiere-d-ecologie_6072297_823448.html>, Le Monde, 08/03/21, 13h14 
8- Projet de loi climat : un "chemin de crête" devant les députés <https://information.tv5monde.com/info/le-projet-de-loi-climat-dans-le-chaudron-des-deputes-399506>, AFP, 08/03/21, 14:00
9- Référendum sur le climat : une "ambition forte" aux mains des députés <https://information.tv5monde.com/info/referendum-sur-le-climat-une-etape-devant-les-deputes-sur-un-chemin-incertain-399581>, AFP, 09/03/21, 15:00
10- Loi Climat : Open-bar constitutionnel <https://www.lemonde.fr/blog/cuisines-assemblee/2021/03/09/loi-climat-open-bar-constitutionnel/>, Blog Les Cuisines de l’Assemblée, 09/03/21
11- Climat : les députés adoptent l’article ouvrant la voie à une modification de la Constitution <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/11/loi-sur-le-climat-les-deputes-adoptent-l-article-ouvrant-la-voie-a-une-modification-de-la-constitution_6072661_823448.html>, Le Monde avec AFP, 11/03/21, 02h02 
En audio
12- Dans 30 ans, la neutralité carbone aura-t-elle mis toute l’industrie mondiale d’accord  ? <https://usbeketrica.com/fr/article/dans-30-ans-la-neutralite-carbone-aura-t-elle-mis-toute-l-industrie-mondiale-d-accord>, Podcast Saint-Gobain réalisé par Usbek & Rica, 02/03/21
En images
13- Environnement : l’ours polaire menacé par la fonte de la banquise <https://www.francetvinfo.fr/monde/russie/environnement-lours-polaire-menace-par-la-fonte-de-la-banquise_4313605.html>, France 2, journal de 20h, 27/02/21
14- Intempéries : des galets pour prévenir les crues <https://www.francetvinfo.fr/meteo/inondations/intemperies-des-galets-pour-prevenir-les-crues_4322681.html>, France 3, Le 12/13, 06/03/21
15- Enquêtes de région. "Terre inondables, la menace de l'eau" : quand les inondations ravagent des territoires <https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/a-voir-terre-inondables-la-menace-de-l-eau-quand-les-inondations-ravagent-des-territoires-1977583.html>, France 3 Grand Est, 07/03/21, 11h01
Une annonce
16- Visioconférence. Communication et risques climatiques <https://academie-ccs.org/climat_risques/>, Académie Controverses et Communication Sensible (ACCS), le 16/03/21 de 17 à 19h 

Bien à vous,
Florence

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DOSSIER DU JOUR : Depuis le 8 mars, le projet de loi "climat et résilience" est en cours d’examen à l'Assemblée nationale. Plus de 5.000 amendements ont été déposés. Le 10 mars, l’Assemblée nationale a adopté l’article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution. (cf. item 1 à 11)
NOTRE ACTU : A suivre sur notre site Internet <http://www.fondation-nature-homme.org/>, Facebook <https://www.facebook.com/FondationNH/>, Twitter <https://twitter.com/fondationNH> ou Instagram <https://www.instagram.com/fondationNH/>.
> Plan de relance, loi climat... Décryptage et propositions pour des avancées écologiques et sociales qui comptent <http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/presse/dp-plan-relance-fnh.pdf>
> Le temps est venu de poser les premières pierres d’un nouveau monde <https://letempsestvenu.org/>
> 10 mesures pour juger de la pertinence des programmes des candidats aux élections municipales <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/ecolos-et-sociales-les-prochaines-municipales>
> Baromètre des mobilités du quotidien - Coût, manque d'alternatives : les Français prisonniers de la voiture <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/cout-manque-dalternativesles-francais-prisonniers-de-leur-mode-de-transport>
> Guide en ligne. 7 propositions pour contribuer au grand débat national <http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/7-propositions-pour-contribuer-au-grand-debat-national/>
> Pétition. L’Affaire du Siècle. Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! <https://laffairedusiecle.net/>
> Let’sbio ! Le Bonus cantine Bio et Locale <https://www.letsbio.org/>
> 30 gestes et astuces pour réduire sa conso d’énergie <https://www.lesgesteseclaires.com/>
> Groupe Facebook "Infos et astuces pour économiser l’énergie <https://www.facebook.com/groups/208132273169772/?utm_campaign=GE2018&utm_medium=E5&utm_source=GE2018E516>"
> Une collection de vidéos pour décrypter les enjeux écologiques et climatiques <https://www.youtube.com/playlist?list=PLh--7obE3XQ4Ku7J6VzsvlsKayQqvJTq9>
> Pétition. TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties. <http://fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties/?_ga=1.254849352.1537587716.1214298697>
> Pétition. Crèches : arrêtons d’intoxiquer nos enfants <https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/petition_ecolocreche>
> Pour répondre PRÉSENT à l’APPEL DES SOLIDARITÉS porté par plus de 80 ONG & associations de tous horizons <https://www.appel-des-solidarites.fr/>
> 2nd édition de My Positive Impact : les 6 lauréats du public et les 3 lauréats du jury <http://www.mypositiveimpact.org/les-solutions>
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1- Les forêts, grandes absentes du projet de loi climat et résilience, Le Monde, 02/03/21, 18h18
Perrine Mouterde

Des citoyens, des associations et des élus appellent à réintroduire dans le texte des propositions visant à protéger l’un des principaux puits de carbone. 
Ils ont bien cherché, ils n’ont rien trouvé. Ni le mot forêt, ni les mots arbres et bois ne figurent dans les 69 articles du projet de loi climat et résilience issu des travaux de la convention citoyenne. A l’appel du collectif SOS forêt France et de l’association Canopée Forêts vivantes, des citoyens, des représentants de l’Office national des forêts (ONF), la députée Mathilde Panot (La France insoumise), l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint mais aussi l’actrice Juliette Binoche se sont réunis à Paris, lundi 1er mars, pour interpeller les députés avant le débat prévu fin mars à l’Assemblée nationale.
« Cher gouvernement, faut-il supprimer l’arbre du logo de la loi Climat et résilience ? », s’est aussi interrogée sur Twitter l’élue de la majorité Anne-Laure Cattelot, députée du Nord et autrice d’un rapport sur le sujet. La forêt française, l’un des principaux puits de carbone, absorbe chaque année près de 20 % des émissions nationales de CO2. « C’est aberrant qu’il n’y ait aucun volet forestier dans le projet de loi, assure Mathilde Panot. Il y avait des propositions intéressantes dans le rapport de la convention, qui sont toutes passées à la trappe. »
Propositions « difficiles à mettre en œuvre au niveau législatif »
Les 150 citoyens recommandaient notamment de privilégier une gestion forestière sans destruction du couvert forestier, de minimiser la replantation de résineux et de veiller au mélange des variétés d’arbres, de ne pas augmenter la récolte de bois, d’interdire les coupes rases dans les vieilles forêts ou encore de pérenniser l’existence de l’ONF et d’en augmenter les effectifs. Des pistes d’action rassemblées pour l’essentiel dans un chapitre très large concernant la protection des écosystèmes et de la biodiversité. « Ces propositions énonçaient de grandes orientations mais étaient difficiles à mettre en œuvre au niveau législatif, précise le ministère de la transition écologique. Nous allons utiliser tout ce travail pour l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale sur la biodiversité, qui doit être présentée cette année. »
> Lire le reportage : Dans le Morvan, la bataille contre la monoculture de pins Douglas s’organise
Sans attendre cette échéance, Anne-Laure Cattelot et Mathilde Panot entendent déposer dès cette semaine un certain nombre d’amendements devant la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi. Elles insisteront notamment sur la question des coupes rases, en proposant de les encadrer très strictement. L’ampleur précise de ce phénomène est difficile à évaluer mais dans des régions comme le Morvan, le « traumatisme visuel » lié au changement radical des paysages est indéniable. « En ce moment, il y a à la fois des coupes rases de feuillus traditionnels et des coupes rases de résineux plantés il y a quelques dizaines d’années », constate Frédéric Beaucher, gérant du groupement forestier Le Chat sauvage, qui rachète des forêts pour les préserver. « Les forêts sont dans la même situation aujourd’hui que l’agriculture dans les années 1950 et 1960, ajoute Mathilde Panot. Le triptyque coupes rases, plantations et monoculture risque de provoquer le même désastre que l’agriculture intensive. Nous sommes à la croisée des chemins, il faut faire un choix politique. »
« Ne pas pénaliser » la filière bois
« Les coupes rases ont essentiellement un impact paysager, auquel il est possible de répondre par des solutions techniques, estime de son côté le ministère de l’agriculture, défavorable à une interdiction de la pratique. Et il vaut mieux une gestion durable de nos forêts qu’une importation toujours plus forte du bois utilisé. »
Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 200 millions d’euros a été accordée à la filière bois et forêts, dont 150 millions consacrés au renouvellement forestier. Objectif : planter 50 millions d’arbres d’ici fin 2024 en aidant financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler et diversifier leurs forêts. Début février, 35 groupements ont ainsi été sélectionnés à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt. Mais pour beaucoup, ce plan risque de n’être qu’un moyen d’accorder des subventions massives aux coupes rases,sans contrepartie écologique suffisante. « On se précipite pour replanter sans avoir pris le temps d’observer la situation, regrette Patrice Martin, secrétaire national du syndicat Snupfen Solidaire de l’ONF. Or si une forêt est bien gérée, il n’y a pas besoin de replanter, à part de façon ponctuelle. »
Le renouvellement forestier prévu par le ministère concerne la reconstitution de peuplements sinistrés, mais aussi la conversion ou transformation de peuplements forestiers pauvres. « On ne conteste pas le fait de raser des épicéas victimes du scolyte, mais prévoir le remplacement de peuplements pauvres, sans définir ce dont il s’agit, peut conduire à de nouvelles plantations en monoculture », précise Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes de Canopée. « Un critère de diversification des essences est affirmé, assure de son côté le ministère de l’agriculture. En réalité, les solutions techniques pour répondre aux défis du changement climatique doivent s’adapter à la pluralité des territoires. »
> Lire l’interview : Projet de repeuplement des forêts en France : « Il ne faut surtout pas de plantation monospécifique »
Outre les coupes rases, les élues souhaitent réviser les principes de gestion et « dépoussiérer » le code forestier, pour y affirmer notamment que la priorité est de préserver la biodiversité et de renforcer la résilience, en poussant à la diversification des espèces et des essences. Aujourd’hui, seuls 18 % des écosystèmes forestiers remarquables sont dans un état de conservation favorable. Anne-Laure Cattelot déposera également un amendement visant à créer une ligne budgétaire dédiée au renouvellement forestier.
Enfin, le sort de l’ONF est également au cœur des préoccupations et devrait faire l’objet de plusieurs propositions. En vingt ans, l’établissement a perdu 5 000 postes, soit près de quatre emplois sur dix. Annulée en première lecture grâce à un amendement au projet de loi de finances soutenu par l’ensemble des groupes parlementaires, la suppression de 95 postes supplémentaires en 2021 a également été rétablie en deuxième lecture par le gouvernement, en décembre 2020. « Le code forestier affirme que les forêts, les bois et les arbres sont placés sous la sauvegarde de la nation et que la politique forestière relève de compétences de l’Etat qui s’inscrivent dans le long terme, souligne Anne-Laure Cattelot. Ce n’est pas à l’heure où nous sommes confrontés au défi immense du changement climatique qu’il faut diminuer les moyens. » 
> Lire aussi  Projet de loi Climat et résilience : une commission spéciale pour conduire le débat parlementaire
Canopée Forêts vivantes assure qu’une vingtaine de députés, de tous bords politiques, seraient prêts à soutenir des dispositions sur la forêt. Un chiffre que l’association espère voir progresser dans les prochaines semaines. Le ministère de la transition écologique, de son côté, se dit « tout à fait ouvert » à l’examen de nouveaux amendements. Encore faut-il que ceux-ci soient jugés recevables par la commission spéciale. « Ce serait une faute que les forêts ne figurent pas dans le projet de loi, insiste Anne-Laure Cattelot. Le rôle des députés est de pousser la dynamique portée par les citoyens. »
> Lire aussi  Les forêts françaises à l’épreuve de la sécheresse
<https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/02/les-forets-grandes-absentes-du-projet-de-loi-climat-et-resilience_6071718_3244.html <https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/02/les-forets-grandes-absentes-du-projet-de-loi-climat-et-resilience_6071718_3244.html>>
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2- Loi climat : 5.000 amendements et vifs débats en vue à l'Assemblée, L’info durable avec AFP, 03/03/21

Plus de 5.000 amendements ont été déposés en vue de l'examen du projet de loi climat en commission à l'Assemblée lundi, avec de nombreux points sensibles sur la rénovation thermique, les menus végétariens dans les cantines ou les engrais agricoles, selon des sources parlementaires mercredi.
Une commission spéciale de députés va plancher deux semaines sur ce texte présenté comme l'un des derniers projets de loi phares du quinquennat, qui est attendu dans l'hémicycle à la fin du mois de mars et jusqu'à mi-avril.
Les échanges s'annoncent intenses avec plus de 1.500 amendements LREM, 1.160 LR, 460 du PS, 130 LFI...
>> Suite à lire à :
<https://www.linfodurable.fr/loi-climat-5000-amendements-et-vifs-debats-en-vue-lassemblee-24321 <https://www.linfodurable.fr/loi-climat-5000-amendements-et-vifs-debats-en-vue-lassemblee-24321>>
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3- Loi Climat : les députés veulent un moratoire sur la construction d’entrepôts de commerce électronique, Reporterre, 04/03/21

Les associations parlent d’un « coup de théâtre » : des députés du parti présidentiel, La République en marche (LREM), ont déposé mercredi 3 mars des amendements au projet de loi Climat et résilience, pour réclamer l’intégration des entrepôts de commerce électronique dans le moratoire sur les zones commerciales.
Le projet de loi Climat et résilience (censé reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui sera examiné la semaine prochaine à l’Assemblée nationale) prévoit à l’article 52 de lancer un moratoire sur les zones commerciales. Cela signifie que plus aucune autorisation d’exploitation commerciale ne pourrait être délivrée — pour une implantation ou une extension de zone — si celle-ci engendrait une artificialisation des sols.
Cela exclut de fait les entrepôts de commerce en ligne, qui ne sont pas soumis à une autorisation d’exploitation commerciale. Des collectifs et associations de protection de l’environnement réclamaient depuis des mois que le moratoire concerne aussi la construction de nouveaux entrepôts de commerce numérique, comme ceux d’Amazon.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé à l’été 2020qu’elle était pour un gel des chantiers d’entrepôts de commerce électronique pendant six mois… mais le gouvernement a répliqué à l’automne en lançant une mission pour « garantir un développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques ».
>> Suite à lire à :
<https://reporterre.net/Loi-Climat-les-deputes-veulent-un-moratoire-sur-la-construction-d-entrepots-d-e-commerce <https://reporterre.net/Loi-Climat-les-deputes-veulent-un-moratoire-sur-la-construction-d-entrepots-d-e-commerce>>
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4- Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité, Actu-environnement, 04/03/21
Laurent Radisson  

Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements sont déposés pour y remédier.
« La publicité a un impact très fort sur la création de besoins et sur la consommation : nous pensons ainsi qu'il s'agit d'un des principaux leviers à actionner pour faire évoluer les comportements du consommateur de manière durable, du fait de son rôle majeur sur la fabrication de nos modes de vie », estime la Convention citoyenne pour le climat. Pour cette raison, les conventionnels proposaient d'interdire la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre et,...
>> Suite à lire en édition abonnée à :
<https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-climat-publicite-engagements-volontaires-contrats-climat-amendements-37151.php4 <https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-climat-publicite-engagements-volontaires-contrats-climat-amendements-37151.php4>>
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5- Tribune. Cyril Dion : « La convention citoyenne pour le climat a permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant », Le Monde, 07/03/21, 02h14
Par Cyril Dion, écrivain, cinéaste et militant écologiste

Le cinéaste et militant écologiste, garant de la convention citoyenne pour le climat, livre, dans une tribune au « Monde », les enseignements tirés de l’expérience inédite de ces dix-sept mois de démocratie délibérative.
Tribune. La convention citoyenne pour le climat, exercice inédit de démocratie délibérative, s’est achevée dimanche 28 février après dix-sept mois de travail et un rapport riche de 149 propositions. Jamais nous n’aurions imaginé que cette initiative prenne une telle ampleur, à la fois dans ses travaux, dans les médias, dans le débat politique et dans la production législative et réglementaire qu’elle a entraînés.
Il y aurait une infinité de choses à dire et à analyser dans cette expérience pionnière. C’est ce que feront les chercheurs qui l’ont observée tout au long du parcours. Mais d’ores et déjà, quelques enseignements me semblent se dessiner.
• Pour faire bouger le gouvernement sur la question climatique, il faut vraiment insister…
Les alertes des scientifiques se multiplient, les preuves tangibles du changement climatique aussi, les perspectives sont noires, au point d’envisager qu’une partie de notre planète pourrait devenir inhabitable à la fin du siècle et, pourtant, les gouvernements du monde entier s’obstinent à ne pas répondre à l’urgence. La France, si elle n’est pas parmi les pires nations, ne fait pas exception à la règle, comme l’a mis en lumière le tribunal administratif de Paris en condamnant l’Etat pour « carence fautive » le 3 février.
> Lire aussi : La justice invitée à condamner l’Etat pour « carence fautive » dans « L’affaire du siècle »
Alors que faire ? C’est la question qu’a dû se poser Nicolas Hulot en démissionnant de son poste de ministre en août 2018, dans un geste d’impuissance, alors que nous vivions un été caniculaire et que le gouvernement s’apprêtait à instaurer une taxe carbone (sur l’essence), pénalisant davantage les plus fragiles que les grands pollueurs.
Quelques semaines plus tard, la tension montait en flèche dans le pays. « Gilets jaunes », jeunes grévistes et militants pour le climat avaient envahi les rues et 2,3 millions de personnes s’associaient à l’initiative de quatre ONG pour attaquer l’Etat en justice (« l’Affaire du siècle ») pour inaction face au changement climatique.
C’est dans ce contexte qu’en février 2019, nous fûmes invités à rencontrer le président de la République Emmanuel Macron avec Marion Cotillard et que je décidai de lui proposer cette idée élaborée par le collectif des « gilets citoyens ». La convention est donc née d’un contexte particulier et d’un rapport de force.
Certains diront qu’Emmanuel Macron y a vu une opportunité pour sortir de la crise et faire un « coup » politique. D’autres, qu’il s’agit d’une petite victoire arrachée à l’exécutif. L’un n’exclut sans doute pas l’autre et, d’une certaine façon, peu importe. Cette situation a permis à la première assemblée citoyenne tirée au sort d’être constituée en France dans un objectif précis : formuler des propositions pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale.
• La démocratie délibérative, c’est du travail
Dès les premiers jours, l’ampleur de la tâche a saisi les organisateurs. Répondre à une question si vaste, si complexe, en si peu de temps, avec des personnes qui ne connaissent souvent pas grand-chose au sujet (quand elles ne sont pas tout bonnement climatosceptiques) fut une véritable gageure.
Pour cette grande première en France – et sans doute dans le monde pour un sujet aussi large –, un dispositif a été construit sur mesure : tirage au sort pour reconstituer une France en miniature, socle de connaissance et auditions de scientifiques incontestables sur le climat, auditions de parties prenantes de toute la société (élus, syndicalistes, chefs d’entreprises de tous secteurs, ONG, ingénieurs, agriculteurs, juristes…), groupe d’appui constitué d’experts pour éclairer les 150 sur la technicité des sujets, comité légistique pour traduire en loi les propositions, pléiade d’animateurs pour faciliter et équilibrer les débats…
Tout cela a demandé un travail hors norme, sans aucun doute perfectible (la question principale étant le poids et l’influence des experts), mais a surtout permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant. Permettre à 150 Français représentatifs de la diversité du pays de participer à la décision demande du temps, de l’attention et une sacrée dose de travail.
• Pour autant la démocratie délibérative, ça fonctionne
Lorsque la création de la convention fut annoncée, c’est le scepticisme qui dominait dans les médias, l’opposition et les ONG. « Comité Théodule », « manœuvre dilatoire », « coup politique », peu d’observateurs voyaient alors l’intérêt de cette initiative, jugeant que nous savions déjà ce qu’il fallait faire. Pourtant, avancions-nous alors, le problème n’est sans doute pas de trouver « quelles sont les solutions », mais « quelles modalités démocratiques pouvons-nous adopter pour les mettre en œuvre ? »
> Lire aussi  Les principales propositions de la convention pour le climat passées au crible
Et c’est cet exercice que la convention citoyenne a réussi haut la main : construire un plan solide, répondant à des objectifs climatiques et sociaux ambitieux, acceptables pour une majorité. Car, non seulement leurs travaux ont été salués par le Haut Conseil pour le climat, la plupart des ONG, des figures comme Nicolas Hulot et même le Medef qui en a loué le « sérieux », mais ils ont largement été soutenus par les Français, si l’on en croit deux sondages commandés à la remise de leurs travaux.
« A l’exception du 110 km/h, les propositions séduisent 62 % des Français qui en ont entendu parler », selon l’institut Odoxa mandaté par Le Figaro et France Info. L’enquête commandée par le réseau Action climat à l’institut Elabe montre pour sa part un très large soutien à treize des quatorze mesures structurantes testées.
Comme nous l’avions déjà vu en Irlande où deux assemblées délibératives tirées au sort avaient permis de trancher les épineux débats du mariage pour tous et du droit à l’avortement, la convention citoyenne a réussi à proposer un point d’équilibre acceptable par le plus grand nombre et plus ambitieux que ce qu’aucun gouvernement français n’avait proposé jusqu’ici. Ce qui confirme que des citoyens tirés au sort, informés et formés aux sujets qu’ils doivent trancher, sont plus volontaires que leurs élus. Oui, mais…
• Démocratie ou oligarchie ?
Alors que de plateaux de chaînes d’info en tweets, des voix s’élevaient pour accuser les ONG et les organisateurs d’avoir « lobotomisé » les conventionnels et de leur avoir préécrit un projet ouvertement écologiste (ce que les 150 ont inlassablement démenti), que de nombreux éditorialistes fustigeaient la soi-disant radicalité de ces « Khmers verts », « collectivistes », « anticapitalistes » et même « décroissantistes », c’est une autre offensive d’influence qui se préparait dans les couloirs de grandes entreprises et de ministères.
Selon un rapport produit par l’Observatoire des multinationales, « les propositions des “citoyens”, avant même de pouvoir être examinées au Parlement, ont été l’objet d’une violente offensive de lobbying. Les principaux secteurs industriels concernés (automobile, aérien, agrochimie, publicité) ont mobilisé tous les leviers d’influence à leur disposition, en public et dans l’ombre, soutenus par une large coalition de conservatismes et d’intérêts établis ».
Cette enquête semble corroborée par des révélations du Journal du dimanche [JDD] et du Canard enchaîné pointant le travail de sape du Medef sur le délit d’écocide et celui du lobby de la publicité sur les mesures visant à réglementer leur secteur. Résultat : l’ambition des mesures de la convention fut quasi systématiquement rabaissée.
> Lire aussi  La reconnaissance au rabais de l’écocide dans le projet de loi climat
La situation confine alors à l’absurde : cédant à cette pression, le gouvernement amoindrit le plan qu’il a lui-même commandé pour respecter les engagements qu’il s’est lui-même fixés. Il s’empêche de tenir les objectifs (– 40 % en 2030) qu’il s’est lui-même donnés, alors que le Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Paris, le Haut Conseil pour le climat (qu’il a lui-même instauré) et une partie de la population l’exhortent à le faire. Incompréhensible et pour le moins inacceptable pour ceux qui ont tant travaillé pendant dix-sept mois. Mais aussi pour des millions de Français qui s’inquiètent de l’évolution climatique du pays.
• Tenir sa parole, c’est le socle de la démocratie
En avril 2019, lorsqu’il annonce, avec une certaine audace, la création de la convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron déclare : « Ce qui sortira de cette convention sera, je m’y engage, soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit au référendum, soit à application réglementaire directe. » Il réitérera cet engagement le 20 janvier 2020, annonçant : « Si à la fin de vos travaux, vous donnez des textes de loi, des choses précises, là je m’engage à ce qu’ils soient donnés ou au Parlement ou au peuple français tels que vous les proposerez. »
> Lire la tribune de Cyril Dion à Emmanuel Macron : « Tenir parole, pour un président de la République, c’est le socle de nos démocraties »
Enfin, le 29 juin, à l’Elysée, il s’engagera à transmettre 146 mesures sur 149. Ces promesses, il ne les tiendra jamais. En réalité, même les mesures formulées sous forme de textes de loi seront modifiées (et amoindries) avant d’être envoyées au Parlement et de nombreuses mesures (comme le moratoire sur la 5G) ne seront jamais transmises.
Or cet engagement, réitéré à de nombreuses reprises, était non seulement ce qui garantissait le pouvoir transformateur de cette expérience (sortir de la démocratie participative/consultative pour entrer dans la démocratie semi-directe et délibérative), mais il comptait pour tous ceux qui croyaient enfin à une amorce de changement.
« Naïfs », diront les sceptiques. Certes. Pour autant, à chaque fois qu’un responsable politique trahit sa parole, il affaiblit encore un peu plus notre fragile démocratie, il fait le lit du complotisme, de l’extrémisme et du populisme. Et il stimule des votes de pure contestation. Ainsi, lors de sa dernière session, les citoyens de la convention devaient évaluer la réponse du gouvernement à leurs travaux.
Résultat : une moyenne de 3,3 sur 10 pour environ 120 votants. Une quinzaine d’entre eux a systématiquement voté zéro à toutes les questions, même sur les rares sujets où le gouvernement a transcrit mot pour mot les propositions de la convention. [La ministre de la transition écologique] Barbara Pompili s’en est émue. Mais ce n’est pas si difficile à comprendre : ils se sont sentis trahis. Et dans ce jeu, les protagonistes ne peuvent être renvoyés dos à dos. Le président de la République s’était engagé. Trois fois. Publiquement. Et c’est lui le maître du jeu.
> Lire aussi  La convention citoyenne pour le climat se sépare sur une note sévère au gouvernement
• Une mutation démocratique s’impose
Où nous mènent ces cinq constats ? Selon moi à une nécessaire mutation démocratique. Partout dans le monde, nous voyons la démocratie représentative en danger. Les élus font l’objet d’une défiance grandissante, confrontés à des mouvements contestataires parfois violents, des poussées populistes, complotistes. Et ils n’y sont pas pour rien.
La démocratie représentative telle qu’elle est pratiquée peine à créer de véritables espaces de concertation et de prise de décision collective. Elle ne parvient pas à répondre à des enjeux cruciaux pour l’avenir de l’humanité comme le réchauffement climatique, qui fait l’objet depuis quarante ans d’atermoiements de partis de droite comme de gauche.
Les causes sont multiples : influence disproportionnée des intérêts privés face à l’intérêt général, électoralisme, déresponsabilisation des citoyens, affaiblissement des Parlements (particulièrement en France), modes de scrutin… En 2014, une étude publiée par Cambridge University Press concluait : « Une analyse multivariée indique que les élites économiques et les groupes organisés représentant les intérêts des entreprises ont un impact indépendant important sur la politique du gouvernement américain, tandis que les citoyens moyens et les groupes d’intérêt de masse n’ont que peu ou pas d’influence indépendante. »
Elle en tirait la conclusion que les Etats-Unis penchaient d’avantage du côté de l’oligarchie que de la démocratie (le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple). A la lecture de ce qui vient de se produire avec la convention citoyenne, il est difficile de ne pas opérer de parallèle. Or cette initiative visait à produire l’effet inverse.
> Lire aussi : Que sont devenues les propositions de la convention pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre « sans filtre » ?
Mais pour qu’elle puisse apporter un renouveau démocratique digne de ce nom, il eût fallu que les règles du jeu soient transparentes, respectées, et que les mesures élaborées par la convention puissent être tranchées démocratiquement par les Français (via le référendum) et/ou le Parlement, sans repasser par la moulinette des intérêts privés. C’était le sens du « sans filtre » (les groupes d’intérêts privés avaient déjà été auditionnés par la convention…).
Si nous voulons faire primer l’intérêt général, institutionnaliser des processus tels que le référendum d’initiative citoyenne délibératif, ou une troisième chambre (du futur ?), pourrait être nécessaire. J’espère que l’expérience de la convention citoyenne pour le climat y aidera.
• Epilogue
L’histoire n’est pas finie. Le projet de loi va désormais à l’Assemblée nationale et nous allons voir ce que les députés en feront. L’avenir nous réserve encore des surprises…
§ Cyril Dion est écrivain, réalisateur et militant écologiste. Il est notamment l’auteur du « Petit Manuel de résistance contemporaine » (Actes Sud, 2018) et a coréalisé avec Mélanie Laurent le film « Demain » (2015).
<https://www.lemonde.fr/climat/article/2021/03/07/cyril-dion-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-a-permis-de-mesurer-a-quel-point-la-democratie-est-un-exercice-exigeant_6072232_1652612.html <https://www.lemonde.fr/climat/article/2021/03/07/cyril-dion-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-a-permis-de-mesurer-a-quel-point-la-democratie-est-un-exercice-exigeant_6072232_1652612.html>>
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6- Le projet de loi "climat et résilience" ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne "sans filtre", France info, 08/03/21, 07:06
Camille Adaoust, France Télévisions

Le projet de loi est examiné à partir du lundi 8 mars à l'Assemblée nationale.
C'était l'ambition affichée au départ : "Ce qui sortira de cette convention, je m'y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe", annonçait Emmanuel Macron, en avril 2019. Deux ans plus tard, 46 des 149 propositions formulées par la Convention citoyenne sur le climat (PDF) se retrouvent dans le projet de loi "climat et résilience", examiné à l'Assemblée nationale à partir de lundi 8 mars.
Appelés à voter pour évaluer si les "décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC" permettraient de "s'approcher de l'objectif de diminuer d'au moins 40% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale", les membres de la Convention ont sorti le stylo rouge : la moyenne est de 2,5 sur 10 seulement. "Mesures repoussées dans le temps, périmètres d'application restreints… Plusieurs stratégies ont été utilisées pour édulcorer le texte et abaisser l'ambition des mesures", déplore également Meike Fink, responsable transition climatique du Réseau action climat. Que sont devenues les propositions ? Franceinfo a passé au crible les 46 mesures et leurs modifications dans le texte.
>> Suite à lire à :
<https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/infographie-le-projet-de-loi-climat-et-resilience-ne-reprend-que-10propositions-de-la-convention-citoyenne-sans-filtre_4309153.html <https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/infographie-le-projet-de-loi-climat-et-resilience-ne-reprend-que-10propositions-de-la-convention-citoyenne-sans-filtre_4309153.html>>
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7- Loi Climat et résilience : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie, Le Monde, 08/03/21, 13h14 
Mariama Darame

Lundi débute l’examen des 5 000 amendements du projet de loi à l’Assemblée nationale, dans le cadre des travaux de la commission spéciale mise en place à cette occasion. 
Les députés de la majorité s’engagent, lundi 8 mars, dans l’un des derniers grands combats législatifs de leur mandat. L’examen des 5 000 amendements du projet de loi Climat et résilience débute à l’Assemblée nationale, dans le cadre des travaux de la commission spéciale mise en place à cette occasion. Pendant deux semaines, les soixante-dix députés qui la composent vont débattre autour des mesures en faveur de « l’écologie du quotidien » défendues par l’exécutif et issues des travaux de la convention citoyenne pour le climat.
Fruit du pari politique d’Emmanuel Macron à la sortie du grand débat national, la création et les propositions de la convention citoyenne pour le climat ont obligé le gouvernement à adapter sa feuille de route en matière d’écologie. Sur les 146 propositions formulées par les 150 citoyens et retenues par le président de la République, environ 40 % sont traduites dans le projet de loi et ses 69 articles, l’un des plus denses du quinquennat. Le reste des mesures doit trouver sa traduction au niveau réglementaire, européen, ou encore budgétaire avec le plan de relance et les futurs projets de loi de finances.
Un texte hautement sensible
« Aujourd’hui, la balle est dans le camp du Parlement », affirme la députée (La République en marche) d’Ille-et-Vilaine et présidente de la commission spéciale, Laurence Maillart-Méhaignerie. Celle qui est aussi la présidente de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale souhaite que le texte puisse « garder ses équilibres qui ont été difficiles à trouver ».
Tout le poids politique de ce projet repose désormais sur le travail des parlementaires et en premier lieu sur la direction que les députés de la majorité emprunteront pour le faire évoluer. Avec plus de 1 500 amendements, le groupe LRM se lance déjà dans une première bataille, celle du déminage d’un texte hautement sensible. La dernière session de la convention citoyenne pour le climat, au cours de laquelle les citoyens ont durement noté la traduction de leurs propositions par le gouvernement, a contrarié une partie des élus, qui comptent bien reprendre la main sur les propositions des 150.
> Lire aussi  La convention citoyenne pour le climat se sépare sur une note sévère au gouvernement
Les débats risquent très vite de s’enflammer autour de certaines dispositions-phares du texte comme l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’arrêt de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’autres possibilités de moins de deux heures et demie en train, la prise en compte de l’environnement dans les commandes publiques, et la suppression de l’avantage fiscal sur la taxation du gazole pour les transporteurs routiers, entre autres.
Un autre sujet, qui promet là encore d’être discuté, tient dans l’article 59, celui qui porte l’expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines des collectivités volontaires. « C’est un débat qui s’est hystérisé inutilement », estime la rapporteuse du chapitre consacré à l’alimentation, Celia de Lavergne (LRM, Drôme), après la polémique lancée par les membres du gouvernement sur l’instauration de repas sans viande dans les cantines des établissements scolaires lyonnais.
« Manque d’ambition »
Un constat partagé par sa collègue Emilie Chalas (LRM, Isère), elle aussi membre de la commission spéciale, qui entend aller plus loin sur la mesure. « On est trop timides », estime la députée, qui souhaite passer à une obligation de ces menus dans les cantines.
Le député (LRM) de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau, grand défenseur de la ruralité, a quant à lui déposé un amendement pour supprimer cet article. « Le risque politique ne vient pas de l’opposition mais de notre propre groupe, où des députés ont déposé des amendements complètement antagonistes. Nous allons devoir tenir une cohérence et notre cohésion sur tous les sujets », s’inquiète un des rapporteurs du texte.
> Lire aussi  La polémique sur les menus sans viande dans les cantines scolaires passe à côté des vrais enjeux
Bien que le Haut Conseil pour le climat, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de la transition écologique estiment que ce projet de loi ne permettra pas d’atteindre l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et notent sans concession « son manque d’ambition », les députés de la majorité ne souhaitent pas reproduire les accidents politiques du passé, tels que la création de la taxe carbone, l’interdiction du glyphosate ou des néonicotinoïdes. « Tout l’enjeu, c’est l’acceptabilité sociale des mesures », insiste Mme Maillart-Méhaignerie.
Deux lignes se dessinent. D’un côté ceux qui estiment que la période d’incertitude économique qui s’ouvre avec les dégâts de la crise sanitaire ne permet plus d’avoir des ambitions fortes, aux dépens de secteurs déjà mis en difficulté par le contexte actuel. Et de l’autre ceux qui pensent que cette crise est propice à l’accélération de la transition écologique et aux changements de pratiques en matière de préservation de l’environnement. Un clivage entre Bercy et le ministère de la transition écologique qui risque de se prolonger jusqu’à la fin des débats dans l’Hémicycle avec, pour chaque camp, des relais actifs.
Une étude d’impact jugée floue
Du coté des députés volontaristes, on admet que le texte contient de nombreux angles morts, comme la préservation de la biodiversité ou la santé environnementale. Mais les marges de manœuvre des parlementaires sont faibles pour introduire de nouvelles thématiques, pour la plupart considérées comme des cavaliers législatifs, du fait des mesures sectorielles du texte.
L’émancipation du groupe vis-à-vis de la ligne dessinée par l’exécutif aura-t-elle lieu à cette occasion ? Certains députés LRM l’espèrent. « Dans l’Hémicycle, Bercy n’aura plus son mot à dire », prévient une élue de la majorité.
> Lire aussi  Le projet de loi sur le climat jugé insuffisant pour atteindre les objectifs de la France
Les arbitrages interministériels les plus importants, dont celui sur le chèque alimentaire ou l’évaluation des expérimentations de repas végétariens, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments, n’auront lieu qu’entre la fin de l’examen du texte en commission spéciale et le début des débats en séance. De ce fait, les discussions des prochains jours devraient permettre à la majorité de gagner du temps pour construire sa ligne sur un texte-clé pour son bilan, après plusieurs lois adoptées comme les lois d’orientation des mobilités, d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGalim) et celle contre le gaspillage.
« Faire bouger les lignes »
« Face à nous, on a l’écologie politique d’EELV [Europe Ecologie-Les Verts], la planification écologique de LFI [La France insoumise], donc des oppositions très structurées. Et un des défauts de cette majorité est de n’apparaître pas claire sur ses appuis idéologiques en matière d’écologie », estime la députée du Nord Valérie Petit (Agir ensemble), qui souhaite des clauses de revoyure pour évaluer la portée et l’efficacité réelles des mesures, face à une étude d’impact jugée floue.
En amont des débats, le premier ministre, Jean Castex, a, lui, esquissé la position de la majorité sur l’écologie. « On n’a pas une approche “ayatollesque” du sujet, mais on veut aussi faire bouger les lignes. C’est nous qui allons rendre les choses concrètes et possibles », a-t-il affirmé aux députés, le 2 mars.
> Lire aussi  Projet de loi climat : le compte n’y est pas
A droite, on l’a bien compris. Les Républicains, qui ont déposé près de 1 100 amendements, misent sur « une écologie de droite », moins coercitive pour les acteurs économiques. La présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, a, elle, aussi prévu de présenter un contre-projet. Signe qu’une autre bataille se prépare en parallèle, celle de 2022.
<https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/08/loi-climat-et-resilience-la-majorite-face-a-ses-tiraillements-en-matiere-d-ecologie_6072297_823448.html <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/08/loi-climat-et-resilience-la-majorite-face-a-ses-tiraillements-en-matiere-d-ecologie_6072297_823448.html>>
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8- Projet de loi climat : un "chemin de crête" devant les députés, AFP, 08/03/21, 14:00
Adrien de Calan

C'est le coup d'envoi d'une longue séquence au chevet de l'environnement: les députés s'emparent lundi après-midi en commission de l'emblématique projet de loi climat, accueilli très froidement par la gauche et les ONG, et qui suscite débats et divergences jusque dans la majorité.
Près de 5.000 amendements sont au menu de la commission spéciale qui va plancher deux semaines sur ce texte sensible, avant son arrivée dans l'hémicycle fin mars.
Inspirés par les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les 69 articles touchent de nombreux domaines: consommation, logement, transports -avec l'interdiction de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train-, alimentation, ou encore justice environnementale par la création d'un délit d'"écocide".
S'ajoute un autre projet de loi, au menu dans l'hémicycle mardi, pour inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution, via référendum.
Grâce à la loi climat, un des derniers grands textes du quinquennat, le gouvernement veut rendre "crédible" l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Mais l'exécutif se retrouve en porte-à-faux avec la Convention citoyenne, qui l'accuse de "détricoter" son travail, entre les "trois jokers" brandis par le président Emmanuel Macron (dont les 110 km/h sur autoroute ainsi écartés) et les mesures revisitées.
Il y a huit jours, la Convention a sévèrement jugé la traduction de ses propositions par le gouvernement, avec des notes bien en dessous de la moyenne.
Lundi, des membres de la Convention, soutenus par des associations, ont appelé à une "marche pour une vraie loi climat" le 28 mars, à la veille de l'examen dans l'hémicycle.
Côté gouvernement, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, ancienne d'EELV, doit ménager les équilibres de la majorité, tiraillée entre une aile libérale et une frange plus "écolo-compatible".
"Il n'y a aucune baisse d'ambition" par rapport à la Convention citoyenne, a-t-elle assuré, en voulant privilégier des mesures "efficaces" et "mieux acceptées" par les secteurs comme l'aérien, "sinistré" par la crise sanitaire.
- "Greenwashing" -
Le Premier ministre Jean Castex assure aussi ne pas être "dans le camp du conservatisme": "On n'a pas une approche ayatolliste mais on veut faire bouger les lignes".
Le gouvernement veut éviter la récente cacophonie sur les menus sans viande dans les cantines scolaires. Le débat va ressurgir dans le volet alimentation du projet de loi qui prévoit l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien dans les cantines des collectivités volontaires.
La corapporteure Célia de Lavergne (LREM) espère "remettre un peu d'apaisement" et pousse au-delà de l'expérimentation.
Certains "marcheurs" souhaiteraient aussi des mesures plus fortes sur la rénovation thermique des logements ou l'encadrement de la publicité, alors que le texte interdit la publicité pour les énergies fossiles seulement. 
Les ONG environnementales sont très critiques, comme Greenpeace, qui fustige du "greenwashing" et a repeint en vert un avion Air France vendredi à Roissy, ou la Fondation Nicolas Hulot qui redoute un "quinquennat perdu pour l'écologie".
La gauche compte relayer leur déception. Les "trois quarts des mesures" de la Convention citoyenne ont "été abandonnées ou édulcorées", dénonce Mathilde Panot (LFI).
Le projet de loi "sonne creux", estime le socialiste Guillaume Garot, qui promet des "propositions concrètes" comme "l'interdiction de la publicité pour les produits les plus gras et les plus sucrés".
Une dizaine de parlementaires écologistes comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin ont réclamé lundi des mesures beaucoup plus "structurantes" comme la "rénovation globale obligatoire des logements", dès 2024, moyennant des aides.
La majorité vante pour sa part l'ensemble de son bilan écologique, qui repose sur "l'articulation" de plusieurs lois - dont celle contre le gaspillage début 2020 - et l'impact de la diplomatie climatique française.
"On n'atteindra pas nos objectifs sans l'échelle européenne, sur la taxation du carbone" ou les normes automobiles, souligne la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM).
Les députés savent les nombreuses résistances des industriels, voire pour certaines mesures chez les élus locaux.
Côté LR, Damien Abad veut porter "une écologie de droite, davantage fondée sur les bonus que sur les malus". Son parti entend bâtir son propre logiciel sur le sujet, un des enjeux de la présidentielle 2022.
<https://information.tv5monde.com/info/le-projet-de-loi-climat-dans-le-chaudron-des-deputes-399506 <https://information.tv5monde.com/info/le-projet-de-loi-climat-dans-le-chaudron-des-deputes-399506>>
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9- Référendum sur le climat : une "ambition forte" aux mains des députés, AFP, 09/03/21, 15:00
Anne Pascale Reboul

C'est un passage obligé avant le référendum annoncé par Emmanuel Macron, qui reste lourd d'incertitudes : l'Assemblée nationale se penche à partir de mardi soir sur le projet de loi devant permettre d'intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution.
Près de 400 amendements sont soumis jusqu'à jeudi aux parlementaires qui ont abordé une longue séquence environnement. Car ils ont aussi attaqué lundi en commission l'examen du projet de loi climat contenant une kyrielle de dispositions, du logement à la publicité.
Toutes ces mesures ont en commun d'être issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), que le chef de l'Etat s'était engagé à reprendre "sans filtre" mais dont certaines ont été écartées.
Pour l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), il a retenu l'inscription suivante : la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
La présidente du RN Marine Le Pen, qui entend aussi investir ce champ en vue de la présidentielle de 2022, a présenté mardi son contre-projet de consultation des Français, avec 15 questions, du nucléaire aux éoliennes.
Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution pour les députés RN, qui défendent un principe général de "sécurité environnementale, sanitaire et culturelle" selon Mme Le Pen.
- "Opération électoraliste" -
Les oppositions de droite comme de gauche dénoncent d'une même voix une "opération électoraliste" dans l'initiative de M. Macron. Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a annoncé qu'il voterait "non" au référendum, assimilé à une "manipulation".
Mais sur le fond, socialistes et communistes soutiennent l'ajout de l'environnement dans la norme suprême, sujet "que nous portons depuis longtemps" selon André Chassaigne (PCF). "Son inscription dans la Constitution ne fait pas tout", relativise Boris Vallaud (PS).
A droite, en revanche, le patron des députés LR Damien Abad s'oppose à l'idée de "mettre l'environnement au-dessus de la liberté d'entreprendre" et pointe du doigt "le risque accru de judiciarisation absolue de la vie économique et environnementale". 
Le projet de révision constitutionnelle devrait être validé sans encombre à l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel le 16 mars.
Mais ce n'est qu'un début : pour l'organisation d'un référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques par députés et sénateurs. La chambre haute doit prendre le texte en mai, et septembre semble "l'horizon naturel" pour laisser les Français trancher d'après un ministre.
S'il se concrétisait, le référendum serait le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du "non".
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde contre toute tentation de "faire un coup". Il faut selon lui privilégier le verbe "agir" à "garantir", et ne toucher à la Constitution "que d'une main tremblante".
"Il y aura discussion", selon le patron des députés LREM Christophe Castaner. "Les conservateurs doivent aussi s'emparer de ce sujet du combat contre le réchauffement climatique".
A l'inverse, des députés comme l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho vont chercher à inscrire un principe de non-régression en matière de préservation de l'environnement. 
Ce principe est soutenu par les ONG environnementales qui considèrent le texte actuel comme "largement symbolique", tel un "chiffon vert brandi" pour "faire oublier le bilan catastrophique du gouvernement" selon Greenpeace. 
Ce projet de loi est aussi l'occasion pour les parlementaires de porter d'autres sujets, de la proportionnelle pour les législatives à la suppression du mot "race" dans la Constitution, avec le risque d'une "foire à la saucisse des amendements", selon un ministre qui craint que les débats s'enlisent. 
Aux yeux du député écolo Matthieu Orphelin, le principal écueil est que la navette avec le Sénat traîne et que le référendum soit rendu impossible avant le scrutin présidentiel. "Le gouvernement veut-il vraiment aller au bout ?", demande cet ex-LREM.
"Un référendum donne de la force mais c'est complexe, la voie est étroite avec le Sénat", reconnaît un responsable de la majorité. 
L'Assemblée nationale avait déjà voté en juillet 2018 l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article 1er, comme souhaité alors par le ministre Nicolas Hulot, lors du projet avorté de réforme des institutions.
<https://information.tv5monde.com/info/referendum-sur-le-climat-une-etape-devant-les-deputes-sur-un-chemin-incertain-399581 <https://information.tv5monde.com/info/referendum-sur-le-climat-une-etape-devant-les-deputes-sur-un-chemin-incertain-399581>>
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10- Loi Climat : Open-bar constitutionnel, Blog Les Cuisines de l’Assemblée, 09/03/21
Maxime Torrente

Répétition générale à l’Assemblée : alors que le projet de loi « climat et résilience » commence à être examiné en commission spéciale pour deux semaines, c’est le projet de loi relatif à la protection de l’environnement qui sera discuté à compter de cet après-midi, jusqu’à la fin de la semaine, en séance dans l’hémicycle. À la différence qu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnel, ce qui n’était pas arrivé depuis juillet 2018… Et une fameuse « affaire Benalla ».
Ne confondons pas : les 69 articles (et près de 5000 amendements) du projet de loi « CCC » ou « climat et résilience », qui sont examinés en commission spéciale depuis hier, relèvent de la loi « ordinaire ». Le texte « relatif à la préservation de l’environnement » est un texte constitutionnel et, malgré son article unique, répond à une procédure très particulière : il doit être adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat (qui dispose donc d’un droit de veto), avant que le président de la République ne le soumette aux électeurs par référendum. Il aurait aussi pu le soumettre au Congrès de Versailles, dont les 2/3 des voix devront être réunies pour graver le texte dans le marbre de la Constitution.
C’est cette complexité de revoir la Constitution (mêlée à la convergence des oppositions sur fond d’affaire Benalla) qui avait eu raison du projet de révision constitutionnelle de 2018 et qui promet au gouvernement de nombreuses difficultés, qu’il lui faudra affronter dès cet après-midi.
>> Suite à lire à :
<https://www.lemonde.fr/blog/cuisines-assemblee/2021/03/09/loi-climat-open-bar-constitutionnel/ <https://www.lemonde.fr/blog/cuisines-assemblee/2021/03/09/loi-climat-open-bar-constitutionnel/>>
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11- Climat : les députés adoptent l’article ouvrant la voie à une modification de la Constitution, Le Monde avec AFP, 11/03/21, 02h02 

Le vote a donné lieu à des échanges nourris dans l’hémicycle. Avant un référendum, le texte doit être adopté en des termes identiques au Sénat où un blocage reste possible. 
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 mars soir, sans qu’il ne soit amendé, l’article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution, passage obligé avant le référendum annoncé par Emmanuel Macron.
Sans surprise, l’article a été largement adopté par les députés par 68 voix pour, 4 contre et six abstentions mais le débat se poursuit avec une kyrielle d’amendements déposés après l’article unique qui sauf surprise, ne devraient pas être adoptés comme le reste des quelque 400 amendements déposés sur l’ensemble du texte.
> Lire aussi  L’Assemblée nationale s’empare du débat sur le référendum pour le climat
Pour l’article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité…), le gouvernement a retenu l’inscription suivante : la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Les dix-sept mots de l’article modifiant la Constitution, « nous les avons choisis, nous les assumons (…) car elle [la garantie] crée une quasi-obligation de résultats », a assuré le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti dans l’hémicycle. Le débat parlementaire doit ouvrir la voie à un référendum annoncé par Emmanuel Macron.
> Lire aussi  Loi Climat et résilience : la majorité face à ses tiraillements en matière d’écologie
« Ça part dans tous les sens… »
La séance de mercredi soir a été l’occasion pour François Ruffin du groupe LFI et Julien Aubert (LR) d’assurer un numéro de duettistes dans l’hémicycle pour titiller le ministre de la justice, en défendant par exemple des amendements sur la « souveraineté nationale » ou les relocalisations sur fond de préservation de l’environnement. M. Dupond-Moretti a fustigé « un dialogue de sourds ». « La Constitution ne mérite pas vos élucubrations », a-t-il encore déploré, régulièrement agacé en s’adressant au député apparenté LFI de la Somme.
Retraites, défense des traditions locales, droit à la légitime défense, etc. : les amendements sur les textes modifiant la Constitution n’étant pas soumis au tamis de l’irrecevabilité, les députés ont proposé un inventaire à la Prévert de sujets à inscrire dans la Constitution. « Ça n’a rien à faire dans l’article 1er de la Constitution », a balayé le garde des sceaux. « Ça part dans tous les sens… »
> Lire aussi  Le référendum sur le climat face à de multiples obstacles
Plus tôt, députés de droite et majorité s’étaient livrés à une bataille sémantique autour de la rédaction de l’article unique du projet de loi, l’opposition dénonçant dans le terme « garantir », « un coup de com’qui va mettre en danger des entreprises », selon la LR Brigitte Kuster.
« Garantir » ou « agir » ?
Le projet de révision devrait être validé sans encombre à l’Assemblée nationale lors d’un vote solennel le 16 mars. Avant un référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire. Or le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a mis en garde contre toute tentation de « faire un coup » et privilégie le verbe « agir » [pour l’environnement] à « garantir ».
« Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro » vu les intentions du Sénat. « Vous aurez perdu beaucoup de temps », a relevé le député LR Julien Aubert.
En parallèle, les députés ont aussi attaqué lundi en commission l’examen du projet de loi climat, porté par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili et qui contient une kyrielle de dispositions, du logement à la publicité. Toutes ces mesures sont issues des propositions de la Convention citoyenne, que le chef de l’Etat s’était engagé à reprendre « sans filtre » mais dont certaines ont été écartées.
> Lire aussi  Cyril Dion : « La convention citoyenne pour le climat a permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant »
<https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/11/loi-sur-le-climat-les-deputes-adoptent-l-article-ouvrant-la-voie-a-une-modification-de-la-constitution_6072661_823448.html <https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/11/loi-sur-le-climat-les-deputes-adoptent-l-article-ouvrant-la-voie-a-une-modification-de-la-constitution_6072661_823448.html>>
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En audio
12- Dans 30 ans, la neutralité carbone aura-t-elle mis toute l’industrie mondiale d’accord  ?, Podcast Saint-Gobain réalisé par Usbek & Rica, 02/03/21

« Le pouvoir caché des matériaux » revient pour une deuxième saison intitulée « Demain se joue maintenant ». 6 épisodes pour explorer le rôle de l’innovation dans la construction d’un avenir durable, qu’il s’agisse d’industrie, de consommation, de construction, de travail, de mobilité ou de développement durable.
Un podcast Saint-Gobain réalisé par Usbek & Rica
Intervenants : 
• Emmanuelle Artzner, responsable du développement durable et de la RSE de la BU Mobilité de Saint-Gobain ;
• Franck Aggeri, enseignant-chercheur à l'École des Mines, spécialiste des nouvelles pratiques et organisations en matière d’innovations industrielles et durables ;
• Antoine Dechezleprêtre, économiste à l'OCDE et directeur de plusieurs rapports sur les réglementations carbone.
<https://usbeketrica.com/fr/article/dans-30-ans-la-neutralite-carbone-aura-t-elle-mis-toute-l-industrie-mondiale-d-accord <https://usbeketrica.com/fr/article/dans-30-ans-la-neutralite-carbone-aura-t-elle-mis-toute-l-industrie-mondiale-d-accord>>
En savoir plus :
> Dans 30 ans, la neutralité carbone aura-t-elle mis toute l’industrie mondiale d’accord ?, podcast de 23 min à écouter ici <https://www.saint-gobain.com/fr/dans-30-ans-la-neutralite-carbone-aura-t-elle-mis-toute-lindustrie-mondiale-daccord>
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En images
13- Environnement : l’ours polaire menacé par la fonte de la banquise, France 2, journal de 20h, 27/02/21

Il reste quelques milliers d’ours polaires sur la planète. Contrairement aux apparences, ils sont de plus en plus fragiles.
L’ours polaire, le plus grand prédateur de l’Arctique, a peut-être trouvé plus fort que lui : le changement climatique, qui le menace jusque sur ses terres. La banquise est en train de fondre, le privant de son lieu de vie, de chasse et de reproduction. On compte environ 25 000 ours polaires dans le monde, qui vivent en Alaska, au Canada ou encore au Groenland. D’après les spécialistes de l’Arctique, plusieurs phénomènes menacent l’espèce. "On ne peut pas dépasser les 30 000 ours parce qu’ils sont tués régulièrement d’une part (…), et d’autre part il y a des maux, des problèmes que l’on voit poindre : la stérilité à cause de la pollution et la raréfaction de la banquise à cause du réchauffement du climat", explique Christian Kempf, biologiste et spécialiste du Pôle Nord.
Contraints de se nourrir aux abords des villes
En Russie, les chercheurs utilisent la technologie, comme des drones équipés de caméras thermiques, pour mieux recenser les ours blancs. À cause de la fonte des glaces, les ours blancs doivent parcourir plus de kilomètres pour se nourrir, et sont parfois contraints de faire les poubelles aux abords des villes, ou de changer leur alimentation. Ils s’attaqueraient désormais "aux oiseaux" et leurs œufs, indique Melanie Lancaster, biologiste responsable des espèces polaires à WWF Canada. D’autres ont gagné les forêts et se sont accouplés avec des ours bruns, créant une nouvelle espèce, le Pizzly.
>> Reportage à voir à :
<https://www.francetvinfo.fr/monde/russie/environnement-lours-polaire-menace-par-la-fonte-de-la-banquise_4313605.html <https://www.francetvinfo.fr/monde/russie/environnement-lours-polaire-menace-par-la-fonte-de-la-banquise_4313605.html>>
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14- Intempéries : des galets pour prévenir les crues, France 3, Le 12/13, 06/03/21

Dans le Pyrénées, des centaines de galets connectés, équipés de puces électroniques, permettent de mieux prévenir les crues. 
Benoît Thouzry s'intéresse aux galets de la Vallée des Gaves (Pyrénées), 900 d'entre eux disposent de capteurs qui permettent d'étudier leurs déplacements par les cours d'eau. "L'idée, c'est de voir, pour un débit donné, quels sont les sédiments qui sont mis en mouvement par les eaux", explique Benoît Thouzry. Une centaine de galets émettent un signal qui facilitent leur localisation, 800 autres sont simplement équipés d'une puce. Leur recherche nécessite alors un ratissage complet des berges de la rivière. 
Améliorer l'information en cas de crue 
"Elles n'émettent pas de signal, mais on va pouvoir les détecter en passant à moins d'un mètre de ces particules-là et ça va nous permettre de les positionner", rapporter Benoît Thouzry. Un micro enregistre dans le cours d'eau le crissement des sables et galets pour mieux connaître leurs mouvements. Des capteurs de hauteur d'eau ou de débit complètent le dispositif pour améliorer l'information du public en cas de crue. L'agence de l'eau finance l'étude, étalée sur trois ans avec la possibilité de réaliser des prélèvements même en période de crue. 
>> Reportage à voir à :
<https://www.francetvinfo.fr/meteo/inondations/intemperies-des-galets-pour-prevenir-les-crues_4322681.html <https://www.francetvinfo.fr/meteo/inondations/intemperies-des-galets-pour-prevenir-les-crues_4322681.html>>
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15- Enquêtes de région. "Terre inondables, la menace de l'eau" : quand les inondations ravagent des territoires, France 3 Grand Est, 07/03/21, 11h01

Romanswiller en Alsace, Réhon en Lorraine ou Buchères en Champagne-Ardenne ; ces lieux ont connu les ravages des inondations lors des vingt dernières années. Passé le moment de sidération, comment les communes ont surmonté l'épreuve ? C'est le sujet de notre magazine "Enquêtes de région".
C'est au cœur du village de Romanswiller (Bas-Rhin) que s'est tourné le nouveau numéro d'Enquêtes de région : consacré aux inondations, le magazine donne la parole aux élus, aux victimes, à ceux qui cherchent des solutions, mais aussi aux sauveteurs. 
Enquêtes de région : "Terres inondables, la menace de l'eau" à voir mercredi 10 mars à 23h05 et en replay sur France 3 Alsace, France 3 Lorraine et France 3 Champagne-Ardenne. Voici trois bonnes raisons de le regarder.
1. Parce que ça n'arrive pas qu'aux autres
C'est un peu le slogan du Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA). Parce que rien ne prédisposait les villages de Romanswiller ou de Wasselonne (Bas-Rhin) à subir les coulées de boue qui ont dévalé les rues de ces deux communes le 7 juin 2016. De mémoire d'habitants, jamais de telles catastrophes ne s'étaient produites auparavant. Pourtant les journaux télévisés montrent régulièrement des images de ces inondations, comme dans la vallée de la Roya en octobre 2020 ou plus récemment en Charente-Maritime ou en Seine et Marne  début février 2021. Aucune région n'est épargnée. Le Grand Est, pas plus que les autres. 
Si de violents orages sont toujours à l'origine de ces désastres, ils n'expliquent pas à eux seuls les phénomènes de coulées de boue ou d'inondations. L'urbanisation à outrance, l'agriculture intensive, le non entretien des ouvrages de canalisation participent à bouleverser les équilibres. 
>> Suite à lire et enquête à voir à :
<https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/a-voir-terre-inondables-la-menace-de-l-eau-quand-les-inondations-ravagent-des-territoires-1977583.html <https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/a-voir-terre-inondables-la-menace-de-l-eau-quand-les-inondations-ravagent-des-territoires-1977583.html>>
> Enquêtes de région : "Terres inondables, la menace de l'eau" à voir mercredi 10 mars à 23h05 et en replay <https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/emissions/enquetes-region-1> sur France 3 Alsace, France 3 Lorraine et France 3 Champagne-Ardenne
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Une annonce
16- Visioconférence. Communication et risques climatiques, Académie Controverses et Communication Sensible (ACCS), le 16/03/21 de 17 à 19h 

Le premier événement de l’ACCS aura lieu le mardi 16 mars de 17 à 19h en visioconférence. 
Il aura pour thème la communication sur les risques climatiques et sera réalisé autour d’un regard croisé par des spécialistes de quatre pays, la France, La Belgique, le Canada et la Norvège. 
Il est organisé en partenariat avec la Chaire de Relations Publiques Université du Quebec à Montreal, le GRE « Communication, environnement, science et société » de la SFSIC, la Fondation Nicolas Hulot, l’Earth & Life Institute, l’ADEME et Sidièse.
> Inscription obligatoire via eventbrite :
<https://www.eventbrite.fr/e/billets-communication-et-risques-climatiques-139430924649 <https://www.eventbrite.fr/e/billets-communication-et-risques-climatiques-139430924649>>
> Programme à retrouver à :
<https://academie-ccs.org/climat_risques/ <https://academie-ccs.org/climat_risques/>>
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À PROPOS DE LA PRÉSENTE REVUE DE PRESSE...
Cette revue de presse s’inscrit dans la mission éducative de notre Fondation, au statut apolitique et non confessionnelle, et vise à répondre aux souhaits d’information et de sensibilisation des abonnés.
Elle n’a pas de caractère exhaustif. Il s’agit d’une sélection pluraliste d’articles ou de dépêches, parfois antagonistes, ne faisant pas systématiquement la Une des journaux et regroupés en 6 thèmes, adressée par mail du lundi au vendredi, à raison d’un thème différent chaque jour.
Diffuser ces articles ne signifie pas automatiquement les approuver mais vise à vous surprendre, vous enrichir, vous donner envie d’en savoir plus, vous aider à relayer l’info, à passer à l’action, et même, à vous indigner ou à vous faire sourire ! Nous espérons qu’au moins un de ces articles répondra chaque jour à l’un de ces objectifs.
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– Oui, les alternatives techniques aux néonicotinoïdes existent <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/oui-les-alternatives-techniques-aux-neonicotinoides-existent/?page=0&domaines1%5B%5D=32&domaines2%5B%5D=32&domaines3%5B%5D=32>, mai 2016
– Mettre la politique monétaire au service de l’avenir <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/mettre-la-politique-monetaire-au-service-de-lavenir/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, mai 2016
– Rapport mobiliser les financements pour le climat <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/rapport-mobiliser-les-financements-pour-le-climat/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, février 2016
– Alimentation et climat : enjeux et solutions à différentes échelles <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/alimentation-et-climat-enjeux-et-solutions-differentes-echelles/?page=0&domaines1%5B%5D=32&domaines2%5B%5D=32&domaines3%5B%5D=32>, décembre 2015
– Solaire photovoltaïque : 25% de l'électricité mondiale bas carbone d'ici 2050 ! <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/solaire-photovoltaique-25-de-lelectricite-mondiale-bas-carbone-dici-2050/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, novembre 2015
– Les révolutions invisibles, un livre pour comprendre le monde qui vient <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/revolution-invisible-un-livre-pour-comprendre-le-monde-qui-vient>, août 2015
– Une revue consacrée aux liens entre environnement et inégalités sociales <http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/une-revue-consacree-aux-liens-entre-environnement-et-inegalites-sociales/?page=0&magazine_categorie%5B%5D=26>, juin 2015
– Démocratie participative : guide des outils pour agir <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/publication_etat_deslieaux_democratie_participative_0.pdf>, Etat des lieux & Analyses n°3, nouvelle édition, mars 2015
– Mobilité au quotidien - Comment lutter contre la précarité ? <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-mobilite-precarite.pdf>, Etat des lieux & Analyses, septembre 2014
– Etude. Les solutions de mobilité soutenable en milieu rural et périurbain <http://think-tank.fnh.org/sites/default/files/documents/publications/etude-solution-mobilite-soutenable.pdf>, Fondation Nicolas Hulot & RAC France, juillet 2014
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